16 mars 1995 - ArrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon fixant la classification des terrils
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Le Gouvernement wallon,
Vu le dĂ©cret du 9 mai 1985 concernant la valorisation de terrils modifiĂ© par les dĂ©crets des 16 dĂ©cembre 1988, 6 mai 1993 et 21 avril 1994, notamment l'article 3;
Vu l'arrĂȘtĂ© de l'ExĂ©cutif rĂ©gional wallon du 11 mai 1988 fixant la procĂ©dure consultative et instaurant la Commission d'avis telle que prĂ©vue Ă  l'article 3 du dĂ©cret du 9 mai 1985 concernant la valorisation de terrils, modifiĂ© par l'arrĂȘtĂ© de l'ExĂ©cutif rĂ©gional wallon du 16 dĂ©cembre 1988;
Vu l'avis de la Commission crĂ©Ă©e par le mĂȘme arrĂȘtĂ©;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de l'Environnement et des Ressources naturelles;
ArrĂȘte:

Art.  1er.

La classification des terrils de la RĂ©gion wallonne est la suivante:

Liste des terrils de la catégorie A:
Secteur de Tournai :
Commune de Bernissart :
  N ° DĂ©nomination
4 Ste Barbe
5 Ste Barbe bis
6a Harchies nord
6b Harchies sud
Secteur de Mons-Borinage :
Commune de Boussu :
N° Dénomination.
18 Ets. Cal. U. Mons
23 n°4 Alliance
37  n°9 Ste DĂ©sirĂ©e
38  n°12 Grand Hornu
104 Escouffiaux
Commune de Colfontaine :
N ° Dénomination.
95 Hornu-Wasmes
98 Pachy
105 n°10 Grisoeuil
106 Grand Bouillon d'En Haut
122 La Platinerie b
Commune de Dour :
N DĂ©nomination.
13 n°1 Grande Veine
14 n°7 Belle Vue dit Les Treize
16 n°2 Belle Vue
24 Frédéric
25 n°2 Longterne
26 Peuplier Blanc
27 Ste Catherine
28 n°2 St Charles
29 n°3 Trou à DiÚves
30 n°5 Avaleresse
31 n°1 Sauwartan
31t Sac Ă  Poils
Commune de Frameries :
N° Dénomination.
110 n°3 Grand Trait
112 Terril de l'Agrappe
113 Nord de Genly
114 n°12 Noirchain
Commune de Hensies :
N ° Dénomination.
124 Les Sartis
Commune de Mons :
N ° Dénomination.
79 Ste Félicité 21-23 des Produits
80 14, 17 et SiĂšge Social-Levant
81b St Jean-Baptiste b
83 Ste Henriette, n°18 des Produits
84 n°12 St Louis
85 n°16 St Joseph
88 HĂ©ribus
120 Havré
Commune de Quaregnon :
N ° Dénomination.
43 n°20 des Produits
50 n°2 Couchant
51 SiĂšges 4-5-6a La Flache
55 Nouvelle Cossette b
57 Ste Marie Joseph b
60 St Placide
64/65/66 Ste Julie
69 Fief de Lambrechies b
100 n°1 Hornu et Wasmes
123 Sans Calotte
Commune de Quévy.
N ° Dénomination.
116/117 Asquillies
Commune de Saint-Ghislain.
N ° Dénomination.
32 Hautrage
36 St Ghislain c
39 Espérance
127 Bois de Baudour
Secteur de La LouviĂšre-Soignies.
Commune de Binche :
N ° Dénomination.
153 Ste Marguerite
155 St Albert
156 Ste Marie Est
157 Ste Barbe
160 Fosse n°1 Est
161 Lavoir-Ressaix
162 Leval
163 Leval
211 N°1
Commune de Chapelle-lez-Herlaimont :
N° Dénomination.
175 n°4 Chapelle-lez-Herlaimont
176 Ste Catherine
177 N°7
216 Bois des MaĂźtres
Commune de La LouviĂšre :
N ° Dénomination.
124 St Julien
125 St Julien
134 Fosse du Bois
135 St Patrice-Quinconce
137 St Emmanuel 1
141 Avaleresse Ste Barbe
142 Albert Ier
143 St Hubert-Ste Marie
145 Sars Longchamps 2
149 N°8 et 10 Ouest
168 (1) St Alexandre
201 Y. Nord du Sars
Commune de Manage :
  N ° DĂ©nomination.
168 (1) St Alexandre
169 St Adolphe
170 St Alix
_______________
(1) Terril situé conjointement sur les communes de La LouviÚre et Manage
Secteur de Charleroi.
Commune de Aiseau-Presles.
N ° Dénomination.
92/93 Panama
99 N°4 Gaston
100 St Gaston
103 N°5 Oignies
104 N°6 St Philippe
226 Menonry
Commune de Charleroi.
N ° Dénomination.
14 T.L.C. Anc. N°4
21 St Joseph
27 T.L.C.
28 N°19
29 T.L.C.
30b Cerisier Terril
31 N°25 Hauchies Terril
33 St Louis
34 St Quentin
35 St Quentin Sud
37 Belle-Vue
38e Bois de la Coupe
39 St Charles
39b St Charles n°2
41ter St Charles
42 St Théodore
47 Blanchisserie
48/48b Piges
50 Hamendes Anc.
52 L'Epine
54 RĂ©solu
56 Résolu n°2
57 St Charles
62/63 Les Vallées
109 N°4 Martinet
216 Stade Yernaux
219 Chaussée de Montignies
221 La Rochelle
227 Leveau-Ste Barbe
Commune de ChĂątelet.
N° Dénomination.
73 Boubier n°2
82 N°7 du Gouffre
82b Vente au Comptant du Gouffre
89 N°3 Carabinier
223 2 des Trieux
Commune de Courcelles.
  N ° DĂ©nomination.
11 SiĂšge 6 Perier
12 A.T. Chenois Perier Nord
13 N°4 Nord de Charleroi
175 N°4 de Bascoup
200 N°1 Courcelles et Trazegnies
202 N°1
203a St Hypolitte
203b St Hypolitte b
203c St Hypolitte
204 St Nicolas
207 PĂ©lerin - SiĂšges 6 et 8
208 PĂ©lerin - SiĂšges 6 et 8
214 N°3 Nord de Charleroi
Commune de Farciennes.
N ° Dénomination.
86 St François

