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23 décembre 1992 - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant constitution d'une liste des déchets
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L'Exécutif régional wallon,
Vu le traité du 25 mars 1957 instituant la Communauté économique européenne approuvé par la loi du 2 décembre 1957, notamment les articles 100 et 235;
Vu la directive du Conseil des Communautés européennes 75/442/CEE du 15 juillet 1975 relative aux déchets, modifiée par la directive 91/156/CEE du 18 mars 1991;
Vu la directive du Conseil des Communautés européennes 78/319/CEE du 20 mars 1978 relative aux déchets toxiques et dangereux et la directive 91/689/CEE du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux;
Vu la loi du 22 juillet 1974 sur les déchets toxiques et ses arrêtés d'exécution;
Vu le décret du Conseil régional wallon du 5 juillet 1985 relatif aux déchets, modifié par les décrets du 9 avril 1987, du 30 juin 1988, du 4 juillet 1991 et du 25 juillet 1991, et partiellement annulé par l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 5 avril 1990 et ses arrêtés d'exécution;
Vu le décret du Conseil régional wallon du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne et ses arrêtés d'exécution;
Vu le règlement général pour la protection du travail approuvé par l'arrêté du Régent du 11 février 1946 et notamment le titre Ier;
Vu l'avis de la Commission des déchets;
Vu l'extrême urgence, justifiée par la nécessité d'améliorer le suivi des transports de déchets notamment en provenance de Régions autres que la Région wallonne, ainsi que la nécessité d'établir le mode d'identification des déchets soumis à taxation et ce, dès le début de l'année d'imposition 1993;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,
Arrête:

Art.  1er.

Pour l'application du présent arrêté et de ses annexes, il faut entendre par:

1° décret: le décret du Conseil régional wallon du 5 juillet 1985 relatif aux déchets;

2° déchet: tout déchet tel que défini par le décret;

3° déchet toxique: tout déchet toxique au sens de la loi du 22 juillet 1974 sur les déchets toxiques;

4° déchet dangereux: tout déchet dangereux au sens de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets toxiques ou dangereux;

Art.  2.

§1er. La liste des déchets est une liste non exhaustive reprenant des codes et libellés servant à identifier des déchets répondant à la définition du vocable déchet du décret.

§2. La liste des déchets est donnée en annexe I .

§3. La constitution et la consultation de la liste des déchets sont organisées selon les modalités de la notice reprise en annexe II .

Art.  3.

L'utilisation des codes et libellés figurant dans la liste des déchets est obligatoire pour la remise à l'administration régionale wallonne de tout document administratif.

Art.  4.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1993.

Le Président de l’Exécutif, chargé de l’Economie, des P.M.E. et des Relations extérieures,

