24 mai 2017 - ArrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 5 du Code wallon du Tourisme
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Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon du Tourisme, article 132. D, modifiĂ© par le dĂ©cret du 10 novembre 2016;
Vu l'avis du Conseil supĂ©rieur du Tourisme, donnĂ© le 8 mars 2017;
Vu le rapport du 8 mars 2017 Ă©tabli conformĂ©ment Ă  l'article 3, 2° du dĂ©cret du 11 avril 2014 visant Ă  la mise en Ɠuvre des rĂ©solutions de la ConfĂ©rence des Nations unies sur les femmes Ă  PĂ©kin de septembre 1995 et intĂ©grant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques rĂ©gionales;
Vu l'avis 61.217/4 du Conseil d'État, donnĂ© le 25 avril 2017, en application de l'article 84, §1er, alinĂ©a 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'État, coordonnĂ©es le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre du Tourisme;
AprÚs délibération,
ArrĂȘte:

Art.  1er.

Dans le Code wallon du Tourisme, l'annexe 5 est remplacĂ©e par l'annexe jointe au prĂ©sent arrĂȘtĂ©.

Art.  2.

Le Ministre du Tourisme est chargĂ© de l'exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.

Art.  3.

Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© entre en vigueur le 1er juin 2017.

Le Ministre-Président,

P. MAGNETTE

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité,

du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région,

R. COLLIN

Annexe 5. Grille de classement des attractions visĂ©es Ă  l'article 133 du Code wallon du Tourisme

1. Les Ă©lĂ©ments repris dans la grille de classement ci-dessous seront apprĂ©ciĂ©s en fonction de la capacitĂ© d'accueil de l'attraction touristique.
2. Le « X Â» repris dans la grille de classement ci-dessous signifie que le critĂšre est obligatoire pour le niveau de classement visĂ©. L'attraction doit satisfaire aux conditions minimales du classement « 1 soleil Â».
3. Les points attribuĂ©s seront soit zĂ©ro, en cas de non-respect du critĂšre, soit du nombre de point prĂ©vus pour le critĂšre dans la grille de classement ci-dessous.
4. Le classement dans une catĂ©gorie implique que tous les critĂšres obligatoires de cette catĂ©gorie soient rencontrĂ©s et que les notes minimales de cette catĂ©gorie soient atteintes (la cote maximale est de 50 points).
5. La pratique d'une 2 e langue est demandĂ©e pour 3 soleils (si autre que le nĂ©erlandais, Ă  justifier via les statistiques de frĂ©quentation) et la pratique d'une 3 e langue est demandĂ©e pour 5 soleils.
6. Les critĂšres Ă  cĂŽtĂ© desquels il n'y pas la mention « non dĂ©rogatoire Â» peuvent ĂȘtre portĂ©s en dĂ©rogation pour toute impossibilitĂ© technique.
Note minimale par niveau de classement Minima CritĂšres bloquants
1er soleil 20 points CritĂšres bloquants 1er soleil
2Ăšme soleil 25 points CritĂšres bloquants 2Ăšme soleil
3Ăšme soleil 30 points CritĂšres bloquants 3Ăšme soleil
4Ăšme soleil 35 points CritĂšres bloquants 4Ăšme soleil
5Ăšme soleil 40 points CritĂšres bloquants 5Ăšme soleil