24 mai 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 7 du Code wallon du Tourisme
Télécharger
Ajouter aux favoris

Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon du Tourisme, les articles 222.D et 262.D;
Vu l'avis du Conseil supĂ©rieur du Tourisme, donnĂ© le 8 mars 2017;
Vu le rapport du 8 mars 2017 Ă©tabli conformĂ©ment Ă  l'article 3, 2° du dĂ©cret du 11 avril 2014 visant Ă  la mise en Ĺ“uvre des rĂ©solutions de la ConfĂ©rence des Nations unies sur les femmes Ă  PĂ©kin de septembre 1995 et intĂ©grant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques rĂ©gionales;
Vu l'avis 61.269/4 du Conseil d'État donnĂ© le 27 avril 2017, en application de l'article 84, §1er, alinĂ©a 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'État, coordonnĂ©es le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre du Tourisme;
Après délibération,
ArrĂŞte:

Art. 1er.

Dans le Code wallon du Tourisme, l'annexe 7 est remplacĂ©e par l'annexe jointe au prĂ©sent arrĂŞtĂ©.

Art. 2.

Le prĂ©sent arrĂŞtĂ© entre en vigueur le 1er juin 2017.

Art. 3.

Le Ministre du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre-Président,

P. MAGNETTE

Le Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité,

du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région,

R. COLLIN

Annexe 7. Grille de classement des Ă©tablissements hĂ´teliers visĂ©s Ă  l'article 225 du Code wallon du Tourisme

NDLR: Cette annexe a en fait été publiée dans l'erratrum de l'arrêté en question.
Pour consulter l'annexe, cliquez ici: CWT annexe 7 (MB pp29-42).pdf