G. SPITAELS

Le Ministre de l’Environnement, des Ressources naturelles et de l’Agriculture,

G. LUTGEN

Annexe I

Liste des déchets
I. Déchets d'origine ménagère
0050 Déchets provenant de l'activité normale des ménages.
0051 Déchets ou objets encombrants des ménages.
0052 Déchets non triés de verre issus d'une collecte sélective.
0053 Déchets de verre blanc issus d'une collecte sélective.
0054 Déchets de verre de couleur issus d'une collecte sélective.
0055 Déchets de papier et de carton issus d'une collecte sélective.
0056 Déchets de papier issus d'une collecte sélective.
0057 Déchets de carton issus d'une collecte sélective.
0058 Déchets de métaux issus d'une collecte sélective.
0059 Capsules usagées issues d'une collecte sélective.
0060 Emballages usagés en fer blanc issus d'une collecte sélective.
0061 Déchets provenant de l'entretien des jardins, de la production de fruits et de légumes, issus d'une collecte sélective.
0062   Bois ou émondes issus d'une collecte sélective.
0064 Déchets de construction et de démolition de bâtiments à caractère d'habitation à l'exclusion de toute matière inflammable et putrescible, issus ou non d'une collecte sélective.
0065 Déchets textiles issus d'une collecte sélective.
0066 Déchets de matières synthétiques issus d'une collecte sélective.
0067 Emballages usagés en matières synthétiques issus d'une collecte sélective.
0069 Pneus usagés issus d'une collecte sélective.
0070 Déchets ménagers dangereux non triés issus d'une collecte sélective.
0071 Déchets de colorants, de pigments, de peintures, de laques, de vernis et d'encres issus d'une collecte sélective.
0072 Déchets de résines, de latex, de plastifiants et de colles issus d'une collecte sélective.
0073 Huiles et graisses usagées issues d'une collecte sélective.
0074 Huiles usagées moteurs issues d'une collecte sélective.
0075 Huiles et graisses de friture usagées issues d'une collecte sélective.
0076 Solvants halogénés usagés issus d'une collecte sélective.
0077 Solvants non halogénés usagés issus d'une collecte sélective.
0078 Acides usagés issus d'une collecte sélective.
0079 Bases usagées issues d'une collecte sélective.
0080 Produits périmés de nettoyage issus d'une collecte sélective.
0081 Batteries et piles usagées issues d'une collecte sélective.
0082 Batteries usagées de voitures issues d'une collecte sélective.
0083 Tubes et lampes luminescents usagés issus d'une collecte sélective.
0084 Médicaments périmés issus d'une collecte sélective.
0085 Résidus pâteux de dégraisseurs et de décanteurs ménagers.
0086 Boues de la méthanisation des déchets ménagers.
0087 Cendres volantes, poussières de filtres provenant d'une installation d'incinération de déchets ménagers.
0088 Mâchefers provenant d'une installation d'incinération de déchets ménagers.
0090 Boues provenant du lavage des effluents gazeux d'une installation d'incinération de déchets ménagers.
0091 Déchets ménagers acheminés, après traitement dans une installation de tri, vers une décharge ou un incinérateur.
0092 Déchets comprenant la fraction non récupérée, non compostée ou non incinérée et issue des installations de traitement de déchets ménagers équipées d'un tri préalable.
0093 Déchets provenant du compostage des déchets ménagers.
II. Déchets d'origine industrielle (à l'exception des déchets d'origine végétale ou animale)
II.1. Déchets inorganiques
II.1.1. Déchets non métalliques
0101 Déchets solides de construction ou de démolition de bâtiments à caractère industriel,à l'exclusion de toute matière inflammable et putrescible.
0102 Déchets solides et inertes de travaux routiers: blocs de béton et blocs en asphalte.
0103 Eléments en béton, mortier de ciment et de béton, empierrement.
0104 Déchets provenant de l'extraction du charbon, poussier de charbon et déchets de mine.
0105 Déchets provenant de l'extraction de matières ou substances dans leur état naturel.
0106 Poussier ou poussières d'origine minérale dans leur état naturel.
0107 Déchets de céramique, déchets d'argile à mouler.
0108 Déchets et meulures de marbre et autres matériaux pierreux de construction.
0109 Déchets de verre, déchets issus de la fabrication du verre.
0110 Tubes et lampes usagés.
0111 Poudre de verre ou groisil.
0112 Déchets de laine de verre, déchets de fibre de verre.
0113 Décombres de four, déchets de démolition des fours.
0114 Tartre.
0115 Déchets inorganiques issus d'un procédé de filtration.
0116 Déchets de charbon actif, de graphite.
0117 Déchets contenant des fibres d'amiante fixées.
0118 Scories renfermant des métaux.
0119 Cendres, scories.
0120 Suies et noir de carbone.
0121 Déchets contaminés par des fibres d'amiante libres.
0122 Cendres volantes de centrales électriques.
0123 Mâchefers de centrales électriques.
0124 Suies des chaudières de centrales électriques.
0125 Résidus issus d'un processus de destruction thermique d'un combustible.
0126 Cendres volantes issues d'un processus de destruction thermique d'un combustible.
0127 Scories en provenance de la fonte de métaux.
0128 Déchets de grenaillage.
0129 Sables et noyaux non brûlés de fonderies.
0130 Sables brûlés de fonderies.
0131 Déchets de céramiques ayant subi la cuisson.
