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20 juillet 1989 - ArrĂȘtĂ© de l'ExĂ©cutif rĂ©gional wallon relatif Ă  la qualitĂ© de l'eau distribuĂ©e par rĂ©seau
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L'Exécutif régional wallon,
Vu la loi du 24 janvier 1977 relative Ă  la protection de la santĂ© des consommateurs en ce qui concerne les denrĂ©es alimentaires et autres produits;
Vu la directive du Conseil des CommunautĂ©s europĂ©ennes n°80/778 du 15 juillet 1980 relative Ă  la qualitĂ© des eaux destinĂ©es Ă  la consommation humaine;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnĂ©es le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, §1er, modifiĂ© par la loi du 9 aoĂ»t 1980;
Vu l'urgence;
ConsidĂ©rant que par un arrĂȘt rendu le 14 dĂ©cembre 1988 le Conseil d'Etat a annulĂ© l'arrĂȘtĂ© royal du 27 avril 1984 relatif Ă  la qualitĂ© de l'eau distribuĂ©e par rĂ©seau;
ConsidĂ©rant que le vide juridique qui en rĂ©sulte doit ĂȘtre comblĂ© dans les plus brefs dĂ©lais;
Sur la proposition du Ministre de la Région wallonne chargé des Pouvoirs locaux, des Travaux subsidiés et de l'Eau,
ArrĂȘte:

Art. 1er.

Au sens du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, on entend par:

– Â« Ministre Â»: le Ministre, membre de l'ExĂ©cutif rĂ©gional wallon, qui a la politique de l'Eau dans ses attributions.

– Â« Administration compĂ©tente Â»: la Direction GĂ©nĂ©rale des Ressources naturelles et de l'Environnement - Inspection GĂ©nĂ©rale de l'Eau - Service des Distributions d'Eau.

– Â« Eau de distribution Â»: eau distribuĂ©e par rĂ©seau et destinĂ©e Ă  la consommation humaine.

– Â« Auxiliaires technologiques Â»: produits chimiques ou supports physiques ou tous matĂ©riaux qui interviennent partiellement ou totalement dans les processus de traitement de potabilisation de l'eau.

Art. 2.

Hormis les dérogations prévues aux articles 4, 5 et 6, il est interdit de fournir de l'eau de distribution lorsqu'au point de la mise à disposition de la fourniture aux consommateurs, c'est-à-dire immédiatement aprÚs le compteur:

1. un ou plusieurs de ses paramĂštres dĂ©passe la valeur maximale admissible ou se trouve en deçà de la valeur minimale requise d'aprĂšs les tableaux de l'annexe I du prĂ©sent arrĂȘtĂ©;

2. il est constatĂ© qu'elle contient une autre substance Ă  une concentration nocive pour la santĂ©.

Art. 3.

Les seuls auxiliaires technologiques et autres additifs pouvant ĂȘtre utilisĂ©s dans les traitements de l'eau de distribution ainsi que les doses maximales Ă  mettre en oeuvre, sont repris Ă  l'annexe IV du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.

L'utilisation des auxiliaires technologiques et autres additifs ne peut entraĂźner un dĂ©passement des concentrations maximales prĂ©vues Ă  l'annexe I du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.

Art. 4.

Le Ministre peut accorder des dĂ©rogations aux dispositions des articles 2 et 3 du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, pour tenir compte des situations relatives Ă  la nature et Ă  la structure des terrains de la zone dont est tributaire la ressource considĂ©rĂ©e.

La rĂ©ponse Ă  la demande de dĂ©rogation doit ĂȘtre donnĂ©e dans un dĂ©lai de 60 jours. Ce dĂ©lai est renouvelable une seule fois. AprĂšs ce dĂ©lai, si aucune dĂ©cision n'a Ă©tĂ© prise, la dĂ©rogation doit ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme refusĂ©e.

Les dĂ©rogations prĂ©vues Ă  l'article 4 ne peuvent ĂȘtre accordĂ©es que si les dĂ©passements n'ont pas pour effet que la qualitĂ© de l'eau de distribution soit moins bonne que celle existant Ă  la date du 15 juillet 1980.

A titre transitoire, toute demande de dĂ©rogation introduite dans un dĂ©lai de six mois, prenant cours le jour de l'entrĂ©e en vigueur du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, est considĂ©rĂ©e comme accordĂ©e pour une pĂ©riode de un an prenant Ă©galement cours le jour de l'entrĂ©e en vigueur du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.

Les dĂ©rogations, arrĂȘtĂ©es en vertu du prĂ©sent article, ne peuvent en aucun cas concerner les facteurs toxiques et microbiologiques, ni comporter des risques pour la santĂ© publique.

Art. 5.

En cas de circonstances accidentelles graves, ou de situations relatives Ă  des circonstances mĂ©tĂ©orologiques exceptionnelles, le Ministre peut autoriser pendant une pĂ©riode de temps limitĂ©e et jusqu'Ă  concurrence d'une valeur maximale qu'il fixera, un dĂ©passement des concentrations maximales admissibles arrĂȘtĂ©es Ă  l'annexe I, dans la mesure oĂč ce dĂ©passement ne prĂ©sente aucun risque inacceptable pour la santĂ© publique et oĂč la distribution par rĂ©seau ne peut ĂȘtre assurĂ©e d'aucune autre façon.

Art. 6.

Les personnes de droit public ou privé qui exploitent un réseau de distribution d'eau sont tenues:

1. d'effectuer les contrĂŽles de qualitĂ© suivant la frĂ©quence indiquĂ©e Ă  l'annexe II et de communiquer les rĂ©sultats Ă  l'Administration compĂ©tente.

Pour effectuer les contrĂŽles de qualitĂ© on utilisera les mĂ©thodes recommandĂ©es indiquĂ©es Ă  l'annexe III du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.

Les laboratoires qui utilisent d'autre méthodes doivent s'assurer et démontrer qu'elles conduisent à des résultats équivalents ou comparables à ceux obtenus avec les méthodes indiquées à l'annexe III.

2. aprĂšs avoir constatĂ© que l'eau de distribution ne satisfait plus aux conditions fixĂ©es Ă  l'article 2, d'avertir immĂ©diatement les consommateurs ainsi que les autoritĂ©s communales intĂ©ressĂ©es et l'Administration compĂ©tente.

S'il s'agit d'un phénomÚne strictement local, notamment lorsqu'une perturbation se produit, soit aprÚs des travaux d'entretien du réseau, soit aprÚs des modifications des conditions d'écoulement pouvant avoir une conséquence sur la qualité de l'eau de distribution, d'avertir, immédiatement aprÚs constat, les consommateurs concernés que l'eau de distribution est temporairement impropre à la consommation.

Si exceptionnellement, seuls les paramĂštres microbiologiques sont en cause il suffit Ă©galement de signaler aux consommateurs que l'eau ne peut ĂȘtre consommĂ©e Ă  des fins alimentaires qu'aprĂšs avoir Ă©tĂ© prĂ©alablement bouillie pendant un laps de temps dĂ©terminĂ© par le distributeur d'eau.

3. de prendre aussitĂŽt que possible des mesures en vue de remĂ©dier aux situations qui ne satisfont pas aux dispositions de l'article 2 et d'en informer immĂ©diatement l'Administration compĂ©tente.

4. d'informer l'Administration compĂ©tente de la mise en service de nouveaux captages, de nouvelles installations d'emmagasinage ou de traitement de l'eau de distribution, ou de modifications importantes apportĂ©es Ă  ces ouvrages.

Art. 7.

L'application des dispositions prises en vertu du prĂ©sent arrĂȘtĂ© ne peut avoir pour effet de permettre directement ou indirectement, d'une part la dĂ©gradation de la qualitĂ© des eaux destinĂ©es Ă  la consommation humaine, telle qu'elle existait Ă  la date du 15 juillet 1980 et, d'autre part, l'accroissement de la pollution des eaux destinĂ©es Ă  la production d'eau potable.

Art. 8.

Les infractions aux dispositions des articles 2, 3 et 6 du prĂ©sent arrĂȘtĂ© sont punies conformĂ©ment aux articles 14 et 15 de la loi du 24 janvier 1977 relative Ă  la protection de la santĂ© des consommateurs en ce qui concerne les denrĂ©es alimentaires et les autres produits.

Art. 9.

