Les règles urbanistiques générales et les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du plateau limoneux hennuyer définies aux articles 322/14 et 322/15 du Code sont applicables:

– à la zone d'habitat à caractère rural de Peissant (commune de Estinnes, province de Hainaut);

– à la zone d'habitat à caractère rural de Thieusies (commune de Soignies, province de Hainaut);

– à la zone d'habitat à caractère rural et aux zones d'équipements communautaires et de services publics de Roisin (commune de Honnelles, province de Hainaut);

– à la zone d'habitat, à la zone d'extension d'habitat et à la zone d'équipements communautaires et de services publics de Saint-Denis (commune de Mons, province de Hainaut);

– à la zone d'habitat à caractère rural et à la zone d'équipements communautaires et de services publics de Aubechies (commune de Beloeil, province de Hainaut);

– à la zone d'habitat, aux zones d'habitat à caractère rural, à la zone d'extension d'habitat à caractère rural et aux zones d'équipements communautaires et de services publics de Taintignies (commune de Rumes, province de Hainaut);

– à la zone d'habitat à caractère rural et à la zone d'équipements communautaires et de services publics de Thimougies (commune de Tournai, province de Hainaut);

( - pour la commuine de Thuin, au territoire de Ragnies – AMRW du 27 décembre 1998, art. 6, alinéa 1^er) .

Les règles urbanistiques générales et les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du plateau limoneux brabançon définies aux articles 322/14 et 322/16 sont applicables:

– à la zone d'habitat à caractère rural de Bornival (commune de Nivelles, province de Brabant);

– a la zone d'habitat à caractère rural de Monstreux (commune de Nivelles, province de Brabant);

– à la zone d'habitat à caractère rural, à la zone d'extension d'habitat à caractère rural et à la zone d'équipements communautaires et de services publics de Maransart (commune de Lasne, province de Brabant):

– aux zones d'habitat à caractère rural de Glabais (commune de Genappe, province de Brabant);

– à la zone d'habitat à caractère rural de Céroux (commune de Ottignies - Louvain-la-Neuve, province de Brabant).

Les règles urbanistiques générales et les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de la Hesbaye définies aux articles 322/14 et 322/17 du Code sont applicables:

– à la zone d'habitat à caractère rural de Corroy-le-Grand (commune de Chaumont-Gistoux, province de Brabant);

– aux zones d'habitat à caractère rural et à la zone d'équipements communautaires et de services publics de Malèves-Sainte-Marie-Wastinnes (commune de Perwez, province de Brabant);

– aux zones d'habitat à caractère rural et à la zone d'équipements communautaires et de services publics de Longueville (commune de Chaumont-Gistoux, province de Brabant);

– aux zones d'habitat à caractère rural, aux zones d'extension d'habitat à caractère rural et à la zone d'équipements communautaires et de services publics de Tourinne-la-Grosse (commune de Beauvechain, province de Brabant);

– à la zone d'habitat à caractère rural de Nodebais (commune de Beauvechain, province de Brabant);

– à la zone d'habitat à caractère rural et à la zone d'extension d'habitat à caractère rural de Autre-Eglise (commune de Ramillies, province de Brabant);

– à la zone d'habitat à caractère rural et à la zone d'extension d'habitat à caractère rural de Foix- les-Caves (Jauche) (commune de Orp-Jauche, province de Brabant);

– aux zones d'habitat à caractère rural et à la zone d'extension d'habitat à caractère rural de Marilles (commune de Orp-Jauche, province de Brabant);

– à la zone d'habitat à caractère rural et aux zones d'extension d'habitat à caractère rural de Bossut (commune de Grez-Doiceau, province de Brabant);

– aux zones d'habitat à caractère rural et aux zones d'équipements communautaires et de services publics de Balatre-Saint-Martin (commune de Jemeppe-sur-Sambre, province de Namur)

– à la zone d'habitat à caractère rural et à la zone d'équipements communautaires et de services publics de Boignée (commune de Sombreffe, province de Namur);

– à la zone d'habitat à caractère rural de Les Boscailles (Dhuy) (commune de Eghezée, province de Namur);

– aux zones d'habitat à caractère rural et à la zone d'équipements communautaires et de services publics de Franc-Waret (commune de Fernelmont, province de Namur);

– à la zone d'habitat à caractère rural de Lamontzée (commune de Burdinne, province de Liège)

Les règles urbanistiques générales et les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du pays de Herve définies aux articles 322/14 et 322/18 du Code sont applicables:

– aux zones d'habitat à caractère rural de Bolland (commune de Herve, province de Liège);

– aux zones d'habitat à caractère rural, à la zone de récréation et à la zone artisanale ou de moyennes et petites entreprises de Thimister (commune de Thimister-Clermont, province de Liège);

– à la zone d'habitat à caractère rural de Saint-Jean-Sart (commune de Aubel, province de Liège).

