Un arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 août 1992 arrête définitivement la modification partielle des planches 32/5, 40/1, 40/3 et 40/4 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l'inscription des terrains nécessaires au développement économique et social du Brabant wallon sur le territoire des communes de Ottignies-Louvain-la-Neuve, Mont-Saint-Guibert, Wavre et Jodoigne.

Vu le-Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme pour la Région wallonne et notamment les articles 40 et 40 bis ;

Vu l'arrêté royal du 29 mars 1979 établissant le plan 'de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez et modifié partiellement par arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 octobre 1986;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 mars 1990 décidant la révision partielle des planches 32/5, 40/1, 40/3 et 4014 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de modifier l'affectation de terrains nécessaires au développement économique et social sur le territoire des communes de Mont-Saint-Guibert, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Wavre et Jodoigne;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juillet 1990 arrêtant provisoirement la modification partielle des planches 32/5, 40/1, 40/3 et 40/4 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez afin de modifier sur le territoire des communes de Mont-Saint-Guibert, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Wavre et Jodoigne, l'affectation des terrains nécessaires au développement économique et social du Brabant wallon;

Vu les réclamations et observations émises par les particuliers, organismes publics et d'intérêt public lors de l'enquête publique qui s'est déroulée du 28 janvier 1991 au 14 mars 1991 et répertoriées par commune comme suit:

(Suit la liste des intervenants)

Vu les avis du Ministère de l'Agriculture, Service du Génie rural, des 5 et 17 juin 1991;

Vu l'avis des conseils communaux du secteur, à savoir Jodoigne, le 19 février 1991, Mont-Saint-Guibert, le 27 mars 1991, Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 26 mars 1991, Wavre, le 26 mars 1991;

Vu l'avis de la députation permanente du Conseil provincial du Brabant du 9 avril 1991;

Vu le dossier d'enquête publique transmis par M. le Gouverneur de la province de Brabant à la Commission régionale d'Aménagement du Territoire, Section Aménagement normatif, et mis à la disposition de ses membres en septembre 1991;

Vu les situations existantes et juridiques du secteur,

La CRAT émet en date du 27 mars 1992 l'avis suivant:

A. CONSIDERATIONS GENERALES

1. La CRAT tient à rappeler que dans son avis du 1^er juin 1989 relatif aux demandes d'extension ou de création de zones industrielles, de zones artisanales et de PME et de zones de services dans le Brabant wallon, elle avait considéré que la solution idéale pour répondre aux besoins nouveaux de cette sous-région consistait en la révision globale des deux plans de secteur concernés, Nivelles et Wavre-Jodoigne-Perwez. Elle estimait en effet que cela évitait tout risque de modifier substantiellement les équilibres dans cette sous-région, mais également par rapport aux autres sous-régions de Wallonie.

2. La CRAT a, depuis lors, été saisie de demandes de révision de plusieurs plans de secteur en vue de l'extension ou de la création de zones industrielles. En effet, différentes intercommunales se sont livrées à un travail de réflexion sur le redéploiement économique de leur sous-région pour les vingt prochaines années.

Cette réflexion aboutit à des propositions qui risquent de marquer le terroir de ces sous-régions pour de nombreuses années et devrait donc déboucher sur une révision globale des plans de secteur car c'est l'économie même de ces plans qui est remise en cause par le travail réalisé sur une de ses fonctions essentielles: « l'économique ».

Néanmoins, considérant que le plan de secteur ne peut constituer une entrave au développement économique d'une sous-région ou d'une commune et que l'étude du Plan régional d'Aménagement du Territoire qui devra envisager la problématique du développement économique et dès lors des zones d'activités économiques sur l'ensemble du territoire de la Région wallonne est entamée mais ne pourra sortir ses effets suffisamment rapidement, la CRAT a décidé de procéder à l'examen des propositions qui lui étaient soumises en différenciant celles qui répondaient au court terme de celles qui relevaient du moyen et du long terme.

Elle a donc défini des critères pour justifier le recours à l'application des articles 40 et 40 bis du Code. Ces critères sont les suivants:

1° l'opportunité (existence de projets précis);

2° la programmation (période de 5 ans);

3° la disponibilité de réserves de terrains suffisantes (surfaces suffisante d'un seul tenant);

4° la maîtrise foncière par un pouvoir public;

5° une enveloppe financière suffisante pour les acquisitions et pour les équipements.

3. La CRAT a tenu compte de ces critères lors de l'examen du dossier d'enquête publique des deux plans de secteur du Brabant wallon.

En outre, en ce qui concerne plus particulièrement le secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez, la CRAT constate que:

1° la quasi-totalité des demandes de modification concerne des extensions de zones d'activités économiques existantes; cela répond à une volonté de gestion parcimonieuse du sol, de rationalisation et de moindres coûts d'équipements;

2° le souci de répondre à une politique de bon aménagement a été constant dans le choix des sites proposés, notamment par le rejet absolu de la banalisation des entrées de villes et des enrubannements le long d'axes routiers importants.

De plus, aucune zone naturelle sensible, ni zone d'intérêt écologique, ni zone de source ou de captage n'est concernée par ces modifications.

Par ailleurs, la CRAT prend acte que l'intercommunale IBW entend imposer des plantations et l'aménagement d'espaces verts dans ces nouvelles zones, définir des zones tampons et mettre en oeuvre des plans d'écoulement et d'épuration des eaux;

3° une étude pédologique a été réalisée pour l'ensemble des extensions demandées et a abouti au classement suivant: le bilan pédologique est bon pour les extensions d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, il se situe entre bon et moyen pour Wavre et entre moyen et faible pour Jodoigne;

4° les extensions demandées se justifient pour répondre d'une part à des projets précis et d'autre part à un manque de disponibilité de terrains industriels en Brabant wallon. En effet, une intercommunale doit pouvoir disposer de surfaces d'un seul tenant pour faire face à l'implantation d'une grande entreprise ou d'une entreprise moyenne. Les terrains actuellement disponibles ne répondent plus à cette exigence. Ils appartiennent à des entreprises en activité et ne sont donc pas mobilisables pour des implantations nouvelles ou bien ils sont dispersés en petites parcelles qui ne permettent pas un aménagement rationnel et intégré;

5° les communes concernées par ces extensions de zones ne disposent plus de sites d'activités économiques désaffectés qui peuvent être réaménagés.

4. La CRAT rappelle que la procédure utilisée pour la révision partielle du plan de secteur est celle qui est prescrite par le Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme en son article 40 bis .

En ce qui concerne plus particulièrement l'obligation d'annoncer par voie d'affiches l'enquête publique à proximité des sites concernés par la révision, selon les informations recueillies auprès des administrations communales, cette obligation a bien été rencontrée.

5. Quant à l'absence d'étude d'incidence sur l'environnement jointe au dossier de modifications proposées du plan de secteur, la CRAT attire l'attention sur le fait qu'en région wallonne, une étude d'incidence sur l'environnement est liée à une demande de permis de bâtir. Elle est donc postérieure à une modification partielle du plan de secteur qui constitue un préalable obligatoire.

Aucune étude coûts/bénéfices n'est requise dans le cadre d'une modification partielle d'un plan de secteur.

6. La CRAT rappelle que dans son article premier le Code prévoit que l'aménagement doit être conçu dans le but de gérer avec parcimonie le sol de la Région wallonne. Afin de répondre à cet objectif, la CRAT demande que les cahiers des charges soient respectés quant au nombre d'emplois à l'ha.

7. La CRAT demande que la réalisation des zones tampons nécessaires à la protection des riverains soit concomitante à la mise en oeuvre des zones.

Elle insiste par ailleurs pour que l'aménagement des abords (plantations - espaces verts parkings) soit expressément prévu dans les cahiers des charges établis par les intercommunales et les communes ou soit prévu dans le prix de vente des terrains de manière à être réalisé par les intercommunales et les communes elles-mêmes.

8. Si le gel des terres agricoles prôné par la CEE devient effectif, la CRAT demande que les superficies qui sont soustraites de l'agriculture au profit de l'industrie suite aux modifications partielles des plans de secteur soient comptabilisées dans le quota wallon.

9. La CRAT a donc décidé pour:

9.1 Jodoigne

9.1.1. La CRAT rend un avis défavorable pour l'extension de la zone industrielle telle que soumise à l'enquête publique.

En effet, sans mettre en cause la nécessité d'une extension de la zone industrielle de Jodoigne - celle-ci est totalement occupée - la CRAT estime que le site retenu n'est pas bien choisi. Situé face à la zone industrielle existante mais de l'autre côté de la chaussée de Charleroi, il entame une vaste plage agricole.

Dans un souci de bonne gestion du sol et de bon aménagement, la CRAT considère donc qu'il est préférable d'étendre la zone industrielle au sud-ouest de la zone actuelle jusqu'à un chemin existant, la rivière formant la limite nord de la zone, bien que ces terrains soient inscrits en zone d'intérêt paysager.

Elle insiste en outre sur le respect des normes de déversement en matière de rejet des eaux.

9.1.2. L'avis est favorable pour accepter le retour à la zone agricole d'une zone d'extension d'industries de 20 ha située au nord-est de la ville.

9.2. Mont-Saint-Guibert

Considérant que l'extension demandée constitue l'extension logique de la zone industrielle d'Ottignies - Louvain-la-Neuve, la CRAT rend un avis favorable pour l'inscription d'une zone industrielle à l'ouest du parc scientifique de Louvain-la-Neuve et pour la modification de la zone artisanale en zone industrielle.

Elle demande par ailleurs d'inclure la station de climatologie de l'U.C.L. dans la zone industrielle.

9.3. Ottignies-Louvain-la-Neuve

9.3.1. Zone d'extension de la zone industrielle de Lauzelle (téléport)

– La CRAT rend un avis favorable pour l'extension de' la zone industrielle de Lauzelle en vue de l'implantation d'un téléport. Différents équipements souterrains ayant déjà été réalisés (équipements en fibres optiques), il n'est pas possible d'envisager un autre site d'implantation. La CRAT prend par ailleurs acte de l'achèvement de la première phase des travaux du téléport.

– En ce qui concerne plus particulièrement l'égouttage de cette zone, selon les informations recueillies auprès de l'intercommunale IBW, cet égouttage se fera par le centre urbain de manière à protéger le bois de Lauzelle.

– La CRAT insiste auprès des autorités compétentes pour qu'une attention particulière soit portée à l'esthétique des bâtiments de manière à assurer une bonne intégration dans le milieu urbain tout proche.

– Quant au trafic supplémentaire que pourrait générer l'implantation du téléport, cette question est à l'étude dans les services de l'Université Catholique de Louvain.

9.3.2. Zone d'extension située au sud du site de Shell

– La CRAT rend un avis favorable pour l'inscription d'une zone industrielle au sud de celle occupée par la S.A. Shell.

Elle demande cependant d'exclure de cette zone une zone boisée ainsi que le hameau du Génistroit qui conservent donc leur affectation actuelle.

– Considérant que l'intégration des bâtiments industriels dans un paysage de qualité a été jusqu'à présent soignée, elle insiste pour que les autorités compétentes restent attentives à la qualité architecturale des bâtiments qui seront construits ultérieurement.

– Quant au trafic supplémentaire que pourrait générer la mise en oeuvre de cette zone sur la route N4, ii faut noter que des projets d'aménagement de cet axe sont actuellement étudiés par les services de l'Université Catholique de Louvain.

– En matière d'égouttage, une technique identique à celle utilisée pour le site de Shell sera adoptée pour l'extension de la zone.

9.4. Wavre

9.4.1. Ayant constaté le taux d'occupation actuel de la zone industrielle nord de Wavre, soit 100 %, la CRAT rend un avis favorable pour étendre les zones d'activités économiques de Wavre.

La majorité de ses membres amendent néanmoins les propositions initiales et retiennent les modifications suivantes:

1° l'extension de la zone industrielle nord de Wavre vers l'est, au nord du contournement routier, en la limitant à la chaussée de Terlaenen;

2° l'inscription d'une zone artisanale dans un triangle situé à l'est de l'extension de la zone industrielle au nord du contournement routier et donc entre la chaussée de Terlaenen et la chaussée d'Ottembourg;

3° la modification du cadran sud-ouest de la zone industrielle existante en zone de services, ce qui correspond à sa vocation actuelle;

4° l'inscription d'une zone de services à l'ouest de la zone industrielle existante au nord de la chaussée des Collines. Cette zone sera limitée à l'ouest par un chemin existant et au nord par le prolongement d'un chemin existant à l'intérieur de la zone industrielle;

5° l'extension du golf de la Bawette dans la zone industrielle. Tout en regrettant vivement le détournement de cette zone de sa destination initiale, la CRAT demande de modifier l'affectation de la zone industrielle qui a été utilisée pour l'extension du golf en l'affectant en zone d'espaces verts;

6° la surimpression « zone d'intérêt paysager » à l'ensemble des zonages situés au sud de la chaussée des Collines et de la chaussée de la Noire Epine, à l'exception de la zone de services, considérant que le paysage y est particulièrement intéressant;

7° la suppression du tronçon de tracé du projet de contournement routier abandonné. L'inscription de ce projet au plan relève d'une erreur matérielle qui doit être corrigée. La CRAT rappelle en outre que dans son avis du 10 novembre 1989 relatif au dossier d'enquête publique portant sur l'inscription d'un tracé de contournement nord de Wavre, elle rendait un avis négatif sur les deux projets de tracés soumis à l'enquête publique.

Une minorité de membres estiment que les extensions accordées à la ville de Wavre sont beaucoup trop vastes par rapport aux besoins des cinq prochaines années.

Par ailleurs, en ce qui concerne l'extension du golf qui s'est réalisée dans la zone industrielle, ils ne peuvent admettre le détournement abusif d'une zone industrielle au profit d'une activité de loisirs et ce, au détriment de terres agricoles au surplus d'intérêt paysager.

Quant à l'implantation de bureaux dans la zone de services, ils estiment aberrant que de telles localisations se fassent à l'extérieur des villes. Ils considèrent que les répercussions de tels choix sur le développement interne des villes méritent d'être étudiées.

9.4.2. La CRAT émet également les observations et recommandations suivantes:

1° Les extensions des différentes zones telles qu'elles ont été soumises à l'enquête publique correspondent à quelque 85 ha et non 150 ha comme de nombreuses réclamations en font état.

Les modifications retenues par la CRAT réduisent encore ce montant de quelque 20 ha.

2° La CRAT constate une mauvaise interprétation de la zone industrielle:

– En effet, certaines implantations réalisées dans la zone industrielle actuelle sont critiquées, tels des entreprises de vente au détail, stand de tir,....En ce qui concerne les premières, le Code ne prévoit aucune disposition de nature commerciale. Quant au stand de tir, il est préférable qu'une telle implantation ne se situe pas dans le tissu urbain étant donné ses nuisances spécifiques.

Le Code stipule en son article 172 que « les zones industrielles sont destinées à l'implantation d'entreprises industrielles ou artisanales »... En outre, sont admises dans ces zones des entreprises de services auxiliaires, compléments usuels des autres entreprises industrielles.