0142 Boues produites par le lavage du charbon.
0143 Boues résultant de la mise en oeuvre du béton, de la pierre naturelle, de l'argile, du ciment.
0144 Boues sableuses.
0145 Déchets de perlite, déchets d'origine volcanique.
II.1.2. Déchets métalliques
0161 Poussières, débris de métaux ferreux.
0162 Copeaux de métaux ferreux.
0163 Ferraille.
0164 Emballages en fer non souillés.
0167 Mitraille constituée d'aciers inoxydables.
0168 Mitraille et déchets d'étamage.
0181 Poussières, débris de métaux non ferreux.
0182 Copeaux de métaux non ferreux.
0183 Mitraille constituée de métaux non ferreux.
0184 Emballages en métaux non ferreux, non souillés.
0185 Déchets de câbles, déchets de câbleries.
0186 Accumulateurs au plomb.
0187 Accumulateurs au nickel/cadmium.
0188 Piles et batteries usagées au mercure.
0189 Piles et batteries usagées sèches.
0190 Mâchefers et battitures en provenance de la métallurgie des métaux non ferreux.
0191 Boues provenant des activités de traitement des métaux.
0192 Poussières et boues de haut-fourneau.
0193 Laitiers de haut-fourneau.
0194 Battitures et boues du laminage à chaud.
0195 Battitures et boues du laminage à froid.
0196 Cendres volantes, poussières et boues d'aciéries.
0198 Plaques offset usagées.
0199 Déchets contenant des métaux précieux.
II.1.3. Déchets chimiques inorganiques
0201 Déchets constitutifs des bains de sels.
0202 Résidus alcalins.
0203 Filtres et gâteaux de filtration contaminés par un ou plusieurs des constituants inorganiques énumérés à l'annexe II de la directive 91/689/CEE.
0204 Emballages contaminés par un ou plusieurs des constituants inorganiques énumérés à l'annexe II de la directive 91/689/CEE.
0205 Echangeurs ioniques contaminés par un ou plusieurs des constituants inorganiques énumérés à l'annexe II de la directive 91/689/CEE.
0206 Déchets de déblaiement (p. ex.: décombres de fours,...) contaminés par un ou plusieurs des constituants inorganiques énumérés à l'annexe II de la directive 91/689/CEE.
0211 Sels de fer.
0212 Sels de sodium.
0213 Sels de potassium.
0214 Sels ammoniacaux.
0215 Sels de magnésium.
0216 Sels de cuivre.
0217 Sels d'aluminium.
0218 Déchets de borax.
0219 Sels de zinc.
0220 Autres sels alcalins et alcalino-terreux.
0221 Chlorure de chaux.
0222 Chaux déclassée et incuits.
0223 Boues de soudières.
0241 Boues contenant des oxydes d'aluminium.
0242 Boues d'oxydes de fer (jarosite, goethite).
0243   Boues et scories contenant des oxydes de zinc.
0244 Boues issues d'un processus de flottation inhérent à la production de zinc.
0245 Boues scoridiques, boues contenant des arséniates de fer.
0246 Boues contenant des hydroxydes d'aluminium.
0247 Boues de chaux, lait de chaux.
0248 Boues contenant des hydroxydes de zinc.
0249 Boues contenant des hydroxydes de fer, battitures et boues contenant du fer.
0251 Boues contenant des oxydes de titane.
0252 Déchets solides du procédé au sulfate utilisé dans l'industrie du dioxyde de titane.
0253 Déchets solides du procédé au chlore utilisé dans l'industrie du dioxyde de titane.
0254 Déchets acides du procédé au sulfate utilisé dans l'industrie du dioxyde de titane.
0255 Déchets acides du procédé au chlore utilisé dans l'industrie du dioxyde de titane.
0256 Déchets de traitement de l'industrie du dioxyde de titane.
0257 Déchets neutralisés de l'industrie du dioxyde de titane.
0258 Poussières issues du procédé au sulfate utilisé dans l'industrie du dioxyde de titane.
0259 Poussières issues du procédé au chlore utilisé dans l'industrie du dioxyde de titane.
0261 Boues de neutralisation.
0262 Boues de déminéralisation.
0263 Résidus et boues contenant des additifs.
0264 Résidus et boues contenant des abrasifs.
0270 Boues d'épuration de saumures de matières minérales
0271 Boues contenant des carbures minéraux.
0272 Boues contenant du chlorure de calcium.
0273 Boues contenant du fluorure de calcium.
0274 Gypses en provenance de la préparation d'acide phosphorique.
0276 Gypses en provenance de la désulfuration des effluents gazeux.
0277 Boues contenant du sulfate de baryum.
0278 Boues de bentonite.
0279 Boues de forage.
0280 Sels de trempe contaminés par un ou plusieurs des constituants énumérés à l'annexe II de la directive 91/689/CEE.
0281 Sels de trempe cyanurés.
0291 Boues contenant du chrome hexavalent.
0292 Boues contenant du chrome trivalent.
0293 Boues contenant du cuivre.
0294 Boues contenant du zinc.
0295 Boues contenant du cadmium.
0296 Boues contenant du nickel.
0297 Boues contenant du cobalt.
0298 Boues contenant des métaux précieux.
0299 Boues galvaniques.
0301 Solutions acides.
0302 Solutions basiques.
0303 Déchets contenant de l'ammoniaque.
0304 Agents de blanchiment (hypochlorites).
0305 Bains de fixation.
0306 Bains de développement.
0307 Bains sulfureux.
0308 Liquides réfrigérants.
0309 Substances inorganiques sans métaux ni composés métalliques.
0310 Produits usagés issus des laboratoires photographiques.
II.2. Déchets chimiques organiques
II.2.1. Huiles minérales, huiles et graisses synthétiques
0351 Huiles usagées moteur provenant de véhicules ou de machines.
0352 Huiles usagées de transformateur.
0353 Huiles thermiques usagées.
0354 Huiles hydrauliques usagées.