Sont abrogĂ©s Ă  partir de l'entrĂ©e en vigueur du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, sur le territoire de la RĂ©gion Wallonne:

1. l'arrĂȘtĂ© royal du 24 avril 1965 relatif Ă  l'eau alimentaire, modifiĂ© par l'arrĂȘtĂ© royal du 6 mai 1966;

2. l'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 18 mai 1965 fixant la liste des additifs autorisĂ©s dans l'eau alimentaire.

Art. 10.

Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 11.

Le Ministre de la RĂ©gion wallonne qui a la Politique de l'Eau dans ses attributions est chargĂ© de l'exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.

Le Ministre-PrĂ©sident de l’ExĂ©cutif rĂ©gional wallon chargĂ© de l’Economie, des P.M.E. et de la Fonction publique rĂ©gionale,

B. ANSELME

Le Ministre de la RĂ©gion wallonne chargĂ© des Pouvoirs locaux, des Travaux subsidiĂ©s et de l’Eau,

A. COOLS

Annexe I
Liste des paramĂštres

A. ParamĂštres organoleptiques:
ParamÚtres Expression des résultats Concentration maximale
admissible
1 Couleur mg/l échelle
Pt/co
20
2 Turbidité NTU 4
3 Odeur taux de dilution 2 à 12°C
3 à 25°C
4 Saveur taux de dilution 2 à 12°C
3 à 25°C
B. ParamĂštres physico-chimiques (en relation avec la structure naturelle des eaux):
5 Température °C 25
6 Concentration en ions
hydrogĂšne
unitĂ© pH 6,5 ÂŁ  pH < 9,2
l'eau ne devrait pas ĂȘtre agressive vis-Ă -vis de CaCo3
7 Conductivité ”S. cm-1 à 20°C 2100
8 Chlorures mg/l Cl 200
9 Sulfates mg/l SO4 250
10 Silice mg/l SiO2 -
11 Calcium mg/l Ca 270
12 Magnésium mg/l Mg 50
13 Sodium mg/1 Na 150
14 Potassium mg/l K 12
15 Aluminium mg/1 Al 0,1 (1)
16 DuretĂ© totale voir tableau F 270 mg/l Ca ou cations Ă©quivalent (2)
17 Résidus secs mg/l aprÚs séchage à 180°C 1500
18 OxygĂšne dissous % O2 de saturation > 75 % exceptĂ© pour les eaux souterraines (3)
19 Anhydride carbonique mg/l CO2 l'eau ne devrait pas ĂȘtre agressive vis-Ă -vis du CaCO3
1) cette norme est une moyenne annuelle, des dĂ©passements temporaires sont tolĂ©rĂ©s jusqu'Ă  0,2 mg/l.
2) 4 mg/1 Ca = 1°F.
3) ce chiffre est une recommandation.
C. ParamÚtres concernant des substances indésirables (en quantités excessives) (4):
20 Nitrates mg/l NO3 50
21 Nitrites mg/l NO2 0,1
22 Ammonium mg/l NH4 0,5
23 Azote Kjeldahl (N de NO2 et NO3 exclus) mg/l N 1
24 Oxydabilité à chaud et en milieu acide (KMnO4) mg/l O2 5
25 Carbone organique (COT) mg/l C toute cause d'augmentation des concentrations habituelles doit ĂȘtre recherchĂ©e
26 HydrogÚne sulfuré ”g/lS
non détectable organoleptiquement
27 Substances extractibles au chloroforme résidu sec mg/l -
28 Hydrocarbures dissous ou émulsionnés (aprÚs extraction par éther); huiles minérales ”g/l 10
29 PhĂ©nols (indice phĂ©nols) ”g/l C6H5OH 0,5 Ă  l'exclusion des phĂ©nols naturels qui ne rĂ©agissent pas au chlore
30 Bore ”g/l B -
31 Agents de surface (réagissant au bleu de méthylÚne) ”g/l (laurylsulfate) 200
32 Autres composĂ©s organochlorĂ©s ne relevant pas du paramĂštre n°55    
32bis Trihalométhanes (THM) ”g/l 100
33 Fer ”g /l Fe 200
34 ManganÚse ”g /l Mn 50
35 Cuivre ”g /l Cu 1000 (100 entrée réseau)
36 Zinc ”g /l Zn 5000 (200 entrée réseau)
37 Phosphore ”g /l P2O5 5000
38 Fluor ”g /l F 1500
39 Cobalt ”g /l Co -
40 MatiÚres en suspension ”g /l M.S. 0 en absence de fer (5)
41 Chlore libre résiduel ”g /l Cl 250
42 Baryum ”g /l Ba -
43 Argent ”g /l Ag 10
(4) certaines de ces substances peuvent mĂȘme ĂȘtre toxiques lorsqu'elles sont prĂ©sentes en quantitĂ©s trĂšs importantes.
