Baudouin, Roi des Belges
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, notamment l'article 2, modifié par la loi du 22 décembre 1970, et les articles 11 à 13;
Vu la loi créant des institutions communautaires et régionales provisoires, coordonnée le 20 juillet 1979, notamment l'article 2;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1979, portant organisation provisoire des Exécutifs des Communautés et des Régions;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1979, délimitant les matières de la politique d'aménagement du territoire et d'urbanisme où une politique régionale différenciée se justifie, notamment l'article 2;
Vu l'arrêté royal du 28 décembre 1972, relatif à la présentation et à la mise en oeuvre des projets de plans et des plans de secteur;
Vu l'arrêté royal du 11 décembre 1964, désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Charleroi);
Vu l'arrêté ministériel du 16 juillet 1974, arrêtant provisoirement le plan de secteur de Charleroi;
Vu l'annonce par le Gouverneur de la province de Hainaut de l'enquête publique concernant le projet de plan de secteur de Charleroi;
et
Vu l'enquête publique qui a eu lieu du 1^er septembre 1975 jusque et y compris le 28 novembre 1975;
Vu les réclamations et les observations qui ont été déposées ainsi que l'avis du Conseil communal de chacune des communes concernées;
Vu l'avis de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut en date du 22 janvier 1976;
Vu l'avis de la Commission consultative régionale wallonne d'aménagement du territoire en date du 27 juin 1978;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer l'application des principes d'aménagement suivants:
– arrêter la dispersion de l'habitat;
– protéger les espaces ruraux nécessaires à l'agriculture et à l'élevage;
– veiller à la sauvegarde des forêts et des espaces boisés, de la flore et de la faune;
– prévoir les zones nécessaires à l'expansion économique du secteur;
– prévoir les orientations propices au réaménagement des sites d'ancienne activité industrielle;
– protéger les sites naturels;
– coordonner les diverses décisions relatives à l'affectation du sol en tentant d'éviter les conflits;
Considérant qu'il est dérogé à l'avis de la Commission consultative régionale wallonne d'aménagement du territoire sur les points ci-après, et pour les motifs énoncés à leur suite:
AISEAU (AISEAU-PRESLES)
Carte 47/5
La zone d'habitat inscrite sur les terrains sis à front de la route de Le Roux est réduite sur ± 100 m; ces terrains sont repris en zone forestière à l'est de la route et en zone d'espaces verts à l'ouest de celle-ci: inopportunité de développer l'habitat sur des terrains éloignés du centre aggloméré et protection des sites et bois et de leurs abords.
BOUFFIOULX (CHATELET)
Carte 46/8
Les terrains sis à front de la rue de la Sarte formant limite avec la commune de Châtelet sont inscrits en zone d'habitat sur 50 m de profondeur: traduction de la situation existante et jonction des zones d'habitat de deux agglomérations (voir la commune de Châtelet).
BUZET (PONT-A-CELLES)
Carte 46/3
Un terrain de ± 10 ha situé à l'ouest de la ligne de Chemin de fer Charleroi-Bruxelles est réaffecté en zone d'extension d'habitat, destination qu'il avait reçue au projet de plan de secteur: opportunité de rencontrer la demande en terrains à bâtir se manifestant depuis plusieurs années dans cette commune limitrophe du Brabant wallon.
CHARLEROI
Carte 46/8
Au quartier de la Porte de Mons, au nord du Piéton et à front de la RN22, la zone d'extension d'habitat est convertie en zone artisanale: inopportunité de développer l'habitat à cet endroit en raison des conditions d'environnement. (Voir aussi la commune de Dampremy).
CHATELET
Carte 46/8
1. Les terrains inscrits en zone artisanale et en zone d'espace vert à front et au sud-est de la rue Vandervelde sont repris en zone d'habitat:  affectation prévue dans le futur.
2. Les terrains sis à front de la rue de la Sarte formant limite avec la commune de Bouffioulx sont inscrits en zone d'habitat sur 50 m de profondeur: traduction de la situation existante et jonction des zones d'habitat de deux agglomérations.