0355 Huiles de refroidissement, d'affûtage, de forage, de laminage.
0356 Huiles de paraffine usagées.
0357 Résidus de lubrifiants.
0358 Huiles résiduaires provenant du nettoyage de réservoirs.
0359 Huiles résiduaires provenant de la navigation.
0361 Boues huileuses provenant du nettoyage de réservoirs.
0362 Emulsions huileuses minérales ou synthétiques.
0363 Emulsions contenant des huiles de refroidissement, d'affûtage, de forage, de laminage.
0364 Emulsions bitumineuses.
0365 Boues huileuses provenant de la décantation.
0366 Boues contenant des huiles de paraffine.
0367 Boues en provenance des bains de dégraissage.
0381 Mélanges d'huiles et de solvants.
0382 Mélanges d'huiles et d'eau.
0391 Absorbants, adsorbants, argiles, sables, sciures de bois imprégnés par des huiles ou des graisses.
0392 Matériaux, matières de nettoyage ou emballages imprégnés par des huiles ou des graisses.
0393 Filtres imprégnés par des huiles ou des substances inflammables.
II.2.2. Déchets pétrochimiques
0401 Terres à foulon, terres à filtrer, boues sableuses contenant des huiles.
0402 Déchets de catalyseurs.
0403 Résidus de goudrons, de bitumes, d'asphaltes, de cokes bitumineux ou de poix.
0404 Matières goudronneuses provenant d'opérations de raffinage, de distillation ou de pyrolyse (culode distillation,...).
0405 Déchets contenant des composés phénoliques.
0406 Acides résiduaires, résines acides et déchets goudronneux acides issus du raffinage du pétrole.
0407 Déchets sulfurés issus du raffinage du pétrole.
0408 Boues contenant des mercaptans.
0409 Déchets contenant des anthracènes, des naphtalènes.
0411 Carburants pollués hors normes (fioul, essence, kérosène).
0412 Boues provenant du nettoyage des réservoirs de stockage des combustibles.
0413 Boues issues des processus de séparation et de distillation des huiles.
II.2.3. Déchets organiques
0451 Déchets de déblaiement contaminés par un ou plusieurs des constituants organiques énumérés à l'annexe II de la directive 91/689/CEE.
0452 Matières et emballages contaminés par un ou plusieurs constituants organiques énumérés à l'annexe II de la directive 91/689/CEE.
0453 Echangeurs ioniques contaminés par un ou plusieurs constituants organiques énumérés à l'annexe II de la directive 91/689/CEE.
0454 Matériaux filtrants silicatés souillés par un ou plusieurs des constituants organiques énumérés à l'annexe II de la directive 91/689/CEE.
0455 Déchets de catalyseurs autres que ceux de la pétrochimie.
0456 Echangeurs ioniques non entièrement polymérisés.
0457 Boues de rinçage provenant des activités de nettoyage de réservoirs et conduites.
0458 Chiffons souillés par un ou plusieurs des constituants énumérés à l'annexe II de la directive 91/689/CEE.
0471 Résidus de savons.
0472 Déchets provenant de la préparation du savon et du processus de saponification.
0473 Déchets contenant des stéarines, des acides gras, des cires.
0474 Déchets contenant des substances tensioactives.
0475 Déchets contenant des polyphosphates.
0476 Boues renfermant des savons.
0477 Boues renfermant des polyphosphates.
0478 Boues issues de filtres en silicone.
0479 Déchets contenant des matières siliconées.
0492 Substances organiques non halogénées non employées comme solvants.
II.2.4. Solvants, peintures, laques, colles et gommes organiques
0501 Résidus provenant de l'évaporation et de la régénération des solvants.
0502 Résidus de distillation ne contenant ni sels, ni solvants.
0503 Résidus de distillation contenant des sels.
0504 Résidus de distillation contenant des solvants.
0506 Déchets contenant de la glycérine.
0507 Déchets du furfural.
0511 Résidus d'encres.
0512 Résidus de colorants, de pigments, de peintures, de laques et de vernis.
0513 Résidus de résines, de latex, de plastifiants et de colles.
0514 Matières et matériaux souillés par des encres, des colorants, des pigments, des peintures, des les et des vernis.
0515 Matières et matériaux souillés par des résines, des latex, des plastifiants et des colles.
0516 Résidus de peintures, de vernis, de colles, de résines, mélangés à des solvants.
0517 Matières absorbantes et/ou adsorbantes, argiles, sables, sciures de bois imprégnés de solvants.
0518 Sciures de bois imprégnées par des solvants, contaminées par des matières organiques ou inorganiques.
0531 Boues contenant de la glycérine.
0532 Déchets contenant des solvants chlorés.
0533 Déchets contenant des solvants.
0534 Déchets d'encres, cendres et filtres.
0535 Substances organiques halogénées non employées comme solvants, à l'exclusion des matières polymérisées inertes.
II.2.5. Déchets de matières synthétiques et de caoutchouc
0551 Déchets de polyéthylène, déchets de polypropylène.
0552 Déchets de polystyrène.
0553 Déchets de polyester.
0554 Déchets de polyamide.
0555 Déchets de polyuréthanne.
0556 Déchets de résines phénoliques, déchets de résines de mélamine.
0557 Déchets de P.V.C..
0558 Déchets d'acétate de polyvinyle, déchets d'alcool polyvinylique.
0559 Déchets d'époxydes.
0561 Déchets de films et de celluloïds.
0562 Déchets de matières synthétiques contenant du fluor.
0563 Déchets polyacryliques.
0564 Déchets de résines échangeuses d'ions.