– La crainte de voir s'implanter dans l'extension de la zone industrielle des entreprises polluantes a souvent été exprimée.

Les zones industrielles de Wavre n'ont pas pour vocation d'accueillir des entreprises polluantes. Les implantations réalisées dans la zone industrielle nord de Wavre sont toutes de type PME non polluantes. En effet, aucune d'elles n'a dû obtenir un permis d'exploitation.

Cette orientation se poursuivra dans l'avenir. Elle est en outre garantie par la planologie qui impose des indications supplémentaires dans le cadre d'« industries polluantes » ou d' « industries de nature à perturber le milieu de vie » (article 173 du Code).

– Ayant constaté une évolution positive vers la qualité architecturale dans les implantations industrielles les plus récentes de la zone industrielle nord de Wavre, la CRAT insiste pour que ce souci perdure lors de l'octroi des permis de bâtir.

3° La mise en oeuvre des zones de services fait craindre un risque de concurrence avec le centre commercial de Wavre en cas d'implantation d'entreprises de distribution de grande dimension.

Il y a dès lors lieu de spécifier que la zone de services située au sud de la chaussée de la Noire Epine est destinée à la création d'un Centre d'affaires et est déjà partiellement mise en oeuvre.

Quant à la nouvelle zone inscrite par la CRAT à l'ouest de la zone industrielle existante, elle devrait disposer de la lettre,« D » en surimpression pour pouvoir accueillir de telles entreprises dont l'implantation est par ailleurs fortement réglementée par la loi dite « loi-cadenas ».

4° La mixité des fonctions du tissu urbain est également mise en évidence. Si cette option peut être défendue, elle connaît très rapidement des limites. En effet, on constate que dès qu'une entreprise veut s'étendre, même si elle est compatible avec le milieu urbain, les réactions du voisinage sont telles qu'elle se trouve dans l'obligation de chercher une relocalisation dans une zone industrielle ou artisanale.

5° L'extension des zones d'activités économiques générera un trafic supplémentaire sur les chaussées des Collines et de la Noire Epine. La CRAT demande que ces voiries soient aménagées de manière à y empêcher toute vitesse excessive.

Par ailleurs, les voiries avoisinant les zones ne sont capables, selon de nombreuses réclamations, de supporter un trafic accru de poids lourds. La CRAT invite les autorités communales compétentes à prendre les dispositions réglementaires qui s'imposent afin d'empêcher qu'elles ne soient empruntées par un trafic pour lequel elles n'ont pas été conçues.

En outre, des accès à la promenade du Val de Bilande sont intégrés dans les extensions retenues; aussi la CRAT demande que leur aménagement soit particulièrement soigné pour leur préserver leur caractère de promenade.

De même, la liaison entre les chemins de grandes randonnées GR126 et GR579 doit être maintenue.

6° Le subventionnement des zones tampons est rendu possible par l'arrêté du 19 décembre 1991 pris en application de la loi du 30 décembre 1970.

La CRAT demande que des zones tampons soient réalisées concomitamment à la mise en oeuvre des zones et plus précisément à l'ouest de la zone de services et au nord de la zone industrielle situées au nord des chaussées des Collines et de la Noire Epine et ce, dans un souci de protection des habitants du hameau de Champles et du village de Ottembourg.

7° Quant aux risques de pollution de la nappe phréatique, de la Lasne et de la Dyle par les rejets, ce type de problème ne relève pas de la modification du plan de secteur mais est lié au permis de bâtir par le respect strict des normes en vigueur. Il y a cependant lieu de noter que les implantations actuelles de la zone industrielle ne semblent pas encore réclamer la construction d'une station d'épuration des eaux usées mais il y a lieu de rester attentif à ce problème dans l'avenir.

En ce qui concerne la question plus précise du manque de pression d'eau de distribution, il faut noter que la Régie communale de distribution d'eau de Wavre a renforcé les conduites de son réseau en 1991. Ce type de problème devrait dès lors être rencontré à l'heure actuelle. Toutefois si une entreprise présente des besoins d'eau supérieurs à la pression actuelle, il lui appartient de prévoir dans ses installations un surpresseur d'eau.

8° La zone de protection spéciale de la Vallée. de la Dyle, reconnue par arrêté de l'E.R.W. du 19 septembre 1989 en application de l'article 4 de la Directive 79/409/C.E.E. concernant la conservation des oiseaux sauvages, est souvent mentionnée dans les réclamations. Il y a toutefois lieu de noter que l'extension de la zone industrielle vers l'est reste en dehors de ce périmètre. Quant au parc naturel de la Dyle qui n'a lui aucune existence légale, puisque toujours à l'état de projet, il n'est pas non plus concerné par cette extension.

B. CONSIDERATIONS PARTICULIERES

I. Jodoigne.

1. A. MELEBECK-DELLISSE

Il est pris acte de la demande qui est sans objet avec la présente enquête.

2. JANDRAIN L.

Il est pris acte des remarques émises auxquelles il est répondu dans les considérations générales.

3. DANDOY G.

Les considérations de la réclamation sont rencontrées par la modification retenue par la CRAT et exposée dans les considérations générales.

4. Fédération nationale des U.P.A.

Les souhaits du réclamant sont rencontrés par la CRAT. En ce qui concerne le problème de la création d'une éventuelle zone de loisirs, il n'est pas l'objet de la présente enquête.

5. CHAMPENOIS M.

Il s'agit d'une demande de précision concernant le déroulement de l'enquête.

6. ADESA -ASBL

Il est pris acte des différentes remarques auxquelles il est répondu dans les considérations générales. En ce qui concerne la zone de Zétrud-Lumay, elle n'est pas de l'objet de la présente enquête.

II. Mont-Saint-Guibert.

1. MALEVEZ A.

Les remarques soulevées relèvent de la procédure d'expropriation et de la négociation de ses modalités.

2. COGELS M.N.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension de la zone industrielle et des raisons invoquées.

III. Ottignies-Louvain-la-Neuve.

A. Zone d'extension de la zone industrielle de Lauzelle (téléport)

1. KODECK E.

Il est pris acte des différentes remarques formulées par le réclamant et plus précisément de son opposition à l'extension de la zone industrielle de Lauzelle et de son accord sous condition à l'extension de la zone industrielle au sud du site de Shell. Il est répondu dans les considérations générales aux remarques qui sont du ressort de la présente enquête.

2 à 53.

Il est répondu aux réclamations n°2 à 53 dans la réclamation n°1.

54. TONDEUR G.

Il est pris acte des observations dont il est tenu compte dans les considérations générales.

55. DEMAEGD A.

Il est pris acte de l'opposition à la modification visant à l'implantation d'un téléport et des arguments invoqués qui sont examinés dans les considérations générales.

56 à 61.

Il est répondu aux réclamations n°56 à 61 dans la réclamation n°1.

62. PAUL S. et P.

Il est pris acte des divers arguments invoqués pour justifier l'opposition à l'extension de la zone industrielle de Lauzelle.

63. VAN CAILLIE B.

Il y est répondu dans la réclamation n°1.

64. PAUL-HEUSGHEM B. Il y est répondu dans la réclamation n°1.

65. DELECOURT E.

Il y est répondu dans la réclamation n°1.

66. DE RYCKE J.P.

Il est pris acte des différentes observations formulées par le réclamant. Il est répondu dans les considérations générales à celles qui sont du ressort de la présente enquête. Il y a de plus lieu de noter que l'extension demandée qui s'ajoute à la zone industrielle existante est suffisante pour permettre une expansion du téléport.

Les problèmes d'espaces verts sont à régler avec les autorités communales. Le téléport n'est par ailleurs pas incompatible avec la définition de la zone industrielle.

67 à 69.

Il est répondu aux réclamations n°67 à 69 dans la réclamation n°66.

70. SALIBA R.

Il y est répondu dans la réclamation n°1.

71 à 75.

Il est répondu aux réclamations n°71 à 75 dans la réclamation n°66.

76 à 87.

Il est répondu aux réclamations n°76 à 87 dans la réclamation n°1.

88 à 92.

Il est répondu aux réclamations n°88 à 92 dans la réclamation n°66.

93. DESERMANNO P.

Il y est répondu dans la, réclamation n°1.

94. LOISEAU J.

Il y est répondu dans la réclamation n°1.

95. GOVAERTS P. (voir également n°1 du site Shell)

Il est pris acte des différentes remarques formulées par le requérant.

Il est répondu dans les considérations générales pour tout ce qui est du ressort de la présente enquête.

96. MEURICE-GILLON F.

Il y est répondu dans la réclamation n°1.

97. TRUSSART A.

Il est pris acte des observations formulées par le requérant auxquelles il est répondu dans les considérations générales.

98. VERHASSELT M. et VAN DER LINDEN B. Il y est répondu dans la réclamation n°66.

99. MARROY M.

Il est pris acte des arguments développés par le requérant. Il est répondu à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.

100 à 103.

Il est répondu aux réclamations n°100 à 103 dans la réclamation n°66

104. DORBAN M.,

Il est pris acte des diverses suggestions formulées dans la requête. Il en est tenu compte dans les considérations générales.

105. GLENISSON D.

Il est pris acte des demandes formulées par la requérante.

106. Université Catholique de Louvain - J.MOULART (voir n°2 site Shell)

Il est pris acte de l'appui accordé par l'U.C.L. à l'extension de la zone industrielle concernée.

107 à 110.

Il est répondu aux réclamations n°107 à 110 dans la réclamation n°1

111. FORTON H.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension de la zone industrielle de Lauzelle et de l'accord pour la modification portant sur le site de Shell. Il y est répondu dans les considérations générales.

112. MOITE C.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension de la zone industrielle de Lauzelle et de l'avis favorable à l'extension de la zone industrielle au sud du site de Shell.

Il y est répondu dans les considérations générales.

113 à 117.

Il est répondu aux réclamations n°113 à 117 dans la réclamation n°66.

118. DELVAUX-BAUWIN

Il y est répondu dans la réclamation n°1.

119. DEN DANCKER J.M. et GODFROID M.A.

Il est pris acte du désaccord des réclamants concernant l'extension de la zone industrielle de Lauzelle et des raisons invoquées.

Il y est répondu dans les considérations générales.

120. ADESA

Il est pris acte des observations formulées pour la zone du téléport. Il y est répondu dans les considérations générales.

B. Zone d'extension industrielle au sud du site de Shell.

1. GOVAERTS P. (voir n°95 site Lauzelle).

Il est pris acte des différentes remarques formulées par le réclamant. Il est répondu aux points 1 et 2 dans les considérations générales.

Le point 3 est rencontré par la modification retenue par la CRAT.

Quant au point 4, il est rendu sans objet du fait de la décision prise par la CRAT d'exclure le hameau du Génistroit de la modification partielle du plan de secteur.

2. Université Catholique de Louvain - J.MOULART (voir 106 site Lauzelle).

Il est pris acte de l'accord de l'UCL concernant l'extension de la zone industrielle concernée.

3. ADESA

Il est pris acte des différentes remarques qui sont examinées dans les considérations générales.

Quant à la proposition de mettre la lettre « R » en surimpression pour spécifier qu'il s'agit d'une zone de recherche, cette disposition n'est pas prévue dans l'arrêté du 28 décembre 1972 relatif à la légende des plans de secteur.

4. Comité de Quartier de la Baraque (57 signataires).

Il est pris acte de l'ensemble des observations formulées dans la requête.

Il est répondu à ce qui est du ressort de la présente enquête dans les points 1, 1.1. et 1.2. dans les considérations générales.

Quant au point 2, les prescriptions de la zone d'habitat du plan de secteur permettent d'assurer la mixité des fonctions prônée par la requête.

Force est néanmoins de constater que là où cette mixité existe, elle est de plus en plus souvent combattue par les habitants.

La conséquence en est que dès qu'une entreprise située dans le tissu urbain veut s'étendre, elle se voit dans l'obligation de se relocaliser dans une zone d'activités. Il est répondu aux points 3 et 3.1. dans les considérations générales. En ce qui concerne plus précisément le point 3.2., l'IBW compte imposer aux entreprises qui s'installeront dans cette zone la même technique d'égouttage qui a été utilisée lors de l'implantation de la S.A. SHELL.

Ce type de problème relève par ailleurs du permis d'exploiter et non de l'objet de la présenté enquête.

Quant au point 3.3., il est rencontré par la modification retenue par la CRAT et qui exclut le bois et le hameau du Génistroit de la modification partielle du plan de secteur.

Il est pris acte des conclusions et recommandations reprises au point 4 de la requête.

5. PIERARD R. et 36 signataires.

Il est pris acte des observations formulées dans la requête.

En ce qui concerne la demande relative à l'exclusion du hameau de Génistroit, celle-ci est rencontrée par la CRAT.

Les autres observations sont traitées dans les considérations générales.

6. HAULOTTE F. et 2 autres signataires.

Il y est répondu dans la réclamation n°5.

7. de FAILLY D.

Il est pris acte des arguments développés par le requérant.

IV. WAVRE

1. VAN ROY G.

Il en pris acte de la requête.

Les problèmes qui y sont soulevés ne relèvent pas directement de l'objet de la présente enquête mais de la mise en oeuvre de la zone après reconnaissance au plan de secteur. Il est suggéré au requérant de prendre contact avec l'intercommunale IBW pour régler ce problème.

2. WIEME J.M.

Il est pris acte des observations formulées par le réclamant auxquelles il est répondu dans les considérations générales à ce qui est du ressort de la présente enquête.

3. SWENNEN L.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord de Wavre.

Les remarques développées dans la requête sont examinées dans les considérations générales.

4. CONSORTS-VAN ROY

Il y est répondu dans la réclamation n°1.

5. DRIEDRICH H.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord de Wavre. Les raisons invoquées sont examinées dans les considérations générales. Par ailleurs, les modifications de zonages retenues par la CRAT rencontrent certains arguments de la réclamation.

6: VAN OVERSTRAETEN S.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord.

7. LACROIX B.

Il est pris acte des remarques formulées par le réclamant.

8. ROCK G.

Il est pris acte des différentes observations.

9. CAUMIAUT J.P.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des remarques auxquelles il est répondu dans les considérations générales.

10. STEENLET S.

Il est pris acte de l'opposition contre l'extension du zoning Nord et des arguments invoqués.

11. de WERGIFOSSE R.

Il est pris acte des remarques formulées pour justifier l'opposition à l'extension du zoning Nord.

12. COOSSENS M.

Il est pris acte des observations et de l'opposition à la modification partielle du plan de secteur.

Il est répondu dans les considérations générales à ce qui est du ressort de la présente enquête.

13. BAEYENS-STUKENS

Il y est répondu dans la réclamation n°12.

ô. GERARDIS E.

Il est pris acte des différentes observations et de l'opposition à la modification partielle. Il est répondu dans les considérations générales à ce qui est du ressort de la présente enquête.

15. FONTAINE

Il est pris acte des observations formulées dans la réclamation.