(5) comme recommandation.
D. ParamĂštres concernant les concentrations maximales de certaines substances toxiques:
  ParamĂštres Expression des rĂ©sultats Concentration maximale admissible
44 Arsenic ”g/l As 50
45 Berylium ”g/l Be -
46 Cadmium ”g/l Cd 5
47 Cyanure ”g/1 Cn 10
48 Chrome ”g/l Cr 50
49 Mercure ”l/1 Hg 1
50 Nickel ”g/1 Ni 50
51 Plomb (6) ”g/1 Pb 50
52 Antimoine ”g/l Sb 10
53 Selenium ”g/1 Se 10
54 Vanadium ”g/l V -
55 Pesticides et produits
apparentés (7):
– par substance individualisĂ©e
– au total
”g/l  0,1
0,5
56 Hydrocarbures polycycliques aromatiques (8) ”g/l 0,2
(6) Dans le cas de canalisations en plomb, la teneur en plomb ne devrait pas ĂȘtre supĂ©rieure Ă  50 ”g/l dans un Ă©chantillon prĂ©levĂ© aprĂšs Ă©coulement. Cette teneur ne peut, d'autre part, dĂ©passer 100 ”g/1 si l'Ă©chantillonnage a lieu aprĂšs stagnation de l'eau dans le rĂ©seau public de distribution.
(7) On entend par pesticides et produits apparentés:
– les insecticides:
– organochlorĂ©s persistants
– organophosphorĂ©s
– carbamates
– les herbicides
– les fongicides
– les PCB en PCT
(8) Substances de référence:
– fluoranthùne
– benzo 3,4 fluoranthĂšne
– benzo 11,12 fluoranthĂšne
– benzo 3,4 pyrĂšne
– benzo 1,12 pĂ©rylĂšne
– indĂ©no-pyrĂšne (1,2,3 cd)
E. ParamĂštres microbiologiques:
ParamÚtres Volume de l'échantillon en ml Concentration maximale admissible
57 Coliformes totaux (9) 100 absence dans 100 ml
58 Coliformes fĂ©caux 100 absence dans 100 ml
59 Streptocoques fĂ©caux 100 absence dans 100 ml
60 Clostridiums sulfitorĂ©ducteurs 20 absence dans 20 ml
61 DĂ©nombrement des germes totaux Ă 22°C ou 37°C (10)  
Les eaux de distribution ne doivent pas contenir d'organismes pathogĂšnes.
En vue de compléter si besoin en est, l'examen microbiologique des eaux de distribution, il convient de rechercher, outre les germes figurant au tableau E:
– les algues
– les animalcules
– les bactĂ©riophages fĂ©caux
– les germes pathogùnes tels que:
– les salmonelles (absence dans 2000 ml)
– les staphylocoques pathogùnes
– les entĂ©rovirus
– les parasites
(9) sous rĂ©serve qu'un nombre suffisant d'Ă©chantillons soit examinĂ© (95 p.c. de rĂ©sultats conformes.)
(10) Le dénombrement des germes totaux à 22°C ou 37°C est utile pour la surveillance réguliÚre de l'eau.
F. Concentration minimale requise pour les eaux de distribution ayant subi un traitement d'adoucissement ou de dessalement:
 
ParamÚtres Expression des résultats Concentration minimale requise
1 Dureté totale mg/1 équivalent Ca calcium: 54
magnesium: 6
2 Concentration en ions hydrogÚne pH référence paramÚtre 6
3 Alcalinité mg/1 HCO3 30
4 OxygĂšne dissous - -
L'eau ne devrait pas ĂȘtre agressive vis-Ă -vis du CaCO3
G. Dureté totale de l'eau. Correspondance des divers titres hydrométriques et alcalimétriques:
1° français = 0,56° allemand = 0,7° anglais = 10ppm CaCO3 = 4 mg/l Ca
1° allemand = 1,786° français = 1,25° anglais = 17,86ppm CaCO3
1° anglais = 1,438° français = 0,8° allemand = 14,38ppm CACO3
1ppmCaCO3 = 0,1° français = 0,056° allemand = 0,07° anglais
Vu pour ĂȘtre annexĂ© Ă  l'arrĂȘtĂ© de l'ExĂ©cutif rĂ©gional wallon du 20 juillet 1989.
Namur, le 20 juillet 1989.
Le Ministre-Président de l'Exécutif régional wallon chargé de l'Economie,
des P.M.E. et de la Fonction publique régionale,
B. ANSELME
Le Ministre de la Région wallonne chargé des Pouvoirs locaux, des Travaux subsidiés et de l'Eau,
A. COOLS
Annexe II
Analyses types et leurs fréquences

