BAUDOUIN, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 29 mars 1962 organique de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, notamment l'article 2, modifié par la loi du 22 décembre 1970, et l'article 13;
Vu la loi du 1^er août 1974 créant les institutions régionales à titre préparatoire à l'application de l'article 107 quater de la Constitution, modifiée par la loi du 19 juillet 1977;
Vu l'arrêté royal du 20 novembre 1974 relatif aux membres du Gouvernement à compétence régionale, notamment les articles 2 et 4;
Vu l'arrêté royal du 2 avril 1975 délimitant parmi les attributions du Ministre des Travaux Publics, les matières où une politique régionale différenciée se justifie en tout ou en partie, modifié par les arrêtés royaux des 10 septembre 1975, 29 janvier 1976 et 6 juillet 1978;
Vu l'arrêté royal du 28 décembre 1972 relatif à la présentation et à la mise en oeuvre des projets de plans et des plans de secteur;
Vu l'arrêté royal du 11 décembre 1963 portant désignation du secteur du Sud-Luxembourg;
Vu l'arrêté ministériel du 16 juillet 1974 arrêtant provisoirement le projet de plan de secteur du Sud-Luxembourg;
Vu l'annonce par le Gouverneur de la province du Luxembourg de l'enquête publique concernant le projet de plan de secteur du Sud-Luxembourg;
Vu les enquêtes publiques qui ont eu lieu du 1^er septembre 1975 jusque et y compris le 29 novembre 1975 et du 15 mars 1976 jusque et y compris le 12 juin 1976;
Vu les réclamations et observations et vu les avis des Conseils communaux de chacune des communes auxquelles s'étend le plan de secteur;
Vu l'avis du 5 août 1976 de la Députation permanente du Conseil provincial du Luxembourg;
Vu l'avis du 26 octobre 1977 de la Commission consultative régionale wallonne d'Aménagement du Territoire;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer l'application des principes d'aménagement suivants:
– protéger les sites et les beautés naturelles du secteur, ainsi que les rives des cours d'eau;
– respecter le caractère agricole et sylvestre du territoire de certaines communes;
– permettre le développement rationnel des villes et villages;
– localiser ou relocaliser au mieux les zones de loisirs, en nombre raisonnablement suffisant et en donnant la primauté à celles s'appuyant sur des noyaux fortement organisés au préalable.
Considérant qu'il est dérogé à l'avis de la Commission consultative régionale wallonne d'Aménagement du Territoire sur les points ci-après et pour les motifs énoncés à leur suite:
PLANCHE 65/7 - FAUVILLERS
MARTELANGE
1. La zone d'extension de loisirs au Nord-Ouest de Grumelange est supprimée et placée en zone agricole. L'examen du plan a laissé apparaître un excès manifeste de surfaces destinées aux zones de loisirs et les zones sises le long de la Sûre ne sont guère occupées à cet endroit.
2. La zone de loisirs des bords de la Sûre est supprimée et replacée en zone d'espace vert comme prévu initialement au projet de plan de secteur: les abords de la Sûre peuvent encore être protégés dans cette zone.
3. La zone d'habitat linéaire sise le long de la route reliant Grumelange à la route nationale 4, au lieu-dit « Le Sanglier », est placée en partie en zone d'habitat à caractère rural, en partie en zone agricole ou en zone forestière. L'adaptation à la situation réelle des lieux est en effet plus judicieuse.
4. La zone d'extension de loisirs au Nord de Martelange est supprimée et placée en zone forestière. Le motif réside dans un excès manifeste des zones d'extension de loisirs et celle-ci ne figurait pas au projet de plan de secteur.
5. Les quatre zones d'habitat à caractère rural situées au Nord, Nord-Ouest, Sud et Sud-Est de Martelange sont placées en zone d'habitat pour une meilleure homogénéité de la structure résidentielle locale.
6. Les zones de récréation sans séjour sises aux lieux-dits « Saint-Donat » et à l'Ouest du camping « Le Ranch » sont supprimées et placées en zone forestière, ce qui permet une protection de la vallée de la Sûre là où c'est encore possible.
7. La zone de carrières située à l'Ouest de la route nationale 4 n'existe pas elle est replacée en zone forestière.
PLANCHE 67/3 - FLORENVILLE
FLORENVILLE
1. La ligne de chemin de fer désaffectée Bertrix-Muno est supprimée.
2. Les zones rurales inscrites aux Epioux (Lacuisine) sont reprises en zone d'espace vert.
PLANCHE 67/4 - CHINY
CHINY
1. Aux lieux-dits « Le Ha et Pinco », l'appellation « site classé » remplace l'appellation « site en voie de classement ».
2. Au Sud de la Semois et du lieu-dit « Fagne aux Frênes », la zone d'habitat est supprimée pour les terrains ne faisant pas l'objet de lotissements; elle est placée en zone forestière. La vallée de la Semois est ainsi protégée à cet endroit.