16. TANGHE M.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord.

17. ABELOOS A.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord.

En ce qui concerne plus particulièrement l'extension de la zone de services au Sud de la chaussée Collines, la modification de zonage retenue par la CRAT rencontre le souci du réclamant.

Les autres aspects sont traités dans les considérations générales.

18. ROLAND

Il est pris acte de l'opposition de la réclamante.

19. MOUCHENIER A.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des considérations formulées.

20. ROLAND B.

Les observations développées par la réclamante ne sont pas du ressort de la présente enquête.

21. MARICQ C.

Les arguments développés dans la réclamation sont rencontrés dans les considérations générales.

22. VAN AUTGAERDEN

Il est pris acte des différentes remarques qui sont examinées dans les considérations générales et de l'opposition à l'extension du zoning Nord.

23. FORGET G.

Il est pris acte des différentes remarques auxquelles il est répondu dans les considérations générales.

Quant a celle relative à l'utilité publique, celle-ci n'est pas du ressort du Conseil communal, comme semble le dire le réclamant, mais de celui de l'Exécutif régional wallon.

24. BRABANT Ecologie (F. Tobie et C. Jacques).

Les arguments développés sont examinés dans les considérations générales.

25. JACOBS M.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord.

26. CAUMIANT R.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des arguments qui la justifient.

27. SWALUS D.

Il est pris acte des justifications données concernant l'opposition du réclamant à l'extension du zoning Nord auxquelles il est rendu dans les considérations générales.

I. TOUSSAINT J.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord.

29. PINCHART P.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et de la proposition dé modifier toute cette zone en zone d'espaces verts.

30. VERMEIRE P.

Il est pris acte de l'opposition totale et inconditionnelle à l'extension du zoning Nord.

31. VAN PARUS P.P.

Les remarques de cette requête sont traitées dans les considérations générales.

32. P. OTTELE.

Il est pris acte de l'opposition à la modification partielle du plan de secteur ainsi qu'aux justifications données. Il est répondu dans les considérations générales à ce qui est du ressort de la présente enquête,

33. TANGHE - Association pour la Protection des vallées de la Dyle et de la Lasne.

Il est pris acte de l'opposition et des arguments invoqués.

Il y est répondu dans les considérations générales.

34. TABOURDON A.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des remarques invoquées.

35. DEMAERSCHALK-VERBRUGGEN.

Il est répondu à cette requête dans la réclamation n°32.

36. GOOSSENS L.

Il est pris acte des différentes remarques et de l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les considérations générales.

37 à 40.

Il y est répondu aux réclamants n°37 à 40 dans la réclamation n°32.

41. DE LEPELEIRE A.

II est pris acte des différentes remarques formulées par la requérante et de son opposition à la modification partielle du plan de secteur.

42. COLLIN-LEFRANCQ P.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

43. NAUWELAERTS M. et F.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et aux arguments invoqués.

44. MULLER

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des remarques formulées qui sont examinées dans les considérations générales.

45. DE RAEDT P.

Les observations formulées par le réclamant sont traités dans les considérations générales.

46. GUIOT P.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord de Wavre.

47. GOOSSENS R.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

48. VAN PEE M.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

49. S.C. ELAN

Il est pris acte de l'avis favorable à l'extension du zoning Nord de Wavre;

50. RASSCHAERT-MACHTELINCKX.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

51. BRASSEUR Y.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord.

52. GEERTS P. et BODART M.

Il est pris acte des arguments justifiant l'opposition à l'extension du zoning Nord de Wavre et auxquels il est répondu dans les considérations générales.

53. ASBL A.P.N.E.

Il est pris acte des différentes remarques de la réclamation auxquelles il est répondu dans les considérations générales.

54..DANDOY A.M.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord de Wavre. '

55. ROTSAERT L.

Il est pris acte des différentes observations, justifiant l'opposition à la modification partielle du plan. Il y est répondu dans les considérations générales.

56. MICHELET G.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord de Wavre. Il est répond aux arguments invoqués dans les considérations générales.

57. STAQUET G.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des arguments qui l'accompagnent auxquels il est répondu dans les considérations générales.

58. STEENE L.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

59. DELATTRE A.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et aux arguments la justifiant.

Il y est répondu dans les considérations générales.

60. DECLERCQ F.

Il est pris acte des remarques qui sont examinées dans les considérations générales.

61. DECLERCQ J.

Il est pris acte des considérations émises par le réclamant.

62. RONSMANS H.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

63. RONSMANS G.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

64. DETIENNE M.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

65. ASBL Groupe Nature du Sart des Bruyères.

Il est pris acte des remarques formulées par les réclamants

66. DERAECK S.

Il est pris acte des remarques émises. Celles-ci sont traitées dans les considérations générales.

67. DOENS A.

Il est pris acte des considérations de la réclamation.

68. VAN OOST P.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord ainsi que des justifications émises.

69. KUMPS J.

Il est pris acte de l'opposition à la modification du plan et des justifications invoquées. Il y est répondu dans les considérations générales.

I. VAN DEN DAEL G.

Il est pris acte des remarques accompagnant la déclaration d'opposition à l'extension de la zone industrielle. Il y est répondu dans les considérations générales.

71. DESMEDT C.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des considérations émises par la réclamante.

72. RONGY P.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des raisons invoquées.

73. SERVAIS R.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord ainsi que des arguments développés dans la requête.

74. NAIKEN W.

Les considérations émises par le réclamant sont rencontrées par les modifications de zonage retenues par la CRAT.

75. ASBL « Les Pouces verts » - Rixensart.

Il est pris acte des remarques formulées dans la requête.

76. ASBL « Ligue royale belge pour la Protection des Oiseaux ».

Il est pris acte des observations auxquelles il est répondu dans les considération générales.

77. BREEMERSCH M.

Il est pris acte des remarques formulées par la réclamante.

78. VANDEVELDE

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

79. MARCHAL F.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

80. DEVRIESE M.L.

Il est pris acte des considérations de la requête.

81. DOENS M.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des considérations qui l'accompagnent.

82. RIGA P. et B.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning ainsi que des arguments invoqués qui sont examinés dans les considérations générales.

83. ABRASART M.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des remarques qui sont traitées dans les considérations générales.

84. SCHOLTES J.L.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord. Quant aux préoccupations émises par le réclamant, elles sont examinées dans les considérations générales et sont pour partie rencontrées par la CRAT.

85 à 89.

Il est répondu aux réclamations n°85 à n°89 dans la réclamation n°32.

90. BERCKMANS D.

Il est pris acte des différentes observations et de l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il est répondu à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.

91 à 93.

Il est répondu aux réclamations n°91 à n°93 dans la réclamation n°32.

94. MOLS B.

Il est pris acte des observations émises contre l'extension du zoning Nord.

95. PUTTEMANS J.P.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

96. PUTTEMANS M.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

97. DEMEZ-BILQUIN A.M.

Il est pris acte des remarques formulés dans la réclamation de Vie Féminine. Celles-ci sont examinées dans les considérations générales.

98 à 100.

Il est répondu aux réclamations n°98 à 100 dans la réclamation n°97.

101. BEGUE R.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

102. WERY Y.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

103. BOLS J.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord.

104. DELESTINNE A.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et aux remarques qui l'accompagnent auxquelles il est répondu dans les considérations générales.

105. DE VARE S.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et de la remarque relative au golf. Il y est répondu dans les considérations générales.

106. CHAVEE A.

Il est pris acte des justifications émises à l'opposition de l'extension du zoning Nord.

107. DIDIER F.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des considérations formulées par la réclamante. Celles-ci sont traitées dans les considérations générales.

108. PEETERS

Il y est répondu dans la réclamation n°107.

109. MICHELET

Il y est répondu dans la réclamation n°107.

110. LALIEU J.

Il est pris acte des arguments justifiant l'opposition à l'extension du zoning Nord.

111. DWYER B.J.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord.

Les autres considérations émises ne sont pas du ressort de la présente enquête publique.

112. DE VARE M.C.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des justifications qui lui sont données.

113. DEBAUCHE.

Il est pris acte de l'opposition du réclamant et de la justification donnée.

114. VAN HOOREBEKE-LANGLET

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord.

115. ROLAND J.M.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des arguments invoqués.

116. DE VARE

Il est pris acte des observations formulées dans la requête.

117. TRICOT M.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des raisons invoquées. Il y a néanmoins lieu de noter que la modification revue par la CRAT lui est favorable.

118. CLARISSE R.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des observations formulées auxquelles il est répondu dans les considérations générales.

119. COUNOY H.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des considérations émises par le réclamant.

120. MAMBOURG-HENS

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et de sa justification.

121. CORTY

Il est pris acte des observations formulées par le réclamant et de son opposition à l'extension du zoning Nord. Il est répondu à celles qui ressortissent à la présente enquête dans les considérations générales.

122. VANHOOREN G.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

123. AUPAIX M.F.

Il y est répondu dans la réclamation n°97.

124. GOFFIN J.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des arguments invoqués qui sont examinés dans les considérations générales.

125. GOFFIN J.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et aux raisons données qui sont traitées dans les considérations générales.

126. GODEFROID B.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des justifications formulées par la réclamante.

127. FLEMAL D.

Il est pris acte des considérations formulées dans la requête.

128. DE KEMPENEER P.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du groupe Nord et des arguments invoqués.

129. DE BIE P.

Il est pris acte de l'opposition du réclamant à l'extension du zoning Nord et des justifications formulées qui sont traitées dans les considérations générales.

130. AUPAIX H.

Il y est répondu dans la réclamation n°97.

131. ULUG-MOREAU C.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et de la suggestion faite en matière de consultation de la population.

132. FRANCOIS P.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des remarques émises qui sont examinées dans les considérations générales.

133. LEDOUX L.

Il est pris acte des différentes remarques qui sont analysées dans les considérations générales ainsi que de l'opposition à l'extension du zoning Nord.

134. CLAEREBOUDT M.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des remarques formulées.

Il y a néanmoins lieu de noter qu'aucune zone boisée n'est menacée par l'extension du zoning et la réclamante n'est pas directement concernée par cette extension.

135. LOUIS D.

Il est pris acte des considérations émises par le réclamant.

136. DEWEZ A.M.

Il est pris acte des préoccupations formulées par la réclamante.

137. JOHNSON R.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des arguments invoqués.

138. FETTWEIS-GOFFINET M.T.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des arguments invoqués auxquels il est répondu dans les considérations générales.

139. GOFFIN C.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des justifications qui sont traitées dans les considérations générales.

ô0. VAN ZUYLEN-VAN NYEVELT T. et CEULEMANS V.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des arguments invoqués qui sont examinés dans les considérations générales.

141. MAINGUET J.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des remarques formulées par le réclamant. Celles-ci sont examinées dans les considérations générales.

142. COLLART L.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension. du zoning Nord et des arguments développés qui sont examinés dans les considérations générales.

143. GOFFIN-PAULUS

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des remarques formulées par la réclamante.

144. MEULDERS M.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord.

145. VAN HEMELUYCK M.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des arguments invoqués qui sont examinés dans les considérations générales.

146. MEULDERS M.T.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des justifications apportées.

Celles qui sont du ressort de la présente enquête sont analysées dans les considérations générales.

147. GERARD M.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des remarques formulées. Celles qui sont du ressort de la présente enquête sont examinées dans les considérations générales.

148. CAPART-DARMSTAEDTER F.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des différentes remarques formulées par la réclamante.

Celles-ci sont examinées dans les considérations générales.

149. COSTERMANS G.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des observations la justifiant. Il y est répondu dans les considérations générales.

150. VAN ZEEBROECK E.

Il est pris acte des remarques formulées par la réclamante.

151. WALRAVENS D.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et aux arguments invoqués qui sont examinés dans les considérations générales

152. COUNOY H.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning et des considérations formulées par la réclamante.

153. MACHARIS M.

Il est pris acte des remarques qui sont examinées dans les considérations générales.

154. DE WINTER A.

Il est pris acte des observations formulées par la requérante auxquelles il est répondu dans les considérations générales.

155. ALDERWEIRELDT M.

Il y est répondu dans la réclamation n°154.

156. JANSSENS M.C.

Il y est répondu dans la réclamation n°97.

157. de LHONEUX D.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des arguments invoqués.

158. FRANCOIS J.P.

Il y est répondu dans la réclamation n°132.

159. GOOSSENS A.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des considérations qui l'accompagnent. Il est répondu dans la réclamation n°32 à la requête annexée à la présente.

160. ERAUW.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

161. MERTENS.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

162. VAN MINNENBRUGGEN E.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des arguments invoqués.

163. GOOSSENS-G.

Il y est répondu dans les considérations générales aux différentes observations formulées par le requérant.

164. MERCIER J.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et aux raisons avancées.

165. DEFOSSE-GODEFROID L. et B.

Il est pris acte des remarques formulées par les réclamants.

166. DE ROOS P.

Il est pris acte des observations énoncées dans la requête.

167. DE VARE M.

Il est pris acte des remarques émises par la réclamante.

168. TRENOYE P.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord. Les arguments invoqués sont traités dans les considérations générales.

169. MARTENS

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des remarques qui la justifient. Celles-ci sont examinées dans les considérations générales.

170. BOLS A.M.

Il est pris acte des considérations formulées par la réclamante.

171. BETTERDOFF P.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des arguments qui la justifient.

172. DELVAUX L.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

173. GOOSSENS M.

Il est pris acte des remarques formulées et de l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les considérations générales.

174. BOONE G.

Il est pris acte des remarques formulées dans la requête et de l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les considérations générales à celles qui sont du ressort de la présente enquête.

175. VANDERLINDEN M.

Il y est répondu dans la réclamation n°163.

176. VANDERBORGHT G.

Il est pris acte des observations formulées dans la requête. Celles qui sont du ressort de la présente enquête sont examinées dans les considérations générales.

177. JANSSENS J.

Il est pris, acte des différentes remarques et de l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les considérations générales.

178 à 1894.

Il est répondu aux réclamations n°178 à 184 dans la réclamation n°32.

185. JACOB A. et DEFOURNY J.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des justifications apportées.

186. ASBL « Les Amis du Parc de la Dyle ».

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des arguments développés dans la requête.

Ceux-ci sont examinés dans les considérations générales.

187. Association pour la protection des vallées de la Lasne et de la Dyle - M. TANGHE

Il y est répondu dans la réclamation n°33.

188. CLAIE L.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et aux arguments invoqués qui sont analysés dans les considérations générales.

189. MESTREZ F.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et de sa justification.

190. GODEFRIDIS J.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

191. AUPAIX M.

Il y est répondu dans la réclamation n°97.

192. RASQUART M.

Il y est répondu dans la réclamation n°97.

193. MARTENS J. et BRANT D.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

194. SARTIAUX L.

Il y est répondu dans la réclamation n°97.

195. DE MUNCK J.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

196. KAMPS I.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des arguments invoqués.

197. PSC - Section locale de Wavre.

Il est pris acte de l'argumentation justifiant l'opposition à l'extension du zoning Nord telle que proposée lors de l'enquête.