A. Tableau des modÚles d'analyses types (paramÚtres à prendre en considération pour les contrÎles):
  Analyses types
ParamĂštres
Ă  prendre en
considération
ContrĂŽle
minimal
(C1)
ContrĂŽle
courant
(C2)
ContrĂŽle
périodique
(C3)
ContrĂŽle
occasionnel
pour
situations
particuliĂšres
ou accidentelles
(C4)
A ParamĂštres organoleptiques - odeur (11)
– saveur(11)
- odeur (11)
– saveur(11)
– turbiditĂ© (aspect)
Analyse de contrĂŽle courant(C2)
+
– autres paramùtres selon renvoi (13)
– Clostridiums sulfitorĂ©ducteurs
– THM
– Aluminium
– paramĂštres pour lesquels une dĂ©rogation a Ă©tĂ© obtenue
ParamÚtres à déterminer selon les circonstances et les risques potentiels en prenant en considération toutes les conditions qui pourraient avoir un effet néfaste sur la qualité de l'eau de distribution.
B ParamÚtres physico-chimiques - conductivité ou un autre paramÚtre physico-chimique
– chlore libre rĂ©siduel(12)
- conductivité ou un autre paramÚtre physico-chimique
– chlore libre rĂ©siduel (12)
– tempĂ©rature
– pH
   
C ParamĂštres indĂ©sirables   - nitrates
– nitrites
– ammoniaque
D ParamĂštres toxiques    
E ParamĂštres microbiologiques - coliformes totaux
– conformes fĂ©caux
– dĂ©nombrements totaux Ă  22° et/ou 37°C
- coliformes totaux
– coliformes fĂ©caux - dĂ©nombrement totaux Ă  22° et/ ou 37°C
– streptocoques fĂ©caux
N.B.
Il convient d'ajouter une analyse, dite de premier examen, réalisée notamment avant la mise en exploitation d'une ressource. Les paramÚtres à prendre en considération seraient ceux de l'analyse de contrÎle courant auxquels peuvent s'ajouter, entre autres, diverses substances toxiques ou indésirables selon présomption.
_____________________
(11) Evaluation qualitative.
(12) Ou autres substances et seulement en cas de traitement.
(13) Ces paramÚtres sont déterminés par l'autorité compétente en prenant en considération toutes les conditions qui pourraient avoir effet sur la qualité de l'eau potable livrée au consommateur et qui pourraient permettre l'évaluation de la balance ionique des constituants.
B. Tableau de la fréquence minimale des prélÚvements en vue des analyses types, par point de captage ou source d'approvisionnement (14):
Volume d'eau
produit ou
distribué
(milliers mÂł/jour)
Analyse C1 Analyse C2 Analyse C3 Analyse C4
Nombre des
prélÚvements/an
(15)
Nombre des
prélÚvements/an
(15)
Nombre des
prélÚvements/an (
15)
Fréquence à
déterminer
selon
la situation
particuliĂšre
inférieur à 1
1 Ă  2
2 Ă  10
10 Ă  20
20 Ă  30
30 Ă  60
60 Ă  100
supérieur à 100
6
12
60
120
180
360
360
360
3
3
6
12
18
36
60
120
1
1
1
2
3
6
10
20
 