PLANCHE 67/6 - MUNO
MUNO
1. La zone d'extension d'habitat au Sud-Est de Muno est supprimée et placée en zone agricole. Ces terrains font partie d'un ensemble agricole à préserver.
2. La zone d'habitat à caractère rural est limitée à l'Est du lieu-dit « La Montil »; le solde est placé en zone agricole. Les terrains disponibles pour l'habitat sont suffisants à Muno sans devoir les étendre sur des terrains propres à l'agriculture.
3. La ligne de chemin de fer désaffectée Bertrix-Muno est supprimée.
PLANCHE 67/7 - FLORENVILLE
A. SAINTE-CECILE
1. Les trois zones de loisirs situées au Nord-Ouest, au Nord et à l'Est de Sainte-Cécile sont supprimées et placées en zone agricole. II importe en effet de ne pas les multiplier inutilement. En outre le long de la ligne de chemin de fer, la zone d'habitat à caractère rural est prolongée de 50 mètres le long de la voirie existante pour reprendre des lotissements autorisés.
2. Au Sud-Est de Sainte-Cécile, au lieu-dit « Fontenoille », dans la zone de loisirs avec séjour, une zone verte de 30 mètres de profondeur est inscrite le long de la Semois dans un but de protection de celle-ci.
3. La ligne de chemin de fer désaffectée Bertrix-Muno est supprimée.
B. CHASSEPIERRE
1. Au hameau de Laiche, la zone d'habitat à caractère rural est étendue de 30 mètres vers l'Est pour reprendre un lotissement existant.
2. La zone d'extension d'habitat au Nord de Chassepierre est supprimée et replacée en zone agricole, telle qu'elle figurait au projet de plan de secteur, ceci afin d'assurer la sauvegarde du finage et du site.
3. La zone d'extension de loisirs à l'Ouest de Chassepierrre est supprimée et placée en zone forestière. L'extension d'une zone de récréation ne se justifie nullement à cet endroit.
C. LACUISINE (MARTUE)
La partie Sud-Est de la zone d'habitat à caractère rural, située à plus de 250 mètres du pont sur la Semois, est supprimée afin d'assurer le maintien du finage agricole; de plus, la réserve d'habitat reste suffisante à Martue.
PLANCHE 67/8 - IZEL
A. FLORENVILLE
1. Sont supprimées les zones d'extension d'habitat situées à l'Est du bois de la Terme et de la route Florenville-Lacuisine. Elles sont inscrites, comme prévu au projet de plan de secteur, en zone agricole. La réserve d'habitat est suffisante et il y a lieu ici de préserver des terres agricoles. Toutefois, la zone d'habitat à caractère rural, à l'Est du bois de la Terme, est étendue de 50 mètres vers le Nord pour reprendre un lotissement autorisé.
2. Au lieu-dit « La Haie », la zone de parc résidentiel est supprimée et remplacée par une zone forestière en prolongement de la zone forestière existante. Le solde est placé en zone agricole. La zone d'habitat à caractère rural contiguë n'est maintenue que sur une profondeur de 50 mètres à front de voirie, le solde étant placé en zone agricole. Les terrains réservés à l'habitat sont suffisants à Florenville.
3. Au croisement de la ligne de chemin de fer et de la route Florenville-Lacuisine, la zone d'habitat à caractère rural est étendue des deux côtés de la route pour reprendre un lotissement existant.
B. LACUISINE
1. A l'Est de Lacuisine, le long de la Semois, la zone d'extension de loisirs est supprimée et placée en zone agricole. II y a lieu, en effet, de préserver les fonds de vallées.
2. Au Nord de Lacuisine, la zone d'habitat à caractère rural, située entre la route Florenville-Lacuisine et la ligne de chemin de fer, n'est maintenue que sur une profondeur de 50 mètres à front de voirie. Le solde est replacé en zone agricole. Ces terrains sont à maintenir en zone agricole en raison des nombreuses autres disponibilités de la commune.
C. CHINY
1. A l'Est de Chiny, les zones d'extension de loisirs, d'habitat à caractère rural et la zone rurale sont placées en zone agricole; les disponibilités sont suffisantes et ce finage est à sauvegarder.
2. La zone communautaire est étendue de 50 mètres vers le Nord pour reprendre les terrains nécessaires à son extension éventuelle. Le solde de la zone d'habitat à caractère rural, ainsi réduite, est placé en zone forestière.
3. Les limites de la zone d'extension d'habitat au Sud-Est de Chiny sont modifiées pour reprendre un lotissement autorisé (diminution vers l'Ouest, augmentation vers l'Est).
4. Aux lieux-dits « Le Ha et Pinco », la mention « site classé » remplace la mention « site en voie de classement ».
D. IZEL
1. La zone d'extension d'habitat au Sud-Est d'Izel est supprimée et inscrite en zone agricole, comme prévu au projet de plan de secteur; l'activité agricole existante est ainsi préservée.
