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15 septembre 1994 -
Arrêté du Gouvernement wallon portant création des comités de concertation pour l' ( Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi – Décret du 6 mai 1999, art. 60) (FOREM)
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Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi spéciale du 8 avril 1988, notamment l'article 87;
Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, modifiée par les lois du 1er septembre 1980 et du 19 juillet 1983, du 30 décembre 1988, du 6 juillet 1989, du 21 mars 1991, du 20 juillet 1991 et du 22 juillet 1993;
Vu le décret du 16 décembre 1988 portant création de l'Office régional de l'Emploi, modifié le 4 novembre 1993;
Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment les articles 34 à 39 et 42;
Vu l'avis du Comité supérieur de concertation de la Région wallonne;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique;
Sur proposition du Comité de gestion du FOREm du 13 juillet 1993, du Ministre du Développement technologique, de la Recherche scientifique, de l'Emploi et de la Formation professionnelle et du Ministre des Affaires intérieures, de la Fonction publique et du Budget,
Arrête:
Art. 1er.
§1er. Il y a pour l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi treize comités de concertation de base.
Ils portent les numéros de I à XIII:
– administration centrale;
– direction subrégionale d'Arlon;
– direction subrégionale de Charleroi;
– direction subrégionale de Huy;
– direction subrégionale de La Louvière;
– direction subrégionale de Liège;
– direction subrégionale de Mons;
– direction subrégionale de Mouscron;
– direction subrégionale de Namur;
– direction subrégionale de Nivelles;
– direction subrégionale de Tournai;
– direction subrégionale de Saint-Vith;
– direction subrégionale de Verviers.
§2. La composition de la délégation de l'autorité est fixée en annexe 1 .
Art. 2.
§1er. Il y a un comité intermédiaire de concertation pour l'ensemble des services du FOREM.
§2. La composition de la délégation de l'autorité est fixée en annexe 2 .
Art. 3.
Le Ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle ainsi que le Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l’Economie, des P.M.E., des Relations extérieures et du Tourisme,
R. COLLIGNON
Le Ministre du Développement technologique, de la Recherche scientifique, de l’Emploi et de la Formation professionnelle,
A. LIENARD
Le Ministre des Affaires intérieures, de la Fonction publique et du Budget,
B. ANSELME
Annexe 1
Comité de concertation de base n°1: Administration centrale
Comité de concertation de base n°1: Administration centrale
Président: le directeur du Service Construction et Logistique;
Suppléant: l'attaché désigné par le Comité de gestion pour remplacer le directeur en cas d'absence.
Membres: l'attaché le plus ancien en grade de la Division Coordination-Emploi-Formation;
Suppléant: l'attaché qui a l'ancienneté immédiatement inférieure.
Le directeur du Service du Personnel;
Suppléant: l'attaché le plus ancien en grade de la direction du Service du Personnel.
L'attaché le plus ancien en grade de la Division de l'Inspection générale des Services;
Suppléant: l'attaché qui a l'ancienneté immédiatement inférieure.
L'attaché le plus ancien en grade de la direction Construction et Logistique;
Suppléant: l'attaché qui a l'ancienneté immédiatement inférieure.
Suppléant: l'attaché désigné par le comité de gestion pour remplacer le directeur en cas d'absence.
Membres: le chef du centre de Libramont;
Suppléant: l'agent affecté à Libramont qui le suit immédiatement en grade.
Le chef d'administration de la direction subrégionale d'Arlon;
Suppléant: l'agent affecté au service administration qui le suit immédiatement en grade.
L'assistant social de la direction subrégionale d'Arlon.
Suppléant: le conseiller adjoint désigné par le comité de gestion du FOREm pour le remplacer en cas d'absence.
Membres: le chef d'administration de la direction subrégionale;
Suppléant: l'agent qui le suit immédiatement en grade.
Le chef du centre de formation professionnelle de Charleroi;
Suppléant: l'assistant qui le suit immédiatement en grade.
Le chef de placement de 1ère classe;
Suppléant: le chef de placement de 2ème classe.
