12 mars 2009 - ArrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon Ă©tablissant les cartes de bruit stratĂ©giques des grands axes routiers de plus de 6 millions de passages de vĂ©hicules par an
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Le Gouvernement wallon,
Vu la Directive 2002/49/CE du Parlement europĂ©en et du Conseil du 25 juin 2002 relative Ă  l'Ă©valuation et Ă  la gestion du bruit dans l'environnement;
Vu la loi du 18 juillet 1973 relative Ă  la lutte contre le bruit;
Vu l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif Ă  l'Ă©valuation et Ă  la gestion du bruit dans l'environnement;
Vu l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 dĂ©limitant les agglomĂ©rations et infrastructures devant faire l'objet de cartographies acoustiques;
Sur la proposition conjointe du Ministre de l'Équipement et du Ministre de l'Environnement;
AprÚs délibération,
ArrĂȘte:

Art. 1er.

Le Gouvernement adopte les cartes de bruit stratĂ©giques des grands axes routiers de plus de 6 millions de passages de vĂ©hicules par an, ci-annexĂ©e .

Art. 2.

Le Ministre de l'Équipement et le Ministre de l'Environnement sont chargĂ©s de l'exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du budget, des Finances et de l’Équipement,

M. DAERDEN

Le Ministre de l’Agriculture, de la RuralitĂ©, de l’Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN

Annexe

Cartes de bruit stratĂ©giques des grands axes routiers de plus de 6 millions de passages de vĂ©hicules par an
Les cartes de bruit stratĂ©giques des grands axes routiers de plus de 6 millions de passages de vĂ©hicules par an comprennent 254 cartes regroupant une Ă  plusieurs zones cartographiĂ©es Ă  l'Ă©chelle 1/25.000e.
Ces cartes sont déposées auprÚs de la Direction de la Recherche et du ContrÎle routier (Direction générale des Routes et Bùtiments du Service public de Wallonie), rue de l'Industrie 27, à 1400 Nivelles.
Vu pour ĂȘtre annexĂ© Ă  l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 12 mars 2009 Ă©tablissant les cartes de bruit stratĂ©giques des grands axes routiers de plus de 6 millions de passages de vĂ©hicules par an.
Namur, le 12 mars 2009.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre du budget, des Finances et de l'Équipement,
M. DAERDEN
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
B. LUTGEN