22 juin 1989 - Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 12 septembre 1984 fixant le cadre du personnel du Ministère de la Région wallonne
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L'Exécutif régional wallon,
Vu la loi spĂ©ciale de rĂ©formes institutionnelles du 8 aoĂ»t 1980, modifiĂ©e par la loi spĂ©ciale du 8 aoĂ»t 1988, notamment l'article 87;
Vu l'arrĂŞtĂ© royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, tel qu'il a Ă©tĂ© modifiĂ© par des arrĂŞtĂ©s ultĂ©rieurs;
Vu l'arrĂŞtĂ© royal du 7 aoĂ»t 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat, tel qu'il a Ă©tĂ© modifiĂ© par des arrĂŞtĂ©s ultĂ©rieurs;
Vu l'arrĂŞtĂ© de l'ExĂ©cutif rĂ©gional wallon du 18 janvier 1989 fixant la rĂ©partition des compĂ©tences entre les Ministres et rĂ©glant la signature des actes de l'ExĂ©cutif;
Vu l'arrĂŞtĂ© de l'ExĂ©cutif rĂ©gional wallon du 27 janvier 1989 portant règlement du fonctionnement de l'ExĂ©cutif rĂ©gional wallon;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique régionale;
Vu l'accord du Ministre du Budget;
Vu le protocole du ComitĂ© de Secteur n° XVI du 25 avril 1989;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances,
ArrĂŞte:

Art.  1er.

Dans l'article 1er de l'arrĂŞtĂ© de l'ExĂ©cutif rĂ©gional wallon du 12 septembre 1984 fixant le cadre du personnel du Ministère de la RĂ©gion wallonne, les emplois repris ci-après sont ajoutĂ©s:

– Pour l'ensemble de la Direction d'administration du Personnel et des Affaires gĂ©nĂ©rales:

Rédacteur 2
Commis ou commis principal (*) 1

– Pour l'ensemble de la Direction d'administration des Relations extĂ©rieures:

Rédacteur 1
Commis ou commis principal (*) 3

– Pour l'ensemble du Service P.M.E.:

Rédacteur comptable 2
Rédacteur 7
Commis ou commis principal (*) 5
Opérateur-mécanographe de 2e classe 4
Agent ou agent principal (*) 5

Art.  2.

La rubrique Inspection gĂ©nĂ©rale du Logement de l'article 1er de l'arrĂŞtĂ© de l'ExĂ©cutif rĂ©gional wallon du 12 septembre 1984 prĂ©citĂ© est complĂ©tĂ©e comme suit:

Services extérieurs:
1. Hainaut:

ContrĂ´leur adjoint des travaux 2
2. Namur:
Ingénieur industriel ou architecte 1
Commis-dactylographe ou commis-dactylographe principal (*) 1
3. Brabant wallon:
Secrétaire d'administration 1
ContrĂ´leur adjoint des travaux 1
4. Liège:
Ingénieur industriel construction ou architecte 1
ContrĂ´leur adjoint des travaux 1
Commis-dactylographe ou commis-dactylographe principal (*) 1
5. Luxembourg:
ContrĂ´leur adjoint des travaux 1

Art.  3.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Le Ministre-Président, chargé de la Fonction publique régionale,

B. ANSELME

___________________________________ (*) Application du principe de la carrière plane