2. Au Sud-Est d'Izel, le long de la ligne de chemin de fer, est inscrite une zone d'habitat à caractère rural de plus ou moins 800 mètres de longueur sur une profondeur de 50 mètres, à front de voirie. Des constructions existantes et des lotissements autorisés sont ainsi confirmés.
E. JAMOIGNE
1. A l'Ouest de Jamoigne, les deux zones d'extension de loisirs situées de part et d'autre de la Semois, comprises entre les deux routes Jamoigne-Izel et Jamoigne-Florenville, sont supprimées et placées en zone agricole. Les zones de loisirs existantes sont suffisantes; il faut de plus préserver au maximum le fond de vallée et le terroir agricole.
2. Le solde de la zone d'extension de loisirs, situé au Nord de la route Izel-Jamoigne, bande de terrain d'une cinquantaine de mètres de profondeur, est placé en zone d'habitat à caractère rural pour reprendre des situations existantes.
3. Une zone verte tampon de 30 mètres de profondeur est inscrite le long de la Semois dans la zone de récréation avec séjour de Jampoigne; la protection de la rivière est ainsi garantie.
4. Au Sud de Jamoigne, la zone d'habitat à caractère rural est réduite aux seuls lotissements existants. Le solde est placé en zone agricole; les terrains disponibles pour l'habitation sont suffisants dans cette commune; de plus, il s'agit de bonnes terres agricoles. Au lieu-dit « Walansart », la zone d'habitat à caractère rural est prolongée pour reprendre un lotissement existant.
PLANCHE 68/2 - ANLIER
BULLES
La zone artisanale est limitée au périmètre repris sur la planche 68/6, ce qui permet de préserver utilement des terres agricoles de bonne qualité.
PLANCHE 68/3 - NOBRESSART
HEINSTERT
La zone « d'extension d'habitat » prévue dans l'agglomération est affectée à la « zone d'habitat à caractère rural ». Sa superficie est trop restreinte que pour nécessiter un schéma-directeur.
PLANCHE 68/4 - ATTERT
ATTERT
1. Au lieu-dit « Grendel », une partie du Bois de Faascht a été défrichée lors des opérations de remembrement (sauf le long du ruisseau). D'autre part, l'Administration des Eaux et Forêts a constitué une réserve naturelle dans le bois situé à l'Est de Faascht. II s'indique dès lors de reprendre les situations de fait.
2. La zone naturelle située au Nord de Nothomb est reprise en zone d'espace vert.
PLANCHE 68/5. TINTIGNY
A. TERMES
La zone d'extension d'habitat au Nord du lieu-dit « Pont Charrau » est supprimée et inscrite en zone agricole. Cette zone d'extension d'habitat est démesurée par rapport aux besoins de la commune.
B. ROSSIGNOL  ..
1. La zone d'extension de loisirs au Sud-Est de Rossignol est supprimée et placée en zone agricole. Cette zone est démesurée et ne correspond à aucune réalité.
2. La zone d'habitat à caractère rural est limitée dans ses parties Nord-Ouest, Sud-Ouest et Est, sur une profondeur de 50 mètres, à front de voirie; le solde est inscrit en zone agricole. II s'agit de terrains non équipés et dont l'urbanisation est inutile pour les besoins réels de la commune.
C. VILLERS-SUR-SEMOIS
Au Sud-Est du lieu-dit « Orsinfain », une partie de la zone d'habitat à caractère rural est supprimée et réaffectée en zone agricole comme prévu au projet de plan de secteur. Ce sont des terrains agricoles vierges, d'une superficie démesurée par rapport à la zone habitée de la localité, elle-même de très faible densité.
D. BULLES
1. Les deux zones d'extension de loisirs situées à l'Ouest de Marbehan, de part et d'autre du camping « Bois des Iles », sont inscrites en zone d'extension de loisirs sans séjour. Ces zones sont destinées à recevoir des équipements récréatifs.
2. Au Centre-Ouest de l'agglomération de Marbehan la limite de la zone d'habitat est déplacée de 100 mètres vers l'Ouest afin d'inclure dans cette zone les deux côtés de la future voirie communale. Ce développement de la zone d'habitat se fait au détriment de la zone d'extension de loisirs dont le solde est affecté en zone d'équipements communautaires.
E. TINTIGNY
1. La zone d'extension de loisirs située au Sud d'Ansart est supprimée et inscrite en zone agricole. II s'agit d'un très beau plateau agricole; les autres zones d'extension de loisirs sont suffisantes.
2. La zone d'extension de loisirs, située au Nord-Est de Tintigny, au lieu-dit « Gravière » est reprise en zone de loisirs avec séjour, un permis de camping y ayant été délivré le 24 avril 1978.
3. La zone d'extension d'habitat au Sud-Ouest de Tintigny est inscrite en zone agricole. La zone d'habitat est largement suffisante dans cette commune pour couvrir les besoins réels.
4. Au hameau de Breuvane, la zone d'extension d'habitat Sud est supprimée et inscrite en zone agricole, comme prévu au projet de plan de secteur. Cette zone, dépourvue d'infrastructure valable, est inutile pour les besoins réels de la commune.
F. BELLEFONTAINE
La zone d'extension d'habitat au Nord-Ouest de Bellefontaine, au lieudit « Haut des Rappes », est supprimée et placée en zone d'espace vert, sauf l'extrémité Nord-Ouest où la zone d'habitat à caractère rural est étendue sur 2 ha pour reprendre des lotissements existants. Les extensions de la zone d'habitat dans cette commune étaient démesurées par rapport aux besoins réels.
G. SAINT-VINCENT
A Sud de Saint-Vincent, au lieu-dit « La Quoirelle », la zone d'habitat à caractère rural est limitée à un ruban de 50 mètres de profondeur à front de voirie. Le solde est placé en zone agricole. Cette zone ne dispose d'aucun équipement.
H. LES BULLES
1. La zone rurale au Sud des Bulles est placée en zone d'extension d'habitat. Partiellement prévue comme telle au projet de plan de secteur, cette zone permettra un certain développement de la commune en matière d'habitat.
2. La zone d'extension de loisirs située au Nord de la Semois, est placée en zone agricole. Cette zone est en effet d'une importance excessive; de plus, il y a lieu de préserver le fond de vallée.
PLANCHE 68/6 - ETALLE
A. HABAY-LA-VIEILLE
1. La zone d'extension d'habitat au Nord d'Habay et à l'Est du lieu-dit « Marlet » est supprimée et inscrite en zone agricole. Cette zone est excentrée et les extensions prévues pour l'habitat sont suffisantes.
2. A l'Est d'HABAY, le long de la route Etalle-Habay, la zone d'habitat à caractère rural est prolongée de 50 mètres vers l'Est pour reprendre des lotissements existants.
B. HOUDEMONT
A Houdemont, au Sud de la ligne de chemin de fer, l'enclave Est est inscrite en zone d'habitat à caractère rural. II s'agit d'une demande communale justifiée sur des terrains difficilement exploitables pour l'agriculture.
C. SAINTE-MARIE
1. La zone d'extension de loisirs au Nord de Sainte-Marie, le long de la Semois, est supprimée et inscrite en zone agricole: un plateau agricole homogène est ainsi préservé.
2. La zone d'extension d'habitat au Sud de Sainte-Marie, au lieu-dit « La Pucelle », est supprimée et inscrite en partie en zone d'habitat à caractère rural, afin de reprendre des constructions existantes et des lotissements autorisés, en partie en zone agricole. Les périmètres résidentiels inscrits au plan sont suffisants.
D. ETALLE
2. Au Nord d'Etalle, la zone d'extension d'habitat à caractère rural et la zone d'habitat à caractère rural sont légèrement étendues vers le Nord jusqu'à proximité immédiate du projet de route express contournant Etalle afin de reprendre une demande de lotissements privés sans compromettre la préservation des finages.
2. Au Sud d'Etalle, la zone d'habitat à caractère rural est prolongée de 200 mètres à l'intérieur de l'enclave agricole. Par contre, la zone d'habitat à caractère rural de Termezart est inscrite en zone d'extension d'habitat et limitée à 50 mètres au-delà des deux chemins existants. D'autre part, la zone d'habitat à caractère rural est prolongée vers le Sud de manière à opérer la jonction avec la zone d'extension d'habitat de Termezart.
La zone d'habitat à caractère rural, située au Sud de la zone d'extension d'habitat de Termezart, est reprise en zone agricole. Le morcellement du terroir agricole est ainsi évité.
E. BULLES
Entre la zone d'habitat à caractère rural de Bulles et la ligne à haute tension, inscription d'une zone d'extension d'habitat complémentaire sur des propriétés communales qui sont les seules que la commune peut utiliser pour mener à bien sa politique de développement.
PLANCHE 68/7 - HABAY-LA-NEUVE
A. HABAY-LA-NEUVE
1. La zone de parc résidentiel au lieu-dit « La Buerie » est supprimée et inscrite en zone de parc. II y a lieu de protéger l'homogénéité de la zone, et un beau fond de vallée.
2. A l'Est d'Habay-la-Neuve, la zone agricole enclavée est placée en zone d'extension de loisirs en fonction d'un développement prévu; une zone d'espace vert est inscrite entre la zone d'extension d'habitat et cette zone d'extension de loisirs afin de protéger un fond de vallée.
B. HEINSCH
Les deux zones d'extension d'habitat au Sud et au Sud-Ouest de la route Habay-Arlon sont supprimées et inscrites en zone agricole comme indiqué initialement au projet de plan de secteur; les autres possibilités de développement de l'habitat sont largement suffisantes.
C. HACHY
1. La zone d'extension d'habitat au Nord de Sampont est supprimée et inscrite en zone agricole, afin d'éviter de diviser inutilement un vaste plateau rural.
2. Au hameau de Sampont également, la zone d'habitat à caractère rural de l'Ouest est limitée, côté Sud, à 150 mètres de la chaussée romaine, côté Nord à 50 mètres de la route express en projet, ce qui permet de ne pas entamer inutilement un vaste domaine agricole.
