Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment l'article 9;
Vu les arrêtés royaux des 27 juin 1963, 11 décembre 1963, 12 novembre 1964, 11 décembre 1964, 20 mai 1965, 27 janvier 1966, 26 août 1966, 10 septembre 1966, 29 septembre 1966, 3 novembre 1966, 4 juillet 1967, 14 juillet 1967, 26 juillet 1967 et 27 octobre 1967 désignant respectivement les secteurs de Hautes-Fagnes-Eiffel, Sud -Luxembourg, Nivelles, Charleroi, Namur, Verviers, Huy-Waremme, Mouscron-Comines, Tournai-Leuze-Péruwelz, Ath-Lessines-Enghien, Wavre-Jodoigne-Perwez, La Louvière-Soignies, Dinant-Ciney-Rochefort, Beauraing-Gedinne, Marche-en-Famenne-La Roche-en-Ardenne, Bastogne, Bertrix-Libramont-Neufchâteau, Thuin-Chimay, Philippeville-Couvin, Liège, Stavelot, Malmedy-Saint-Vith et Mons-Borinage devant faire l'objet d'un plan d'aménagement;
Vu les arrêtés ministériels des 16 juillet 1974, 30 septembre 1974, 11 juillet 1975, 18 juillet 1975, 7 janvier 1976, 8 mars 1976, 14 juillet 1976, 15 octobre 1976, 1er décembre 1976, 10 décembre 1976, 15 avril 1977 et 20 novembre 1978 portant respectivement approbation provisoire des projets de plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez, Mouscron-Comines, Charleroi, Thuin-Chimay, Sud-Luxembourg, Dinant-Ciney-Rochefort, Verviers-Eupen, Stavelot, Huy-Waremme, Malmedy-Saint-Vith, Hautes-Fagnes-Eiffel, Bastogne, Philippeville-Couvin, Beauraing-Gedinne, Tournai-Leuze-Péruwelz, Namur, Nivelles, Mons-Borinage, Bertrix-Libramont-Neufchâteau, Marche-La Roche, Liège, Ath-Lessines-Enghien et La Louvière-Soignies;
Vu les arrêtés royaux des 27 mai 1977, 17 janvier 1979, 22 janvier 1979, 23 janvier, 1979, 27 mars 1979, 28 mars 1979, 28 août 1979, 10 septembre 1979, 19 novembre 1979, 24 avril 1980, 5 septembre 1980, 29 janvier 1981, 24 juillet 1981, 20 novembre 1981 et 1er décembre 1981 établissant respectivement les plans de secteur de Stavelot, Mouscron-Comines, Dinant-Ciney-Rochefort, Verviers-Eupen, Sud-Luxembourg, Wavre-Jodoigne-Perwez, Hautes-Fagnes-Eiffel, Charleroi, Thuin-Chimay, Malmedy-Saint-Vith; Philippeville-Couvin, Bastogne, Beauraing-Gedinne, Tournai-Leuze-Péruwelz, Huy-Waremme et Nivelles;
Vu les arrêtés de l'Exécutif régional wallon des 9 novembre 1983, 5 décembre 1984, 14 mai 1986,17 juillet 1986, 26 mars 1987, 9 juillet 1987 et 26 novembre 1987 établissant respectivement les plans de secteur de Mons-Borinage, Bertrix-Libramont-Neufchâteau, Namur, Ath-Lessines-Enghien, Marche-La Roche, La Louvière-Soignies et Liège;
Vu l'avis de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire du 28 janvier 1994;
Considérant qu'en vue d'une gestion plus cohérente de l'aménagement du territoire, il s'indique de tendre vers une plus grande compacité des secteurs d'aménagement;
Considérant qu'en vue d'une gestion plus aisée de l'aménagement du territoire communal, il convient d'adapter les limites des plans de secteur aux limites administratives des communes telles qu'elles résultent de la fusion des communes;
Vu l'avis du Conseil d'Etat;
Sur proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire,
Arrête:
Art. 1er.
Le secteur de Nivelles est constitué des communes suivantes: Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Genappe, Ittre, Nivelles, Rebecq, Tubize, Villers-la-Ville et Waterloo.
Le secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez est constitué des communes suivantes: Beauvechain, Chastre, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Grez-Doiceau, Hélécine, Incourt, Jodoigne, La Hulpe, Lasne, Mont-Saint-Guibert, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Perwez, Ramillies, Rixensart, Walhain et Wavre.
Le secteur de Mouscron-Comines est constitué des communes suivantes: Comines, Estaimpuis et Mouscron. Le secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz est constitué des communes suivantes: Antoing, Beloeil, Bernissart, Brunehaut, Celles, Frasnes-lez -Anvaing Leuze-en-Hainaut, Ment-de-l'Enclus, Pecq, Péruwelz, Rumes et Tournai. Le secteur d'Ath-Lessines-Enghien est constitué des, communes suivantes: Ath, Brugelette, Chièvres, Ellezelles, Enghien, Flobecq, Lessines et Silly.
Le secteur de Mons-Borinage est constitué des communes suivantes: Boussu, Colfontaine, Dour, Frameries, Hensies, Honnelles, Jurbise, Lens, Nions, Quaregnon, Quévy, Quiévrain et Saint-Ghislain.