(14) a) Il est recommandé dans les circonstances normales de procéder aux prélÚvements à des intervalles aussi réguliers que possible.
b) Dans les cas d'eaux qui doivent subir un traitement de désinfection, la fréquence des analyses microbiologiques est à doubler ainsi que celle des déterminations du désinfectant.
(15) Le calcul du nombre des analyses Ă  effectuer tient compte du fait qu'une analyse C3 contient une C1. Exemple: entre 10 000 mÂł/jour et 20 000 mÂł/jour, il faut effectuer 2 C3, 10 C2 et 108 C1 par an.
Vu pour ĂȘtre annexĂ© Ă  l'arrĂȘtĂ© de l'ExĂ©cutif rĂ©gional wallon du 20 juillet 1989
Namur, le 20 juillet 1989.
Le Ministre-Président de l'Exécutif régional wallon chargé de l'Economie,
des P.M.E. et de la Fonction publique régionale,
B. ANSELME
Le Ministre de la Région wallonne chargé des Pouvoirs locaux, des Travaux subsidiés et de l'Eau,
A. COOLS
Annexe III
Méthodes analytiques recommandées par la directive du marché commun

A . ParamĂštres organoleptiques
1. Couleur Méthode photométrique aux étalons de l'échelle Pt/Co
2. Turbidité Méthode à la formazine
3. Odeur Par dilutions successives, mesures faites à 12°C ou à 25°C
4. Saveur Par dilutions successives, mesures faites à 12°C ou à 25°C
B . ParamĂštres physico-chimiques
5. TempĂ©rature  ThermomĂ©trie
6. Concentration en ions hydrogĂšne  ElectromĂ©trie
7. ConductivitĂ©  ElectromĂ©trie
8. Chlorures  TitrimĂ©trie - MĂ©thode de Mohr
9. Sulfates Gravimétrie - Complexométrie - Spectrophotométrie
10. Silice Spectrophotométrie d'absorption
11. Calcium Absorption atomique - Complexométrie
12. Magnésium Absorption atomique
13. Sodium Absorption atomique
14. Potassium Absorption atomique
15. Aluminium Absorption atomique - Spectrophotométrie d'absorption
16. DuretĂ© totale  ComplexomĂ©trie
17. Résidu sec Dessication à 180°C et pesée
18. OxygÚne dissous Méthode de Winkler - Méthode avec électrodes spécifiques
19. Anhydride carbonique libre  AcidimĂ©trie
C . ParamÚtres concernant les substances indésirables
20. Nitrates Spectrophotométrie d'absorption - Méthode avec électrodes spécifiques
21. Nitrites Spectrophotométrie d'absorption
22. Ammonium Spectrophotométrie d'absorption
23. Azote Kjeldahl Oxydation - Titrimétrie/Spectrophotométrie d'absorption
24. OxydabilitĂ© KMnO4 Ă  l'Ă©bullition pendant 10 minutes en milieu acide
25. Carbone organique total (COT)
26. HydrogÚne sulfuré Spectrophotométrie d'absorption
27. Substances extractibles Extraction liquide/liquide par du chloroforme purifié à pH au chloroforme neutre - pesée du résidu
28. Hydrocarbures (dissous ou émulsionnés); huiles minérales Spectrophotométrie d'absorption infrarouge
29. Phénols (indice phénols) Spectrophotométrie d'absorption, méthode à la paranitraniline et méthode à l'amino-4-antipyrine
30. Bore Absorption atomique - Spectrophotométrie d'absorption
31. Agents de surface (réagissant au bleu de méthylÚne) Spectrophotométrie d'absorption au bleu de méthylÚne
32. Autres composés organochlorés Chromatographie en phase gazeuse ou liquide aprÚs extraction par solvants appropriés et purification. Identification si nécessaire des constituants des mélanges. Détermination quantitative
33. Fer Absorption atomique - Spectrophotométrie d'absorption
34. ManganÚse Absorption atomique - Spectrophotométrie d'absorption
35. Cuivre Absorption atomique - Spectrophotométrie d'absorption
36. Zinc Absorption atomique - Spectrophotométrie d'absorption
37. Phosphore Spectrophotométrie d'absorption
38. Fluor  SpectrophotomĂ©trie d'absorption - MĂ©thode avec Ă©lectrodes spĂ©cifiques
39 Cobalt  -
40. MatiĂšres en suspension MĂ©thode par filtration sur membrane poreuse 0,45. ”m ou centrifugation (temps minimum 15 min. et accĂ©lĂ©ration moyenne 2 800 Ă  3 200 g) sĂ©chage Ă  105°C et pesĂ©e
41. Chlore résiduel Titrimétrie - Spectrophotométrie d'absorption
42. Baryum Absorption atomique