Les propositions de modifications de zonages retenues par la CRAT rencontrent les préoccupations exprimées dans la requête.

198. KAMPS J.

Il est pris acte des remarques émises par la réclamante.

199. VAN ALFAENE-VAN ASCH.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

200. HOUTAIN-CHALLE. Il y est répondu dans la réclamation n°97.

201. CUVRY F., E. et L.

Il est pris acte des arguments développés pour justifier l'opposition à l'extension du zoning Nord.

Il y est répondu dans les considérations générales.

202. LESAGE L.

Il est pris acte des considérations formulées par le requérant.

203. TIMMERMANS E.

Il est pris acte des arguments invoqués justifiant l'opposition à l'extension du zoning Nord.

204. BEVE G.

Il est pris acte des observations formulées par le réclamant.

205. BRUFFAERTS N.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

206. SECONDE-JORIS

Il est pris acte de l'opposition l'extension du zoning Nord et des justifications invoquées. Il y est répondu dans les considérations générales.

207. PATTE M.

Il est pris acte des arguments développés,dans la requête pou motiver l'opposition à l'extension du zoning Nord.

Il y est répondu dans les considérations générales.

208. VAN MINNENBRUGGEN M.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des arguments invoqués qui sont analysés dans les considérations générales.

209. FETTWEIS B.

Il est pris acte des différents arguments justifiant l'opposition à l'extension du zoning Nord et qui sont examinés dans les considérations générales.

210. ANTOINE I.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des motifs invoqués pour la justifier et qui sont examinés dans les considérations générales.

Il y a toutefois lieu de noter qu'en ce qui concerne les résultats d'une telle enquête publique, ceux-ci ne sont pas tenus secrets puisque l'avis de la CRAT est annexé à l'arrêté de l'Exécutif régional wallon lors de la publication de ce dernier au Moniteur belge .

211. PETERS M.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des arguments invoqués pour la justifier. Ceux-ci sont examinés dans les considérations générales.

212. DEVILLERS J.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord.

213. EVRARD-BALSAERT

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et de ses justifications qui sont examinées dans les considérations générales.

2ô. SCOUVEMONT M.F.

Il est pris acte des remarques de la requête.

215. DELLISSE B.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des observations qui l'accompagnent.

216. VAN MINNENBRUGGEN M.

Il est pris acte des arguments invoqués justifiant l'opposition à l'extension du zoning Nord.

217. KEMPENEERS G.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et de sa justification.

218. VANDENDAEL M.T.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des arguments avancés qui sont examinés dans les considérations générales.

219. VAN GYSEL-GAENEN

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord. Les motifs mis en évidence sont examinés dans les considérations générales.

220. DELVIGNE A.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord.

Les questions posées par le réclamant et qui concernent directement l'objet de l'enquête sont examinées dans les considérations générales. Les autres relèvent de la mise en oeuvre des zones elles-mêmes.

221. MEYERS-CAPRON M.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord. Les différentes observations formulées par la réclamante sont traitées dans les considérations générales.

222. WAUMANS H.

Les différentes observations formulées par le réclamant sont examinées dans les considérations générales.

223. BOUILLON N.

Il est pris acte des remarques formulées par la réclamante et de son opposition à l'extension du zoning Nord.

224. HAESENDONCK H.

Il est pris acte des considérations émises par le réclamant et de son opposition à l'extension du zoning Nord. Les motifs développés sont rencontrés dans les considérations générales.

225. ALDERWEIRELD B.

Il est pris acte des remarques formulées dans la requête.

226. VANDERHULPEN H.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des motifs mis en avant.

227. BISCHOP Z.

Il est pris acte des observations de la réclamation.

228. ASBL « JEUNES et NATURE »

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord.

229. GABRIELS R.

Il est pris acte de l'opposition a l'extension du zoning Nord et des arguments qui l'accompagnent.

230. KEYEUX S.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des motifs invoqués qui sont examinés dans les considérations générales.

231. Comité Rosiérois pour la Défense de la Vallée de la Lasne.

Il est pris acte des arguments invoqués justifiant l'opposition à l'extension du zoning Nord. Ceux-ci sont examinés dans les considérations générales.

232. VAN OVERSTRAETEN E.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord. Les motifs invoqués pour la justifier sont traités dans les considérations générales.

233. VAN WELKENHUIZEN J.

Il est pris acte des considérations émises pour justifier l'opposition à l'extension du zoning Nord.

234. MONSEUR X.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et aux justifications invoquées qui sont examinées dans les considérations générales.

235. MURAILLE M.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord.

236. VAN HOOF D.

Il est pris acte des différents arguments justifiant l'opposition du réclamant à l'extension du zoning Nord et auxquels il est répondu dans les considérations générales.

237. BATTESTI O.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des arguments invoqués qui sont traités dans les considérations générales.

238. HEREMANS-BOLLE J-B et A.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des motifs développés par les réclamants. Ceux qui sont en relation directe avec la présente enquête sont traités dans les considérations générales.

239. MARCHAL M.

Il est pris acte des considérations formulées justifiant l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les considérations générales.

240. VANDENBRANDEN J.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord.

241. MERTENS-VERNIERS E. Il y est répondu dans la réclamation n°97.

242. DEWAELE P. et WENEGER M.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des considérations qui l'accompagnent.

243. DECLOEDT A.

Il y est répondu dans la réclamation n°97.

244. RENRION M.

Il est pris acte des raisons justifiant l'opposition du réclamant à l'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les considérations générales.

245. S.C. Crédiconseil - HENRION M.

Il y est répondu dans la réclamation n°244.

246. MALGAND V.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et aux motifs la justifiant.

247. CHEVALIER M.T.

Il y est répondu dans la réclamation n°97.

248. SNYERS M.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et aux arguments invoqués auxquels il est répondu dans les considérations générales.

249 à 252.

Il est répondu aux réclamations n°249 à 252 dans la réclamation n°97.

253. VERMEIREN J.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et du motif invoqué auquel il est répondu dans les considérations générales.

254. CLARISSE I.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des raisons avancées qui sont traitées dans les considérations générales.

255. de HALLOY de WAULSORT G.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord telle qu'elle est soumise à l'enquête publique et de la proposition alternative qui n'a pas été retenue par la CRAT.

256. ONBELET N.

Il y est répondu dans la réclamation n°97.

257. VERDRENGH-PELCKMANS

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des arguments invoqués pour la justifier. Il y est répondu dans les considérations générales.

258. GEELEN

Il y est répondu dans la réclamation n°97.

259. DOENS W.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et aux considérations émises par le réclamant.

260. TENNSTEDT-BEAUCARNE.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord de Wavre et des arguments invoqués qui sont examinés dans les considérations générales.

261. DE VOS M.

Il est pris acte des remarques formulées par la réclamante.

262. DELACROIX-VOLTERS N.

Il est pris acte des considérations émises par la réclamante quant au projet d'extension du zoning Nord.

263. DOLIMONT G.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des considérations qui l'accompagnent.

264. SERVAES J.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

265. DEMOLDER K.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

266. Nom illisible.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

267. CRIEM J.

Il est pris acte de l'argumentation justifiant l'opposition à l'extension du zoning Nord de Wavre. Il y est répondu dans les considérations générales.

268. JEANNEE M.

Il y est répondu dans la réclamation n°267.

269. MAUQUOY J.

Il est pris acte de' l'opposition à l'extension du zoning Nord et des faisons invoquées.

270. VANDENBERGHE S.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord. Quant au problème soulevé, il y est répondu dans les considérations générales.

271. VERKAEREN D. et F.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et de la raison invoquée.

272. MACA A.M.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord. Quant aux motifs invoqués, ils sont examinés dans les considérations générales.

273. MAUROY W.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et du motif invoqué la justifiant.

274. RADERMECKER.

Il est pris acte des considérations développées dans la requête.

275. BUYSSCHAERT J.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

276. HOUBART L.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des arguments invoqués.

Ceux qui sont en rapport direct avec l'objet de la présente enquête sont examinés dans les considérations générales.

277. SCHAUWERS H.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des arguments invoqués pour la justifier.

278. MONSEUR.

Il est pris acte des observations formulées qui rencontrent celles que la CRAT a émises dans les considérations générales.

279. DARRAS J.L.

Il est pris acte de l'argumentation justifiant l'opposition à l'extension du zoning Nord et. à laquelle il est répondu dans les considérations générales.,

280. STEVENS H.

Il est pris acte des raisons justifiant l'opposition à l'extension du zoning Nord. Celles qui sont en relation directe avec l'enquête publique sont examinées dans les considérations générales.

281. DELACROIX A.

Il est pris acte des remarques formulées par le réclamant pour justifier son opposition à l'extension du zoning Nord. Il est répondu à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.

282. de TERWANGHE C.

Il est pris acte des préoccupations formulées par la réclamante qui sont examinées dans les considérations générales.

283. de TERWANGHE B.

Il est pris acte des considérations formulées dans la requête et auxquelles il est répondu dans les considérations générales.

284. REMY C.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning et des arguments qui la justifient auxquels il est répondu dans les considérations générales.

285. STEVENS I.

Il est pris acte des arguments justifiant l'opposition de la réclamante à l'extension du zoning Nord. Ceux qui relèvent de l'objet de la présente enquête sont traités dans les considérations générales.

286. FONTAINE C.

Il est pris acte des considérations formulées par la réclamante.

187. CORDY B.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord ainsi que des raisons la justifiant.

288. DELSTANCHE G.

Il est pris acte des raisons justifiant l'opposition à l'extension du zoning Nord. Celles-ci sont examinées dans les considérations générales.

289. URBAIN T.

Il est pris acte de l'opposition de la réclamante.

290. BERS F.

Il est pris acte de l'opposition de la réclamante.

291. FRANCIS M.

Il est pris acte de l'argumentation invoquée pour justifier l'opposition de la réclamante à l'extension. du zoning Nord.

292. HERBIER C.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des raisons invoquées qui sont examinées dans les considérations générales.

293. GOFFIN U.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des arguments invoqués auxquels il est répondu dans les considérations générales.

294. HENDERSON A.

Il est pris acte des considérations formulées par le réclamant.

295. LEMPEREUR J.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des raisons invoquées auxquelles il est répondu dans les considérations générales.

296. FONTAINE A.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des arguments avancés qui sont traités dans les considérations générales.

297. ISBROUX.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des arguments invoqués.

298. BORLEZ C.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des raisons la justifiant.

299. FANUEL C.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord telle qu'elle a été soumise à l'enquête publique et des arguments la justifiant qui sont examinés dans les considérations générales. Il faut néanmoins noter que les modifications de zonage retenues par la CRAT (suppression des extensions au sud des Chaussées des Collines et de la Noire Epine) rencontrent certaines préoccupations de la réclamante.

300. BRIART F.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et de sa justification.

301. EBERHAERD P.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des arguments évoqués par le réclamant auxquels il est répondu dans les considérations générales.

302. STRUELENS P.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des raisons la justifiant.

Il est répondu à celles qui ressortissent de l'objet de l'enquête dans les considérations générales.

303. DUGARDIN M.

Il est pris acte des remarques formulées par le requérant ainsi que de son opposition à l'extension du zoning Nord.

Il y est répondu dans les considérations générales.

304. MARTIN M.A.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et aux arguments invoqués auxquels il est répondu dans les considérations générales.

305. FRANÇOIS S.

Il est pris acte des remarques formulées et de l'opposition à' l'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les considérations générales.

306. ANDRIES J.P.

Il est pris acte de l'opposition a l'extension du zoning Nord.

Les observations développées par le réclamant sont examinées dans les considérations générales.

307. MATTHEEUWS M.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord.

Les arguments invoqués sont examinés dans les considérations générales.

308. STEVENS B.

Il est pris acte des remarques formulées par le réclamant ainsi que de son opposition à l'extension du zoning Nord.

Il est répondu à celles qui sont en relation directe avec l'objet de la présente enquête dans les considérations générales.

309. DELABYE M.

Il est pris acte des remarques formulées et de l'opposition à l'extension du zoning Nord.

310. CHARLIER M.

Il est pris acte des différents éléments de la réclamation auxquels il est répondu dans les considérations générales ainsi que de l'opposition à l'extension du zoning Nord.

311. TOURTIER-JACOBS.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord.

312. MERTENS V.-ERNEMANN.

Il est pris acte des arguments justifiant l'opposition à l'extension du zoning Nord auxquels il est répondu dans les considérations générales.

313. SCHETTER.

Il est pris acte des remarques formulées par le réclamant qui sont examinées dans les considérations générales et de son opposition à l'extension du zoning Nord.

314. PAULUS P.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des arguments invoqués.

315. THOMAS G.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des remarques formulées par le réclamant.

316. L'HOIR J.

Il est pris acte des remarques formulées dans la requête.

317. DE BOSSCHER F.

Il est pris acte des considérations développées dans la réclamation.

318. LENOIR C.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des remarques formulées.

319. SCHETTER-GRLLIEAUX.

Il est pris acte des arguments justifiant l'opposition à l'extension du zoning Nord.

320. DARRAS S.

Il est pris acte des considérations émises par le réclamant et de son opposition à l'extension du zoning Nord.

321. DE VOS H.

Il est pris acte des raisons justifiant l'opposition du réclamant à l'extension du zoning Nord.

Il y a en outre lieu de noter que la rue de Rosières ne sera pas contiguë à la limite Ouest du zoning.

322. DELO S.

Il est pris acte des considérations formulées dans la réclamation et de l'opposition à l'extension du zoning Nord.

323. PINTENS C.

Il est pris acte des différentes remarques développées dans la réclamation.

324. GYSENS P.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des arguments la justifiant.

En ce qui concerne plus précisément le zoning situé sur la route Wavre-Louvain, il y a lieu de noter que ce zoning n'est nullement à l'abandon. De plus, l'ancien site industriel a été réaménagé et est à présent entièrement réoccupé.

325. COUNOY J.P.

Il est pris acte des différents: arguments invoqués pour justifier l'opposition du réclamant à l'extension du zoning Nord.

Il y est répondu dans les considérations générales.

326. THOREAU P.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord.

327. TABOURDON L.

Il est pris acte de l'argumentation justifiant l'opposition à l'extension du zoning Nord et à laquelle il est répondu dans les considérations générales.

Les modifications de zonages retenues par la CRAT répondent toutefois aux souhaits de protection du village de Stadt.

328. RENARD L.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et aux raisons données qui sont examinées dans les considérations générales.

329. CORDY B.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et aux arguments invoqués.

330. WILHELMI.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des remarques la justifiant.

331. Intercommunale IBW.

Il est pris acte du soutien à la présente modification du plan de secteur.

332. BRULE.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension. du zoning Nord.

333. Ets J.DELVAUX S.A.

Il est pris acte de la demande du réclamant.

Néanmoins, celle-ci est sans objet par rapport à la présente enquête.