(Voir aussi la commune de Bouffioulx).
3. Les installations de l'ancienne briqueterie sont affectées en zone d'habitat: terrains industriels désaffectés propices à l'habitat après assainissement du site.
Carte 47/5
1. Les deux rives de la route Châtelet-Presles sont inscrites en zone d'habitat: application du principe de l'équité entre riverains sans préjudice pour les intérêts de l'agriculture.
2. La petite zone agricole enclavée entre la rue de l'Armée française et la zone d'habitat linéaire à front de la route Châtelet-Presles est remplacée par une zone d'extension d'habitat: terrains agricoles enclavés et projet d'aménagement de la rue de l'Armée française.
CHATELINEAU (CHATELET)
Carte 46/8
Les terrains repris en zone agricole sur ± 40 ha au nord des lieux-dits « La Floche » et « Long pré » sont réaffectés en zone d'extension d'habitat: terrains communaux destinés à accueillir des ensembles de logements sociaux.
COURCELLES
Carte 46/7
1. Le site charbonnier désaffecté « de l'Estacade » situé dans la vallée du ruisseau de Plomco est inscrit pour partie en zone d'extension d'habitat au lieu de la zone d'espace vert: opération d'assainissement en cours et projet de construction de logements sociaux. (Voir aussi la commune de Roux).
2. Au lieu-dit « Petit-Courcelles », les terrains situés au Sud de la route Courcelles-Trazegnies sont inscrits en zone d'habitat sur 50 m de profondeur: application du principe de l'équité entre riverains en agglomération.
DAMPREMY (CHARLEROI)
Carte 46/8
Au quartier de la Porte de Mons, au Nord du Piéton et à front de la RN22, la zone d'extension d'habitat est convertie en zone artisanale: inopportunité de développer l'habitat à cet endroit en raison des conditions d'environnement (Voir aussi la commune de Charleroi).
FARCIENNES
Carte 47/5
1. A l'Est du lieu-dit « Les Aunias », les terrains sis à front de la route formant limite avec Lambusart sont inscrits en zone d'habitat sur 50 m de profondeur: voirie équipée.
(Voir aussi la commune de Lambusart).
2. Le site de la fosse « Sainte-Catherine » est inscrit en zone d'extension d'habitat au lieu de zone artisanale: projet de rénovation d'initiative communale prévoyant cette affectation.
FONTAINE-L'EVEQUE
Carte 46/6
Au Nord de la RN22, une zone artisanale est inscrite sur les terrains compris entre la zone industrielle et une petite zone d'habitat; anciens terrains industriels bien situés par rapport à la route.
Carte 46/7
Au Sud du lieu-dit « Jolibois », la zone artisanale est étendue et recouvre l'ensemble des terrains repris dans cette zone au projet de plan de secteur de façon à permettre notamment l'extension d'une entreprise en place.
FRASNES-LEZ-GOSSELIES (LES BONS VILLERS)
Carte 46/4
1. Le projet de contournement de l'agglomération par la RN Bruxelles-Charleroi est modifié dans sa partie sud de manière à éviter le hameau du Faubourg. Le point de jonction sud avec la route nationale est situé à la limite de la zone d'habitat.
2. Cette modification de tracé du contournement autorise le rétablissement la zone d'habitat sur 50 m de profondeur de part et d'autre de la route actuelle sur les terrains pour lesquels le voisinage avec le projet de tracé du contournement abandonné avait conduit à les inscrire en zone d'espaces verts.
GOSSELIES (CHARLEROI)
Carte 46/3
La zone d'extension d'industrie comprise entre le canal et l'autoroute Bruxelles-Charleroi est convertie en.zone industrielle et légèrement étendue vers le nord de façon à couvrir entièrement le site qui fait l'objet d'une exploitation de charbon à ciel ouvert.
(Voir aussi la commune de Viesville).
Carte 46/7
Au quartier du parc, les limites respectives de la zone d'espaces verts et de la zone d'habitat sont légèrement modifiées au détriment de la seconde, soit pour permettre l'extension du parc de Gosselies, soit pour donner une affectation plus adéquate à des terrains impropres à la bâtisse.
