22 dĂ©cembre 2016 - ArrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon adoptant les valeurs limites de bruit pour les grands axes routiers
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Le Gouvernement wallon,
Vu la Directive 2002/49/CE du Parlement europĂ©en et du Conseil du 25 juin 2002 relative Ă  l'Ă©valuation et Ă  la gestion du bruit dans l'environnement;
Vu la loi du 18 juillet 1973 relative Ă  la lutte contre le bruit;
Vu l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif Ă  l'Ă©valuation et Ă  la gestion du bruit dans l'environnement;
Vu l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 dĂ©limitant les agglomĂ©rations et les infrastructures devant faire l'objet de cartographies acoustiques, modifiĂ© par l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 12 mars 2009;
Vu l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la rĂ©partition des compĂ©tences entre les Ministres et rĂ©glant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifiĂ©;
Sur la proposition du Ministre des Travaux publics;
AprÚs délibération,
ArrĂȘte:

Art. 1er.

Les valeurs limites pour les grands axes routiers visĂ©es Ă  l'article 4, 11° et 15° de l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif Ă  l'Ă©valuation et Ă  la gestion du bruit dans l'environnement sont les suivantes:

a)  Lden 70 dB(A);

b)  Lnight 60 dB(A).

Ces limites sont applicables aux grands axes routiers (pour les bruits routiers).

Art. 2.

Le Ministre des Travaux publics est chargĂ© de l'exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.

Le Ministre-Président,

P. MAGNETTE

Le Ministre des Travaux publics, de la SantĂ©, de l’Action sociale et du Patrimoine,

M. PREVOT