0565 Déchets de fabrication provenant de la préparation de matières synthétiques.
0566 Résidus de plastifiants.
0567 Résidus de matières synthétiques thermoplastiques.
0568 Résidus de matières synthétiques thermodurcissables.
0569 Fûts, récipients en matières synthétiques, non souillés.
0570 Déchets synthétiques mélangés.
0571 Boues contenant des matières synthétiques polymérisées.
0581 Déchets solides de caoutchouc.
0582 Déchets de latex.
0583 Déchets de la fabrication du traitement et de la consommation des pneus et bandages.
0591 Boues et pulpes de caoutchouc.
0592 Boues de latex.
II.2.6. Déchets textiles (synthétiques et naturels)
0601 Déchets de fibres et de tissus en polyamide.
0602 Déchets de fibres et de tissus en polyester.
0603 Déchets de fibres et de tissus polyacryliques.
0604 Déchets de fibres et de tissus cellulosiques.
0605 Déchets de laine.
0606 Déchets de fibres végétales.
0607 Déchets de tissus ou d'étoffes.
0608 Chiffons, vieux vêtements.
0609 Déchets de tapis, de paillassons et de matelas.
0621 Déchets provenant de l'ennoblissement des textiles.
0622 Déchets provenant des opérations de coloration des textiles.
0623   Déchets provenant des opérations de lavage de la laine.
II.3. Autres déchets chimiques
0630 Déchets contaminés par des PCB et/ou des PCT.
0631 Tout matériau contaminé par un produit de la famille des dibenzofurannes polychlorés.
0632 Tout matériau contaminé par un produit de la famille des dibenzo-paradioxines polychlorées.
0641 Résidus de produits cosmétiques.
0642 Déchets provenant de la préparation des produits cosmétiques.
0651 Récipients ayant contenu des aérosols contenant un ou plusieurs des constituants énumérés à l'annexe II de la directive 91/689/CEE.
0652 Résidus générés suite à l'utilisation de moyens d'extinction.
0653 Déchets de moyens d'extinction sous pression.
0661 Déchets de moyens d'extinction.
0666 Produits cancérogènes périmés contenant un ou plusieurs des constituants énumérés à l'annexe II de la directive 91/689/CEE.
0667 Résidus des traitements de préparation ou de conditionnement des semences, végétaux et extraits de végétaux.
0668 Résidus des traitements de préservation du bois.
0671 Explosifs.
0672 Déchets de munitions.
0673 Déchets de feux d'artifice.
0675 Boues valorisables en provenance des activités d'épuration des eaux usées industrielles.
0676 Boues traitées en provenance des activités d'épuration des eaux usées industrielles.
0677 Boues non traitées ou non valorisables en provenance des activités d'épuration des eaux usées industrielles.
0680 Boues provenant du nettoyage des citernes à eau.
0681 Boues en provenance d'activités d'épuration des eaux usées industrielles.
0682 Matières flottantes issues des installations industrielles d'égouttage et de drainage.
0683 Résidus issus des installations industrielles d'égouttage et de drainage.
0684 Boues provenant de la préparation ou du traitement des eaux de chaudière.
0685 Boues provenant de la préparation ou du traitement des eaux de refroidissement.
0686 Déchets provenant des opérations de traitement des eaux en vue de les potabiliser.
0687 Boues provenant du traitement des eaux souterraines.
0688 Boues provenant du traitement des eaux de surface.
0690 Boues et lixiviats provenant des opérations de régénération d'échangeurs ioniques.
0691 Déchets contenant des substances chimiques non identifiées et/ou nouvelles qui proviennent d'activités de recherche et développement ou d'enseignement, et dont les effets sur l'homme et/ou sur l'environnement ne sont pas connus (p. ex. déchets de labo, etc).
0692 Déchets non repris sous un autre code et principalement composés d'une ou de plusieurs substances chimiques, caractérisées par le symbole T (toxique) figurant dans la liste de l'annexe I, visées à l'article 723 bis , 4, du Règlement général pour la protection du travail.
0693 Déchets qui sont principalement composés d'une ou de plusieurs substances chimiques, susceptibles de dégager des gaz toxiques en contact avec l'eau ou un acide.
0694 Composés pharmaceutiques, médicaments périmés.
0695 Biocides et matières phytopharmaceutiques.
0696 Déchets provenant des opérations chimiques de l'industrie pharmaceutique et phytopharmaceutique.
0699 Déchets chimiques, y compris les emballages, contaminés par un ou plusieurs des constituants organiques énumérés à l'annexe II de la directive 91/689/CEE.
III. Déchets d'origine végétale et animale (à l'exception des déchets ménagers, textiles, agricoles ou hospitaliers).
III.1. Déchets de denrées alimentaires
0701 Denrées alimentaires impropres à la consommation.
0702 Déchets provenant de conserveries et d'entreprises de surgélation.
0703 Déchets provenant d'entreprises de transformation de la viande.
0704 Déchets provenant d'entreprises de transformation du poisson.
0705 Déchets provenant de la préparation du café, du thé, de la chicorée.
0706 Déchets provenant de la préparation du chocolat.
0707 Déchets provenant d'entreprises de transformation des oeufs.
0708 Déchets provenant de boulangeries et de pâtisseries.
0709 Déchets provenant de la préparation de biscottes et de biscuits.
0711 Déchets provenant de la préparation de la crème glacée.