Commune de Fleurus.
N °
 DĂ©nomination.
74
 St Auguste
78
 Nord de Gilly
Commune de Fontaine-l'EvĂȘque.
N °
 DĂ©nomination.
8
 N°3
10
 Terril SiĂšge 8/10
18
 SiÚge n°12
Secteur de Namur (Basse-Sambre).
Commune de Jemeppe sur Sambre.
N°
 DĂ©nomination.
208
 Bois des Monts
Secteur de LiĂšge.
Commune de Beyne-Heusay :
N °
 DĂ©nomination
63
 Homvent
Commune de Blegny :
  N °
 DĂ©nomination.
6
 Argenteau Anc.
7
 Argenteau Nouv.
Commune de Chaudfontaine :
N °
 DĂ©nomination.
67
 Bure la Machine
69()
 Basse Ransy Nord
70
 Basse Ransy Sud
Commune de Flémalle :
N °
 DĂ©nomination.
5b
 Bois des Moines
5t
 Terril sur le Bar
43
 Artiste Flémalle
45
 Champ d'Oiseaux
46
 Xhorre
Commune de Fléron :
N °
 DĂ©nomination.
20
 Micheroux
66
 Soxhluse
Commune de GrĂące-Hollogne :
N °
 DĂ©nomination.
32
 Bonnier-PĂ©ry
50
 Valentin Cocq
Commune de Herve :
N °
 DĂ©nomination.
76
 Xhawirs n°1
77
 Xhawirs n°2
78
 Xhawirs n°3

Commune de LiĂšge :
N°
 DĂ©nomination.
9
 Ste Marguerite
10
 Ste Barbe et Tonne
11
 Batterie et Tonne Sud
12
 Batterie et Tonne Nord
13
 Banneux Anc.
14
 Batterie Anc.
15
 Batterie Nouv.
18
 Violette
19
 Bois-la-Dame
58
 La Haye Nouveau
59
 La Haye Ancien
69(2)
 Basse Ransy Nord
_____________
(2) Terril situé conjointement sur les communes de Chaudfontaine et LiÚge
Commune de Saint-Nicolas :
N °
 DĂ©nomination.
41
 Espérance 3
52b
 Murebure
57
 Piron
Commune de Seraing :
N °
 DĂ©nomination.
36
 Vieille Marihaye
47
 Makets Nouveau
Commune de Soumagne :
N °
 DĂ©nomination.
21
 Micheroux 2
25
 Bas Bois
Liste des terrils de la catégorie B.
Secteur de Tournai :
Commune de Bernissart :
N
 DĂ©nomination.
6
 Ste Catherine
Secteur de Mons-Borinage :
Commune de Boussu :
N °
 DĂ©nomination.
17
 n°9 St Antoine
21
 n°5 Sentinelle Nord
22
 Sentinelle Sud
89 (1)
 7-8 Hornu et Wasmes
93(1)
 n°3 Grand Buisson n°1
102
 n°1 Le Sac
103
 Escouffiaux

