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13 juin 1991 - Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport de voyageurs sur le réseau des sociétés de transports en commun de la Région wallonne
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L'Exécutif régional wallon;
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi du 8 août 1988;
Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif aux services de transport public de personnes en Région wallonne;
Vu les propositions faites par le conseil d'administration de la Société régionale wallonne du Transport;
Vu l'avis de la Commission pour la régulation des prix;
Sur proposition du Ministre du Budget, des Finances et du Transport pour la Région wallonne,
Arrête:

Art.  1er.

Sont approuvés les barèmes annexés au présent arrêté qui fixent les prix à percevoir pour le transport de voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne.

Art.  2.

Ces barèmes remplacent les barèmes appliqués antérieurement sur le réseau wallon.

Art.  3.

Le Ministre qui a le transport dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art.  4.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1991.

Le Ministre du Budget, des Finances et du Transport pour la Région wallonne, A. DALEM

Le Ministre-Président de l'Exécutif régional wallon, chargé de l'Economie, des P.M.E. et de la Fonction publique, B. ANSELME

Annexe

1. Billets
1.1. - prix minimum pour un trajet 1 et 2 zones: 32 F
– par zone supplémentaire parcourue: 16 F (prix plein)
– prix maximum pour un trajet 6 zones et plus: 96 F
1.2. Billet à réduction: prix unique quel que soit le nombre de zones parcourues: 32 F
1.3. Billet à réduction pour invalides de guerre: prix unique quel que soit le nombre de zones parcourues: 16 F
 1.4. Billet libre-parcours journalier, permettant d'effectuer un nombre illimité de voyages au cours d'une journée:160 F
 1.5. Zone urbaine de Arlon, La Louvière, Mons, Mouscron, Namur, Tournai et Verviers: prix unique pour un trajet direct ou en correspondance: 32 F
 2. Cartes à voyages multiples
2.1. Cartes générales
2.1.1. cartes à prix plein de 12 cases pour 160F
2.1.2. cartes à réduction de 12 cases pour 120F
2.1.3. le nombre de cases annulées sur la carte est égal au nombre de zones parcourues, avec un minimum de 2 cases et un maximum de 6 cases.
2.1.4. carte magnétique: l'oblitération des cartes à piste magnétique déduit du solde de la carte les montants suivants:
Trajet 1 z 2 z 3 z 4 z 5 z 6 z et +
carte à prix pleincarte à réduction
2720
2720
4030
5340
6750
8060
2.2. Cartes urbaines
2.2.1. zone urbaine de Arlon, La Louvière, Mons, Mouscron, Namur, Tournai: pour un trajet direct ou en correspondance: carte de 8 voyages: 155 F
2.2.2. zone urbaine de Verviers: pour un trajet direct ou en correspondance:
– carte de 8 voyages en prévente: 145F
– carte de 8 voyages vendue sur véhicule: 180 F
2.2.3. zone urbaine de Charleroi: pour un trajet direct ou en correspondance à l'intérieur des zones 1 à 14 et 24:
– de 1 et 2 zones: carte de 7 voyages: 140 F
– de 3 zones et +: carte de 4 voyages: 150 F
2.2.4. Autres zones urbaines, à définir par les sociétés de transport en commun: pour un trajet direct ou en correspondance à l'intérieur d'une seule zone: carte de 8 voyages: 155 F
3. Abonnements
3.1. Abonnements ordinaires
3.1.1. Mensuel: droit fixe de F 650 augmenté de:
F 51 par km de l à 5 km
F 47,6 par km de 6 à 30 km
F 23,8 par km de 31 à 50 km
F 17,7 par km de 51 à 100 km
3.1.2. Trimestriel: prix non arrondi de l'abonnement mensuel multiplié par 2,8.
