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30 mai 1996 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juillet 1992 fixant les modalités d'octroi de l'accord de principe visé à l'article 2 bis du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées et complétant la liste établie par l'arrêté ministériel du 1er février 1996 pris en exécution de ce même arrêté du Gouvernement wallon
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Le Ministre de l'Action sociale,
Vu l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juillet 1992 fixant les modalités d'octroi de l'accord de principe visé à l'article 2 bis du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées;
Vu l'arrêté ministériel du 1er février 1996 pris en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juillet 1992 fixant les modalités d'octroi de l'accord de principe visé à l'article 2 bis du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées,
Arrête:

Art.  1er.

Les corrections et compléments à la liste des maisons de repos bénéficiant à titre transitoire de la dispense de l'accord de principe sont fixés comme suit:

1. Corrections:

  DENOMINATION COMMUNE NBRE DE LITS
Province de Liège     Lire au lieu de
création Route de Beaufays Chaudfontaine 144 44
extension Le Balloir Liège 84 60
extension Le Doux Repos Nandrin 12 8
extension Domaine du Berny Neupré 23 38
extension Domaine des Blés d'Or Awans 28 29
Province du Hainaut        
extension La Spam Fontaine l'Evêque 18 16
2. Compléments:
  DENOMINATION COMMUNE NBRE DE LITS
Province de Liège      
extension Domaine d'Archis Herstal 32
extension Résidence du Parc Amay 15
extension Résidence des Longs Thiers Huy 5
extension Home Loriers Hannut 6
Province de Namur      
extension Grande Campagne Namur 8
Province du Hainaut      
extension Le Gentil'Laume Bouffioulx 6
extension Comte d'Egmont Chièvres 8
extension Résidence Le Laetare La Louvière 59
extension Le Cantou Soignies 13

Art.  2.

Les dispenses d'accord de principe suivantes, telles que prévues par l'arrêté du 1er février 1996:

– Résidence de la Cense à Waterloo pour une extension de 53 lits;

– Institut Notre Dame de Banneux à Frasnes-lez-Gosselies pour une extension de 40 lits;

– Résidence Damien à Braine-le-Comte pour une extension de 4 lits,

ne constituent en aucune façon une nouvelle dispense d'accord de principe pour ce nombre de lits, ceux-ci faisant à ce jour l'objet d'une autorisation de fonctionnement provisoire.

Art.  3.

Le présent arrêté sera annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 1996 visé au préambule.

W. TAMINIAUX