D . ParamĂštres concernant les concentrations de certaines substances
43. Argent Absorption atomique
44. Arsenic Spectrophotométrie d'absorption - Absorption atomique
45. BĂ©rylium  -
46. Cadmium Absorption atomique
47. Cyanures Spectrophotométrie d'absorption
48. Chrome Absorption atomique - Spectrophotométrie d'absorption
49. Mercure Absorption atomique
50. Nickel Absorption atomique
51. Plomb Absorption atomique
52. Antimoine Spectrophotométrie d'absorption
53. Sélénium Absorption atomique
54. Vanadium  -
55. Pesticides et produits aromatiques Voir méthode visée au point 32
56. Hydrocarbures polycycliques aromatiques Mesure de l'intensitĂ© de fluorescence dans l'ultraviolet aprĂšs extraction Ă  l'hexane. Chromatographie en phase gazeuse ou mesure de la fluorescence dans l'ultra-violet aprĂšs chromatographie en couches minces. Mesures comparatives par rapport Ă  un mĂ©lange de six substances  Ă©talons ayant la mĂȘme concentration (1)
E . ParamĂštres microbiologiques
57. (2) Coliformes totaux Fermentation en tubes multiples - Repiquage des tubes positifs sur milieu de confirmation - Dénombrement selon le nombre le plus probable (NPP)
ou
58 (2) Coliformes fĂ©caux Filtration sur membrane et culture sur un milieu appropriĂ© tel que gĂ©lose lactosĂ©e au tergitol, gĂ©lose d'endo, bouillon au teepol 0,4 p.c., repiquage et identification des colonies suspectes.
Pour les coliformes totaux, température d'incubation 37°C.
Pour les coliformes fécaux, température d'incubation 44°C.
59 (2) Streptocoques fécaux Méthode à l'azoture de sodium (Litsky).
Dénombrement selon le nombre le plus probable.
Filtration sur membrane et culture sur milieu approprié.
60 (2) Clostridiums sulfitoréducteurs AprÚs chauffage de l'échantillon à 80°C, dénombrement des spores par:
– ensemencement dans milieu avec glucose, sulfite et fer et dĂ©nombrement des colonies avec halo noir;
– filtration sur membrane, dĂ©pĂŽt du filtre renversĂ© sur milieu avec glucose, sulfite et fer, recouvert de gĂ©lose, dĂ©nombrement des colonies noires;
– rĂ©partition en tubes de milieu « DRCM Â» (DiffĂ©rencial reinforced clostridia medium), repiquage des tubes noirs sur milieu au lait tournesolĂ©, dĂ©nombrement selon le nombre le plus probable.
61 (2) Dénombrement des germes totaux Inoculation par incorporation en gélose nutritive
Tests complémentaires
Salmonelles Concentration par filtration sur membrane. Inoculation sur milieu de préenrichissement. Enrichissement, repiquage sur gélose d'isolement. Identification.
Staphylocoques pathogÚnes Filtration sur membrane et culture sur milieu spécifique (par exemple milieu hypersalé de Chapman). Mise en évidence des caractÚres de pathogénicité.
Bactériophages fécaux Technique de Guelin
Entérovirus Concentration par filtration, par floculation ou par centrifugation et identification
Protozoaires Concentration par filtration sur membrane, examen microscopique, test de pathogénicité
Animalcules (vers-larves) Concentration par filtration sur membrane - Examen microscopique - Test de pathogénicité
F . Concentration minimale requise
Alcalinité Acidimétrie au méthylorange
__________________________
(1) Substances Ă©talons Ă  prendre en considĂ©ration: fluoranthĂšne, benzo-3,4 fluoranthĂšne, benzo-11,12 fluoranthĂšne, benzo-3,4 pyrĂšne, benzo-1,12 perylĂšne et indĂ©no (1,2,3-cd) pyrĂšne.
(2) Remarque: En ce qui concerne la pĂ©riode d'incubation, elle est, en gĂ©nĂ©ral, de 24 h ou de 48 h, sauf pour les dĂ©nombrements totaux oĂč elle est de 48 h ou de 72 h.
Vu pour ĂȘtre annexĂ© Ă  l'arrĂȘtĂ© de l'ExĂ©cutif rĂ©gional wallon du 20 juillet 1989.
Le Ministre-Président de l'Exécutif régional wallon chargé de l'Economie, des P.M.E.
et de la Fonction publique régionale,
B. ANSELME
Le Ministre de la Région wallonne chargé des Pouvoirs locaux, des Travaux subsidiés et de l'Eau,
A. COOLS
Annexe IV
Auxiliaires technologiques autorisés pour le traitement de l'eau