L'agent responsable des bureaux permanents de Chimay et Mariembourg;
Suppléant: l'agent qui le suit immédiatement en grade.
Le chef du centre de formation professionnelle de Châtelineau;
Suppléant: l'assistant qui le suit immédiatement en grade.
Suppléant: l'attaché désigné par le comité de gestion pour remplacer le directeur en cas d'absence.
Membres: l'assistant responsable du service administration;
Suppléant: l'agent qui le suit immédiatement en grade.
L'agent responsable du bureau permanent de Waremme;
Suppléant: l'agent qui le suit immédiatement en grade.
L'agent responsable du bureau permanent de Hannut;
Suppléant: l'agent qui le suit immédiatement en grade.
Suppléant: l'attaché désigné par le comité de gestion pour remplacer le directeur en cas d'absence.
Membres: le chef du centre de formation professionnelle du Centre de La Louvière;
Suppléant: l'assistant le plus ancien au grade qui le suit immédiatement.
L'assistant responsable du service administration;
Suppléant: l'ingénieur industriel le plus ancien en grade.
L'attaché responsable des service de placement;
Suppléant: l'agent qui le suit immédiatement en grade.
Le conseiller professionnel le plus ancien en grade;
Suppléant: l'agent qui le suit immédiatement en grade.
L'assistant social attaché à la direction subrégionale le plus ancien en grade;
Suppléant: le placeur principal le plus ancien en grade.
L'infirmière attachée à la direction subrégionale la plus ancienne en grade;
Suppléant: l'agent qui la suit immédiatement en grade.
Suppléant: l'attaché désigné par le comité de gestion pour remplacer le directeur en cas d'absence.
Membres: le chef de placement des bureaux permanents de Liège, Seraing et Ourthe-Amblève;
Suppléant: l'agent qui le suit immédiatement en grade.
Le chef d'agence du T-Service intérim;
Suppléant: l'agent qui le suit immédiatement en grade.
Le chef administratif de la direction subrégionale de Liège;
Suppléant: l'agent qui le suit immédiatement en grade.
Le chef du centre de formation professionnelle de Xavier Neujean;
Suppléant: l'agent qui le suit immédiatement en grade.
Le chef du centre de formation professionnelle du Bois d'Avroy;
Suppléant: l'agent qui le suit immédiatement en grade.
Le chef du centre de formation professionnelle de Grâce-Hollogne;
Suppléant: l'agent qui le suit immédiatement en grade.
Suppléant: l'attaché désigné par le comité de gestion pour remplacer le directeur en cas d'absence.
Membres: le chef d'administration de la direction subrégionale Mons;
Suppléant: l'ingénieur industriel.
Le chef de placement de 2ème classe;
Suppléant: le chef de placement de 3ème classe.
Le premier assistant responsable du bureau permanent de Dour;
Suppléant: l'ingénieur industriel le plus ancien en grade.
Le chef administratif à la formation professionnelle;
Suppléant: le rédacteur le plus ancien à la formation professionnelle
Le secrétaire d'administration économiste de la direction subrégionale;
Suppléant: le premier assistant chargé de la cellule « relations-entreprises ».
Suppléant: l'attaché désigné par le comité de gestion pour remplacer le directeur en cas d'absence.
Membres: le premier assistant responsable du bureau permanent de Comines;
Suppléant: l'agent qui le suit immédiatement en grade.
Le conseiller professionnel principal le plus ancien de la direction subrégionale de Mouscron;
Suppléant: l'agent qui le suit immédiatement en grade.
Suppléant: l'attaché désigné par le comité de gestion pour remplacer le directeur en cas d'absence.
Membres: l'attaché désigné par le comité de gestion du FOREm pour remplacer le directeur en cas d'absence;
Suppléant: le conseiller professionnel principal le plus ancien en grade.
L'ingénieur industriel exerçant les fonctions de chef de placement;
Suppléant: l'attaché exerçant les fonctions de chef d'agence T'Service.