Les règles urbanistiques générales et les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Condroz, définies aux articles 322/14 et 322/19 du Code sont applicables:

– à la zone d'habitat à caractère rural, aux zones d'extension d'habitat à caractère rural et aux zones d'équipements communautaires et de services publics de Boussu-lez-Walcourt (commune de Froidchapelle, province de Hainaut);

( ... – AMRW du 27 décembre 1998, art. 6, alinéa 2)

– à la zone d'habitat à caractère rural de Strud (Haltinne) (commune de Gesves, province de Namur);

– à la zone d'habitat à caractère rural de Ossogne (commune de Havelange, province de Namur);

– à la zone d'habitat à caractère rural de Chardeneux-Bonsin (commune de Somme-Leuze, province de Namur);

– à la zone d'habitat et à la zone d'extension d'habitat de Evrehailles (commune de Yvoir, province de Namur);

– aux zones d'habitat à caractère rural de Les Avins (commune de Clavier, province de Liège);

– à la zone d'habitat à caractère rural de Vyle-Tharoul (commune de Marchin, province de Liège);

– aux zones d'habitat à caractère rural de Celles (commune de Houyet, province de Namur).

Les règles urbanistiques générales et les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de la Fagne-Famenne définies aux articles 322/14 et 322/20 du Code sont applicables:

– à la zone d'habitat, à la zone d'habitat à caractère rural et aux zones d'équipements communautaires et de services publics de Virelles (commune de Chimay, province de Hainaut);

– à la zone d'habitat à caractère rural, aux zones d'extension d'habitat à caractère rural et aux zones d'équipements communautaires et de services publics de Macon (commune de Momignies, province de Hainaut);

– à la zone d'habitat à caractère rural et à la zone d'équipements communautaires et de services publics de Tohogne (commune de Durbuy, province de Luxembourg);

– à la zone d'habitat à caractère rural de Fisenne (commune de Erezée, province de Luxembourg);

– aux zones d'habitat à caractère rural et à la zone d'extension d'habitat à caractère rural de Roly (commune de Philippeville, province de Namur);

– aux zones d'habitat à caractère rural de Soulme (commune de Doische, province de Namur);

– à la zone d'habitat à caractère rural, à la zone d'extension d'habitat à caractère rural et aux zones d'équipements communautaires et de services publics de Felenne (commune de Beauraing, province de Namur);

– aux zones d'habitat à caractère rural et à la zone d'extension d'habitat à caractère rural de Lavaux-Sainte-Anne (commune de Rochefort, province de Namur);

– à la zone d'habitat à caractère rural de Filot (commune de Hamoir, province de Liège);

Les règles urbanistiques générales et les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de l'Ardenne définies aux articles 322/14 et 322/21 du Code sont applicables:

– à la zone d'habitat de Laforêt (commune de Vresse, province de Namur);

– à la zone d'habitat à caractère rural, aux zones d'extension d'habitat à caractère rural et aux zones d'équipements communautaires et de services publics de La Reid (commune de Theux, province de Liège);

– à la zone d'habitat à caractère rural de Krewinkel (commune de Büllingen, province de Liège);

– à la zone d'habitat à caractère rural de Rivage (commune de Stavelot, province de Liège);

– aux zones d'habitat à caractère rural de Haute-Bodeux (commune de Trois-Ponts, province de Liège);

– à la zone d'habitat à caractère rural de Bracht (commune de Burg-Reuland, province de Liège);

– à la zone d'habitat à caractère rural de Cour (commune de Stoumont, province de Liège);

– à la zone d'habitat à caractère rural et à la zone d'extension d'habitat à caractère rural de Behème (commune de Léglise, province de Luxembourg);

– à la zone d'habitat à caractère rural de Our (commune de Paliseul, province de Luxembourg);

– aux zones d'habitat à caractère rural, à la zone d'extension d'habitat à caractère rural et à la zone d'équipements communautaires et de services publics de Sart - Jéhonville - Acremont (commune de Bertrix, province de Luxembourg);

– à la zone d'habitat à caractère rural, à la zone d'extension d'habitat à caractère rural et à la zone d'équipements communautaires et de services publics de Hatrival (commune de Saint-Hubert, province de Luxembourg);

– à la zone d'habitat à caractère rural de Tavigny (commune de Houffalize, province de Luxembourg);

– à la zone d'habitat à caractère rural et à la zone d'extension d'habitat à caractère rural de Fauvillers (commune de Fauvillers, province de Luxembourg);

– à la zone d'habitat à caractère rural de Longvilly (commune de Bastogne, province de Luxembourg);

– à la zone d'habitat à caractère rural de Comte (commune de Vielsalm, province de Luxembourg).

– à la zone d'habitat à caractère rural de Marcouray (commune de Rendeux, province de Luxembourg).

Les règles urbanistiques générales et les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de la Lorraine belge définies aux articles 322/14 et 322/22 du Code sont applicables:

– à la zone d'habitat à caractère rural de Rachecourt (commune de Aubange, province de Luxembourg);

– à la zone d'habitat à caractère rural de Laiche (commune de Florenville, province de Luxembourg);

– à la zone d'habitat à caractère rural et à la zone d'extension d'habitat à caractère rural de Habay-la-Vieille (commune de Habay, province de Luxembourg);

– à la zone d'habitat à caractère rural et aux zones d'extension d'habitat à caractère rural de Gérouville (commune de Meix-devant-Virton, province de Luxembourg).

Pour chacune des parties de territoires communaux visées ci-dessus, le règlement général sur les bâtisses en site rural est d'application après l'accomplissement des formalités ci-après:

– information auprès du collège échevinal sur le contenu du règlement général;

– avis du conseil communal de la Commission consultative d'aménagement du territoire compétents, rendus dans les nonante jours à dater de l'information auprès du collège échevinal, à défaut, ces avis sont réputés favorables;

– notification de la mise en application du règlement général assorti, le cas échéant, des dérogations générales visées à l'article 322/24 du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .