L'Exécutif Régional Wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, notamment son article 3;
Vu l'arrêté de l'Exécutif du 27 janvier 1982 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif Régional Wallon;
Vu l'arrêté de l'Exécutif du 12 mars 1982 fixant la répartition des compétences entre les Ministres, Membres de l'Exécutif, modifié par les arrêtés du 17 novembre 1982 et des 10 et 28 juin 1983;
Vu l'avis de la Chambre wallonne du Conseil supérieur de la conservation de la nature;
Considérant que certaines espèces d'insectes reprises à l'annexe du présent arrêté sont menacées de disparition à brève échéance;
Qu'il est impérieux de prendre des mesures urgentes et appropriées en vue d'assurer leur survie en Région wallonne;
Considérant que la collection et le commerce de certaines espèces reprises à l'annexe constitue un danger qui, à lui seul, est susceptible d'entraîner leur disparition à court terme;
Qu'en cas de disparition d'une espèce animale ou végétale, il est scientifiquement contestable et techniquement coûteux et difficile de réintroduire l'espèce disparue pour remettre le patrimoine naturel dans son état antérieur;
Vu l'urgence;
Sur la proposition du Ministre de la Région wallonne pour l'Eau, l'Environnement et la Vie rurale,
Arrête:
Art. 1er.
La destruction, la capture ou l'enlèvement volontaires, la conservation aux fins de collections des insectes repris à l' annexe à un stade quelconque de leur développement ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur détention, leur colportage, leur utilisation, leur exposition, leur mise en vente, leur vente, leur achat ou leur échange sont interdits.
Art. 2.
Les exemplaires vivants ou morts des espèces protégées aux termes du présent arrêté qui, à la date de son entrée en vigueur, sont détenus par des personnes privées ou morales, à l'exception toutefois des personnes de droit public, des musées, établissements d'enseignement et organismes de recherche, doivent, dans les trois mois, faire l'objet d'un inventaire qu'elles communiqueront par envoi recommandé au Directeur général de la Direction générale de l'environnement et des ressources naturelles du Ministère de la Région wallonne. Une copie de cet inventaire, visée par le fonctionnaire, sera déposée au greffe du tribunal de police du canton.
Art. 3.
Le Ministre qui a la conservation de la nature dans ses attributions peut, conformément à l'article 41 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, accorder des dérogations individuelles et temporaires aux interdictions formulées à l'article 1er , après avoir recueilli l'avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature.
Art. 4.
La capture et la détention à des fins d'élevage des espèces reprises à l' annexe sont soumises à l'autorisation du Ministre qui a la conservation de la nature dans ses attributions, qui recueille au préalable l'avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature.
Art. 5.
Le Ministre qui a la conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président de l’Exécutif Régional Wallon, chargé de l’Economie,
J.-M. DEHOUSSE
Le Ministre de la Région wallonne pour l’Eau, l’Environnement et la Vie rurale,
V. FEAUX
A. LEPIDOPTERES
Papilionidae
– Iphiclides podalirius Scop.
Pieridae
– Colias australis Vy.
Nymphalidae
– Boloria aquilonaris Stickel.
– Fabriciana niobe L.
– Melitaea cinxia L.
– Nymphalis antiopa L.
Satyridae
– Coenonympha glycerion Bkh.
– Coenonympha hero L.
– Erebia aethiops Esp.
– Erebia ligea L.
Lycaenidae
– Lycaeides argyrognomon Bergst.
– Lycaeides idas L.
– Lycaena dispar HW.
– Lycaena helle D. & S.
– Lysandra bellargus Rott.
– Marculinea arion L.
– Maculinea rebeli Hirsch.
– Nordmannia acaciae F.
Hesperiidae
– Pyrgus armoricanus Ph. Oberthür.
B. AUTRES GROUPES
Carabidae
– Calosoma inquisitor L.
– Carabus cancellatus Illiger
Cerambycidae
– Aromia moschata L.
– Lamia textor L.
– Prionus coriarius L.
Cetoniidae
– Cetonia aurata L.
– Gnorimus nobilis L.
– Potosia cuprea F
Dytiscidae
– Dytiscus marginalis L.
– Dytiscus dimidiatus Bergstrasser
– Dytiscus circumflexus F.
– Dytiscus semisulcatus Müller
– Dytiscus latissimus L.
– Dytiscus lapponicus Gyllenhal
Geotrupidae
– Typhoeus typhoeus L.
Hydrophilidae
– Hydrophilus piceus L.
Lucanidae
– Lucanus cervus L.
Meloidae
– Meloe proscarabeus L.
– Meloe violaceus Marsham
– Meloe brevicollis Panzer
– Meloe rugosus Marsham
– Meloe variegatus Donovan
– Meloe autumnalis L.
Dictyoptères
– Mantis religiosa L.
Orthoptères
– Oedipoda coerulescens L.
Homoptères
– Cicadetta montana Scopoli.
Hyménoptères - Formicidae
– Formica rufa L.
– Formica polyctena Forster.