Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine pour la Région wallonne, notamment les articles 40 et 40 bis ;
Vu l'arrêté royal du 28 mars 1979 établissant le plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 4 février 1993 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de la création d'un parc écologique et pédagogique et d'un parcours de golf sur le territoire des communes de Wavre et de Rixensart;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 juin 1993 arrêtant provisoirement la modification partielle des planches 39/4 et 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de la création d'un parc écologique et pédagogique et d'un parcours de golf sur le territoire des communes de Wavre et de Rixensart;
Vu les réclamations et observations émises par les particuliers, les associations de personnes lors de l'enquête publique qui s'est déroulée du 25 octobre 1993 au 8 décembre 1993 inclus et répertoriées comme suit:
A.  Requêtes favorables à la. modification projetée
1. ADAM Michel
Avenue de Juillet 68, 1200 Bruxelles
2. ... à 848
849. FALCONI Lionello, Première Avenue, 71, 1330 Rixensart
B.  Requêtes opposées à la modification projetée
1. Action Environnement Beauvechain ASBL
Rue du Moulin à Eau 19,1320 Beauvechain
2... à 683.
C.  Considérations particulières
1 à 4
D.  Adresses incomplètes ou illisibles
1 à 30.
E.  Requêtes tardives
Vu l'avis des conseils communaux de:
* Rixensart le 14 décembre 1993 auquel est joint celui de la CCAT du 23 novembre 1993.
* Wavre le 21 décembre 1993.
Vu l'avis de la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant, le 27 janvier 1994.
Vu l'avis des services sollicités:
* la DGRNE, Division de la Nature et des Forêts, le 13 décembre 1993.
* le MET, Direction Générale des Autoroutes et des Routes, le 16 décembre 1993.
* le Centre agronomique provincial du Brabant Wallon, le 6 décembre 1993.
* le Service technique provincial de la voirie et des cours d'eau non navigables de la Province. de Brabant, le 17 décembre 1993.
* le Service technique provincial des Bâtiments, Architecture et Urbanisme de la Province de Brabant, le 21 décembre 1993.
* la C.R.M.S.F., Chambre provinciale du Brabant, le 19 novembre 1993.
Vu le dossier d'enquête publique transmis par Monsieur le Gouverneur de la Province de Brabant à la Commission Régionale d'Aménagement du Territoire et mis à la disposition des membres de sa section d'Aménagement normatif en mars 1994.
Vu les situations existantes et juridiques du secteur.
La Commission Régionale d'Aménagement du Territoire émet en date du 8 juillet 1994 l'avis suivant:
– Attendu qu'après avoir visité le site, dans son avis du 29 janvier 1993, la CRAT s'est prononcée en faveur de la mise en révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez. Elle confirmait ainsi son avis du 3 décembre 1990 qui était défavorable à la procédure d'élaboration d'un plan particulier d'aménagement dérogatoire au plan de secteur pour la création d'un golf et demandait le recours à la procédure de mise en révision partielle du plan de secteur.
– Attendu qu'aucun projet alternatif crédible d'aménagement du domaine n'est présenté dans le cadre de l'enquête publique.
– Attendu que les Pouvoirs publics ne peuvent assurer seuls le financement nécessaire au sauvetage de propriétés aussi importantes (quelque 230 ha pour la propriété de Mérode) et qu'il importe donc de trouver des mécanismes de substitution adéquats par des formules de partenariat.
– Attendu la Convention quadripartite du 21 janvier 1992 conclue par la S.C. « Domaine des Princes », « l'Indivision Mérode », les « Réserves naturelles » et la « Fondation Roi Baudouin ».
La CRAT rend un avis favorable sur la modification partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de la création d'un parc écologique et pédagogique ainsi que d'un parcours de golf sur le territoire des communes de Rixensart et de Wavre.