334. U.P.A.

Il est pris acte des arguments justifiant l'opposition à l'extension du zoning Nord. il y est répondu dans les considérations générales.

335. D'HAENE J.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

336. D'HAENE H.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

337. THOMMIS M.L.

Il est pris acte des remarques justifiant l'opposition à l'extension du zoning Nord. II y est répondu dans les considérations générales.

338. VALEMBOIS C.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

339. SCHOTBORGH.

Il est pris acte des remarques justifiant l'opposition à l'extension de la zone industrielle Nord, Il y est répondu dans les considérations générales.

340. FREIBERG N.

Il est pris acte de l'argumentation développée pour justifier l'opposition à l'extension du zoning Nord et à laquelle il est répondu dans les considérations générales.

341. STUART BAILLIE STRONG.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et aux différentes remarques la justifiant et auxquelles il est répondu dans les considérations générales.

3I. SCHOTBORGH-COONEN.

Il y est répondu dans la réclamation n°339.

343. BEKKER R.

Il est pris acte des arguments justifiant l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les considérations générales.

344. MICHIELS J.

Il y est répondu dans la. réclamation n°32.

345. MICHIELS G.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

340 Nom illisible.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

347. LALIEU C.

Il est pris acte des considérations formulées.

348. WOUTERS M.

Il est pris acte des objections formulées à l'égard de l'extension du zoning Nord et auxquelles il est répondu dans les considérations générales.

349. Nom illisible.

Il est pris acte des arguments justifiant l'opposition à l'extension du zoning Nord et auxquels il est répondu dans les considérations générales.

350. HERBIER P.

Il est pris acte de l'argumentation développée justifiant l'opposition du réclamant à l'extension du zoning Nord. Il est répondu dans les considérations générales aux objections en relation directe avec l'objet de l'enquête.

351. VAN EYCK D.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et du fait que le réclamant possède une grande partie de ces terres sur le secteur de Wavre. Si une expropriation doit intervenir, ces modalités seront réglées en cours de procédure.

352. DELSTANCHE A.

Il est pris acte de l'opposition de la réclamante à l'extension du zoning Nord et de l'argumentation développée.

353. FAIVRE.

Il est pris acte des raisons justifiant l'opposition à l'extension du zoning Nord.

354. EIPPERS V.

Il est pris acte des justifications à l'opposition à l'extension du zoning Nord.

355. DEKEULENEER C.

Il est pris acte des différentes remarques justifiant l'opposition du réclamant à l'extension du zoning Nord. Il est répondu à celles qui sont du ressort direct de la présente enquête dans les considérations générales.

356. SEREF C.

Il est pris acte des raisons invoquées pour justifier l'opposition à l'extension du zoning Nord.

Il est répondu à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.

357. LEBRUN M.T.

Il est pris acte des arguments invoqués pour justifier l'opposition de la réclamante à l'extension du zoning Nord.

358. TBAPPENUIS E.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

359. VAN HOEGAERDEN J.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

360. HENRICKX G.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

361. CRAPS P.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

362. SAUREYNS Y.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

363. BEAUCARNE-LUYCX.

Il est pris acte des considérations émises par la réclamante et plus particulièrement de celles relatives à l'exploitation agricole du plateau. Si une expropriation doit intervenir, ces modalités seront réglées en cours de procédure.

364. Pour mémoire.

365. GHUSBRECHT-HOFHENS.

Il est pris acte des observations formulées par les réclamants.

Il y a lieu de noter que l'extension de la zone industrielle est prévue dans une zone agricole et non dans la zone de protection spéciale au sens de la législation européenne.

366. ADDHARI M.

Il y est répondu dans la réclamation n°97.

367. FALLON S. et G.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

368. BALLIEUX J.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

369. SCHAUWERS E.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

370. AELAERTS I.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

371. PIASER.

Il y est répondu dans la réclamation n°97.

372. AUPAIX I.

Il y est répondu dans la réclamation n°97.

373. DURET E.

Il y est répondu dans la réclamation n°97.

374. DE WALF-LANDRAIN.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

375. SOCQUET B.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

376. MARJORIBANKS P.

Il est pris acte des différentes remarques justifiant l'opposition à l'extension du zoning Nord.

Il y est répondu dans les considérations générales.

377 à 379.

Il est répondu aux réclamations n°377 à 379 dans la réclamation n°32.

380. STEENO R.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des arguments invoqués pour la justifier.

Il est répondu à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.

381. GILIN M.

Il y est répondu dans la réclamation n°380.

382. SWART M.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

383. MINGNEAU M.

Il est pris acte des différentes remarques formulées par la requérante et de son opposition à l'extension du zoning Nord.

Il est pris acte de celles qui sont du ressort de la présente enquête.

384. LETELLIER P.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

385. MINGNEAU L.

Il y est répondu dans la réclamation n°383.

386. SOCQUET E.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

387. CUMS-VERSPEETEN.

Il est pris acte des remarques justifiant l'opposition à la modification du plan. Il est répondu à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.

388. GILIN-CHRISTIAENS.

Il est pris acte des arguments invoqués pour justifier l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il est répondu dans les considérations générales à ceux qui sont du ressort de la présente enquête.

389. DEWAELE W.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

390. QUINTELIER A.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

391. DECLERCK X.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

392. SPREUTELS P.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

393. HUMBLE.

Il est pris acte des observations formulées et de l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les considérations générales.

394. MINGNEAU R.

Il y est répondu dans la réclamation n°383.

395. BOLLENS G.

Il est répondu aux points 1, 2 et 3 dans la réclamation n°32.

Il est pris acte des autres considérations.

396. MINGNEAU-CLAERHOUT R.

Il est pris acte des observations formulées par les requérants et plus particulièrement du fait que les parcelles cultivées seraient comprises dans l'extension. L'absence de renseignements cadastraux ne permet pas de les localiser. Si une expropriation doit intervenir, ces modalités seront réglées en cours de procédures. Il est répondu aux autres remarques dans les considérations générales.

397. MINGNEAU C.

Il y est répondu dans la réclamation n°383.

398. SOCQUET J. et DEWIT J.

Il est pris acte des observations formulées dans la requête.

Il y est répondu dans les considérations générales. Il est également pris acte de l'annexe à laquelle il est répondu dans la réclamation n°32.

399. DE CLERCK E.

Il y est répondu dans la réclamation n°383.

400. DIERICK L.

Il est pris acte des différentes remarques auxquelles il est répondu dans les considérations générales.

401. GALLOT M.

Il est pris acte des observations formulées par la réclamante auxquelles il est répondu dans les considérations générales.

402. VANDENPLAS.

Il y est répondu dans la réclamation n°383.

403. LEPAGE V.

Il y est répondu dans la réclamation n°97.

404. FALLYER G.

Il y est répondu dans la réclamation n°97

405. JORDENS J.H.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

406. DEBOIS-WUESTENBERGHS.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des remarques qui la justifient et qui sont examinées dans les considérations générales.

407. MEERT M.

Il est pris acte des remarques invoquées pour justifier l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les considérations générales.

408. BUTAYE A.M.

Il est pris acte de l'argumentation justifiant l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les considérations générales.

409. de TERWANGNE S.

Il est pris acte des observations justifiant l'opposition à l'extension du zoning Nord auxquelles il est répondu dans les considérations générales.

410. JUNION J.

Il est pris acte de l'opposition du réclamant.

411. VAN WINCKEL.

Il est pris acte de l'ensemble des arguments développés par la réclamante et de son opposition à l'extension du zoning Nord.

412. LETELLIER F.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

413. MOMMAERTS P.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

414. PECQUET A.

Il y est répondu dans la réclamation n°383.

415. VERSPEETEN G.

Il est pris acte des différentes remarques justifiant l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les considérations générales.

416. VANDERSTRAETEN M.L.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

417. VERHAEGEN R.

Il y est répondu dans la réclamation ° 32.

418. JOCQUE R.

Il est pris acte des différentes remarques formulées dans la requête et dont celles qui sont du ressort de la présente enquête sont traitées dans les considérations générales.

419. LAHAYE V.

Il est pris acte des considérations formulées dans la requête.

420. POLLAER J.-DOCKX M.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

I1. BERE J.

Il est pris acte des différentes remarques de la requête et de l'opposition à l'extension de la zone industrielle Nord. Il est répondu dans les considérations générales à celles qui ressortissent à la présente enquête.

422. LETELLIER A.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

423. DELBAR C.

Il y est répondu dans la réclamation n°97.

424. DUMON G.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

425. VANDENBOSCH E.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

426. VANDERELST P.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

427. VANPEE R.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des raisons invoquées auxquelles il est répondu dans les considérations générales.

428. MICHIELS-KUMPS G.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

429. POELMANS-LAHAYE.

Il est pris acte des différentes observations de la réclamation.

430. FIERENS.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

431. TRIEST A.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

432. D'HAESE J.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et de la réclamation à laquelle il est répondu sous le n°32.

433. DUPONT P.E.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et aux arguments la justifiant. Il y est répondu dans les considérations générales.

434. DELANGHE B.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

435. ANCIAUX M.

Il y est répondu dans la réclamation n°97.

436. VERHEYDEN R.

Il y est répondu dans la réclamation n°2.

437. DE CUYPER M.T. Il y est répondu dans la réclamation n°32.

438. LAHAYE S.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

439. BAUS-PUTTEMANS. Il y est répondu dans la réclamation n°32.

440. MINGNEAU B.

Il y est répondu dans la réclamation n°383.

441. Dr CORTY.

Il est pris acte des différentes observations justifiant l'opposition du réclamant à l'extension du zoning Nord.

Il est répondu à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.

4I. GOOVAERTS R.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

443. DE NIES J.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

444. DETIEGE.

Il est pris acte des remarques formulées dans la requête.

445. BATSLEER K.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

446. VAN PEE J.

Il y est répondu dans la réclamation n°383.

447. GILIN E.

Il est pris acte des différentes remarques et de l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il est répondu à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.

448. STEENO H.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

449. SPINNOY J.

Il est pris acte des différentes observations et de l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il est répondu à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.

450. DEBOIS-KINNEN C.

Il y est répondu dans la réclamation n°32. 451. DE DECKER A.

Il y est répondu dans la réclamation n°97.

452. RENARD-LEMBREE M. et M.J.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des arguments la justifiant. Il est répondu à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.

453. VLOEBERGH-VAN ASSCHE N. et M.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

454. MINGNEAU L.

Il y est répondu dans la réclamation n°383.

455. GUISSARD P.

Il y est répondu dans la réclamation n°97.

456. DARDENNE V.

Il y est répondu dans la réclamation n°97.

457. EYSERMANS W. et HULENS M.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

458. DE NIES-DEBOIS. Il y est répondu dans la réclamation n°32.

459. MERTENS J.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

460. DUPONT J.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des arguments invoqués auxquels il est répondu dans les considérations générales.

461. COCHIN C.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

462. SMITH C.

Il y est répondu dans la réclamation n°97.

463. DIETZ E.

Il y est répondu dans la réclamation n°460.

464. OLEO M.

Il est pris acte des considérations formulées dans la requête.

465. BUTAYE G.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

466. VAN PEE D.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

467. FALLYER V.

Il y est répondu dans la réclamation n°97.

468. GREGOIRE G.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des raisons la justifiant.

469. KAY A.

Il est pris acte des considérations émises par le réclamant.

Il est répondu plus particulièrement à celles qui concernent le déroulement de l'enquête publique dans les considérations générales.

470. BOENS W.

Il est pris acte des différentes observations du réclamant auxquelles il est répondu dans les considérations générales.

471. GOOSSENS I.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et à l'argumentation développée à laquelle il est répondu dans les considérations générales.

472. OFFERGELD E.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et aux raisons invoquées par le réclamant. Celles qui sont du ressort de la présente enquête sont examinées dans les considérations générales.

473. MILIEURAAD-HULDENBERG V.Z.W.

Il est pris acte de la requête et du mémorandum qui l'accompagne ainsi que de ses annexes. Les remarques relatives à l'objet de la présente enquête sont examinées dans les considérations générales.

474. DEMANET C.

Il est pris acte des considérations formulées par la réclamante.

475. VAN DURME.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord.

476. NOISET N.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord.

477. STROMPERS P.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et aux raisons invoquées qui sont examinées dans les considérations générales.

478. HARDY P.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des considérations qui l'accompagnent.

479. MAZY G.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord.

480. NOYER P.

Il est pris acte des raisons invoquées pour justifier l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les considérations générales.

481. RAEMAEKERS L.

Il y est répondu dans la réclamation n°480.

482. WILMET M.

Il est pris acte des considérations formulées dans la requête.

483. NOYER R.

Il y est répondu dans la réclamation n°480.

484. VANDERBEEK C.

Il est pris acte des considérations émises dans la requête.

485. VIGNERY L.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord.

486. HERINNE J.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des raisons invoquées.

487. WAUTHION J.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des considérations qui l'accompagnent. Aucun projet de logement social n'est concerné par la présente enquête.

488. OGEZ D.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord.

489. WAUTHION A.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des raisons exposées.

490. VAN DER VOORDE P.

Il est pris acte des considérations formulées par la réclamante.

491. STURBOIS J.

Il est pris acte des considérations formulées par le réclamant.

492. HEIKHAUS C.

Il est pris acte des différentes remarques formulées par la réclamante.

Celle qui est relative à l'extension de 20 ha au Sud-Ouest du zoning existant est rencontrée par la modification retenue par la CRAT.

Il est en outre pris acte de l'opposition à l'extension Est du zoning qui est examinée dans les considérations générales.

493. MERTTENS J.

Il y est répondu dans la réclamation n°492.

494. DEMANET C.

Il est pris acte des arguments justifiant l'opposition à l'extension du zoning Nord.

495. MICHIELS-ROGGE S.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord.

496. LANDELIJKE GILDE OTTENBURG.

Il est pris acte des différents arguments justifiant l'opposition à l'extension du zoning. Ceux qui sont du ressort de la présente enquête sont examinés dans les considérations générales.

497. SMETS C.

Il est pris acte des arguments invoqués pour justifier l'opposition du réclamant à l'extension du zoning Nord auxquels il est répondu dans les considérations générales.

498. ROBERTI de WINGHE.

Il est pris acte des raisons justifiant l'opposition à l'extension du zoning Nord auxquelles il est répondu dans les considérations générales.

499. HOUBART M.L.

Il en pris acte des considérations formulées dan la requête.

500. EVRARD J.

Il est pris acte des arguments justifiant l'opposition à l'extension du zoning Nord.

501. SCOLAS A.

Il est pris acte de la justification donnée à l'opposition à l'extension du zoning Nord.

502. ROBERTI de WINGHE P.

Il est pris acte des arguments développés pour justifier l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les considérations générales.

503. CLEPPE H.-ORBAN F.

Il est pris acte de l'argumentation développée pour justifier l'opposition à l'extension du zoning Nord.

La modification de zonage retenue par la CRAT pour les zones situées au Sud-Ouest de la zone industrielle actuelle rencontre quelque peu le souci des réclamants.