3. La zone d'habitat à caractère rural est prolongée de 50 mètres vers l'Est pour reprendre des lotissements existants. Une zone communautaire d'un hectare est inscrite, suite à une demande justifiée de la commune.
4. Au Sud de la route Florenville-Arlon, la superficie de la zone d'extraction inscrite au plan de secteur est réduite au profit de la zone forestière.
5. A l'Ouest de la zone d'extraction, une zone d'extension de carrière est inscrite au chantier Setim.
D. VANCE
1. La zone d'extension de loisirs située au Nord-Est du bois de Chantemelle est supprimée et inscrite en zone forestière. Elle ne se justifie nullement dans un endroit où la forêt doit être protégée.
2. A l'Est de Vance, au lieu-dit « Marais de Vance », la réserve naturelle existante est inscrite en zone ad hoc avec le sigle R.
PLANCHE 68/8 - ARLON
A. TONTELANGE
1. Au Nord-Ouest de Metzert, la zone d'habitat à caractère rural est limitée aux situations existantes; le solde est placé en zone agricole. La réserve d'habitat est suffisante dans le centre de la commune et il importe de limiter le développement de l'habitat linéaire.
2. Au Sud de Metzert, la zone d'habitat à caractère rural est prolongée de 200 mètres de part et d'autre de la voirie existante; vers l'Est, au lieu-dit « Bayerchen », la zone d'habitat à caractère rural est prolongée de 30 mètres. Des lotissements existants sont ainsi confirmés.
3. Au Sud de Tontelange, la zone d'extraction et la zone d'extension sont supprimées et reprises en zone forestière.
B. HEINSCH
1. A l'Ouest de Stocken, la zone d'extension d'habitat est supprimée et inscrite en zone agricole. Le terroir agricole est ainsi sauvegardé et l'agglomération de Stocken dispose de suffisamment de réserves pour l'habitat.
2. A l'Ouest de Freylange, la zone d'extension d'habitat est inscrite en zone d'extension d'habitat à caractère rural.
C. ARLON
La zone d'habitat à caractère rural à!'Ouest du hameau de Viville est prolongée de 50 mètres de part et d'autre de la voirie, pour reprendre un lotissement existant.
D. BONNERT
1. Au Sud de Bonnert, de part et d'autre des deux routes Bonnert-Arlon, la zone d'habitat est prolongée en ruban jusqu'à l'Est du lieu-dit « Quatre Vents » pour l'une et de 200 mètres vers le Nord pour l'autre. La zone d'habitat à caractère rural située au Sud de Bonnert, n'est maintenue d'Ouest en Est que sur une profondeur de 50 mètres de part et d'autre de la voirie. Le solde est placé en zone agricole tel que prévu au projet de plan de secteur. Les zones d'habitat non équipées et inutiles pour le développement de la commune sont ainsi supprimées.
2. A l'Est de Frassem, la zone d'habitat à caractère rural n'est maintenue que sur une profondeur de 50 mètres à front des voiries existantes. Le solde est placé en zone agricole. Cette zone n'est pas dotée d'un équipement suffisant. De plus, au Nord de cette zone, la zone d'habitat à caractère rural est prolongée de 50 mètres à l'intérieur de la zone d'extension d'habitat pour reprendre un lotissement existant.
3. La zone d'habitat en ruban inscrite le long de la route Arlon-Bastogne, au Nord du lieu-dit « 4 Vents » est supprimée. II ne s'indique pas d'inciter à de telles formes de développement résidentiel; cette zone est, d'autre part, quasi inoccupée.
4. Au Nord de Bonnert, la délimitation des zones d'extraction et d'extension d'extraction est sensiblement modifiée.
E. ARLON
1. Au Nord-Ouest d'Arlon, au lieu-dit « Moulin de Lampach », une partie de la zone d'extension d'habitat est inscrite en zone d'habitat. Cette zone est entièrement lotie.
2. Au Nord d'Arlon et du lieu-dit « Scherenschleifer », dans la zone de parc située de part et d'autre de la route Arlon-Bonnert, des lotissements existent et sont donc inscrits en zone d'habitat.
3. A Seimrich, au Sud-Est et au Sud-Ouest du lieu-dit « Petite Gaichel », la zone d'habitat est prolongée pour reprendre des lotissements autorisés.
4. Au Sud-Est du lieu-dit « Petite Gaichel », une partie de la zone d'extension d'habitat est supprimée et inscrite en zone agricole. Cette partie est dépourvue d'infrastructure et inutile au développement de l'agglomération.
5. A l'Est d'Arlon, au lieu-dit « Valvert », et au lieu-dit « Waltzing », quelques lotissements existants sont repris en zone d'habitat.
6. La vaste zone d'extension d'habitat située au Sud-Est d'Arlon n'est maintenue que conformément aux limites fixées sur la carte, limites qui reprennent exactement les lotissements en cours ou autorisés. Le solde est replacé en zone agricole tel que prévu au projet de plan de secteur. Les zones réservées à l'habitat restent largement suffisantes.