La modification concerne:
– l'inscription du site dit « de Mérode » (planches 39/1 et 40/1) en zone d'espaces verts sur toute son étendue et une surimpression en zone naturelle d'intérêt scientifique ou réserve naturelle pour les parcelles jugées les plus intéressantes à cet égard et situées sur la commune de Rixensart tout en maintenant la surimpression zone d'intérêt paysager existante.
– l'insertion à l'article 2 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez adopté par l'arrêté royal du 28 mars 1979 d'un point 7.6.4 contenant les prescriptions urbanistiques suivantes complémentaires aux prescriptions contenues à l'article 178.4.3 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire de l'Urbanisme et du Patrimoine, tel que précisé ci-après: 7.6.4. Domaine dit « de Mérode »
1. Sur le seul territoire de la ville de Wavre: les parcelles pourront accueillir un parcours de golf de 18 trous et ses infrastructures, pour autant qu'ils répondent aux conditions restrictives suivantes:
– respecter l'intégrité du site;
– permettre l'entretien et le développement de la diversité et des caractéristiques typiques de la faune et de la flore,
– conserver et restaurer le manteau forestier aux alentours des saignées; 
– prévoir une gestion écologique du sol et l'utilisation de produits et engrais respectueux du milieu naturel;
– permettre la réversibilité en espace vert boisé;
– seules peuvent être autorisées les transformations et extensions des immeubles existants, pour autant qu'elles respectent l'environnement existant et qu'elles soient liées à la pratique du golf, à savoir des immeubles abritant:
* l'activité de gestion et d'exploitation d'un golf;
* le logement du personnel; 
* la résidence hôtelière comprenant le séjour des membres et de leurs invités, la restauration, et le parking attenant à ciel ouvert;
peuvent être autorisées les petites et légères constructions énumérées limitativement et liées uniquement à la pratique du sport, telles que:
* abris en bois,
* commodités,
2. Sur le seul territoire de la ville de Wavre: une construction destinée à abriter exclusivement l'infrastructure liée à l'étude du milieu naturel et permettant l'accueil d'un groupe d'étude, peut être édifiée, dans le prolongement des bâtiments existants, à condition qu'elle ne puisse servir de résidence, même à titre temporaire;
3. Un parcours d'observation de la nature ouvert au public peut être autorisé sur l'ensemble du site, pour autant que son inscription respecte le milieu environnant et soit exclusivement réservé.aux piétons.
Elle assortit son avis des considérations suivantes:
A. Considérations générales
1. Confrontée à différentes reprises à des projets de golfs, la CRAT a demandé qu'un zonage précis leur soit conféré ou que la délimitation de leurs périmètres dans les plans de secteur soit accompagnée de prescriptions littérales. En effet, la pratique du golf ainsi que d'autres activités d'ailleurs étaient inexistantes lors de l'adoption de l'arrêté du 28 décembre 1972 qui fixe la légende des plans de secteur.
Sa demande était également dictée par le fait qu'un plan d'aménagement ne peut constituer une entrave au développement des activités d'une région.
Elle constate qu'il y a été répondu dans l'arrêté de l'E.R.W. du 4 février 1993 qui décide la mise en révision du plan de secteur.
2. L'utilité publique de la modification est mise en cause à plusieurs reprises par des réclamants.
L'article 40 §1° définit ce qu'on entend par « opérations d'intérêt public » par:
« 2° Les travaux et ouvrages dont l'utilité publique est reconnue par arrêté motivé de l'Exécutif Régional Wallon ».
L'utilité publique du projet est précisée dans l'article 1 ^er de l'arrêté de l'E.R.W. du 4 février 1993.
– Quant à la crainte de voir le golf s'étendre sur le territoire de la commune de Rixensart, il y a lieu de noter que la prescription complémentaire 7.6.4. limite au seul territoire de la ville de Wavre les parcelles qui pourront accueillir un parcours de golf. En outre, les parcelles situées sur la commune de Rixensart comportent un site classé, un site archéologique et des zones humides de grande valeur botanique aux alentours des étangs de Rosières. Ces dernières sont d'ailleurs affectées en zone naturelle d'intérêt scientifique ou réserve naturelle (35,8 ha). Les Réserves naturelles et ornithologiques de Belgique disposeront, de par la convention, d'un droit exclusif sur les étangs de Rosières et leurs abords.