Commune de Colfontaine
N °
 DĂ©nomination.
89 (1)
 7-8 Hornu et Wasmes
90
 3-5 Hornu et Wasmes
93 (1)
 n°3 Grand Buisson n°1
97
 n°7 St Antoine-Escouffiaux
101
 Ste Barbe
107
 Roinge
________________
(1) Terril situé conjointement sur les communes de Boussu et de Colfontaine
Commune de Dour :
N °
 DĂ©nomination.
8a
 n°1 Ferrand
8b
 Ste Odile n°3
9
 Petit BenoĂźt
10
 Buisson Levant
11
 Buisson Couchant
12
 n°4 Grande Veine
15
 n°8 Belle Vue
19
 Ste Henriette
20
 n°1 Machine à Feu
Commune de Frameries.
111 (2)
 7/12 Crachet
113a
 Genly
125
 La Femme Pendue
Commune de Mons :
N°
 DĂ©nomination.
42c
 Turlupu n°3
73
 Ghlin
76/77
 Belle et Bonne/Auflette
78
 21 des Produits
81a
 St Jean-Baptiste
86
 n°25-26 des Produits
87
 n°25 des Produits
111 (2)
 7/12 Crachet
115
 Ciply
119
 Havré
121
 Beaulieu
________________
(2) Terril situé conjointement sur les communes de Frameries et de Mons
Commune de Quaregnon :
N °
 DĂ©nomination.
52
 4-5-6b Couchant de Flénu
53
 4 du Couchant c
54
 Nouvelle Cossette a
56
 SiĂšges 1 et 2a Rieu du Coeur
58
 Rieu du Coeur 2c
59
 St Seraphin
62
 St FĂ©lix
67
 La Boule
68
 Fief de Lambrechies a
70
 Fief de Lambrechies c
99
 n°5 Les Vanneaux
Commune de Quiévrain :
  N °
 DĂ©nomination.
7
 n°12 Avaleresse
Commune de Saint-Ghislain :
N °
 DĂ©nomination.
33
 Tertre
Secteur de La LouviĂšre-Soignie s:
Commune d'Anderlues :
N °
 DĂ©nomination.
212
 Wariné n°4
213b
 N°6 de la Centrale
214
 N°3 Résistance
215a
 N°5 Sud
Commune de Binche :
N °
 DĂ©nomination.
133
 Bray
152
 Ste Elisabeth
154
 Ste Marie Ouest
166a
 Terril Lavoir du Centre
206
 X-Fosse n°1
Commune de Chapelle-lez-Herlaimont :
N °
 DĂ©nomination.
25(3)
 n°17 Bois des Vallées
26
 n°16 Bois des Vallées
179
 n°6
205
 n°7 Mariemont
__________________
(3) Terril situé conjointement sur les communes de Chapelle-lez-Herlaimont et de Morlanwelz
Commune d'Estinnes :
N °
 DĂ©nomination.
122
 Levant de Mons
Commune de La LouviĂšre :
N
 DĂ©nomination.
130
 St Alphonse
132
 Marie-Josée
138
 St Emmanuel 2
139
 Le Quesnoy
140
 LĂ©opold
148
 n°2 Houssu
150
 N°8 et 10 Sud-est
151
 N°8 et 10 Nord (Fond Gaillard)
167
 St FĂ©lix