GOUTROUX (CHARLEROI)
Carte 46/7
Le site du charbonnage du Martinet et ses abords sont inscrits en zone d'extension d'habitat et en zone à rénover: cette affectation se justifie par le fait que le site fera l'objet d'une rénovation d'ensemble avec des vocations multiples, notamment l'industrie de haute technicité (voir aussi les communes de Monceau-sur-Sambre et Roux).
GOZEE
Carte 52/3
La partie de la zone de parc résidentiel du Bois du Prince réservée à des logements sociaux est réaffectée en zone d'habitat: affectation qui correspond à la vocation réelle de la zone.
HAM-SUR-HEURE et JAMIOULX (HAM-SUR-HEURE/NALINNES)
Carte 52/3
Les terrains de la rive Ouest de la rue de la Forêt sont inscrits en zone d'habitat sur 50 m de profondeur: application du principe de l'équité entre riverains.
HEPPIGNIES (FLEURUS)
Carte 46/4
Les terrains situés à l'est d'une ancienne briqueterie, entre la future rocade industrielle et la rue R. Delhaize (Ransart) sont affectés en zone d'habitat et non plus en zone industrielle: terrains proches de l'agglomération de Ransart. (Voir aussi la commune de Ransart).
JONCRET (GERPINNES)
Carte 52/4
Les terrains de la rive Nord-Est de la rue des Clercs sont inscrits en zone d'habitat sur 50 m de profondeur: application du principe de l'équité entre riverains.
JUMET (CHARLEROI)
Carte 46/8
La partie de la zone industrielle située au Sud de l'aérodrome de Gosselies est convertie en zone d'espaces verts: projet de plantation des terrains concernés.
LAMBUSART (FLEURUS)
Carte 47/5
A l'est du lieu-dit « Les Aunias », les terrains sis à front de la route formant limite avec Farciennes sont inscrits en zone d'habitat sur 50 m de profondeur: voirie équipée (voir aussi la commune de Farciennes).
LANDELIES (MONTIGNY-LE-TILLEUL)
Carte 46/7
Au sud du bois des Fourneaux, un terrain de ± 4 ha est réaffecté en zone d'extension d'habitat, destination qu'il avait reçue au projet de plan de secteur: terrain ne faisant pas partie d'un ensemble agricole, non planté et proche du centre de la commune.
LUTTRE (PONT-A-CELLES)
Carte 46/4
Au hameau de Brunehaut, inscription d'une petite zone d'habitat correspondant à la situation existante.
MARBAIX (HAM-SUR-HEURE/NALINNES)
Carte 52/3
– Inscription en zone d'extension d'habitat d'un ensemble de terrains situé au sud-ouest de la vallée de Wachou: projet de construction de logements sociaux.
– Un terrain de ± 1,5 ha situé en bordure de la route vers Thuillies est réaffecté en zone d'habitat, destination qu'il avait au projet de plan de secteur: terrain pour lequel existe un projet ferme d'équipement et proche du centre de la commune.
MARCHIENNE-AU-PONT (CHARLEROI)
Carte 46/7
1. Au quartier de « La Docherie », la zone d'extension d'habitat est étendue jusqu'au raccordement ferré qui longe le canal: projet de construction de logements sociaux.
2. Au nord du lieu-dit « Les remparts », inscription en zone d'espaces verts d'un terrain inscrit en zone artisanale: terrain destiné à être exproprié par la S.T.I.C. et à être planté.
3. L'affectation des terrains sis en bordure de l'Eau d'Heure est modifiée de façon à protéger les abords de la rivière par inscription en zone d'espaces verts.
Les terrains libres et récupérables à flanc de vallée sont inscrits dan les zones (habitat, équipements communautaires, industrielle et artisanale), correspondant aux affectations qui leur seront réellement données (Voir aussi la commune de Mont-sur-Marchienne).
