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09 mars 1990 - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant le nombre et le ressort territorial des Services subrégionaux de l'Emploi
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L'Exécutif régional wallon,
Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article 7 tel que modifié à ce jour par les arrêtés royaux n°13 du 11 octobre 1978 et n°28 du 24 mars 1982;
Vu l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers-mineurs et assimilés, notamment l'article 1er, 4°;
Vu l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande;
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, modifiée notamment par l'arrêté royal n°88 du 11 novembre 1967 et la loi du 28 décembre 1973;
Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public, de sécurité sociale et de prévoyance sociale;
Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage, spécialement ses articles 16 à 18;
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988;
Vu la loi du 28 décembre 1984 portant suppression ou restructuration de certains organismes d'intérêt public;
Vu le décret du Conseil régional wallon du 16 décembre 1988 portant création de l'Office régional de l'Emploi, spécialement ses articles 21, 22, 33 et 34;
Vu la proposition du Comité de gestion du FOREm en date du 20 février 1990,
Arrête:

Chapitre premier
Nombre et ressort territorial des Services subrégionaux de l'Emploi

Art. 1er.

L'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi, en abrégé FOREm, comprend 12 services subrégionaux de l'emploi:

Arlon, Charleroi, Huy, La Louvière, Liège, Mons, Mouscron, Namur, Nivelles, Sankt-Vith, Tournai, Verviers.

Art. 2.

Le ressort des Services subrégionaux de l'Emploi visés à l'article 1er est fixé dans le tableau annexé au présent arrêté.

Chapitre II
Dispositions finales

Art. 3.

Sont abrogés en ce qui concerne la Région wallonne:

– les articles 16, 17 et 18 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage;

– l'instruction réglementaire de l'Office national de l'Emploi du 22 janvier 1979 prise en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 précité.

Art. 4.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 1990.

B. ANSELME

Le Ministre-Président de l’Exécutif régional wallon chargé de l’Economie, des P.M.E. et de la Fonction publique régionale

Le Ministre de la Rénovation rurale, de la Conservation de la Nature, des Zonings industriels et de l’Emploi

E. HISMANS

à l'arrêté du 9 mars 1990 de l'Exécutif régional wallon fixant le nombre
et le ressort territorial des Services subrégionaux de l'Emploi

Service subrégional de l'Emploi Arlon
Arlon, Attert, Aubange, Bastogne, Bertrix, Bertogne, Bouillon, Chiny, Daverdisse, Durbuy, Erezée, Etalle, Fauvillers, Florenville, Gouvy, Habay, Herbeumont, Hotton, Houffalize, La Roche-en-Ardenne, Léglise, Libin, Libramont-Chevigny, Manhay, Marche-en-Famenne, Martelange, Meix-devant-Virton, Messancy, Musson, Nassogne, Neufchâteau, Paliseul, Rendeux, Rouvroy, Saint-Hubert, Saint-Léger, Sainte-Ode, Tellin, Tenneville, Tintigny, Vaux-sur-Sûre, Vielsalm, Virton, Wellin.
Service subrégional de l'Emploi Charleroi
Aiseau-Presles, Beaumont, Cerfontaine, Charleroi, Châtelet, Chimay, Courcelles, Couvin, Doische, Farciennes, Fleurus, Florennes, Fontaine-l'Evêque, Froid-chapelle, Gerpinnes, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Les Bons Villers, Lobbes, Momignies, Montigny-le-Tilleul, Philippeville, Pont-à-Celles, Sivry-Rance, Thuin, Viroinval, Walcourt.
Service subrégional de l'Emploi Huy
Amay, Anthisnes, Berloz, Braives, Burdinne, Clavier, Crisnée, Donceel, Engis, Faimes, Fexhe-le-Haut-Clocher, Geer, Hannut, Héron, Huy, Lincent, Marchin, Modave, Nandrin, Oreye, Ouffet, Remicourt, Tinlot, Verlaine, Villers-le-Bouillet, Wanze, Waremme, Wasseiges.
Service subrégional de l'Emploi La Louvière
Anderlues, Binche, Braine-le-Comte, Chapelle-lez-Herlaimont, Ecaussinnes, Enghien, Erquelinnes, Estinnes, La Louvière, Le Roeulx, Manage, Merbes-le-Château, Morlanwelz, Seneffe, Silly, Soignies.
Service subrégional de l'Emploi Liège
Ans, Awans, Aywaille, Bassenge, Beyne-Heusay, Blégny, Chaudfontaine, Comblain-au-Pont, Dalhem, Esneux, Ferrières, Flémalle, Fléron, Grâce-Hollogne, Hamoir, Herstal, Juprelle, Liège, Neupré, Oupeye, Saint-Georges-sur-Meuse, Saint-Nicolas, Seraing, Soumagne, Sprimont, Trooz, Visé.
Service subrégional de l'Emploi Mons
Boussu, Colfontaine, Dour, Frameries, Hensies, Honnelles, Jurbise, Lens, Mons, Quaregnon, Quévy, Quiévrain, Saint-Ghislain.
Service subrégional de l'Emploi Mouscron
Comines, Mouscron.
Service subrégional de l'Emploi Namur
Andenne, Anhée, Assesse, Sambreville, Beauraing, Bièvre, Ciney, Dinant, Eghezée, Fernelmont, Floreffe, Fosses-la-Ville, Gedinne, Gembloux-sur-Orneaux, Gesves, Hamois, Hastière, Havelange, Houyet, Jemeppe-sur-Sambre, La Bruyère, Mettet, Namur, Ohey, Onhaye, Profondeville, Rochefort, Sombreffe, Somme-Leuze, Vresse-sur-Semois, Yvoir.
Service subrégional de l'Emploi Nivelles
Beauvechain, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Chastre, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Genappe, Grez-Doiceau, Hélécine, Incourt, Ittre, Jodoigne, La Hulpe, Lasne, Mont-Saint-Guibert, Nivelles, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Perwez, Ramillies, Rebecq, Rixensart, Tubize, Villers-la-Ville, Walhain, Waterloo, Wavre.
Service subrégional de l'Emploi Sankt-Vith
Amel (Amblève), Büllingen (Bullange), Burg-Reuland, Bütgenbach (Butgenbach), Eupen, Kelmis (La Calamine), Lontzen, Raeren, Sankt-Vith (Saint-Vith).
Service subrégional de l'Emploi Tournai
Antoing, Ath, Beloeil, Bernissart, Brugelette, Brunehaut, Celles, Chièvres, Ellezelles, Estaimpuis, Flobecq, Frasnes-lez-Anvaing, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Mont-de-l'Enclus, Pecq, Péruwelz, Rumes, Tournai.
Service subrégional de l'Emploi Verviers
Aubel, Baelen, Dison, Herve, Jalhay, Lierneux, Limbourg (Limburg), Malmédy, Olne, Pepinster, Plombières, Spa, Stavelot, Stoumont, Theux, Thimister-Clermont, Trois-Ponts, Verviers, Waimes (Weismes), Welkenraedt.
Vu pour être annexé à l'arrêté du 9 mars 1990 de l'Exécutif régional wallon.
Le Ministre-Président de l'Exécutif régional wallon chargé de l'Economie, des P.M.E.
et de la Fonction publique régionale
B. ANSELME
Le Ministre de la Rénovation rurale, de la Conservation de la Nature,
des Zonings industriels et de l'Emploi
E. HISMANS