Le Gouvernement wallon,
Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;
Vu le décret du 13 novembre 2003 portant approbation de l'accord de coopération;
Considérant le décret du Conseil de la Communauté française du 22 octobre 2003 portant approbation de l'accord de coopération;
Considérant le décret de l'Assemblée de la Commission communautaire française du 7 novembre 2003 portant approbation de l'accord de coopération;
Considérant le dossier de demande d'agrément des 13 centres de validation des compétences ci-après:
– FOREm Formation de Nivelles pour le métier d'aide-comptable;
– FOREm Formation d'Heusy pour le métier d'aide-comptable;
– FOREm Formation de Liège pour le métier d'aide-comptable;
– FOREm Formation de Floreffe pour le métier d'aide-comptable;
– Centre de Formation professionnelle de Bruxelles Formation pour le métier d'aide-comptable;
– FOREm Formation de Grâce-Hollogne pour le métier de maçon;
– FOREm Formation d'Ensival pour le métier de maçon;
– FOREm Formation Construction de Charleroi pour le métier de maçon;
– FOREm Formation de Libramont pour le métier de couvreur;
– Format P.M.E./FORMATOIT pour le métier de couvreur;
– Enseignement de Promotion sociale de Bruxelles pour le métier d'aide-comptable;
– Enseignement de Promotion sociale de Mouscron-Comines-Picardie pour les métiers d'aide-comptable et d'installateur sanitaire;
– Enseignement de Promotion social de Libramont pour le métier de couvreur,
Arrête:
Art. 1er.
L'agrément est accordé aux 13 centres de validation suivants:
– FOREm Formation de Nivelles pour le métier d'aide-comptable;
– FOREm Formation d'Heusy pour le métier d'aide-comptable;
– FOREm Formation de Liège pour le métier d'aide-comptable;
– FOREm Formation de Floreffe pour le métier d'aide-comptable;
– Centre de Formation professionnelle de Bruxelles Formation pour le métier d'aide-comptable;
– FOREm Formation de Grâce-Hollogne pour le métier de maçon;
– FOREm Formation d'Ensival pour le métier de maçon;
– FOREm Formation Construction de Charleroi pour le métier de maçon;
– FOREm Formation de Libramont pour le métier de couvreur;
– Format P.M.E./FORMATOIT pour le métier de couvreur;
– Enseignement de Promotion sociale de Bruxelles pour le métier d'aide-comptable;
– Enseignement de Promotion sociale de Mouscron-Comines-Picardie pour les métiers d'aide-comptable et d'installateur sanitaire;
– Enseignement de Promotion sociale de Libramont pour le métier de couvreur.
Art. 2.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Art. 3.
La Ministre de la Formation est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
La Ministre de la Formation,
Mme M. ARENA