3.1.3. Annuel: prix de l'abonnement mensuel multiplié par 10.
3.1.4. Hebdomadaire: prix non arrondi de l'abonnement mensuel multiplié par 0,255
3.1.5. Les prix des abonnements mensuels et trimestriels sont arrondis aux F 10 supérieurs, ceux des abonnements hebdomadaires au F 5 les plus proches.
Dérogation aux prix calculés selon les principes énoncés sous 3.1.1. à 3.1.4. pour les distances de 1 à 4 km:
mensuel: 750F
trimestriel: 110F
annuel: 7 500F
hebdomadaire: 190F
Les prix sont fixés par tranches de 3 km de 31 à 60 km et par tranches de 5 km de 61 à 100 km. C'est le prix de la distance médiane qui est appliqué.
3.1.6. Abonnement général libre-parcours sur l'ensemble des lignes du réseau wallon
1 mois: 3 430F
3 mois: 9 580 F
12 mois: 34 300 F
3.2. Abonnements scolaires
3.2.1. Mensuel fictif utilisé uniquement pour déterminer les prix des abonnements annuels et trimestriels: droit fixe de F 392,20 majoré de:
F 45 par km de 1 à 5 km
F 42 par km de 6 à 30 km
F 21 par km de 31 à 50 km
F 15,6 par km de 51 à 100 km
3.2.2. Annuel 10 mois: prix non arrondi de l'abonnement mensuel multiplié par 9,2.
3.2.3. Annuel 12 mois: prix non arrondi de l'abonnement mensuel multiplié par 11.
3.2.4. Trimestriels
1er trimestre: prix non arrondi de l'abonnement annuel 10 mois multiplié par 0,45.
2e trimestre: prix non arrondi de l'abonnement annuel 10 mois multiplié par 0,36.
3e trimestre: prix non arrondi de l'abonnement annuel 10 mois multiplié par 0,27.
3.2.5. Les prix des abonnements scolaires annuels 10 mois et 12 mois sont arrondis aux F 10 supérieurs, ceux des abonnements scolaires trimestriels aux F 10 les plus proches.
3.2.6. Dérogation aux prix calculés selon les principes énoncés sous 3.2.2 à 3.2.4. pour les distances de 1 à 4 km:
annuel 10 mois: 4 240 F
annuel 12 mois: 4 660 F
1er trimestre: 1 910 F
2e trimestre: 1 530F
3e trimestre: 1 140F
Les prix sont fixés par tranches de 3 km de 31 à 60 km et par tranches de 5 km de 61 à 100 km. C'est le prix de la distance médiane qui est appliqué.
3.3. Abonnements urbains
3.3.1. Arlon, La Louvière, Mons, Mouscron, Namur, Tournai.
a) ordinaire réseau urbain
-1 mois: 775F
–1 an: 7 750F
b) scolaire réseau urbain
– annuel 12 mois: 4 660F
– annuel 10 mois: 4 240F
– 1er trimestre: 1 910F
– 2e trimestre: 1 530F
– 3e trimestre: 1 140F
3.3.2. Verviers.
a) ordinaire
– 1 mois: 775F
– 1 an: 7 750F
b) junior (- de 21 ans)/senior (65 ans et plus)
-1 mois: 660F
– l an: 6 600F
c) scolaire
– trajet domicile-école:
* trimestre: 1 630F
* année (10 mois): 4 240 F
– réseau urbain:
* trimestre: 1 890F
* année (12 mois):  4 800F
3.3.3. Charleroi (zones 1, 2, 3 et 4)
a) ordinaire
– 1 mois: 920F
– l an: 9 200F
b) junior (- de 21 ans)/senior (65 ans et plus)
-1 mois: 800F
–1 an: 8 000F
c) scolaire: trajet domicile-école
– trimestre: 1 750F
– année (10 mois): 4 500 F
d) scolaire: libre-parcours
– trimestre: 2 010F
– année: 5 100F
4. Zone de Liège à tarif urbain.
4.1. Pour le transport des voyageurs sur les lignes n°1 à 50 et 125, il est fait exclusivement application des tarifs suivants:
4.1.1. Billets.
– direct:
1-4 sections (y compris les lignes 4, 29 et 26 barré à 5 sections) 32 F
5 sections et plus 37 F
– correspondance: 38 F
4.1.2. Cartes de 8 voyages.
– direct:
1-4 sections (y compris les lignes 4, 29 et 26 barré à 5 sections) 162 F
5 sections et plus 200 F
– correspondance: 250 F
4.1.3. Abonnements.
– général:
* mois: 1 200F
* année: 12 000 F
– général junior (- de 21 ans)/senior (65 ans et plus):
* mois: 1 020F
* année: 10 200F
– scolaire domicile-école:
* trimestre: 1 820F
* année (10 mois): 4 900 F