MARCINELLE (CHARLEROI)
Carte 52/4
1. Les terrains situés à l'Ouest de la rue de la Bruyère sont inscrits en zone de parc résidentiel depuis le lotissement du Champ de courses jusqu'à l'assiette de l'ancienne ligne de chemin de fer Charleroi-Jamioulx: terrains vagues aptes à recevoir de l'habitat.
2. Le domaine de l'Institut médico-pédagogique du « Bois Marcelle » et de l'A.S.B.L. « Centre de guidance de Charleroi » sont inscrits en zone d'équipements communautaires, destination qui correspond à la situation de fait des terrains.
3. La zone d'espaces verts comprise entre la rue de Nalinnes et l'assiette du chemin de fer vicinal est convertie en zone d'extension d'habitat: projet de la Ville de Charleroi d'affecter ces terrains à l'habitat ouvert.
MELLET (LES BONS VILLERS)
Carte 46/4
1. Au Sud-Est de l'agglomération, la zone d'habitat à caractère rural est prolongée de 20 mètres de façon à permettre la construction d'une habitation sur un terrain acheté à cet effet.
2. La zone de réserve naturelle inscrite au Sud de l'agglomération est convertie en zone agricole: les travaux réalisés récemment ont pour but d'améliorer la vocation agricole.
MONCEAU-SUR-SAMBRE (CHARLEROI)
Carte 46/7
1. Le site du charbonnage du Martinet et ses abords sont inscrits en zone d'extension d'habitat et en zone à rénover: cette affectation se justifie par le fait que le site fera l'objet d'une rénovation d'ensemble avec des vocations multiples, notamment l'industrie de haute technicité. (Voir aussi les communes de Goutroux et Roux.)
MONTIGNY-LE-TILLEUL
Carte 52/3
1. Au lieu-dit « Sert Madame », la zone d'habitat est étendue aux deux rives de la voirie: application du principe de l'équité entre riverains sans atteinte aux intérêts de l'agriculture.
2. Au lieu-dit « Bomerée » une partie des terrains inscrits en zone artisanale est réaffectée en zone d'habitat: terrains non nécessaires au développement de l'entreprise existante.
MONT-SUR-MARCHIENNE (CHARLEROI)
Carte 46/7
1. La partie du site de la carrière de Pont à Nôle sise à front de la route vers Bomerée est inscrite en zone d'habitat sur 50 m de profondeur: application du principe de l'équité entre riverains.
Une zone d'espaces verts est inscrite entre la carrière et la zone d'habitat du quartier des Haies Germaine: séparation des fonctions résidentielle et industrielle.
2. Au lieu-dit « Le Gadin », la zone agricole est reconvertie en zone d'extension d'habitat: affectation qui avait été donnée à ces terrains par le projet de plan de secteur, conformément au plan particulier d'aménagement approuvé par arrêté royal.
3. A l'Est du château Bonetu, la zone industrielle est légèrement étendue pour permettre une éventuelle extension des entreprises en place.
4. L'affectation des terrains sis en bordure de l'Eau d'Heure est modifiée de façon à protéger les abords de la rivière par inscription en zone d'espaces verts.
Les terrains libres et récupérables à flanc de vallée sont inscrits dans les zones (habitat, équipements communautaires, industrielle et artisanal) correspondant aux affectations qui leur sont réellement données.
(Voir aussi commune de Marchienne-au-Pont).
Carte 52/3
A front et au nord de la route Bomerée-Marcinelle, la zone d'habitat est prolongée de ± 200 m vers l'ouest de façon à établir l'équité entre riverain
NALINNES (HAM-SUR-HEURE/NALINNES)
Carte 52/4
1. Le terrain inscrit en zone de parc résidentiel au Sud du Bois de la Ferrée est repris en zone forestière: protection de la ceinture boisée Sud de l'agglomération de Charleroi.
2. Au Nord du lieu-dit « Housserole », la zone d'habitat est légèrement étendue vers l'ouest (± 40 m) pour y intégrer une parcelle dont une partie est déjà affectée à l'habitat.
3. La zone d'habitat est étendue à la rive sud de la route reliant le sud de l'agglomération à la RN5 Charleroi-Philippeville: application du principe de l'équité entre riverains.