7. Au Sud-Est d'Arlon et de Spetz, la zone d'habitat est prolongée vers l'Est, sous forme d'un ruban de 250 mètres, dans la zone d'extension d'habitat; ce ruban reprend des lotissements autorisés.
8. Au Sud d'Arlon et de la zone industrielle, une zone d'habitat non équipée sise à l'Ouest de la route Arlon-Messancy est inscrite en zone d'extension de l'habitat.
9. A l'Ouest d'Arlon, la zone d'équipement communautaire est réduite de 50 mètres dans sa partie Nord, le long de la ligne de chemin de fer; la zone ainsi exclue est inscrite en « zone d'habitat » afin de confirmer des lotissements. Pour ces mêmes raisons, la dite zone d'habitat est prolongée de 50 mètres vers l'Ouest, à l'intérieur de la zone de parc.
10. Au Sud du lieu-dit « Schoppach », la zone d'extension d'habitat est placée en zone d'extension industrielle non polluante avec l'indication « zone à rénover ». Ces terrains qui comportent une ancienne sablière sont à réaménager; ils se prêtent mieux à l'accueil de l'industrie non polluante qu'à celui de l'habitat.
F. TOURNICH
La zone d'extension d'habitat au Sud-Est du village est supprimée et inscrite en zone agricole. La zone réservée à l'habitat est suffisamment importante dans la périphérie d'Arlon.
G. AUTELBAS
1. Au Nord-Est du hameau de Weiler, la zone d'habitat à caractère rural est prolongée de 300 mètres vers le Nord sur une profondeur de 50 mètres à front de voirie. La zone d'extension d'habitat au Nord et à l'Ouest est supprimée et inscrite en zone agricole. Ces terrains ne sont pas équipés et la zone d'habitat à caractère rural inscrite au plan est largement suffisante.
2. A l'Est de Weiler, la zone d'extension d'habitat comprise entre la ligne de chemin de fer et la zone d'habitat à caractère rural est reprise en zone d'extension d'habitat à caractère rural.
3. Au Sud de Weiler, la zone artisanale est placée en zone d'extension artisanale. Elle n'est ni occupée, ni lotie.
PLANCHE 71/1 - MEIX-DEVANT-VIRTON
A. MEIX-DEVANT-VIRTON
Toute la zone d'extension de loisirs au Sud de Meix-Devant-Virton, au lieu-dit « Lampré », ainsi qu'au Sud du bois de Lavau est supprimée et inscrite en zone agricole. Cette zone d'extension de loisirs est démesurée et ne se justifie nullement.
B. VILLERS-LA-LOUE
A VILLERS-LA-LOUE, au Nord de la route Sommethonne-Villers, la zone d'habitat à caractère rural est réduite dans sa moitié Est à un ruban de 50 mètres de profondeur à front de voirie. Le solde est inscrit en zone agricole. Aucun lotissement ni permis de bâtir ne sont délivrés dans cette zone trop importante.
C. VIRTON
Au Nord-Ouest de Virton, la zone d'habitat est prolongée jusqu'à 50 mètres en deçà du projet de route en construction. Cette enclave ne présente plus d'intérêt pour l'agriculture et elle fait l'objet d'un projet de lotissement.
D. GEROUVILLE
Inscription en zone d'extension d'habitat de terrains communaux sis au Sud-Ouest de l'agglomération, le long de la route d'Etat numéro 4 et qui sont les seuls sur lesquels la commune pourra mener son programme de développement.
E. ROUVROY
A l'Ouest de Virton, la zone d'extension d'habitat sise au Sud de la ligne de chemin de fer et à l'Ouest de la route nationale 4 est supprimée et inscrite en zone agricole. Ces terrains sont à vocation agricole, et de plus, cette zone est mal située par rapport à l'agglomération de Virton qui dispose de suffisamment de possibilités d'extension de l'habitat.
PLANCHE 71/2 - VIRTON
A. BUZENOL
1. La zone d'habitat à caractère rural à l'Est de Buzenol est prolongée de 50 mètres vers l'Est pour reprendre un lotissement existant.
2. La zone de loisirs à l'Est de Buzenol est supprimée et inscrite pour sa moitié Nord en zone agricole, pour la partie Sud, en zone forestière. Elle est démesurée et ne se justifie en rien.
3. Au Sud-Ouest de Buzenol, au lieu-dit « Fourneau-Marchand », la partie Nord-Ouest de la zone de loisirs avec séjour est supprimée et inscrite en zone forestière. Elle est inutile et mal située.
B. ETHE
1. A l'Ouest d'Ethe, au lieu-dit « Biémont », l'a zone d'extension d'habitat est inscrite en zone d'habitat, ce qui correspond à la situation existante.
2. La limite de la zone d'habitat à caractère rural à l'Ouest d'Ethe est déplacée de 100 mètres de part et d'autre de la voirie afin de coïncider avec un permis de bâtir délivré.