0712 Déchets provenant de la préparation de confiseries.
0713 Déchets provenant de la préparation de limonade, de boissons rafraîchissantes et de jus.
0714 Déchets provenant de la préparation de la moutarde et des épices.
0715 Déchets provenant de la préparation de l'amidon et des pâtes.
0716 Déchets provenant de la préparation de la bière.
0717 Déchets de céréales, fruits et légumes.
0721 Pulpes de fruits et de légumes.
0722 Pulpes de betteraves.
0723 Déchets organiques de l'industrie du sucre.
0724 Déchets de levure.
0725 Drêches de pommes de terre, de fruits et de céréales.
0726 Drêches de malt, de houblon et d'orge.
0727 Déchets provenant des meuneries.
0728 Déchets et résidus de coupe provenant de l'industrie du tabac.
0729 Déchets de gélatine.
0731 Déchets de boyaux et déchets provenant de la transformation des déchets de viande.
0749 Résidus d'épluchage chimique de tubercules et racines neutralisés.
0750 Résidus d'épluchage chimique de tubercules et racines non neutralisés.
0751 Boues écumeuses en provenance des opérations de lavage des denrées agricoles (betteraves,...).
0752 Boues provenant de la préparation des produits laitiers.
0753 Boues provenant de la préparation du sucre.
0754 Boues provenant des brasseries.
0755 Boues provenant des distilleries.
0756 Boues provenant de la fabrication du chocolat.
0757 Boues provenant de la fabrication du vinaigre.
0758 Boues provenant des processus de fermentation.
0759 Boues provenant de la préparation de l'amidon et des pâtes.
0760 Boues de lavage des récipients et emballages ayant contenu des produits alimentaires.
0761 Déchets de conditionnement des produits alimentaires, par exemple boues de gélatine.
0762 Boues et sédiments en provenance des opérations de transformation des fruits et des légumes.
III.2. Huiles et graisses d'origine végétale ou animale
0781 Déchets d'huiles végétales et animales.
0782 Résidus inutilisables et excédents d'huiles végétales.
0783 Résidus inutilisables et excédents d'huiles de poisson.
0784 Résidus de graines oléagineuses.
0785 Déchets de cires.
0786 Déchets de graisses végétales et animales.
0787 Emballages imprégnés d'huiles ou de graisses.
0788 Argiles de décoloration contenant des huiles ou des graisses.
0791 Boues provenant de la transformation des huiles ou des graisses.
0792 Boues provenant de la préparation des margarines.
0793 Emulsions contenant des huiles, des cires ou des graisses.
III.3. Abats
0801 Abats de boeufs, de chevaux et de porcs.
0802 Abats de petit bétail (moutons, chèvres, lapins,...).
0803 Abats de volaille.
0804 Déchets de poissons.
0805 Déchets d'abattage collectés par les clos d'équarrissage.
0806 Déchets des clos d'équarrissage.
0807 Plumes et poils.
0808 Peaux non traitées.
0809 Os.
0811 Boues provenant des abattoirs.
0812 Sang.
0821 Cadavres d'animaux.
III.4. Déchets de peaux et de cuirs
0851 Déchets de peaux et de cuirs
0852 Déchets en provenance des opérations de découpage du cuir et des fourrures.
0853 Déchets provenant de tanneries.
0854 Déchets provenant du traitement des peaux à la chaux.
0855 Autres déchets provenant du traitement des peaux.
0861 Boues provenant des opérations de tannage.
0862 Déchets d'acide tannique.
0863 Boues provenant du traitement à la chaux des peaux.
0864 Boues et lambeaux provenant du travail du cuir et des peaux.
III.5. Déchets de bois et de papier
0871 Ecorces.
0872 Sciures de bois, copeaux de bois.
0873 Pâte de bois, pâte de cellulose.
0874 Bois de coffrage, d'emballage, de démolition et débris de bois.
0875 Déchets de fibres de bois.
0876 Déchets de papier et de carton.
0878 Déchets de liège.
0891 Boues contenant des débris de bois.
0892   Boues provenant de la préparation du papier.
0893 Boues provenant de la préparation de la cellulose.
0894 Boues provenant de la préparation de la soie artificielle.
0895 Cendres et imbrûlés produits par la combustion d'écorces.
IV. Autre déchets
IV.1. Déchets spécifiques
0900 Déchets et emballages du commerce provenant de la distribution aux ménages.
0901 Déchets et emballages provenant d'une activité commerciale ou artisanale.
0902 Déchets de cantines.
0903 Déchets provenant de la distribution et de la préparation des repas.
0904 Déchets pâteux provenant de la distribution et de la préparation des denrées alimentaires.
0905 Déchets provenant du service et de la prise en charge des passagers dans les avions et sur les bateaux.
0906 Déchets provenant des marchés, minques, criées, foires et kermesses.
0907 Déchets provenant des activités normales de bureau.
0908 Déchets sauvages ou « litters ».
0909 Déchets collectés le long des voies de communication et des espaces publics.
IV.2. Déchets issus de l'assainissement des sols
0911 Terres polluées par un ou plusieurs des constituants organiques énumérés à l'annexe II de la directive 91/689/CEE.
0912 Terres polluées par un ou plusieurs des constituants inorganiques énumérés à l'annexe II de la directive 91/689/CEE.
0913 Terres polluées par un ou plusieurs des constituants organiques et inorganiques énumérés à l'annexe II de la directive 91/689/CEE.
IV.3. Déchets provenant des hôpitaux
0921 Déchets d'emballage et déchets issus des services administratifs des hôpitaux.
