24 mai 2017

Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 7 du Code wallon du Tourisme

Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon du Tourisme, les articles 222.D et 262.D;
Vu l'avis du Conseil supérieur du Tourisme, donné le 8 mars 2017;
Vu le rapport du 8 mars 2017 établi conformément à l'article 3, 2° du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;
Vu l'avis 61.269/4 du Conseil d'État donné le 27 avril 2017, en application de l'article 84, §1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre du Tourisme;
Après délibération,
Arrête:

Art. 1er.

Dans le Code wallon du Tourisme, l'annexe 7 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2017.

Art. 3.

Le Ministre du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre-Président,

P. MAGNETTE

Le Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité,

du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région,

R. COLLIN

Annexe 7. Grille de classement des établissements hôteliers visés à l'article 225 du Code wallon du Tourisme

NDLR: Cette annexe a en fait été publiée dans l'erratrum de l'arrêté en question.
Pour consulter l'annexe, cliquez ici: CWT annexe 7 (MB pp29-42).pdf