3. A l'Est d'Ethe, la zone de parc, comprise entre la route Virton-Saint-Léger et le projet de route de contournement d'Arlon, est inscrite en zone forestière; la zone agricole enclavée dans le bois d'Ethe, au Nord de la route, est inscrite en zone de parc. Ceci correspond à une situation de fait.
4. Au Nord-Ouest de la zone d'équipement communautaire d'Ethe, la zone d'habitat est très légèrement étendue vers le Sud afin d'y reprendre des garages existants, inscrits par ailleurs dans un plan particulier d'aménagement approuvé par A.R.
C. BLEID
1. A l'Ouest de Bleid, la zone de parc résidentiel est inscrite en zone de parc; aucune habitation n'y est implantée et il importe de préserver la zone verte de fait.
2. Au Sud de Bleid, deux zones d'extension d'habitat à caractère rural sont supprimées et inscrites en zone agricole. Les extensions d'habitat maintenues sont suffisantes pour la commune.
PLANCHE 71/3 - SAINT-LEGER
A. CHATILLON
1. Au Nord de la route Arlon-Virton, la zone d'habitat à caractère rural est réduite au Nord-Est de Châtillon et au lieu-dit « Devant Chiquedé ». Elle est limitée aux lotissements existants et à une profondeur de 50 mètres à front de voirie. Le solde est inscrit en zone forestière. Au Sud de ladite route, au lieu-dit « Le Trou de la Fournette », la zone d'habitat à caractère rural est aussi réduite à un ruban de 50 mètres de profondeur à front de voirie, le solde étant inscrit en zone agricole. On en revient ainsi à la situation initiale du projet de plan de secteur. Cette zone d'habitat est en effet manifestement trop grande pour la commune; de plus, elle s'étend sur des terrains dépourvus d'une infrastructure suffisante.
2. Au Sud de Châtillon, sous la ligne à haute tension, un lotissement approuvé est inscrit en zone d'habitat à caractère rural.
B. MEIX-LE-TIGE
Au Nord-Est de Meix-le-Tige, la zone d'habitat à caractère rural est limitée à un ruban de 50 mètres de profondeur à front de voirie; le solde est inscrit en zone agricole. II est en effet peu judicieux de permettre l'extension de l'habitat là où il n'y a pas d'équipement et cette amorce de pénétration dans les finages ne se justifie nullement pour le développement de l'agglomération.
C. SAINT-LEGER
Au Sud-Est de Saint-Léger, au Sud du « Bois de la Cloche », la zone d'habitat à caractère rural est supprimée et inscrite en zone agricole. Cette zone n'a fait l'objet d'aucune demande particulière et elle n'était pas inscrite au projet de plan de secteur. Les zones réservées à l'habitat sont suffisantes à Saint-Léger et il importe de préserver une zone agricole homogène.
D. MUSSON
1. Au Sud du village, au « Moulin », la zone d'habitant à caractère rural n'est maintenue que sur une profondeur de 50 mètres à front de voirie; le solde est inscrit en zone d'extension d'habitat. Celle-ci n'est en effet pas équipée.
2. La zone d'extension d'habitat au Sud de la route Musson-Aubange est supprimée et inscrite en zone agricole. L'importance des zones d'extension d'habitat de Musson est en effet démesurée.
E. RACHECOURT
La zone d'extension d'habitat de l'Est est supprimée et inscrite en zone agricole. Ces terrains sont en talus et une réservation à la résidence est contraire à la disposition, traditionnellement linéaire, de l'habitat gaumais.
PLANCHE 71/4 - MESSANCY
A. HABERGY
La zone d'extension d'habitat de l'Est e--St supprimée et inscrite en zone agricole. Les finages sont ainsi utilement préservés et les zones d'habitat maintenues sont suffisantes. Toutefois, au Nord du lieu-dit « Gelf », la zone d'habitat à caractère rural est prolongée pour reprendre un lotissement existant.
B. MESSANCY
1. A l'Est de Messancy, la zone agricole et une partie de la zone forestière sont placées en zone d'habitat. Cette enclave n'a plus aucune valeur pour l'agriculture et elle convient parfaitement pour l'habitat.
2. Plusieurs hectares de terrains sis en zone d'habitat à l'Est de Messancy et au Nord du chemin de Messancy;ont inscrits en zone d'extension d'habitat: l'équipement est insuffisant.
3. Au Sud du chemin de Messancy, au dieu-dit « Fusson », la zone d'extension d'habitat de un hectare est inscrite en zone d'habitat: elle est trop petite pour faire l'objet d'un schéma-directeur.
4. Le long de la route Messancy-Aubange, au lieu-dit « Hart », une zone d'extension industrielle de 48 ha est portée au plan en raison des besoins économiques régionaux et notamment d'implantations annoncées d'entreprises du type P.M.E.