504. VERNIMME 1.

Il est pris acte de l'opposition du réclamant et des arguments qu'il développe.

Il est répondu dans les considérations générales à ceux qui sont du ressort direct de la présente enquête.

505. DELCOURT D.

Il est pris acte des observations faites par le réclamant et de son opposition à l'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les considérations générales.

506. STROMPERS G.

Il est pris acte de l'opposition du réclamant contre l'extension du zoning Nord.

En ce qui concerne l'inscription d'une zone de services à l'Ouest du cadran Sud-Ouest, la modification retenue par la CRAT rencontre le souhait du réclamant.

507. DECAMPS P.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et à l'argumentation qui la justifie.

508. AVES-CHIWY B.

Il est pris acte des observations formulées auxquelles il est répondu dans les considérations générales.

509. WIEME J.C.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et aux arguments invoqués. Il est répondu dans les considérations générales à ceux qui sont du ressort de la présente enquête.

510. LES SENTIERS DE GRANDE RANDONNEE A.S.B.L.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et de la demande du maintien des liaisons pédestres dont il est tenu compte dans les considérations générales.

511. LEFEBVRE-LOENS.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des raisons qui la justifient.

512 à 520.

Il est répondu aux réclamations n°512 à 520 dans la réclamation n°504.

521. EVRARD E.

Il est pris acte des différents arguments étayant l'opposition à l'extension du zoning Nord et auxquels il est répondu dans les considérations générales.

522. EVRARD B.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des observations qui l'accompagnent auxquelles il est répondu dans les considérations générales.

523. LEGRAND M.

Il est pris acte des observations formulées dans la requête. Il y est répondu dans les considérations générales.

524. DUPIERRY J.

Il y est répondu dans la réclamation n°523.

525. BEAUCARNE R.M.

Il est pris.acte que la réclamante est propriétaire de terres susceptibles d'être expropriées. L'absence de données cadastrales ne permet pas de les localiser. Il est également pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des différentes remarques.

526. VANDERBEQUE C.

Il est pris acte des remarques et propositions formulées dans la requête. Il y est répondu dans les considérations générales.

527. Nom illisible.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

5I. VALCKE A.

Il est pris acte des remarques et de l'opposition du réclamant. Il y est répondu dans les considérations générales.

529. VANDER SYP J.

Il est pris acte des raisons étayant l'opposition à l'extension du zoning Nord auxquelles il est répondu dans les considérations générales.

530. MERTENS A.

Il y est répondu dans la réclamation n°97.

531. SCHOTS R.

Il est pris acte des différents arguments étayant l'opposition à l'extension du zoning Nord de Wavre. Il est répondu dans les considérations générales à celles qui sont du ressort de la présente enquête.

532. VERHEYDEN F.

Il est pris acte des remarques formulées dans la requête et de l'opposition a l'extension du zoning Nord auxquelles il est répondu dans les considérations générales.

533. PRUME B.

Il est pris acte des différentes observations de la requête.

534. MILIEURAAD-HULDENBERG V.Z.W.

Il est pris acte des remarques formulées par les réclamants. Il y est répondu dans les considérations générales.

535. VAN ABBERGEN.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des remarques formulées qui sont examinées dans les considérations générales.

536. DOURTE L.

Il y est répondu dans la réclamation n°97.

537. Pour mémoire.

538. HANSSENS J.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des observations formulées auxquelles il est répondu dans les considérations générales.

539. KINT J.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des remarques auxquelles il est répondu dans les considérations générales.

540. Pour mémoire.

541. DE PESTER M.J.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des remarques qui l'accompagnent. En ce qui concerne les problèmes liés au permis de bâtir, ils ne sont pas du ressort de la présente enquête.

542. DEVLESAVER M.

Il est pris acte des raisons étayant l'opposition de la réclamante à l'extension du zoning Nord.

543. CORBISIER A.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des raisons invoquées qui sont traitées dans les considérations générales.

544. CIBLASSE L.

Il est pris acte des considérations émises dans la requête.

545. MICHELET M.

Il y est répondu dans la réclamation n°543.

546. DETIENNE A.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des raisons invoquées.

547. DERAECK M. et 4 autres signataires.

Il est pris acte des arguments étayant l'opposition au zoning Nord auxquels il est répondu dans les considérations générales.

548. MASSET R. et CASTEELS J.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des différentes remarques. Il est répondu à celles qui ressortissent à la présente enquête publique dans les considérations générales.

549. HALLEUX M.J.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord.

550. DEMANET J.P.

Il est pris acte de l'ensemble des considérations formulées par le réclamant.

551. FRAIPONT M.C.

Il est pris acte des remarques liées à l'opposition de la réclamante à l'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les considérations générales.

552. Famille CLEMENT.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des arguments qui sont examinés dans les considérations générales.

553. DEBROUX D.

Il est pris acte des arguments étayant l'extension du zoning Nord.

554. THOMAS G.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord.

555. PIED M.

Il est pris acte des justifications développées pour motiver l'opposition à l'extension du zoning Nord.

556. SAUBLENS A.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord.

557. CHAUSSIER C.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il est répondu aux arguments invoqués dans les considérations générales.

558. DELSTANCHE M.C.

Il est pris acte des considérations relatives aux terres exploitées par la réclamante et de son opposition à l'extension du zoning Nord.

559. GRANDJEAN Y.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et de l'argumentation qui l'accompagne.

560. DEMOLDER V.

Il est pris acte des considérations émises pour étayer l'opposition de la réclamante à l'extension du zoning Nord.

561. LEBRUN Pierre.

Il est pris acte des remarques étayant l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les considérations générales.

562. DOWDERWELL B.H.

Il est pris acte des observations accompagnant l'opposition à l'extension du zoning Nord auxquelles il est répondu dans les considérations générales.

563. COTON A.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord.

564. VERELST D.

Il est pris acte des remarques formulées par la réclamante et qui sont examinées dans les considérations générales.

565. VERMASSEN C.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et de sa justification.

566. DE STAERKE.

Il est pris acte des remarques formulées par le réclamant relatives à l'extension du zoning Nord.

567. DEBIENNE J.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des arguments invoqués. Il y est répondu dans les considérations générales.

568. FRANCIS J.

Il est pris acte des remarques étayant l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les considérations générales.

569. CALMANT G.

Il est pris acte des observations formulées par le réclamant. Elles sont examinées dans les considérations générales.

5I. MICHELS F.

Il est pris acte des remarques développées par le réclamant auxquelles il est répondu dans les considérations générales.

571. DETIENNE A.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord. Les arguments invoqués sont traités dans les considérations générales.

572. DEBRY G.

Il est pris acte des arguments étayant l'opposition du réclamant à l'extension du zoning Nord. Il est répondu à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.

573. ANNET J.P.

Il est pris acte des remarques et de l'opposition du réclamant à l'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les considérations générales.

574. COUWENBERG I.

Il est pris acte des arguments invoqués pour étayer l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les considérations générales.

575. HEYMANS W.

Il est pris acte des remarques étayant l'opposition du réclamant et qui sont examinées dans les considérations générales.

576. POCHET M.A.

Il est pris acte des remarques formulées par la réclamante. Il y est répondu dans es considérations générales.

577. EISENSTEIN M.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord.

578. PASLEAU M.P.

Il est pris acte des considérations formulées dans la réclamation.

579. MOREAU R.

Il est pris acte des considérations formulées par le réclamant.

580. JUCHTMANS A.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et de sa justification. Il y est répondu dans les considérations générales.

581. DEMANT L.

Il est pris acte des considérations formulées par la réclamante et justifiant son opposition à l'extension du zoning Nord.

582. DEBAISIEUX J.C.

Il est pris acte des arguments étayant l'opposition à l'extension du zoning Nord auxquels il est répondu dans les considérations générales.

583. DELAIN C.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des arguments invoqués.

584. HERINNE E.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des arguments invoqués. Il est répondu à ceux qui ressortissent à la présente enquête dans les considérations générales.

585. SNICKERS M. et C.

Il est pris acte des remarques formulées par le réclamant. Celles qui sont du ressort de la présente enquête sont examinées dans les considérations générales.

586. TITS M.

Il est pris acte des considérations formulées par le réclamant.

587. MICHEL S L.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des remarques qui l'accompagnent. Il y est répondu dans les considérations générales.

588. BRAECKMAN D.

Il est pris acte des arguments étayant l'opposition de la réclamante à l'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les considérations générales.

589. DELSTANCHE E.

Il est pris acte de la justification à l'opposition du zoning Nord.

590. STRUELENS B.

Il est pris acte des observations du réclamant.

591. BONRROIT M.

Il est pris acte des remarques étayant l'opposition à l'extension du zoning Nord.

592. HUYGH G.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des observations qui l'accompagnent. Il y est répondu dans les considérations générales.

593. Nom illisible.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des arguments invoqués qui sont examinés dans les considérations générales.

594. MILIEURAAD HULDENBERG V.Z.W.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

595. DEFRENNE J. et A.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des remarques formulées auxquelles il est répondu dans les considérations générales.

596. HASSE P.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

597. MEULDER.

Il est pris acte des remarques étayant l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les considérations générales.

598. VERSCHOON.

Il est pris acte des arguments invoqués pour motiver l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les considérations générales.

599. Anonyme.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

600. JADOUL V.

Il est pris acte de l'argumentation développée dans la réclamation à laquelle il est répondu dans les considérations générales. Il y a en outre lieu de noter que:

– le  projet ne vise à supprimer aucune zone industrielle. La zone industrielle située dans le cadran Sud-Ouest est modifiée en zone de services. Par ailleurs, le projet tel que soumis à l'enquête n'avalise en rien l'extension du golf (32 ha) puisqu'il la maintient en zone industrielle; de plus, la zone de services inscrite au plan et son extension comptent quelque 35 ha et non 80 ha comme mentionné dans la réclamation;

– la légende qui mentionne « terrain affecté au logement social » concerne la situation juridique arrêtée au 10 mai 1990 et non le plan de secteur. Ce terrain se situe par ailleurs dans la zone d'habitat du plan de secteur;

– la procédure ne viole en rien les articles 6 et 6 bis de la Constitution puisqu'il n'existe aucune obligation liée au domicile pour introduire une observation ou une réclamation dans le cadre d'une enquête publique relative à un plan de secteur.

601. ROUBY Y.

Il est pris acte des arguments développés par la réclamante ainsi que de son opposition à l'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les considérations générales.

602. BERQUE J.P. et 3 autres signataires.

Il est pris acte des observations formulées par le réclamant auxquelles il est répondu dans les considérations générales.

603 à 605.

Il est répondu aux réclamations n°603 à 605 dans la réclamation n°600.

606. SMIT Ch.

Il est pris acte des considérations formulées dans la requête.

607. DEBODENANCE G.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des considérations qui l'accompagnent.

608. PIERRE J.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des arguments développés par le requérant.

609. VISART de BOCARME R. et 94 signataires.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord.

610. LANNOG M.T.

Il est pris acte des observations formulées auxquelles il est répondu dans les considérations générales.

611. ALDERWEIRELD S.

Il est pris acte des remarques étayant l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les considérations générales.

612. CHAUSSIER M.

Il est pris acte de l'opposition a l'extension du zoning Nord et des arguments invoqués. Il y est répondu dans les considérations générales.

613. CASSART C.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des raisons invoquées auxquelles il est répondu dans les considérations générales.

614. CHAUSSIER C.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il est répondu aux arguments invoqués dans les considérations générales.

615. DELSTANCHE A.

Il est pris acte des observations accompagnant la déclaration d'opposition de la requérante à l'extension du zoning Nord.

616. GUICHAUX A.

Il est pris acte des remarques motivant l'opposition de la requérante à l'extension du zoning Nord auxquelles il est répondu dans les considérations générales.

617. BELDARS

Il est pris acte des observations formulées et de l'opposition à l'extension du zoning Nord.

618. LELIEVRE S.

Il est pris acte des différentes remarques étayant l'opposition de la réclamante à l'extension du zoning Nord. Il est répondu à celles qui concernent la présente enquête dans les considérations générales.

619. VANKEERSBELC C.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

620. VANHOUTTE R.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

621. VERMEIRE V.

Il y est répondu dans la réclamation n°618.

622. VAN HEMELRYK C.

Il y est répondu dans la réclamation n°618.

623. BOYART M.

Il y est répondu dans la réclamation n°618.

624. NATUUR RESERVATEN V.Z.W.

Il est pris acte de l'ensemble des remarques auxquelles il est répondu dans les considérations générales.

625. DAMMANS E.

Il y est répondu dans la réclamation n°618.

626. WAVRE-URBANISME-ENVIRONNEMENT.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des arguments invoqués qui sont examinés dans les considérations générales.

627. SOMERS F. et 7 signataires.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des arguments développés par la requérante. Il est répondu à ceux qui font l'objet de la présente enquête dans les considérations générales.

628. REULIAUX C.

Il est pris acte des remarques formulées dans la requête.

629. DOWDESWELL C.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des observations qui l'accompagnent.

630. ANSIAUX M.

Il est pris acte des arguments invoqués pour motiver l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les considérations générales.

631. DEFAUW-VAN OVEREEM

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord.

632. MAZY M.P.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des remarques qui l'accompagnent.

633. DEMORTIER R.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord.

634. MEULEMANS-CRENEERS J.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des remarques formulées.

635. GODERNIAUX F.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord.

636. KIEVITS A.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des raisons invoquées. Il y est répondu dans les considérations générales.

637. NEMEGEER I.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des arguments invoqués. Il est répondu à ceux qui ressortissent à la présente enquête dans les considérations générales.

638. CAPANNE N.

Il est pris acte des raisons invoquées pour justifier l'opposition à l'extension du zoning Nord.

Il est répondu dans les considérations générales à celles qui sont du ressort de la présente enquête.

639. DELAHAUT J.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des arguments qui la justifient.

640. L'EPINE BLANCHE A.S.B.L.

Il est pris acte des raisons développées qui justifient l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les considérations générales.

641. LES AMIS DE LA TERRE A.S.B.L.

Il est pris acte des arguments invoqués motivant l'opposition à l'extension du zoning Nord qui sont examinés dans les considérations générales.

642. VANDERLINDEN R.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

643. VANDERLINDEN H. II y est répondu dans la réclamation n°32.

644. DEMAL P.J.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des raisons formulées par le requérant.

Il est répondu à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. Il y a en outre lieu de noter que la modification de localisation de l'extension de la zone de services retenue par la CRAT rencontre le souci du réclamant.

645. MASSON G.

Il est pris acte des considérations formulées par le réclamant. La seule mention de l'adresse n'est pas de déterminer si le requérant possède des terres concernées par la modification en cause ou si sa requête est faite à titre de réaction générale.

646. TRIDETTI L.

Il est pris acte des remarques formulées par la requérante pour justifier son opposition à l'extension du zoning Nord. Il est répondu à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.

647. HEYMANS R.

Il est pris acte des motifs invoqués pour étayer l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les considérations générales.

