21 octobre 2010

Décret instituant Namur comme capitale de la Wallonie et siège des institutions politiques régionales

Session 2009-2010.
Documents du Parlement wallon, 219 (2009-2010), nos 1 et 2.
Compte rendu intégral, séance publique du 20 octobre 2010.
Discussion - Votes.

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit:

Art. 1er.

Namur est:

1° la capitale de la Wallonie;

2° le siège du Parlement wallon;

3° le siège du Gouvernement wallon.

Art. 2.

Le décret du 11 décembre 1986 instituant Namur capitale de la Région wallonne, est abrogé.

Art. 3.

Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,

J.-M. NOLLET

Le Ministre du Budget, des Finances, de l’Emploi, de la Formation et des Sports,

A. ANTOINE

Le Ministre de l’Économie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles,

J.-C. MARCOURT

Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,

P. FURLAN

La Ministre de la Santé, de l’Action sociale et de l’Égalité des chances,

Mme E. TILLIEUX

Le Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité,

Ph. HENRY

Le Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

B. LUTGEN