1. Pour la dĂ©sinfection ou l'oxydation:
Réactif Formule Dose maximale à mettre en oeuvre (g/m³)
Chlore Cl2 30
Hypochlorite de sodium NaClO 30
Hypochlorite de calcium Ca(ClO)2 30
Hypochlorite de magnésium Mg(ClO)2 30
Chlorite de sodium NaClO2 5
Ammoniaque NH3 0,5
Chlorure d'ammonium NH4Cl 1,5
Sulfate d'ammonium (NH4)2SO4 1,8
Anhydride sulfureux SO2 4
Bisulfite de sodium NaHSO3 8
MĂ©tabisulfite de sodium Na2S2O5  7
Sulfite de sodium Na2SO3 14
Sulfite de calcium CaSO3 10
Sulfite de cuivre CuSO4 10
Permanganate de potassium KMnO4 2
Ozone O3 10
OxygĂšne O2 30
Peroxyde d'hydrogĂšne H2O2 10
PyrĂ©thrines (Ă  rĂ©server pour les cas exceptionnels)   0,5
2. Pour la coagulation-floculation:
Réactif Unité de base
(kg)
Dose maximale
Ă  mettre en oeuvre
(g/mÂł)
Sulfate d'aluminium Al2(SO4)3.18H2O 150
Aluminate de sodium Na2Al2O4 30
Polyhydroxychlorure d'aluminium Aln (OH)mCl3n - m 100
Polyhydroxychlorosulfate d'aluminium         | OH
        | 1,5
        | Cl
n Al  | 1,5
        | (SO4)
        | 0,2
100
Flural (fluorosulfate d'aluminium) AlFSO4 10
Sulfate ferreux FeSO4.7H2O 100
Sulfate ferrique Fe2(SO4)3.9H2O 200
Chlorure ferrique FeCl3.6H2O 100
Chlorosulfate ferrique FeClSO4 70
HomopolymĂšres du chlorure de dimĂ©thyl diallyl ammonium de poids molĂ©culaire entre 400 000 et 3 000 000 avec moins de 10 p.c. de monomĂšre (C8Hl6NCl)n 5
3. Pour la correction du pH et/ou la minĂ©ralisation:
Réactif Formule Dose maximale
Ă  mettre en oeuvre
(g/mÂł)
Soude caustique NaOH 100
Carbonate de sodium Na2CO3 200
Bicarbonate de sodium NaHCO3 200
Chlorure de sodium NaCl 150
Chaux vive CaO 200
Chaux éteinte Ca(OH)2 200
Carbonate de calcium CaCO3 300
Chlorure de calcium CaCl2 120
Sulfate de calcium CaSO4 140
Oxyde de magnésium MgO 80
Carbonate de calcium -
Oxyde de magnésium
CaCO3.MgO 300
Carbonate de magnésium MgCO3 175
Anhydride carbonique CO2 50
Acide chlorhydrique HCl 25
Acide sulfurique H2SO4 30
4. Les auxiliaires technologiques utilisĂ©s en tant que matiĂšres filtrantes ne sont pas visĂ©s par le prĂ©sent arrĂȘtĂ©.
5. Divers:
Réactif Formule Dose maximale
Ă  mettre en oeuvre
(g/mÂł)
Silicate de sodium SiO2 10
Hexamétaphosphate de sodium P2O5 5
Sels de sodium, potassium ou calcium d'acides mono ou polyphosphoriques P2O5 5
Vu pour ĂȘtre annexĂ© Ă  l'arrĂȘtĂ© de l'ExĂ©cutif rĂ©gional wallon du 20 juillet 1989.
Namur, le 20 juillet 1989.
Le Ministre-Président de l'Exécutif régional wallon chargé de l'Economie,
des P.M.E. et de la Fonction publique régionale,
B. ANSELME
Le Ministre de la Région wallonne chargé des Pouvoirs locaux, des Travaux subsidiés et de l'Eau,
A. COOLS