648. DEBRAZ A.

I1 est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des raisons invoquées.

649. HUYBRECHS A.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des arguments qui l'accompagnent. Il y est répondu dans les considérations générales.

650. DE COOMAN

Il est pris acte des considérations formulées par la. réclamante.

651. VAN DE VOORDE W.

Il est pris acte des raisons invoquées pour motiver l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les considérations générales.

652. MEERT L.

Il est pris acte des remarques formulées par le réclamant et qui sont pour partie rencontrées par les modifications retenues par la CRAT.

653. HALLEUX F.

Il est pris acte des observations émises dans la requête.

654. FOURNEAUX J.P.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des raisons invoquées.

655. RADER M.

Il est pris acte des remarques formulées par la réclamante et qui sont examinées dans les considérations générales.

656. HUYBRECHS J.

Il y est répondu dans la réclamation n°649.

657. COLLETTE.

Il est pris acte des considérations formulées dans la requête.

658. DESMEDT S.

Il est pris acte des observations faites dans la requête.

659. FEDERATION DES GILDES WALLONNES.

Il est pris acte des remarques formulées auxquelles il est répondu dans les considérations générales.

Il y a lieu de noter que cette requête concerne les deux plans de secteur du Brabant wallon mis à l'enquête, ce qui explique que la Fédération y parle de la réaffectation de plus de 50 ha à la zone agricole.

660. RICHARDEAU B.

Il est pris acte des observations formulées par le requérant.

661. BOUTIQUE JONATHAN.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des motifs invoqués pour la justifier.

662. MICHELS U.

Il est pris acte des arguments invoqués pour étayer l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les considérations générales.

663. DELSTANCHE G.

Il est pris acte des motifs invoqués pour motiver l'opposition à l'extension du zoning Nord.

664. PIRON V.

Il est pris acte des raisons motivant l'opposition à l'extension du zoning Nord.

665. VERCRUYSSE E.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des raisons la justifiant auxquelles il est répondu dans les considérations générales.

Il y a en outre lieu de noter que la superficie actuelle des zones industrielles de Wavre représente un peu plus de 3 % de la superficie totale de la commune et non les 8 % annoncés par le réclamant.

666. DELSTANCHE J.

Il est pris acte des problèmes soulevés par le requérant. Ceux-ci ne sont pas du ressort de la présente enquête.

667. WALTENS F.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des arguments invoqués auxquels il est répondu dans les considérations générales.

668. FERME DE L'HOSTE.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des raisons invoquées auxquelles il est répondu dans les considérations générales.

669. ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE LA VALLEE DE LA PETITE JAUCE, A.S.B.L.

Il est pris acte des observations formulées et de l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les réclamations générales.

670. HANNON M.

Il est pris acte des considérations formulées par le requérant.

671. HANNON J.

Il y est répondu dans la réclamation n°670.

672. DELAIN A.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord.

673. DETIENNE N.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord.

674. TOUZGHAR N.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et aux justifications invoquées. Il y est répondu dans les considérations générales.

675. SIMON N.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il est répondu à l'argumentation dans les considérations générales.

676. MICHELS F.

Il est pris acte des considérations étayant l'opposition à l'extension du zoning Nord.

Il y est répondu dans les considérations générales.

677. WALTENS J.

Il est pris acte des raisons motivant l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les considérations générales.

678. LUYTEN F.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des arguments avancés auxquels il est répondu dans les considérations générales.

679. de WOUTERS M.P.

Il est pris acte des observations formulées par la requérante.

680. VAN KOL Th.

Il est pris acte des remarques étayant l'opposition de la réclamante. Il est répondu à celles qui ressortissent à la présente enquête dans les considérations générales.

681 à 765.

Il est répondu aux réclamations n°681 à 765 dans la réclamation n°32.

766. STEENO H.

Il est pris acte des observations formulées par le réclamant. Il est répondu à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.

767. CORROY R.-JUCQUOIS A.

Il est pris acte des remarques étayant l'opposition des réclamants. Il y est répondu dans les considérations générales.

768. NELISSEN GRADE Y.

Il s'agit d'une lettre adressée au collège des bourgmestre et échevins d'Huldenberg.

769 à 825.

Il est répondu aux réclamations n°769 à 825 dans la réclamation n°32.

826. CARLUCCIO M.L.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et de l'argument invoqué.

827. ESPOIR A.S.B.L.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des motifs qui l'étayent. Il est répondu. dans les considérations générales à ceux qui sont du ressort de la présente enquête.

828. GUILLICK P.

Il est pris acte des considérations formulées par le réclamant.

829. DELSTANCHE C.

Il est pris acte des observations formulées par la requérante.

830. FRANCIS R.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et aux raisons qui la motivent.

Il y est répondu dans les considérations générales.

831. GERARD A. et Y.

Il est pris acte des considérations formulées par les réclamants.

832. DEGRYSE L.

Il est pris acte des remarques formulées par la réclamante.

833. BOSSEAUX A.

Il est pris acte des observations de-la requête.

834. DESCHUTTER M.C.

Il est pris acte des remarques formulées par la réclamante auxquelles il est répond dans les considérations générales.

835. DEMOLDER B.,

Il est prise acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des arguments invoqués auxquels il est répondu dans les considérations générales.

836. VERMANDER J.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des remarques qui l'accompagnent. y est répondu dans les considérations générales.

837. DELFOSSE V.

Il est pris acte des observations formulées dans la requête.

838. VAN DE GUISTE J.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des arguments invoqués.

839. DETRY J.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord.

840. KUMPS M.

Il est pris acte de l'opposition de la réclamante l'extension du zoning Nord et des considérations qui l'accompagnent.

841. DUBOIS A.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des raisons qui la motivent. Il est répondu a celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.

8I. FRANCIS M.

Il est pris acte des remarques formulées par le réclamant.

843. DAMS A.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

844. VAN DE GUISTE W.

Il est pris acte des considérations formulées par le réclamant.

846. DAMS H.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et aux arguments invoqués auxquels il est répondu dans les considérations générales.

847. DEBEVERE.

Il est pris acte des considérations formulées dans la requête.

848. VANDERHEYDEN D. et DELIEGE N.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et aux motifs qui la justifient.

Il est répondu à ceux qui ressortissent à la présente enquête dans les considérations générales.

849. DAMS P.

Il y est répondu dans la réclamation n°846.

850. CHOME Ch.

Il est pris acte des remarques formulées par la requête. Il est répondu dans les considérations générales à celles qui sont du ressort de la présente enquête.

851. HALLEUX L.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des considérations émises.

852. DAMS M..

Il y est répondu dans la réclamation n°846.

853. RENAULT.D. et A.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des arguments invoqués qui sont examinés dans les considérations générales.

854. DAMS-LAGOIS.

Il y est répondu dans la réclamation n°846.

855. CHOULZ S.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des motifs invoqués.

856. ALDERWE1RELD W,

Il est pris acte des différentes remarques formulées par le requérant. Il est répondu à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.

857. ENTENTE NATIONALE POUR LA PROTECTION DE LA NATURE A.S.B.L.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des arguments invoqués auxquels il est répondu dans les considérations générales.

858. JANSSENS P.

Il est pris acte de la désapprobation du réclamant concernant l'extension du zoning Nord ainsi que des considérations formulées dans la requête.

859. GILSOUL H.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des considérations émises par la réclamante.

860. CROONENBORGHS N.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des considérations qui l'accompagnent.

861. BAEKEN G.

Il est pris acte des considérations formulées.

862. BEGUIN M.

Il est pris acte des considérations formulées par le réclamant. Il y a néanmoins lieu de noter que le premier tiret relève de l'interprétation du réclamant et que le plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez a été approuvé en mars 1979, soit depuis treize ans déjà.

863. VANDERMOLEN B.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des remarques qui l'accompagnent. Il est répondu à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.

864. HALLEUX P.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des motifs invoqués.

865. GEHOT P.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des raisons qui la motivent et qui sont examinées dans les considérations générales.

866. HALLEUX N.

Il est pris acte des raisons motivant l'opposition à l'extension du zoning Nord.

867. FOURET M.

Il est pris acte des arguments invoqués et de l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il y est répondu clans les considérations générales.

868. GUEBEL M.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord,

869. GEHOT A.

Il est pris acte de la désapprobation de la requête relative à la modification partielle et à l'argumentation la motivant qui est examinée dans les considérations générales.

870. FALLIER I.

Il y est répondu dans la réclamation n°846.

871. GUEBEL Y.

Il est pris acte des considérations formulées par le réclamant.

872. BAUVIGNET

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et du motif invoqué qui est examiné dans les considérations générales.

873. GRISON N.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et de l'argumentation développée par la réclamante.

874. SABLON I.

Il est pris acte des raisons et de l'opposition de la réclamante à l'extension du zoning Nord.

875. CREPIN B.

Il est pris acte des considérations formulées par la requête.

876. ROSIER R.

Il est pris acte des remarques émises par le requérant et qui sont examinées dans les considérations générales.

877. HOUBOTTE P.

Il est pris acte des observations soulevées dans la requête et qui sont traitées dans les considérations générales.

878. FABRY B.

Il y est répondu dans la réclamation n°877.

879. DARDEUVE L.

Il est pris acte de la désapprobation vis-à-vis de la modification partielle du plan de secteur et des raisons qui la motivent.

880. DELSTANCHE J.

Il est pris acte de l'argumentation développée par le requérant et à laquelle il est répondu dans les considérations générales.

881. MORTIER P.

Il est pris acte des considérations formulées par le requérant.

882. SABLON C. - SABLON G.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des raisons invoquées. Celles qui sont du ressort de la présente enquête sont examinées dans les considérations générales.

883. RONSMANS L.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

884. LAMPE Th.

Il est pris acte des différents motifs et de l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les considérations générales.

885. BAETENS.

Il y est répondu dans la réclamation n°884.

886. LAMPE E.

Il y est répondu dans la réclamation n°884.

887. COLLEGE DES BOURGMESTRE ET ECHEVINS D'HULDENBERG.

Il est pris acte des observations formulées par le collège et de l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il est répondu à celles qui ressortissent à la présente enquête.

888. MOONS-SCHAUWERS.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

889. ROBERTI DE WINGHE M.

Il est pris acte des considérations formulées par le requérant.

890. DE VRIENDEN VAN HEVERLEEBOS EN MEERDAALWOUD V.Z.W.

Il est pris acte des différentes considérations émises par les requérants. Il y es répondu dans les considérations générales.

891. DI GLORIA.

Il est pris acte des remarques formulées dans la requête.

892. DELBECQ M.

Il est pris acte des observations relatives aux communes de Wavre et d'Ottignies.

893 à 899.

Il est répondu aux réclamations n°893 à 899 dans la réclamation n°32.

900. DE ROO L.

Il est pris acte des arguments motivant l'opposition l'extension au zoning Nord et qui sont examinés dans les considérations générales.

901. FREDERIC F.

Il est pris acte des remarques formulées et des motifs invoqués contre l'extension du zoning Nord. Ceux-ci sont examinés dans les considérations générales.

902. DUPIERRY J.

Il est pris acte des arguments invoqués contre l'extension du zoning Nord et qui sont examinés dans les considérations générales.

903. SERVILLE E.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des motifs invoqués.

904. GOOVAERTS J.

Il est pris acte des observations formulées contre l'extension du zoning Nord.

905. MAEYNS G.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord. Les motifs invoqués qui sont du ressort de la présente enquête sont examinés dans les considérations générales.

906. NOEKELS M.

Il est pris acte des raisons motivant l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les considérations générales.

907. SERVILLE P.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des arguments invoqués, qui sont examinés dans les considérations générales.

908. SERVILLE F.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des justifications auxquelles il est fait appel. Celles-ci sont examinées dans les considérations générales.

909. BAETENS P.

II est pris acte des considérations formulées par le réclamant ainsi que des arguments motivant l'opposition à l'extension du zoning Nord auxquels il est répondu dans les considérations générales.

910. AMANT M.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des raisons qui la motivent. Il y est répondu dans les considérations générales.

911. MEERSMANS R.

Il est pris acte des différents motifs invoqués pour étayer l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les considérations générales.

912. DEMANEZ M.

Il est pris acte des différents arguments motivant l'opposition à l'extension du zoning Nord. Celles qui sont du ressort de la présente enquête sont examinées dans les considérations générales.

913. D'GHINS P.

Il est pris acte des arguments étayant l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les considérations générales.

914. VAN GENECHTEN D.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

915. HAEKELAEYE M.T.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et de sa justification. Il y est répondu dans les considérations générales.

916. DE. MOL M.C.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

917. DRIJBERG G.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

918. VANDERLINDEN N.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

919. Pour mémoire.

920. AUDENAERDE P.

Il est pris acte des remarques et de l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il y a lieu de noter qu'elles ne sont pas fondées.

921. VAN BOXSTAEL A.

Il y est répondu dans la réclamation n°97.

922. GENON J.P.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord. Les motifs invoqués sont examinés dans les considérations générales.

923 à 930.

Il est répondu aux réclamations n°923 à 930 dans la réclamation n°32.

931. ANTOONS L.

Il est pris acte des raisons invoquées motivant l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les considérations générales.

932. VERHAEGEN M.

Il est pris acte des arguments étayant l'opposition à l'extension du zoning Nord. Ils sont examinés dans les considérations générales.

933. ROSIER A.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

934. BOURGOIS C.

Il est pris acte des remarques formulées auxquelles il est répondu dans les considérations générales.

935. Nom illisible.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

936. LAMBRECHT L.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

937. GOOVAERTS J.

Il est pris acte des remarques formulées et de l'opposition du réclamant à l'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les considérations générales.

938. LESANDRE V.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

939. HENDRICKX-RENS.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

940. DEWAEL A.M.

Il est pris acte des différentes observations justifiant l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les considérations générales.

941. DELVOIE G.

Il est pris acte de l'opposition à la modification partielle et des arguments la justifiant.

942. SIMONS R.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

943. ADESA A.S.B.L.

Il est pris acte des différentes observations formulées. Il est répondu dans les considérations générales à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique.

944. CLAMOT.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des remarques qui la justifient.

Il y est répondu dans les considérations générales.

945 à 955.

Il est répondu aux réclamations n°945 à 955 dans la réclamation n°944.

956. Nom illisible.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

957. THIBAUT E.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

958. BUTAYE M.

Il y est répondu dans la réclamation n°931.

959. VAN GEYS-VERHEYLEWEGEN.

Il est pris acte des différentes remarques et de l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les considérations générales.

960 à 963.

Il est répondu aux réclamations n°960 à 963 dans la réclamation n°32.

964. SERVAES C.

Il est pris acte des remarques formulées dans la requête. Il y est répondu dans les considérations générales.

965. BOEKEN G.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

966. BOEKEN M.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

967. ROSIER C.

Il y est répondu dans, la réclamation n°32.

968. RONSMANS R.

Il est pris acte des arguments développés par le requérant et de son opposition à l'extension du zoning Nord.