Le secteur de La Louvière-Soignies est constitué des communes suivantes: Anderlues, Binche, Braine-le-Comte, Chapelle-lez-Herlaimont, Ecaussinnes, Estinnes, La Louvière, Le Rœulx, Manage, Morlanwelz, Seneffe et Soignies.
Le secteur de Charleroi est constitué des communes suivantes: Aiseau-Presles, Charleroi, Châtelet, Courcelles, Farciennes, Fleurus, Fontaine-l'Evêque, Gerpinnes, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Les Bons Villers, Montigny-le-Tilleul et Pont-à-Celles.
Le secteur de Thuin-Chimay est constitué des communes suivantes: Beaumont, Chimay, Erquelinnes, Froidchapelle, Lobbes, Merbes-le-Château, Momignies, Sivry-Rance et Thuin.
Le secteur de Namur est constitué des communes suivantes: Andenne, Assesse, Eghezée, Fernelmont, Floreffe, Fosses-la-Ville, Gembloux-sur-Orneau, Gesves, Jemeppe-sur-Sambre, La Bruyère, Mettet, Namur, Ohey, Profondeville, Sambreville et Sombreffe.
Le secteur de Philippeville-Couvin est constitué des communes suivantes: Cerfontaine, Couvin, Doische, Florennes, Philippeville, Viroinval et Walcourt.
Le secteur de Dinant-Ciney-Rochefort est constitué des communes suivantes: Anhée, Ciney, Dinant, Hamois, Hastière, Havelange, Houyet, Onhaye, Rochefort, Somme-Leuze et Yvoir.
Le secteur de Beauraing-Gedinne est constitué des communes suivantes: Beauraing, Bièvre, Gedinne et Vresse-sur-Semois.
Le secteur de Huy-Waremme est constitué des communes suivantes: Amay, Berloz, Braives, Burdinne, Clavier, Donceel, Faimes, Geer, Hannut, Héron, Huy, Lincent, Marchin, Modave, Oreye, Ouffet, Remicourt, Tinlot, Verlaine, Villers-le-Bouillet, Wanze, Waremme et Wasseiges.
Le secteur de Liège est constitué des communes suivantes: Anthisnes, Ans, Awans, Aywaille, Bassenge, Beyne-Heusey, Blégny, Chaudfontaine, Comblain-au-Pont, Crisnée, Dalhem, Engis, Esneux, Ferrières, Fexhe-le-Haut-Clocher, Flémalle, Fléron, Grâce-Hollogne, Hamoir, Herstal, Juprelle, Liège, Nandrin, Neupré; Olne, Oupeye, Saint-Georges-sur-Meuse, Saint-Nicolas, Seraing, Soumagne, Sprimont, Trooz et Visé.
Le secteur de Verviers-Eupen est constitué des communes suivantes: Aubel, Balen, Dison, Eupen, Herve, Jalhay, Kelmis, Limbourg, Lontzen, Pepinster, Plombières, Raeren, Spa, Theux, Thimister-Clermont, Verviers et Welkenraedt.
Le secteur de Stavelot, Malmedy-Saint-Vith est constitué des communes suivantes: Amel, Bülligen, Burg-Reuland, Bütgenbach, Lierneux, Malmedy, Sankt Vith, Stavelot, Stoumont, Trois-Ponts et Waimes.
Le secteur de Marche-La Roche est constitué des communes suivantes: Durbuy, Erezée, Hotton, La Roche-en-Ardenne, Manhay, Marche-en-Famenne, Nassogne, Rendeux et Tenneville.
Le secteur de Bastogne est constitué des communes suivantes: Bastogne, Bertogne, Fauvillers, Gouvy, Houffalize, Martelange, Sainte-Ode, Vaux-sur-Sûre et Vielsalm.
Le secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau est constitué des communes suivantes: Bertrix, Bouillon, Daverdisse, Herbeurnont, Léglise, Libin, Libramont-Chevigny, Neufchâteau, Paliseul, Saint-Hubert, Tellin et Wellin.
Le secteur de Sud-Luxembourg, désormais intitulé Arlon-Virton est constitué des communes suivantes Arlon, Attert, Aubange, Chiny, Etalle, Florenville, Habay, Meix-devant-Virton, Messancy, Musson, Rouvroy, Saint-Léger, Tintigny et Virton.
L'arrêt n°90.729 du Conseil d'Etat du 9 novembre 2000 a annulé cet article 1er en ce qu'il inclut la commune de Martelange dans le secteur de Bastogne et exclut cette commune du secteur du Sud-Luxembouirg.
Art. 2.
Tant que le projet de révision totale du plan du secteur d'aménagement auquel elle est rattachée, n'a pas été arrêté provisoirement par le Gouvernement wallon, la commune ou partie de commune transférée reste soumise à l'application des prescriptions du plan de secteur dont elle est soustraite, telles qu'en vigueur à la date de son transfert.
Art. 3.
Le Ministre ayant l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l’Economie, des P.M.E., des Relations extérieures et du Tourisme,
R. COLLIGNON
Le Ministre de l’Aménagement du Territoire, du Patrimoine et des Transports,
A.BAUDSON