Elles pourront, si elles le désirent, faire agréer cette zone en zone de réserve naturelle conformément à la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature.
II n'est pas inutile de rappeler que ces étangs ont été construits de façon tout à fait artificielle pour les besoins d'une pisciculture dont toutes les installations sont aujourd'hui abandonnées. Plusieurs servent d'égouts aux maisons voisines.
– La zone de réserve naturelle reprenant la vallée de la Lasne ainsi que le site des étangs de Rosières constitue la zone noyau de la zone de protection spéciale des vallées de la Dyle et de la Lasne par décision de l'Exécutif régional wallon du 19 septembre 1989.
L'implantation de la zone de golf en dehors de cette zone noyau est dès lors compatible avec la Directive CEE 79/409.
La convention prévoit également la mise sur pied d'une expérience de « contrat de rivière » dans la vallée de la Lasne.
– Quant à l'utilisation massive de pesticides et d'engrais sur le parcours du golf, il est de notoriété que le traitement subi par les « greens » est comparable à celui des terres agricoles à usage intensif. Les fairways sont eux soumis à de traitements très extensifs.
L'ensemble des greens équivaut à environ 1 ha pour un golf de 18 trous.
Par ailleurs, la Convention prévoit pour les RNOB le droit de contrôler l'entretien des gazons.
– Selon certains réclamants, la prise en charge de la restauration et du réaménagement des bâtiments existants ainsi que l'aide financière apportée aux RNOB ne seront effectives qu'en cas d'opération bénéficiaire pour la S.C. Domaine des Princes. Il y a lieu de noter que la convention prévoit que la S.C. Domaine des Princes apportera différentes contributions financières (restauration du château, contributions aux RNOB...) dès que le permis sera devenu exécutoire.
– La CRAT prend également acte des autres remarques formulées par les réclamants et qui ne sont pas du ressort de la présente enquête.
3. Lors de sa visite du site, la CRAT a constaté que des mises à blanc avaient été opérées en dehors des coupes réalisées en exécution du permis délivré le 13 juin 1989 et avant qu'il ne soit suspendu par l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 août 1989. Des réclamants font état de coupes supplémentaires pour l'aménagement du parcours de golf, le texte de la Convention du 21 janvier 1992 est clair à cet égard puisqu'elle prévoit en son article 2
. point 2.6.:
« La gestion forestière des zones non affectées à la pratique du golf, sur l'ensemble du domaine, avec reboisement, dans le respect de l'équilibre écologique tel que défini au point 2.2. »
. point 2.7.:
« La reconversion des plantations de résineux existants sur l'ensemble du site en landes à bruyères ou en forêts de feuillus, selon un cahier des charges établi par les Réserves naturelles en collaboration avec l'architecte du parcours de golf ».
De plus, à l'instar des personnes qui apportent leur soutien à la réalisation de l'ensemble du projet, la CRAT estime que la participation tant des Réserves naturelles et ornithologiques de Belgique que de la Fondation Roi Baudouin au sauvetage du domaine de Mérode constitue le garant de la préservation du patrimoine biologique des bois et des étangs et la pérennité du domaine, tout en permettant à sa faune et à sa flore de s'y développer en toute harmonie.
La solution de partenariat intervenue permettra d'éviter l'abandon ou le morcellement du domaine.
B. Considérations particulières
1°  Requêtes favorables à la modification partielle du plan de secteur
1. ADAM Michel
Il est pris acte de l'appui sans réserve apporté au projet de révision du plan de secteur et des remarques qui l'accompagnent.
La CRAT les a fait siennes dans son avis et dans les considérations générales.