Il est répondu à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.

969. GUNS M.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

970. BOURGOIS J.J.

Il est pris acte des observations justifiant l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il est répondu dans les considérations générales à celles qui sont du ressort de la présente enquête.

971. HYAZIN H.

Il est pris acte des remarques étayant l'opposition du réclamant à l'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les considérations générales.

972. JOCHMANS M.

II est pris acte des observations motivant l'opposition à l'extension du zoning Nord. II y est répondu dans les considérations générales.

973. DHAWENS R.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

974. VERWINNEN M.

Il est pris acte des considérations de la réclamation.

975. SERVAES C.

Il y est répondu dans la réclamation n°964.

976. DURRANT D.W.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

977. DE SADALEER.

Il est pris acte des différentes remarques de la réclamation. Celles qui sont du ressort de la présente enquête sont examinées dans les considérations générales.

978. DRIES F.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

979. DURRANT J.E.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

980. DARGENT A.

Il est pris acte des remarques étayant l'opposition du réclamant à l'extension du zoning Nord. Il est répondu à celles qui ressortissent à la présente enquête dans les considérations générales.

981 à 984.

Il est répondu aux réclamations n°981 à 984 dans la réclamation n°32.

985. BRUMAGNE S.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des justifications invoquées. Il y est répondu dans les considérations générales.

986. VAN ASBROEK F.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

987. D'HONDT J.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

988. MEYERS P.

Il est pris acte des différentes remarques étayant l'opposition de la réclamante à l'extension du zoning Nord.

Il y est répondu dans les considérations générales.

989. NIJS R.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

990. RANS M.

Il y est répondu dans la réclamation n°97.

991. VAN DER STICHELEN-ROGIER J.

Il est pris acte des différentes observations de la réclamation. Elles sont examinées dans les considérations générales.

992. VAN DE POEL.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

993. PINDEVILLE C.

Il est pris acte de l'opposition du réclamant à l'extension du zoning Nord.

994. VAN LAERE M.

Il est pris acte de l'opposition du réclamant et des considérations qu'il formule.

995. BODLET

Il y est répondu dans la réclamation n°97.

996. ROBERTI de WINGHE.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des remarques qui l'accompagnent et qui sont examinées dans les considérations générales.

997. BORGUET K.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

998. BORGUET P.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

Il est également pris acte des autres considérations.

999. NELIS Y.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

1000. BORGUET L.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

1001. DILLEMANS GO-PETIT J.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

1002. LEBRUN X.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des observations formulées par le réclamant.

1003. MOENS-DIETHELM E.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

1004. GUNS-DEROM M.

Il est pris acte des observations formulées dans la requête et de l'opposition à la modification du plan. Il y est répondu dans les considérations générales. En ce qui concerne plus spécialement la demande relative au terrain qu'il possède sur Ottembourg, celle-ci n'est pas de l'objet de la présente enquête.

1005. PINPURNIAUX C.

Il y est répondu dans la réclamation n°97.

1006. DE GREEF M.L.

Il est pris acte de l'argumentation développée dans la requête et de l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les considérations générales.

1007. LINARD A.

Il y est répondu dans la réclamation n°97.

1008. BOTSON J.

Il est pris acte des différentes remarques formulées par le requérant.

1009 à 1012 Pour mémoire.

1013. COLICIS Y.

Il y est répondu dans la réclamation n°97.

1014. DE VRIESE L.

Il est pris acte des observations formulées dans la requête.

1015. DECASTEAU L.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des différents arguments qui la motivent. Il est répondu à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.

1016. VAN HOEGAERDEN M.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

1017. RONSMANS E.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

1018. VANHOVE G.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des considérations formulées dans la requête.

1019. AUGUSTIJNS E.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

1020. BASTOGNE J.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord ainsi que des différentes remarques auxquelles il est répondu dans les considérations générales.

1021. BOEKEN K.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

1022. KUMPS.

Il est pris acte de l'opposition formulée.

1023. LAMBELIN-LAFONTAINE H.

Il est pris acte des remarques formulées auxquelles il est répondu dans les considérations générales.

1024 à 1027.

Il est répondu aux réclamations n°1024 à 1027 dans la réclamation n°32.

1028. BROUWERS G.

Il est pris acte de la réclamation.

1029. MANS M.

Il est pris acte des remarques étayant l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les considérations générales.

1030. DE SADELEER F.

Il est pris acte des remarques formulées par la requérante et auxquelles il est répondu dans les considérations générales.

1031 à 1034.

Il est répondu aux réclamations n°1031 à 1034 dans la réclamation n°32.

1035. COURTOIS R. et 3 signataires.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des arguments qui la motivent. Il y est répondu dans les considérations générales.

1036. BATAILLE T. + BATAILLE L. VALCKE C.

Il est pris acte des arguments développés dans chacune des requêtes pour justifier l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les considérations générales.

1037. DELIENS J.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des remarques formulées.

1038. WILMOTI'E M.J.

Il y est répondu dans la réclamation n°97.

1039. HERNALSTEEN H.

Il est pris acte dés différentes remarques qui sont examinées dans les considérations générales.

1040. TREBOULEFF N.

Il est pris acte des observations développées par la réclamante auxquelles il est répondu dans les considérations générales.

1041. HERNALSTEEN A.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des arguments invoqués auxquels il est répondu -dans les considérations générales.

1042. MINNOY R.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des remarques la motivant. Il y est répondu dans les considérations générales.

1043. LODEWIJCKS W.

Il y est répondu dans la réclamation n°846.

1044. WILLOX G.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des différents arguments développés par les requérants. Il y est répondu dans les considérations générales. Il y a en outre lieu de noter que la remarque relative à la zone de services est rencontrée par la CRAT.

1045. DEVREUX M.

Il est pris acte de l'argumentation développée dans la requête.

1046. GERON Y.

Il est pris acte des observations formulées par le requérant.

1047. LAHAYE D.

Il y est répondu dans la réclamation n°1042.

1048. BROUSMICHE H.

Il est pris acte des observations formulées par le réclamant 1049.

LAMBELIN E.

Il est pris acte des observations formulées qui sont examinées dans les considérations générales.

1050. HAMBYE P.D.

Il est pris acte des remarques formulées par le réclamant.

1051. DILLEMANS G.-PETIT J.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

1052. DEWIT M.

Il est pris acte des considérations formulées par la requérante.

1053. ANCIAUX G.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

1054. LOPEZ L.

Il est pris acte des remarques formulées par le réclamant et de son opposition à l'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les considérations générales.

1055. PETERS P.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et de sa justification.

1056 à 1064.

Il est répondu aux réclamations n°1056 à 1064 dans la réclamation n°32.

1065. TREES-VERMANDELE

Il est pris acte des remarques invoquées motivant l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les considérations générales.

1066. VANWIJNENDAELE K.

Il est pris acte des arguments et de l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les considérations générales.

1067. VAN WIJNENDAELE I.

Il est pris acte des observations formulées pour motiver l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les considérations générales.

1068. VAN WIJNENDAELE F.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

1069. GODDEERIS B.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des arguments invoqués pour la motiver. Il y est répondu dans les considérations générales.

1070. GODDEERIS I.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des considérations qui l'accompagnent.

1071. COMER A.

Il est pris acte des observations formulées par la réclamante et de son opposition à l'extension de la zone industrielle. Il y est répondu dans les considérations générales.

1072 à 1076.

Il est répondu aux réclamations n°1072 à 1076 dans la réclamation n°32.

1077. VAN GIJSEL

Il est pris acte des différentes observations de la réclamation et de l'opposition à l'extension du zoning Nord.

1078. GELANDE C.

Il est pris acte des arguments invoqués justifiant l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les considérations générales.

1079. EYCKEN E.

Il est pris acte des différents arguments développés dans la réclamation et de l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les considérations générales.

1080. DEFRUIT et 2 signataires.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord.

1081. MARIEN-VANOOF.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

1082. VERHEYDEN-IMBRECHTS.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

1083. ELEN-BLAUWENS H. et R.

Il est pris acte des motifs invoqués et de l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les considérations générales.

1084. MARTENS S.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

1085. VAN PTE N.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

1086. MARTENS E.

Il est pris acte des différents arguments invoqués et de l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les considérations. générales.

1087. VAN HOFF P.-MEYERS.

Il est pris acte des motifs invoqués et de l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les considérations générales.

1088. DUQUENE D.

Il est pris acte des différents motifs étayant l'opposition à la réclamante à l'extension du zoning Nord et qui sont examinées dans les considérations générales.

1.089. DEMOLDER R.

Il est pris acte des considérations formulées par le réclamant et de son opposition à l'extension du zoning Nord.

1090. Nom illisible.

Il est pris acte des arguments invoqués pour motiver l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il est répondu à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.

1091. TYBAERT E.

Il est pris acte des différents motifs développés et de l'opposition à I'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les considérations générales.

1092. EYCKEN M.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des arguments qui l'accompagnent. Il y est répondu dans les considérations générales.

1093. BADSHA RABIA.

Il y est répondu dans la réclamation n°97.

1094. KERVYN d'OUD MOOREGHEM N. et C.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et à la proposition faite par les requérants mais qui n'a pas été retenue par la CRAT.

1095. JACOB R.A.

Il est pris acte des raisons motivant l'opposition à l'extension du zoning Nord. Il y est répondu dans les considérations générales.

1096. TIMMERMANS I.

Il est pris acte des arguments invoqués pour refuser l'extension du zoning Nord.

1097. TIMMERMANS-REGNARD J. et C.

Il est pris acte des différentes remarques formulées par les requérants.

1098. VAN GOUBERGEN A.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et de l'argumentation qui la motive.

1099. VANDEGAER A.

Il y est répondu dans la réclamation n°97.

1100. JANSSENS B.

Il est pris acte des différents arguments développés par le requérant. Il est répondu à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.

1101. MAES D.

Il est pris acte des différentes considérations formulées par le réclamant.

1102. FRISQUE A.N.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des invoquées. Il est répondu dans les considérations générales à celles qui ressortissent a la présente enquête.

1103. JANSSENS L.

Il y est, répondu dans la réclamation n°32.

1104. DESMEDT M.

Il est pris acte des différents arguments exposés par les requérants. Il est répondu à ceux qui ressortissent à la présente enquête dans les considérations générales.

1105. DE LEPELEIRE G.

Il y est répondu dans la réclamation n°1104.

1106. REYGEL A.

Il est pris acte de l'argumentation invoquée et de l'opposition à l'extension de la zone industrielle Nord. Il y a lieu de noter que la zone industrielle ne s'étend pas dans la zone de protection spéciale.

1107. PEETERS M.J.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

1108. BAUWENS S.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des raisons invoquées auxquelles il est répondu dans les considérations générales.

1109. FRANCKX J.

Il est pris acte des différents arguments exposés par le requérant auxquels il est répondu dans les considérations générales.

1110. LAHAYE M.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des motifs invoqués qui sont examinés dans les considérations générales.

1111 à 1119.

Il est répondu aux réclamations n°1111 à 1119 dans la réclamation n°32.

1120. JANSSEN D.

Il y est répondu dans la réclamation n°97.

1121. DERUMIER C.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord. Les raisons invoquées pour la justifier sont examinées dans les considérations générales.

1122. STROBBE P.

Il est pris acte des observations formulées par le réclamant. Elles sont examinées dans les considérations générales.

1123. GRAS T.

Il y est répondu dans la réclamation n°97.

1124. MARTIN B.

Il y est répondu dans la réclamation n°97. 1

1125. ROUJOB M.

Il y est répondu dans la réclamation n°97.

1126. D'HONDT J.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

1127. VANDENBERGHE G.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

1128. MICHOTTE C.

Il y est répondu dans la réclamation n°97.

1129. VAN HOEGAERDEN R.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

1130. GUNS H.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

1131. VAN HOEGAERDEN W.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

1132. BOON A.

Il est pris acte de l'opposition a l'extension du zoning Nord et des arguments invoqués. Ceux qui sont du ressort de la présente enquête sont examinés dans les considérations générales.

1133. DE WIT J.C.

Il est pris acte du désaccord relatif à l'extension du zoning Nord et de sa justification. Il y est répondu dans les considérations générales.

1134. DUBOIS J.C.

Il y est répondu dans la réclamation n°1132.

1135. LEMAEN R.

Il est pris acte des différentes remarques formulées par le réclamant. Celles-ci sont analysées dans les considérations générales.

1136. VAN PEE C.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

1137. STEENO A.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

1138. ANTONIAZZI P.

Il est pris acte des différentes remarques formulées par le réclamant. Celles-ci son examinées dans les considérations générales.

1139. RONSMANS P.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

1140. STRUYF G.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

1141. TRAPPENIERS C..

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord. Les raisons invoquées qui sont du ressort de la présente enquête sont examinées dans les considérations générales.

1142. HUYBENS M.

Il est pris acte des arguments développés dans la requête. II est répondu dans les considérations générales à ceux qui ressortissent de la présente enquête.

1143. AGRICULTURE NOUVELLE N.V.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des arguments qui la motivent auxquels il est répondu dans les considérations générales.

1144. STEVENS W.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord et des arguments invoqués auxquels il est répondu dans les considérations générales.

1145. ROOVERS J.

I1 y est répondu dans la réclamation n°32.

1146. RUELENS M.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

1147. PEETERS M.L.

Il est pris acte des considérations formulées par la réclamante.

1148. DOCKX M.

Il y est répondu dans la réclamation n°32.

1149. DAVISTERS.

Il est pris acte des différentes observations formulées par la réclamante.

V. REQUETES TARDIVES

Les réclamations ci-après ont été transmises hors délai de l'enquête publique. Elles ont cependant été examinées par la CRAT.

1. PERSOON M.

La demande est rencontrée par la CRAT qui, dans un souci de bon aménagement, a proposé d'étendre la zone industrielle sur son site actuel.

2. ASBL L'ESPOIR.

Il est pris acte des remarques formulées qui son examinées dans les considérations générales.

3. DEBONGNIER.

Il est pris acte des différentes considérations émises.

4. DRAIZE J.C.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord de Wavre.

En ce qui concerne la zone destinée à la construction de bureaux, la transformation de la zone industrielle en zone de services met le plan en cohérence avec la vocation actuelle de cette zone.

5.HUYGENS.

II est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord de Wavre.

6. SPRL JADOUILLE.

Il est pris acte de l'opposition à des implantations commerciales.

7. WAUTHIER M.

Il est pris acte de l'opposition à l'extension du zoning Nord de Wavre.

8. ILSBROUX C.

Il y est répondu dans la réclamation n°4.

9. MOULART J. - U.C.L.

Il est pris acte de l'accord et du soutien de l'U.C.L. pour les extensions prévues sur les communes d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et de Mont-Saint-Guibert.

10. MEERTEN Ph. et 4 autres signataires.

Il est pris acte des différentes remarques. Il y est répondu dans les considérations générales.

11. ROBBERECHTS B.

Il est pris acte des remarques auxquelles il est répondu dan les considérations générales.