Le Gouvernement wallon,
Vu la Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement;
Vu la loi du 18 juillet 1973 relative Ă la lutte contre le bruit;
Vu l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif Ă l'Ă©valuation et Ă la gestion du bruit dans l'environnement;
Vu l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 dĂ©limitant les agglomĂ©rations et les infrastructures devant faire l'objet de cartographies acoustiques, modifiĂ© par l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 12 mars 2009;
Vu l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la rĂ©partition des compĂ©tences entre les Ministres et rĂ©glant la signature des actes du Gouvernement;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement;
AprÚs délibération,
ArrĂȘte:
Art. 1er.
Les valeurs limites visĂ©es Ă l'article 4, 11° de l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif Ă l'Ă©valuation et Ă la gestion du bruit dans l'environnement sont les suivantes:
a) Lden 70 dB(A);
b) Lnight 60 dB(A).
Ces limites sont applicables à chaque type de source de bruit (routier, ferroviaire et industriel, à l'exclusion du bruit aérien).
Art. 2.
Le Ministre de l'Environnement est chargĂ© de l'exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.
Le Ministre-Président,
P. MAGNETTE
Le Ministre de lâEnvironnement, de lâAmĂ©nagement du Territoire, de la MobilitĂ© et des Transports, des AĂ©roports et du Bien-ĂȘtre animal,
C. DI ANTONIO