Il est répondu aux lettres de soutien n°2 à 849 dans la réponse n°1.
2°  Requêtes défavorables à la modification partielle du plan de secteur
1. Action Environnement Beauvechain A.S.B.L.
Il est pris acte de l'opposition à la modification partielle du plan de secteur et des remarques qui l'accompagnent.
Il est répondu à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
2. Action et Défense de l'Environnement de la Vallée de la Senne et ses affluents
ADESA ASBL
Il est pris acte de l'opposition à la modification partielle du plan de secteur et des arguments qui la justifient.
Il est répondu dans les considérations générales à ceux qui sont du ressort de la présente enquête.
3. APNE ASBL
Association pour la Protection de la Nature et de l'Environnement des Ardennes brabançonnes.
Il est pris acte de l'opposition à la modification partielle du plan de secteur et des arguments qui l'accompagnent.
Il est répondu dans les considérations générales à ceux qui sont du ressort de la présente enquête.
4. Association pour la Protection de la Vallée de la Lasne et de la Dyle (APVLD).
II est pris acte des remarques formulées sur les documents soumis à l'enquête; le périmètre de classement de la Lasne était cependant indiqué sur le plan reprenant la situation juridique.
En outre, la modification proposée participe du même esprit qu'un classement puisqu'elle tend à mettre le site en zone d'espaces verts avec un « R » en surimpression; une absence de référence à un classement postérieur à l'approbation du plan de secteur n'aurait donc pas été de nature à fausser l'appréciation du citoyen.
Il y a lieu de noter que le périmètre de la zone R doit encore faire l'objet d'une demande de reconnaissance au travers de la loi sur la Conservation de la Nature du 12 juillet 1973.
5. APVLD
Il est pris acte de la copie de la plainte adressée à la Commission des Communautés européennes.
6. Ardenne et Gaume ASBL
II est pris acte de l'opposition à la modification partielle du plan de secteur et des raisons invoquées pour la justifier.
II y est répondu dans les considérations générales.
7. Brabant Ecologie
Il est pris acte de l'opposition à la modification partielle du plan de secteur et des arguments qui la justifient.
Il est répondu dans les considérations générales à ceux qui sont du ressort de la présente enquête.
8. Bureau européen de l'Environnement - R. Van Ermen   
Il est pris acte de l'opposition et des raisons qui la justifient.
Il est répondu à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
9. Jadoul, Luc
Il est pris acte des arguments qui plaident pour le maintien du plan de secteur.
Il est répondu à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
10. De Greef, Alice
II y est répondu dans la réponse n°9.
11. Delvaux, Jacques
Il est pris acte de l'opposition à la modification partielle du plan de secteur et des raisons qui l'accompagnent.
Il y est répondu dans les considérations générales.
12. de Sadeleer, Nicolas
Il est pris acte de l'opposition à la modification partielle du plan de secteur et des remarques formulées dans la réclamation.
Il est répondu à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
13. Entente nationale pour la Protection de la Nature A.S.B.L.
Il est pris acte de l'opposition à la modification du plan de secteur et des raisons qui l'accompagnent.
Il est répondu à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
14. Non attribué.
15. Groupement de Défense des Sites d'Yvoir et environs Gedesy A.S.B.L.
Il est pris acte de l'opposition à la modification partielle du plan de secteur et de sa justification.
Il y est répondu dans les considérations générales.
16. Guides - Nature des Collines A.S.B.L.
Il est pris acte de l'opposition à la modification partielle du plan de secteur et de sa justification.
Il y est répondu dans les considérations générales.
17. Guissard, A.
Il est pris acte de l'opposition à la modification partielle du plan de secteur et des arguments la justifiant.
Il y est répondu dans les considérations générales.   
18. Jadoul, Valérie
Il y est répondu dans la réponse n°9.
19. Lanoye, Nicole
Il est pris acte de l'opposition à la modification partielle du plan de secteur et des raisons qui l'accompagnent.
