08 octobre 2020

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2020 portant des mesures temporaires dérogatoires, dans le cadre de la crise du COVID-19, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les aides à l'internationalisation des entreprises

Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers, article 2, alinéa 1 er, 2°, et alinéa 2, modifié par le décret du 17 décembre 2015 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2020 portant des mesures temporaires dérogatoires, dans le cadre de la crise du COVID-19, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les aides à l'internationalisation des entreprises ;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1 er ;
Vu l'urgence ;
Considérant que l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2020 portant des mesures temporaires dérogatoires, dans le cadre de la crise du COVID-19, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les aides à l'internationalisation des entreprises (M.B. du 22 septembre 2020) contient certaines erreurs de forme ;
Considérant qu'il est urgent de régulariser ces erreurs dans les meilleurs délais afin d'assurer la cohérence de l'acte ;
Considérant que ces régularisations n'ont aucune incidence sur le fond ou la portée de l'acte ;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur ;
Après délibération,
Arrête :

Art. 1 er.

Dans l'article 12, alinéa 1 er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2020 portant des mesures temporaires dérogatoires, dans le cadre de la crise du COVID-19, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les aides à l'internationalisation des entreprises, les mots « à 18 » sont remplacés par les mots « à 17 ».

Art. 2.

Dans l'article 14, alinéa 1 er, du même arrêté, les mots « ces frais » sont remplacés par les mots « les frais visés à l'article 15 ».

Art. 3.

Dans l'article 19, alinéa 1 er, du même arrêté, les mots « article 19 » sont remplacés par les mots « article 18 ».

Art. 4.

Dans l'article 21 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

1° le mot « par » est abrogé ;

2° les mots « article 19 » sont remplacés par les mots « article 18 ».

Art. 5.

Dans l'article 24 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

1° à l'alinéa 1 er, les mots « article 19 » sont remplacés par les mots « article 23 » ;

2° à l'alinéa 3, les mots « article 24 » sont remplacés par les mots « article 23 ».

Art. 6.

Dans l'article 25 du même arrêté, les mots « article 24 » sont remplacés par les mots « article 23 ».

Art. 7.

Dans l'article 27, alinéa 1 er, du même arrêté, les mots « article 27 » sont remplacés par les mots « article 26 ».

Art. 8.

Dans l'article 30, alinéa 2, du même arrêté, les mots « article 30 » sont remplacés par les mots « article 29 ».

Art. 9.

Dans l'intitulé de l'annexe du même arrêté, les mots « et 25 » sont remplacés par les mots « et 24 ».

Art. 10.

Le présent arrêté produit ses effets le 10 septembre 2020.

Pour le Gouvernement :

Le Ministre-Président

E. DI RUPO

Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence

W. BORSUS