Un arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 9 novembre 1983 arrête le plan de secteur de Mons-Borinage.

Cet arrêté reprend les points sur lesquels l'Exécutif s'est écarté de l'avis de la Commission consultative régionale wallonne d'Aménagement du Territoire.

Il énonce également les neuf prescriptions urbanistiques complémentaires propres à ce plan de secteur. Ce plan comporte seize cartes indiquant la situation existante et seize cartes indiquant les zones de destination.

Le texte de l'avis de la Commission consultative régionale wallonne d'Aménagement du Territoire est publié dans le même Moniteur belge .