20. Lasne Nature
Il est pris acte de l'opposition à la modification partielle du plan de secteur et des raisons qui la justifient.
21. Les Amis du Parc de la Dyle A.S.B.L.
Il est pris acte de l'opposition à la modification partielle du plan de secteur et des raisons qui la justifient.
Il est répondu à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
22. Les Bocages
Il est pris acte de l'opposition à la modification partielle du plan de secteur et des arguments qui la justifient.
Il est répondu à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
23. Le Terroir A.S.B.L.
II est pris acte des remarques formulées.
24. Ligue royale belge pour la Protection des Oiseaux A.S.B.L.
II est pris acte de l'opposition à la modification partielle du plan de secteur et. des raisons qui la justifient.
Il est répondu à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
25. Ligue des Amis de la Forêt de Soignes (A.S.B.L.)
Il est pris acte de l'opposition à la modification partielle du plan de secteur et des remarques qui l'accompagnent:
Il est répondu à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
26. Mouvement Démographie Ecologie
Il est pris acte de la volonté de voir maintenir le plan de secteur actuel et des arguments développés contre le projet de golf.
Il y est répondu dans les considérations générales.
27. Pour Natura Mosana
II est pris acte de l'opposition à la révision partielle du plan de secteur et des raisons qui l'accompagnent.
II y est répondu dans les considérations générales.
28. Pesticides Action Network
Il est pris acte de l'opposition à la modification partielle du plan de secteur et des arguments invoqués.
Il y est répondu dans les considérations générales.
29. Association des Professeurs de Biologie (PROBIO) A.S.B.L.
Il est pris acte de l'opposition à la modification partielle du plan de secteur et des arguments qui la justifient.
II est répondu à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
30. Renoy, A.
Il est pris acte de l'opposition à la modification partielle du plan de secteur et des raisons qui l'accompagnent.
II y est répondu dans les considérations générales.
31. Van Windekers, P et A.
Il est pris acte de l'opposition à la modification partielle du plan de secteur et des arguments qui la justifient.
II est répondu à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
32. Wattergniaux, P
Il est pris acte de l'opposition à la modification partielle du plan de secteur et dés arguments qui la justifient.
II est répondu à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
33. Wavre Urbanisme Environnement A.S.B.L.
Il est pris acte de l'opposition à la modification partielle du plan de secteur et des arguments qui la justifient.
34. Wautot, Michel
Il est pris acte de l'opposition à la modification partielle du plan de secteur et des remarques qui l'accompagnent.
Il est répondu à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
35. Weckering, Jean-Marie
II est pris acte de l'opposition à la modification partielle du plan de secteur et des arguments qui la justifient.
Il est répondu à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
36. Weicker, Jean-Christophe
Il est pris acte de l'opposition à la modification partielle du plan de secteur et des arguments qui la justifient.
Il est répondu à ceux qui sont du ressort de la présente enquête sont examinés dans les considérations générales.
37. Adam, Maurice et 2 signataires
Il y est répondu dans la réponse faite à la réclamation n°27.
Il est répondu aux réclamations n°38 à 683 dans la réponse faite à la réclamation n°27.
3°  Requêtes classées dans une rubrique « Considérations particulières »
1. Bilquin, Michel
Il est pris acte du soutien au projet de révision partielle du plan de secteur et des considérations qui l'accompagnent.
2. Commet, S.A.
Il est pris acte des considérations formulées. Les parcelles citées dans la requête sont reprises au plan de secteur en zone forestière. Elles font partie intégrante du massif constitué par la propriété de Mérode. Il est donc logique qu'elles soient également inscrites en zone d'espaces verts dans la proposition de modification partielle.
3. Verbois, J.C.
Il est pris acte des différentes propositions contenues dans la requête.
4. Weerens, A.
Il est pris acte des considérations et des propositions formulées dans la requête. Il en est qui ne sont pas du ressort de la présente enquête.
