Le cadre organique du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi est fixé comme suit:

§1^er. Les agents titulaires de grades correspondant aux échelles barémiques ci-après peuvent porter le titre figurant en regard de celles-ci.

§2. L'échelle barémique correspond au grade dont l'agent remplit les conditions d'accès telles que fixées par le statut et le règlement organique, tant en ce qui concerne le recrutement qu'en ce qui concerne la promotion.

§3. Hormis les carrières planes, les changements d'échelle qui n'entraînent pas un changement de titre sont fixées en nombre de manière telle que, dans un même pool, le nombre d'emplois de chaque rang correspond aux 4/6 du nombre d'emplois du rang immédiatement inférieur figurant au cadre.

Il est fait exception à la règle visée à l'alinéa précédent pour le titre d'assistant où le nombre d'emplois de chaque rang peut être dépassé au sein d'un pool dans la mesure toutefois où le chiffre global de l'effectif prévu à ce titre dans le pool n'est pas dépassé.

§4. Pour l'application de la règle des 4/6, les emplois des titres, respectivement de directeur et de niveau 4 sont considérés comme faisant partie d'un même pool comprenant l'ensemble des emplois figurant au cadre.

§5. Seule la moitié des emplois de directeur figurant au cadre peuvent être pourvus.

§6. Le calcul de la proportion visée au §3 s'effectue comme suit:

– au sein d'un titre comportant des emplois répartis sur trois rangs, le nombre d'emplois du rang supérieur équivaut au quotient, arrondi à l'unité inférieure, des 4/19 du nombre total des emplois prévus au sein de ce titre; le nombre d'emplois du rang moyen égale le quotient, arrondi à l'unité inférieure, des 2/5 de la différence entre le nombre total d'emplois prévus au sein du titre et le nombre d'emplois du rang supérieur; le nombre d'emplois du rang inférieur est égal à la différence entre le nombre total d'emplois prévus au sein du titre et la somme des emplois des rangs supérieur et moyen;

– au sein d'un titre comportant des emplois répartis sur 2 rangs, le nombre d'emplois du rang supérieur équivaut au quotient arrondi à l'unité inférieure, des 2/5 du nombre total des emplois prévus au sein de ce titre; le nombre d'emplois du rang inférieur est égal à la différence entre le nombre total d'emplois prévus au sein du titre et le nombre d'emplois du rang supérieur.

Le présent arrêté produit ses effets le 1^er janvier 1991.

Le Ministre-Président de l'Exécutif régional wallon chargé de l'Economie, des P.M.E. et de la Fonction publique régionale et le Ministre de l'Emploi chargé de la Rénovation rurale, de la Conservation de la Nature et des Zones industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.