5. Au Sud de Messancy, au croisement de la route Arlon-Aubange et du projet d'autoroute, la zone d'habitat est prolongée d'une trentaine de mètres pour reprendre un lotissement existant.
6. La zone rurale contiguë à la zone de services réservée à la distribution de Messancy est inscrite en zone d'extension de loisirs en raison de projets valables à l'étude pour son occupation.
C. HALANZY
1. Les zones d'extension d'habitat au Nord et au Sud du hameau de Bettincourt sont supprimées et inscrites en zone agricole. Elles étaient démesurées par rapport aux besoins de la petite agglomération.
2. Les deux zones d'extension d'habitat du. hameau d'Aix-sur-Cloie sont supprimées au Nord et à l'Ouest de l'agglomération. Elles sont inscrites en zone agricole. Les possibilités de développement de l'habitat qui subsistent sont suffisantes.
3. A Aix-sur-Cloie également, la zone d'habitat à caractère rural est limitée à un ruban de 50 mètres de profondeur à front de la route Aubange-Halanzy. Les terrains exclus font partie d'un vaste plateau agricole à préserver.
D. AUBANGE
La zone rurale ainsi qu'une partie de la zone agricole, limitées à l'Ouest par des canalisations isolées existantes, sont inscrites en zone d'extension industrielle. Le zoning industriel d'Aubange est quasi rempli; il y a lieu de prévoir une extension pour la décennie à venir.
PLANCHE 71/5 - LAMORTEAU
A. VIRTON
1. Au Sud-Est de Vieux-Virton, la zone rurale est inscrite en zone d'extension d'habitat. Retour à sa situation logique au projet de plan de secteur.
2. Au Sud-Ouest de Vieux-Virton, un lotissement inscrit à tort en zone de parc est repris en zone d'habitat.
B. TORGNY
La réserve naturelle au Nord-Est de Torgny est inscrite avec le sigle «R ».
C. SAINT-MARD
A l'extrémité occidentale de l'agglomération de Saint-Mard, la zone d'extension d'habitat inscrite au projet de plan de secteur est confirmée en raison des projets communaux de logements sociaux.
PLANCHE 71/6 - RUETTE
A. SAINT-MARD
1. A Saint-Mard, au lieu-dit « Chenoi », au Sud de la ligne de chemin de fer, les deux zones d'extension d'habitat sont supprimées et inscrites en zone agricole. Les possibilités d'extension d'habitat futures sont suffisantes pour cette commune.
2. Au Sud de Saint-Mard, au lieu-dit « La Vienne », la zone d'habitat à caractère rural est prolongée de 100 mètres de part et d'autre de la voirie pour reprendre des lotissements existants.
B. RUETTE
Une petite zone d'habitat à caractère rural est inscrite au Sud du centre aggloméré de Ruette: elle sera utilisée pour la construction de logements sociaux.
C. LATOUR
La zone artisanale sise au Sud de la ligne de chemin de fer et du parc industriel est reprise en zone industrielle et étendue vers le Sud jusqu'à la route Ruette-Saint-Mard. Les terrains concernés appartiennent à la S.N.C.B. et n'ont aucun intérêt pour l'agriculture: leur état et leur situation sont donc favorables à la nouvelle destination.
PLANCHE 71/7 - MUSSON
A. BLEID
Au Sud de Signeu et de la ligne de chemin de fer, la zone d'habitat à caractère rural n'est maintenue que sur 50 mètres de profondeur à front de voirie; le solde est placé en zone agricole. Cette extension est inutilisable.
B. MUSSON ET HALANZY
La zone d'extension d'habitat sise au Nord de la ligne de chemin de fer est supprimée et inscrite en zone agricole. La motivation en a été expliquée sur la planche 71/3, point D.2).
C. HALANZY
Au Sud de la station d'Halanzy, la zone d'habitat est prolongée de 300 mètres environ vers le Sud, sur 50 mètres de profondeur de part et d'autre de la voirie afin de reprendre des lotissements existants.
PLANCHE 72/1 - HAUWALD
A. AUTELBAS
1. La zone d'habitat à caractère rural au Sud de la station de Barnich est supprimée et inscrite en zone agricole. II n'y a pas lieu de favoriser l'extension de l'habitat dans ces vastes plaines agricoles.
2. A Sterpenich, au Sud de la ligne de chemin de fer et de la zone tampon, la zone d'habitat à caractère rural est supprimée et inscrite en zone agricole. Elle est inutile et cette suppression permet la sauvegarde des finages.
3. La zone de services sise au Sud de l'accès à la future autoroute ainsi que les terrains enclavés entre la zone précitée et le bois de Dackeltbusch sont inscrits en zone d'extension artisanale en raison de l'excellente implantation dont ils bénéficient.
Considérant que les lotissements non périmés, compatibles avec le bon aménagement des lieux, sont reportés au plan;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, alinéa 1^er;
Vu l'urgence;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires wallonnes et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Economie régionale wallonne et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Comité ministériel des Affaires wallonnes,
Nous avons arrêté et arrêtons: