L'Exécutif régional wallon,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980;
Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, notamment les articles 148 et 149, 151 à 165;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, et notamment l'article 3, §1er, tel qu'il a été modifié par la loi ordinaire de réformes institutionnelles du 9 août 1980;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 décembre 1985 prorogeant l'arrêté royal du 21 août 1981 et l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 septembre 1985 portant nomination des membres de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire;
Vu l'arrêté de l'Exécutif du 23 décembre 1985 fixant la répartition des compétences entre les Ministres, Membres de l'Exécutif;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1985 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 janvier 1982 portant réglementation du fonctionnement de l'Exécutif;
Vu l'arrêté de l'Exécutif du 23 décembre 1985 modifiant celui du 22 avril 1982 réglant la signature des actes de l'Exécutif;
Vu la décision de l'Exécutif du 13 mars 1986 décidant de modifier l'intitulé des sections de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire;
Considérant qu'il est urgent de nommer les membres de la Commission dès lors que la précédente session de ladite Commission régionale d'Aménagement du Territoire est clôturée depuis le 31 mars 1986;
Arrête:
Art. 1er.
Le premier alinéa de l'article 153 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme est modifié comme suit:
« La Commission est subdivisée en quatre sections:
– section de réglementation;
– section d'urbanisme et d'aménagement du territoire;
– section de rénovation urbaine;
– section de rénovation rurale. »
Dans les alinéas suivants du même article et à l'article 154, il y a lieu de modifier comme spécifié ci-dessus l'intitulé des sections.
Art. 2.
M. Jacques Hoeffler, est nommé pour un terme de quatre ans, président de la Commission consultative régionale d'Aménagement du Territoire.
Art. 3.
Sont nommés pour un terme de quatre ans, vice-présidents des sections de ladite commission:
– section de réglementation: M. Jacques Hoeffler;
– section d'urbanisme et d'aménagement du territoire: M. Philippe Anspach;
– section de rénovation urbaine: M. Claude Baleux;
– section de rénovation rurale: M. Georges Behin.
Art. 4.
Sont nommés membres de la Commission pour un même terme de quatre ans, respectivement membre effectif et membre suppléant:
– section de réglementation
Jean-Jacques Carbonnelle (Tournai), José Blondiau (Ville-sur-Haine);
Raymond Mattart (Awans), Etienne Destat (Gembloux);
Alain Lebrun (Tilff), Roland Libois (Héron);
Jean-François Istasse (Verviers), Caroline Longueville-Brouwers (Schaltin);
Pierre Govaerts (Ottignies-Louvain-la-Neuve), Olivier Jamar (Chaumont-Gistoux);
Jacques Hoeffler (Ixelles), Francis Haumont (Mont-Saint-Guibert);
Jacques Drousie (Mons), Fabienne Leloup (Mons);
Bernadette Merenne-Schoumaker (Sclessin), Monique Coppens (Liège);
Georges Neuray (Gembloux), Benoît Jadot (Schaerbeek);
Charles Moreau de Melen (Bruxelles), Olivier Hamal (Liège);
Jacques Valentiny (Liège), Pierre Sauveur (Liège);
Jacques Leenders (Embourg), Philippe Piron (Mons);
Eric Lambert (Montigny-le-Tilleul), Philippe Noel (Châtelet);
Pol Evrart (Frameries), Georges Behin (Virton);
Michel Debauque (La Louvière), Vincent Bourlard (Liège).
– section d'urbanisme et d'aménagement du territoire:
Philippe Anspach (Bruxelles), Henri Hoffait (Grivegnée);
Emmanuel Serusiaux (Liège), Martine André (Charleroi);
Pierre Gillain (Quaregnon), Jean-Pierre Hubert (Maurage);
Jacques Barlet (Liège), Michel Masset (Lesterny);
Raymond Payen (Jumet), René Dislaire (Arlon);
Jean-Marie Pairoux (Habay), Monique Novis (Marcinelle);
Pierre Got (Tournai), Claude Dekelle (Havinnes);
Bernard Dethier (Namur), Albert Pauly (Piétrain);
Anicet Houet (Wavre), Armand Ruelle (Mélin);
José Blondiau (Ville-sur-Haine), Jean-Jacques Carbonnelle (Tournai);
Claude Delcuve (Charneux), Charles Moreau de Mele (Bruxelles);
Jean-Marie Schumacher (Dison), Jean Schreuer (Dison);
Michel Ferrière (Nivelles), Maurice Lhoas (Dinant);
André Dubois (Soignies), Alain Wouters (Ottignies-Louvain-la-Neuve);
Albert Stassen (Hombourg),
Raymond Stelandre (Bruxelles).
– section de rénovation urbaine:
Michel Dussart (Thuin), Gilbert Lox (Liège);
Claude Baleux (Ecaussines d'Enghien), Alain Rosenhauer (Tubize);
Henri Coulon (Eghezée), Yvan Clossen (Liège);
Jean Barthelemy (Mons), Jean-Maurice Servais (Mons);
Pierre Jacqmain (Wépion), Pierre Dulieu (Namur);
Emile-José Fettweis (Verviers), Luc Lejeune (Liège);
Marc Jortay (Verviers), Jacques Valentiny (Liège);
Pierre Sauveur (Liège), Louis Leroy (Huy);
André Bondroit (Namur), Oswald Heck (Verviers);
Roland Evrard (Angleur), Léonce Drapant-Mossiat (Athus);
Dominique de Wasseiges (Wépion), Benoit Dochy (Verviers);
Jacqueline Miller (Bruxelles), Christian Gouzée (Bruxelles);
Armand Tubez (Hyon), Philippe Bonhomme (Stembert);
Jean-Pierre Reynders (Chênée), Paul Evrart (Frameries);
René-Marc Grayet (Bruxelles), Alain Ooms (Bruxelles).
– section de rénovation rurale
Jacques Pottier (Harre), Philippe Anspach (Bruxelles);
Guy Albarre (Saint-Léger), Robert Smets (Villers-Sainte-Gertrude);
Jean Reckinger (Vaucelles), Bernard Delhaise (On);
Martin Schroder (Eupen), Johann Haas (Schöenberg);
Jean-Paul Van Reybroeck (Ottignies-Louvain-la-Neuve), Albert Lernoux (Momignies);
José Havet (Grez-Doiceau), Bernard Dethier (Namur);
Armand Ruelle (Melin), Anicet Houet (Wavre);
Gaston Philippe (Braine-l'Alleud), Henri Wajnblum (Bruxelles);
Anne-Marie Thomas (Habay), Luc Stekke (Bruxelles);
Maurice Lhoas (Dinant), Michel Ferriere (Nivelles);
Jean-Pierre Sottiaux (Heinsch), Renée-Christine Bequet (Noirefontaine);
Aimée Demeuldre (Grand-Reng), André Simon (Nivelles);
José Fievet (Wéris), Tom Hainsky (Orroir);
Georges Behin (Virton), Emmanuel Serusiaux (Liège);
Alain Ooms (Bruxelles), René-Marc Grayet (Bruxelles).
Art. 5.
Les fonctionnaires des administrations concernées par les problèmes traités par les sections et la Commission sont invités aux réunions. Ils ont voix consultative.
Art. 6.
Les membres effectifs et les membres suppléants des sections respectives et de la Commission sont invités à participer à toutes les réunions.
En présence du membre effectif et de son suppléant, seul le membre effectif a droit de vote. En l'absence du membre effectif, son suppléant a droit de vote.
Art. 7.
Les membres du Bureau de la Commission sont des membres effectifs âgés de moins de 65 ans au début de leur mandat.
Art. 8.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 1986.
Art. 9.
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Eau et de la Vie rurale pour la Région wallonne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Eau et de la Vie rurale pour la Région wallonne,
A. LIENARD
Le Ministre-Président de l'Exécutif régional wallon, chargé des Technologies nouvelles, des Relations extérieures, des Affaires générales et du Personnel,
M. WATHELET