0922 Déchets de cuisine des hôpitaux.
0923 Déchets provenant des repas dans les hôpitaux.
0924 Déchets provenant des soins aux patients.
0925 Déchets contenant des substances anatomiques en provenance des hôpitaux et des autres activités médicales.
0926 Déchets de laboratoires provenant des hôpitaux, des laboratoires cliniques et de l'industrie pharmaceutique.
0927 Cadavres des animaux de laboratoires et déchets de laboratoires médicaux et pharmaceutiques.
0928 Fumiers et litières des animaux de laboratoires.
IV.4. Déchets agricoles et horticoles
0941 Déchets résultant d'activités agricoles, horticoles et d'élevage à l'exception des matières fécales.
0942 Déchets de plantations, déchets de jardin.
0944 Amendements agricoles à base de matières fécales ou de lisier.
0946 Substrats épuisés de l'horticulture et de l'agriculture.
0947 Feuilles usagées en matières synthétiques issues d'une collecte sélective auprès des agriculteurs et des horticulteurs.
IV.5. Terres non contaminées
0949 Terres de déblai non contaminées.
IV.6. Déchets éliminés, triés et/ou stockés dans une installation de traitement de déchets
0951 Déchets non ménagers, acheminés après traitement dans une installation de tri, vers une décharge ou un incinérateur.
0952 Déchets issus d'une installation de tri et acheminés vers une installation de récupération.
0953 Autres déchets valorisables générés dans une installation de tri.
0954 Petites quantités de déchets contenant un ou plusieurs des constituants énumérés à l'annexe II de la directive 91/689/CEE et éliminés ou valorisés après stockage temporaire dans une installation de traitement.
0955 Déchets non ménagers éliminés ou valorisés après stockage temporaire dans une installation de traitement.
0956 Résidus de recyclage provenant d'installations utilisant des déchets de papier et de carton comme matière première pour la production de papier et de carton neuf.
0957 Déchets divers provenant d'installations de récupération pour le papier, le carton, le verre, le plastique, le textile, le caoutchouc, les matières inertes et/ou les denrées alimentaires.
0958 Déchets divers provenant d'une installation de compostage.
0959 Déchets solides contenant un ou plusieurs des constituants énumérés à l'annexe II de la directive 91/689/CEE et résultant d'un traitement par voie physico-chimique.
0960   Cendres volantes, poussières de filtres provenant d'une installation d'incinération de déchets.
0961 Mâchefers provenant d'une installation d'incinération de déchets.
0963 Boues provenant du lavage des effluents gazeux d'une installation de traitement des déchets.
0964 Boues issues d'un processus de fermentation anaérobie des déchets ménagers, agricoles ou horticoles.
0965 Déchets provenant des opérations de traitement des huiles usagées.
0967 Déchets solides non contaminés résultant d'un traitement par voie physico-chimique.
0968 Déchets provenant d'une installation de traitement de solvants.
0969 Déchets provenant d'une installation de traitement des fûts et réservoirs contaminés par un ou plusieurs des constituants énumérés à l'annexe II de la directive 96/689/CEE.
0971 Déchets provenant d'une installation de récupération des métaux précieux.
0973 Déchets non ferreux évacués d'une installation de stockage et de récupération de déchets vers une installation de récupération de vieux métaux.
0974 Déchets ferreux évacués d'une installation de stockage et de récupération de déchets vers une installation de récupération de vieux métaux.
0975 Déchets solides non métalliques évacués par une installation de stockage et de récupération de vieux métaux.
0977 Ballots provenant d'une installation de broyage et de concassage d'épaves.
0978 Déchets de shredders.
0979 Pneus évacués vers une installation de stockage.
IV.7. Déchets du traitement des eaux usées ménagères et déchets de dragage
0981 Déchets produits par le curage ou le dragage des voies d'eau naturelles ou artificielles.
0982 Déchets provenant du dégrillage, du dessablage et du dégraissage des stations d'épuration d'eaux usées urbaines.
0983 Boues provenant d'une station d'épuration des eaux usées urbaines.
0984 Boues fermentées résultant des opérations d'épuration des eaux usées urbaines.
0985 Boues, vases et déchets provenant de l'entretien normal de réseaux d'égouts publics.
0986 Boues des stations de pompage d'égouts ou des collecteurs.
0987 Boues de fosses septiques. Déchets pâteux des dégraisseurs et décanteurs ménagers.
IV.8. Epaves
0991 Voitures, voitures tous terrains, camionnettes.
0992 Camions, semi-remorques, remorques.
0993 Tracteurs, matériel agricole roulant.
0994 Véhicules de transport, matériel roulant des entreprises.
0995 Caravanes, roulottes, véhicules forains.
0996 Trains, trams.
0997 Navires.
0998 Avions.
0999 Chars, matériel militaire roulant.
Vu pour être annexé à l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 décembre 1992 portant constitution d'une liste des déchets.
Namur, le 23 décembre 1992.
Le Président de l'Exécutif, chargé de l'Economie, des P.M.E. et des Relations extérieures
G. SPITAELS
Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture
G. LUTGEN
Annexe II