4°  Adresses incomplètes ou illisibles
Il est répondu aux requêtes n°1 à 30 dans la réponse faite à la réclamation n°1 des requêtes favorables.
5°  Requêtes parvenues hors délai
1. IMBRECHX P
Il est pris acte de l'appui apporté à la modification projetée et des remarques qui l'accompagnent.
Il en est tenu compte dans les considérations générales.
Il est répondu aux requêtes n°2 à 7 dans la réponse n°1
n°2. MOLS A.
n°3 non communiqué
n°4 non communiqué
n°5 AUBECQ F
n°6 AUTEEG A.
n°7 CHERKESSOW O.
8. de Cartier Yves J.F.
Il ont pris acte de l'approbation relative à la modification partielle.
Il est tenu compte des remarques liées à l'objet de l'enquête dans les considérations générales.
9. DECOSTRE V
Il est pris acte de l'opposition à la modification partielle et de sa justification. I
l y est répondu dans les considérations générales.
Il est répondu aux enquêtes n°10 à 18 dans la réponse n°1
n°10 DELAIN
n°11 de DORLODOT E
n°12 de DORLODOT J.P.
n°13 de DORLODOT A.
n°14 de DORLODOT AV et V
n°15 de DORLODOT G.
n°16 de DORLODOT M.G.
n°17 EBES M.
n°18 EVEM P
19. Front commun de Groupement de Défense de la Nature.
Il est pris acte de l'opposition à la modification projetée.
20. GAERENYNCK D. et K.
Il est pris acte de l'opposition à la modification projetée.
Les autres remarques ne sont pas du ressort de la présente enquête.
Il est répondu aux requêtes n°21 à 23 dans la réponse n°1
n°21 GRANDHENRY MC
n°22 HAUSPY S.
n°23 HECQUET B.
24. Interenvironnement Wallonie.
II est pris acte de l'opposition à la modification projetée et des remarques qui la justifient.
Il est répondu à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
Il est répondu aux requêtes n°25 et 26 dans la réponse n°1
25. JONAS J.
26. LEFRANCQ C.
Il est répondu aux requêtes n°27 et 28 dans la réponse n°9
27. LIBERT J.
28. MARCHAL N.
Il est répondu aux requêtes n°29 à 33 dans la réponse n°1
n°29 MARSIGNY C.
n°30 MOUTON P
n°31 NAUWELAERTS M.
n°32 LE MAYEUR de MERPRES
n°33 NETTO A.
34. OLLIVIER S.
II y est répondu dans la réponse n°9
II est répondu aux requêtes n°35 et 36 dans la réponse n°1.
n°35 ROY Ph.
n°36 ROBERTI B.
37. RUELLE J.
II y est répondu dans la réponse n°9.
Il est répondu aux requêtes n°38 à 43 dans la réponse n°1.
n°38. RUYNS
n°39 STEVENS C.
n°40 VAN ZURPELLE
n°41 VERSTRAETE K.
n°42 CRILLAUD N.
n°43 BAUDUIN
44. GURATTE C.
Il est pris acte de l'approbation au projet de modification.
45. DUCHATEAU A. et M.
II est pris acte de l'opposition à la modification projetée et des arguments qui la justifient.
Il est répondu à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
Il est répondu aux requêtes n°46 et 47 dans la réponse n°1.
n°46 SCHMITZ P
n°47 KLINENFERGER S.
48. TUMSON S.
Il y est répondu dans la réponse n°9.
49. VERMEIREN J.
Il est y répondu dans la réponse n°1.
50. GREINDL D.
Il y est répondu dans la réponse n°1.
51. PEETERS C.
Il y est répondu dans la réponse n°9.
Il est répondu aux requêtes n°52 à 56 dans la réponse n°44.
n°52 TOUZARD C.
n°53 TOUZARD A.
n°54 TOUZARD M.
n°55 TOUZARD J.L.
n°56 TOUZARD A.