Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 septembre 1989, et notamment les articles 6, 10, 11, 18, 19 et 37;
Vu l' arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 , modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991, concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les associations privées, et notamment l'article 11;
Vu la demande d'agrément du 1er mars 1994 présentée par l'a.s.b.l. « Les Réserves Naturelles et Ornithologiques de Belgique »;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature émis le 20 septembre 1994;
Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial de Luxembourg émis le 20 juillet 1995;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,
ArrĂŞte:
Art. 1er.
( Sont constitués en réserve naturelle agréée « Les Abattis », les 11 ha 89 a 92 ca de terrains cadastrés comme suit:
– commune d'Etalle, 4e division, section A, nos 297, 302, 304, 379c, 362b, 329b, 326, 367, 333, 336a, 334, 330b, 330c, 331, 355d et 368; 4e division, section C, nos 321a, 323b, 290a et 320a;
– commune de Tintigny, 1re division, section B, nos 1751b, 1752a, 1740a, 1744a, 1743a, 1739b, 1756a, 1726a, 1729, 1759, 1716f, 1716e, 1717f, 1717c, 1718, 1758a, 1758d, 1708c, 1709d, 1734b, 1709c, 1715, 1734a, 1777a, 1732 (partie), 1770a, 1770b, 1771, 1772, 1773, 1738a, 1745, 1746, 1708b, 1739a, 1740b, 1737a et 1738c,
et appartenant à l'a.s.b.l. « Les Réserves RNOB » – AGW du 28 juin 2001, art. 1er) .
( Sont ajoutés à la réserve naturelle agréée de « Les Abattis », les 6 ha 14 a 00 ca de terrains cadastrés comme suit:
– commune d'Etalle, 4e division, section A, nos 301, 347b, 309, 314a, 359a, 329c, 349d et 324a; 4e division, section C, nos 325a, 326a, 326b, 328b, 329d et 329c;
– commune de Tintigny, 1re division, section B, nos 1816b, 1755, 1810, 1563b, 1814a, 1716a, 1717a, 1700, 1720a et 1723a, et appartenant à l'a.s.b.l. « Les Réserves naturelles RNOB » – AGW du 28 juin 2001, art. 1erbis) .
Art. 2.
( ... – AGW du 30 août 2012, art. 6 )
Art. 3.
( ... – AGW du 30 août 2012, art. 6 )
Art. 4.
( ... – AGW du 30 août 2012, art. 6 )
Art. 5.
( ... – AGW du 30 août 2012, art. 6 )
Art. 6.
L'agrément est accepté pour un terme de trente ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté.
Art. 7.
Le Ministre ayant la conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l’Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,
R. COLLIGNON
Le Ministre de l’Environnement, des Ressources naturelles et de l’Agriculture,
G. LUTGEN