Le chef administratif du centre formation professionnelle de Saint-Servais;
Suppléant: l'assistant le plus ancien en grade au centre formation professionnelle de Saint-Servais.
L'assistant chargé de l'administration de la direction subrégionale de Namur;
Suppléant: l'agent qui le suit immédiatement en grade.
L'attaché responsable des services psychotechniques;
Suppléant: l'agent qui le suit immédiatement en grade.
Suppléant: l'attaché désigné par le comité de gestion pour remplacer le directeur en cas
d'absence.
Membres: l'ingénieur industriel exerçant les fonctions de chef de placement;
Suppléant: l'agent qui le suit immédiatement en grade.
Le chef administratif responsable de l'administration de la direction subrégionale;
Suppléant: l'agent qui le suit immédiatement en grade.
L'assistant responsable du bureau permanent de Wavre;
Suppléant: l'agent qui le suit immédiatement en grade.
L'assistant responsable du bureau permanent de Tubize;
Suppléant: l'agent qui le suit immédiatement en grade.
Suppléant: l'attaché exerçant les fonctions de chef de placement.
Membres: le chef administratif de la direction subrégionale;
Suppléant: l'assistant affecté au service d'Information interne.
Le conseiller professionnel responsable du bureau permanent d'Ath et Lessines;
Suppléant: le premier assistant le plus ancien en grade au bureau permanent d'Ath.
L'ingénieur industriel responsable du bureau permanent de Péruwelz;
Suppléant: le premier assistant le plus ancien en grade du bureau permanent de Péruwelz.
Le chef administratif du centre formation professionnelle de Tournai;
Suppléant: l'assistant le plus ancien en grade au centre de formation professionnelle de Tournai.
Suppléant: l'attaché désigné par le comité de gestion pour remplacer le directeur en cas d'absence.
Membres: le placeur principal affecté à la direction subrégionale de Saint-Vith;
Suppléant: l'assistant affecté à la direction subrégionale de Saint-Vith.
Le placeur principal affecté à Eupen;
Suppléant: le placeur le plus ancien en grade affecté à Eupen.
Suppléant: l'attaché le plus ancien en grade affecté à la direction subrégionale de Verviers.
Membres: le chef des centres de formation professionnelle de Heusy et d'Ensival;
Suppléant: le placeur principal chargé du bureau de consultations de formation professionnelle.
Le chef de placement de 3ème classe de la direction subrégionale;
Suppléant: l'attaché le plus ancien en grade de la direction subrégionale.
Le chef d'administration de la direction subrégionale;
Suppléant: l'ingénieur industriel affecté au service placement.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 septembre 1994 portant création des comités de concertation pour l'Office Communautaire et régional de la Formation Professionnelle et de l'Emploi (FOREM)
Namur, le 15 septembre 1994.
des Relations extérieures et du Tourisme,
de l'Emploi et de la Formation professionnelle,
Annexe N° 2
Suppléant: l'administrateur général-adjoint.
Membres: l'inspecteur général de la Division de l'Inspection générale des Services;
Suppléant: le directeur de la Formation professionnelle.
L'inspecteur général de la Division Coordination- Emploi-Formation;
Suppléant: le directeur de l'Emploi.
L'inspecteur général de la Division des Ressources humaines;
Suppléant: le directeur du Personnel.
L'inspecteur général de la Division des Services généraux;
Suppléant: le directeur de Construction et logistiques.
Le Premier conseiller adjoint linguistique germanophone;
Suppléant: le directeur de la direction subrégionale de Saint-Vith.
Le directeur de la direction subrégionale de Liège;
Suppléant: le directeur de la direction subrégionale de Huy.
Le directeur de la direction subrégionale de Charleroi;
Suppléant: le directeur de la direction subrégionale de Mons.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 septembre 1994 portant création des comités de concertation pour l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREM).
Namur, le 15 septembre 1994.
des P.M.E., des Relations extérieures et du Tourisme,
de l'Emploi et de la Formation professionnelle,