Commune de Morlanwelz :
N °
 DĂ©nomination.
25  (3)
 n°17 Bois des Vallées
164
 Ste Aldegonde 1
165
 Ste Aldegonde
171
 St Eloi Ouest
172
 St Eloi Est
172b
 M. LefĂšvre
173
 Triage Ste Catherine
174
 Ste Henriette
_______________
(3) Terril situé conjointement sur les communes de Chapelle-lez-Herlaimont et de Morlanwelz
Secteur de Charleroi.
Commune d'Aiseau-Presles.
N °
 DĂ©nomination.
88
 N°2 Carabinier
Commune de Charleroi.
N °
 DĂ©nomination.
15 (4)
 N°3 Nord de Charleroi
16 (5)
 SiÚge N°14
17b
 SiĂšge N°1 8 S
20
 Sambre
23
 N°24 Fiestaux
32
 St Louis
32b
 St Louis
36
 Naye Ă  Bois
38b
 Puissant
38c
 Lambilotte
38d
 Bois de la Ville
39ter
 St Charles
40
 Bayemont
41
 St Théodore
41b
 St Auguste
43
 St Henri
44
 Noire MĂ©canique
46
 Sacré Français
49
 Hamendes Nouv.
60
 St Xavier n°2
60b
 St Xavier n°3
61
 Les Vallées-Ter. des Mastelles
64
 Les Viviers
68
 DuchĂšre
108
 T.L. et Fabrique
110 (4)
 Estacade
210
 n°4 Ransart
211
 N°  5 Trianoz
215 (4)
 Triage Courcelles Nord
222
 La CheneviĂšre
_______________
(4) Terril situé conjointement sur les communes de Charleroi et de Courcelles
(5) Terril situĂ© conjointement sur les communes de Charleroi, de Courcelles et de Fontaine-l'EvĂȘque
Commune de ChĂątelet.
  N °
 DĂ©nomination.
24
 Sibérie
65/66
 Sébastopol et n°8 Pays-Bas
71
 Pays Bas Sud
73b
 Boubier n°3
80
 N°10 du Gouffre
81
 N°8 du Gouffre
83t
 Blanchisserie
84
 Ormont
Commune de Courcelles.
N °
 DĂ©nomination.
15 (4)
 N°3 Nord de Charleroi
16 (5)
 SiÚge n°14
110 (4)
 Estacade
178
 N°5
Commune de Farciennes.
N °
 DĂ©nomination.
77 (6)
 Bois Communal
85
 Aulniats
85a
 Aulniats
85b
 Ste Catherine
87
 Ste Pauline
91
 Tergnée
97
 Bonne Espérance
Commune de Fleurus.
N °
 DĂ©nomination.
77 (6)
 Bois Communal
90
 Ste Marie
94
 Ste Barbe
95
 Bonne Espérance
Commune de Fontaine-l'EvĂȘque.
N°
 DĂ©nomination.
6
 SiĂšge 1
7
 SiĂšge 2
16 (5)
 SiÚge n°14
_______________
(4)  Terril situĂ© conjointement sur les communes de Charleroi et de Courcelles
(5) Terril situĂ© conjointement sur les communes de Charleroi, de Courcelles et de Fontaine-l'EvĂȘque
(6) Terril situé conjointement sur les communes de Farciennes et de Fleurus
Commune de Montignies-le-Tilleul.
N °
 DĂ©nomination.
9
 SiĂšge 5
Secteur de Namur (Basse-Sambre).

Commune de Jemeppe-sur-Sambre.
N °
 DĂ©nomination.
206
 St Albert
207
 Ste Flore
N °
 DĂ©nomination.
Commune de Sambreville.
96
 Bonne Espérance 1
98
 Ste Eugénie
101
 RĂ©union
102
 Ste Barbe
202
 Belle-Vue
204
 Fosse n°2
205
 Fosse n°1
Secteur de LiĂšge :
Commune de Beyne-Heusay :
N °
 DĂ©nomination.
84
 Quatre Jean
Commune de Flémalle :
N °
 DĂ©nomination.
5
 Halette
44
 Baldaz N et S
Commune de Fléron :
N °
 DĂ©nomination.
62
 Romsée (Wérister)
65
 Onhons
Commune de GrĂące-Hollogne :
N °
 DĂ©nomination.
39
 Bonne Fortune n°1
51
 Corbeau
Commune de LiĂšge :
N °
 DĂ©nomination.
86
 Perron Ouest
105
 Horloz n°3
Commune de Saint-Nicolas:
N °
 DĂ©nomination.
52
 Gosson n°1
55
 Horloz-Bureau central
56
 Braconnier
Commune de Seraing :
N °
 DĂ©nomination.
48
 Makets Anc.
49
 Bon Buveur
53
 Gosson 2
Commune de Soumagne :
N °
 DĂ©nomination.
24
 Maireux 5
26
 Point Central

Commune de Villers-le-Bouillet :
N °
 DĂ©nomination.
116
 Charbonnages de la Meuse-Halbosart
Liste des terrils de la catégorie C
Secteur de Mons-Borinage.
Commune de Boussu.
N °
 DĂ©nomination.
92
 N°1 Grand Buisson
Secteur de LiĂšge.
Commune de Herstal.
N °
 DĂ©nomination.
31b
 Belle-Vue n°12
60
 Petite Bacnure
61 (1)
 Bernalmont
Commune de LiĂšge.
N °
 DĂ©nomination.
61 (1)
 Bernalmont

________________
(1) Terril situé conjointement sur les communes de Herstal et LiÚge.

Art.  2.

Le Ministre ayant les ressources naturelles dans ses attributions est chargĂ© de l'exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.

Le Ministre-PrĂ©sident du Gouvernement wallon, chargĂ© de l’Economie, des P.M.E., des Relations extĂ©rieures et du Tourisme,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l’Environnement, des Ressources naturelles et de l’Agriculture,

G. LUTGEN