24 mai 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 5 du Code wallon du Tourisme
Télécharger
Ajouter aux favoris

Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon du Tourisme, article 132. D, modifiĂ© par le dĂ©cret du 10 novembre 2016;
Vu l'avis du Conseil supĂ©rieur du Tourisme, donnĂ© le 8 mars 2017;
Vu le rapport du 8 mars 2017 Ă©tabli conformĂ©ment Ă  l'article 3, 2° du dĂ©cret du 11 avril 2014 visant Ă  la mise en Ĺ“uvre des rĂ©solutions de la ConfĂ©rence des Nations unies sur les femmes Ă  PĂ©kin de septembre 1995 et intĂ©grant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques rĂ©gionales;
Vu l'avis 61.217/4 du Conseil d'État, donnĂ© le 25 avril 2017, en application de l'article 84, §1er, alinĂ©a 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'État, coordonnĂ©es le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre du Tourisme;
Après délibération,
ArrĂŞte:

Art.  1er.

Dans le Code wallon du Tourisme, l'annexe 5 est remplacĂ©e par l'annexe jointe au prĂ©sent arrĂŞtĂ©.

Art.  2.

Le Ministre du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art.  3.

Le prĂ©sent arrĂŞtĂ© entre en vigueur le 1er juin 2017.

Le Ministre-Président,

P. MAGNETTE

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité,

du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région,

R. COLLIN

Annexe 5. Grille de classement des attractions visĂ©es Ă  l'article 133 du Code wallon du Tourisme

1. Les Ă©lĂ©ments repris dans la grille de classement ci-dessous seront apprĂ©ciĂ©s en fonction de la capacitĂ© d'accueil de l'attraction touristique.
2. Le « X Â» repris dans la grille de classement ci-dessous signifie que le critère est obligatoire pour le niveau de classement visĂ©. L'attraction doit satisfaire aux conditions minimales du classement « 1 soleil Â».
3. Les points attribuĂ©s seront soit zĂ©ro, en cas de non-respect du critère, soit du nombre de point prĂ©vus pour le critère dans la grille de classement ci-dessous.
4. Le classement dans une catĂ©gorie implique que tous les critères obligatoires de cette catĂ©gorie soient rencontrĂ©s et que les notes minimales de cette catĂ©gorie soient atteintes (la cote maximale est de 50 points).
5. La pratique d'une 2 e langue est demandĂ©e pour 3 soleils (si autre que le nĂ©erlandais, Ă  justifier via les statistiques de frĂ©quentation) et la pratique d'une 3 e langue est demandĂ©e pour 5 soleils.
6. Les critères Ă  cĂ´tĂ© desquels il n'y pas la mention « non dĂ©rogatoire Â» peuvent ĂŞtre portĂ©s en dĂ©rogation pour toute impossibilitĂ© technique.
Note minimale par niveau de classement Minima Critères bloquants
1er soleil 20 points Critères bloquants 1er soleil
2ème soleil 25 points Critères bloquants 2ème soleil
3ème soleil 30 points Critères bloquants 3ème soleil
4ème soleil 35 points Critères bloquants 4ème soleil
5ème soleil 40 points Critères bloquants 5ème soleil