– scolaire libre-parcours:
* trimestre: 2 120F
* année: 5 600F
4.2. Pour le transport des voyageurs sur les autres lignes, des titres urbains sont vendus aux tarifs suivants:
4.2.1. Billets.
– direct:
* zone urbaine: 32F
* zone suburbaine: 37 F
– correspondance: 38 F
4.2.2. Cartes de 8 voyages.
– direct:
* zone urbaine: 162F
* zone suburbaine: 200F
-correspondance: 250 F
4.1.3 Abonnements scolaires.
– année (12 mois): 5 600 F
– année (10 mois): 4 900 F
– 1er trimestre: 2 210F
– 2e trimestre: 1 780F
– 3e trimestre: 1 330F
4.3. Abonnement valable sur toutes les lignes situées à l'intérieur du périmètre A.U.L.
– A.U.L.:
* 1 mois: 920F
* 1 année: 9 200 F
– A.U.L. junior (- de 21 ans)/senior (65 ans et plus):
* 1 mois: 800F
* 1 année: 8 000F
5. Zone urbaine de Bruxelles-Capitale
Il est fait application des prix approuvés par l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale.
6. Tarifs commerciaux
6.1. Billets valables uniquement sur les bus « de soirée » dans le périmètre urbain de Namur:
aller et retour: 50F
retour uniquement: 40 F
6.2. Billets valables uniquement les jeudis et samedis pour un trajet aller et retour vers ou à partir de Ath:
1 zone: 60F
2 zones: 90F
3 zones: 120F
4 zones: 150F
6.3. Tarifs appliqués sur les lignes à destination du Grand-Duché de Luxembourg: au départ d'un arrêt situé dans les zones tarifaires I, II, III ou IV jusqu'à Luxembourg.
zone de
départ
billet
simple
billet
aller et
retour
abonnement
hebdomad.
abonnement
mensuel
carte
10 voy.
I
II
III
IV
96
96
96
96
160
160
160
160
750
650
600
540
2 800
2 500
2 150
2 050
860
860
860
750
6.4. Tarifs spéciaux de la région de Charleroi.
A l'intérieur des zones 1, 2, 3, 4 et sur les lignes n°:
7: Charleroi (Gare du Sud) - Fleurus
722: Charleroi (Gare du Sud) - Châtelineau (Place Destrée) - Fleurus
35: Charleroi (Gare du Sud) - Pironchamps (Eglise) - Farciennes (Place)
E: Charleroi (Beaux-Arts) - Couillet - Loverval - Nalinnes - Bertransart - Joncret - Acoz.
E barré: Charleroi (Beaux-Arts) - Couillet - Loverval - Nalinnes - Gerpinnes.
Les tarifs suivants sont appliqués:
a) abonnement ordinaire:
– mensuel: 1 240F
– mensuel junior/senior: 1 080 F
– annuel: 12 400F
–annuel junior/senior: 10 800F
b) abonnement scolaire domicile-école:
– trajet 1 ou 2 zones:
* trimestre: 1 750F
* annuel 10 mois: 4 500 F
– trajet 3 zones et +:
* trimestre: 2 110F
* annuel 10 mois: 5 470F
c) abonnement scolaire libre-parcours:
– trimestre: 2 590F
– annuel 12 mois: 6 840 F
7. Tarifs divers
7.1. Colis:
moins de 5 kg: 34 F
de 5 à 30 kg: 68F
7.2. Grottes de Han:
– voyageur ordinaire: 55 F
– voyageur bénéficiant d'une réduction de 50 % et 75 % et enfants en groupe: 32 F
– enfants de 6 à 13 ans résidant dans un pays étranger: 20 F
7.3. Enfants en groupe.
Transport de groupe de maximum 20 enfants vers les plaines de jeux:16 F (prix par enfant).
8. Surtaxes
8.1. Surtaxe perçue auprès de tout voyageur dépourvu d'un titre de transport valable ou muni d'un titre de transport à réduction sans y avoir droit.
– immédiatement ou dans les 3 jours ouvrables: 1 000 F
– après le délai de 3 jours ouvrables: 1 800F
– en cas de 2e infraction: 3 000F
– à partir de la 3e infraction: 10 000F
8.2. Utilisation d'un titre de transport falsifié ou utilisation frauduleuse d'un titre de transport: 10 000F
Vu pour être annexé à l'arrêté de l'Exécutif du 13 juin 1991.
Le Ministre-Président de l'Exécutif régional wallon, chargé de l'Economie,
des P.M.E. et de la Fonction publique régionale,
B. ANSELME
Le Ministre du Budget,, des Finances et du Transport pour la Région wallonne,
A. DALEM