Notice explicative
1. Constitution de la liste des déchets
La liste des déchets inclut des déchets identifiés par un libellé auquel est associé un code constitué d'une séquence de quatre chiffres.
2. Consultation de la liste des édchets
La liste des déchets a été articulée sur la classification hiérarchique suivante:
050-093 I. Déchets d'origine ménagère
101-699 II. Déchets d'origine industrielle (à l'exclusion des déchets d'origine végétale ou animale)
101-310 II.1. Déchets inorganiques
101-145 II.1.1. Déchets non métalliques
161-199 II.1.2. Déchets métalliques
201-310 II.1.3. Déchets chimiques inorganiques
351-623 II.2. Déchets chimiques organiques
351-393 II.2.1. Huiles minérales, huiles et graisses synthétiques
401-413 II.2.2. Déchets pétrochimiques
451-492 II.2.3. Déchets organiques
501-535 II.2.4. Solvants, peintures, laques, colles et gommes organiques
551-592 II.2.5. Déchets de matières synthétiques et de caoutchouc
601-623 II.2.6. Déchets textiles (synthétiques et naturels)
630-699 II.3. Autres déchets chimiques
701-895 III. Déchets d'origine végétale et animale(à l'exception des déchets ménagers, textiles, agricoles ou hospitaliers).
701-762 III.1. Déchets de denrées alimentaires
781-793 III.2. Huiles et graisses d'origine végétale ou animale
801-821 III.3. Abats
851-864 III.4. Déchets de peaux et de cuirs
871-895 III.5. Déchets de bois et de papier
900-999 IV. Autres déchets
900-909 IV.1. Déchets spécifiques
911-913 IV.2. Déchets issus de l'assainissement des sols
921-928 IV.3. Déchets provenant des hôpitaux
941-947 IV.4. Déchets agricoles et horticoles
949 IV.5. Terres non contaminées
951-979 IV.6. Déchets éliminés, triés et/ou stockés dans une installation de traitement de déchets
981-987 IV.7. Déchets du traitement des eaux usées ménagères
991-999 IV.8. Epaves
L'utilisateur désirant repérer, dans la liste des déchets, le code attribué à un déchet est confronté à l'une des deux hypothèses suivantes:
Hypothèse 1: le déchet est repéré sous l'un des codes de la liste des déchets.
Hypothèse 2: le déchet n'est pas repéré dans la liste des déchets.
Dans la première hypothèse, le code du déchet est donné en regard de la dénomination du déchet.
Dans cette première hypothèse, il est permis à tout utilisateur de la liste de rédiger un texte abrégeant ou complétant le libellé du code déchet tel que repris dans ladite liste.
Dans la deuxième hypothèse, l'utilisateur communique à l'administration les informations destinées à établir, le cas échéant, la codification du déchet, à savoir:
1° l'identité du ou des secteurs producteurs du déchet;
2° la note descriptive relative aux procédés générateurs du déchet;
3° la nature du déchet, c'est-à-dire:
– les compositions physique et chimique;
– le cas échéant, les résultats des tests d'élution répondant aux critères définis par l'Office;
Les bulletins d'analyse éventuels relatifs à la détermination de la nature du déchet doivent émaner de laboratoires agréés par la Région wallonne en matière de déchets et de déchets toxiques.
Toute information complémentaire ou transmission de documents est à adresser au:
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement
Office régional wallon des déchets
Avenue Prince de Liège, 15
5100 JAMBES
Tél: 081/32.58.51
Téléfax: 081/32.57.75
Vu pour être annexé à l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 décembre 1992 portant constitution d'une liste des déchets.
Namur, le 23 décembre 1992.
Le Président de l'Exécutif, chargé de l'Economie, des P.M.E. et des Relations extérieures,
G. SPITAELS
Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,
G. LUTGEN