OBAIX (PONT-A-CELLES)
Carte 46/3
La zone d'habitat à caractère rural est étendue aux deux rivés de la route Obaix/Pont-à-Celles (sur ± 150 m) de façon à relier les deux agglomérations: situation de fait et peu d'importance des surfaces enlevées à l'agriculture.
PIETON (CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT)
Carte 46/6
Un ensemble de terrains situé su Sud-Est de l'agglomération est inscrit en zone d'extension d'habitat: projet de construction de logements sociaux.
PONT-A-CELLES
Carte 46/3
1. La zone d'extension d'habitat prévue au projet de plan de secteur entre les deux parties de l'agglomération est réinscrite au plan: projets de logements sociaux de la commune.
2. La zone d'habitat à caractère rural est étendue aux deux rives de la route Obaix/Pont-à-Celles (sur ± 150 m) de façon à relier les deux agglomérations: situation de fait et peu d'importance des surfaces enlevées à l'agriculture.
RANSART (CHARLEROI)
Carte 46/4
Les terrains occupés par une ancienne briqueterie, entre la future rocade industrielle et la rue R. Delhaize sont affectés en zone d'habitat au lieu de zone industrielle: terrains proches de l'agglomération où toute activité industrielle à cessé.
(Voir aussi la commune de Heppignies).
Carte 46/8
1. Le coeur de l'îlot compris entre les rues du Vigneron, Albert I^er, Long et Charbonnel est inscrit en zone d'espaces verts au lieu de zone d'extension d'habitat: projet de création d'un espace vert à l'initiative de commune.
2. Le site des Raspes est inscrit pour la partie Sud-Est en zone d'équipements communautaires et pour la partie Nord-Ouest en zone d'extension d'habitat, au lieu de zone d'espaces verts: affectations correspondant aux opérations de rénovation programmées par la Ville de Charleroi.
ROUX (CHARLEROI)
Carte 46/7
1. Le site du charbonnage du Martinet et ses abords sont inscrits en zone d'extension d'habitat et en zone à rénover: l'affectation se justifie par le fait que le site fera l'objet d'une rénovation d'ensemble avec des vocations multiples, notamment l'industrie de haute technicité. (Voir aussi les communes de Goutroux et Monceau-sur-Sambre).
2. Le site charbonnier désaffecté dit « de l'Estacade »" situé dans la vallée du ruisseau de Plomco est inscrit pour partie en zone d'extension d'habitat au lieu de zone d'espace vert: opération d'assainissement en cours et projet de construction de logements sociaux. (Voir aussi la commune de Courcelles).
VIESVILLE (PONT-A-CELLES)
Carte 46/3
La zone d'extension d'industrie comprise entre le canal et l'autoroute Bruxelles-Charleroi est convertie en zone industrielle et légèrement étendue vers le Nord de façon à couvrir entièrement le site qui fait l'objet d'une exploitation de charbon à ciel ouvert.
(Voir aussi la commune de Gosselies).
WAGNELEE (FLEURUS)
Carte 47/1
Au hameau du Happau, la zone d'habitat est étendue à la rive sud-est de la voirie: application du principe de l'équité entre riverains sans nuire aux intérêts de l'agriculture.
WANFERCEE-BAULET (FLEURUS)
Carte 47/1
La prairie faisant partie de la propriété située à la rue du Cimetière qui était inscrite en zone de parc au projet de plan de secteur est affectée en zone d'extension d'habitat sur une superficie de ± 2 ha: terrain proche du centre de la commune et application du principe de l'équité.
 
Considérant que les lotissements non périmés compatibles avec le bon aménagement des lieux, sont reportés au plan;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 12 janvier 1973, notamment l'article 3, alinéa 1^er;
Vu l'urgence;
Sur la proposition de notre Ministre de la Région wallonne et de notre Secrétaire d'Etat à la Région wallonne et de l'avis de nos Ministres qui en ont délibéré en Exécutif de la Région wallonne.
Nous avons arrêté et arrêtons: