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21 janvier 2003 - ArrĂȘtĂ© ministĂ©riel autorisant temporairement la pĂȘche aprĂšs la fermeture dans l'Ă©tang sur le Mellier au lieu-dit « Forges Basses »
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Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pĂȘche fluviale, notamment l'article 14;
Vu l'arrĂȘtĂ© de l'ExĂ©cutif rĂ©gional wallon du 11 mars 1993 portant exĂ©cution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pĂȘche fluviale, modifiĂ© par les arrĂȘtĂ©s du 20 novembre 1997, du 26 novembre 1998, du 30 novembre 2000 et du 7 mars 2002, notamment l'article 10, 1°;
Vu la demande du 7 octobre 2002 du propriĂ©taire de l'Ă©tang, M. A. Carmanne,
ArrĂȘte:

Art.  1er.

Par dĂ©rogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de l'arrĂȘtĂ© de l'ExĂ©cutif rĂ©gional wallon du 11 mars 1993 portant exĂ©cution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pĂȘche fluviale, il est permis de pĂȘcher dans l'Ă©tang sur le Mellier au lieu-dit « Forges Basses Â» (cadastre: Mellier, section C, n°1.045ev) du 1er octobre au 31 dĂ©cembre pendant les annĂ©es 2003, 2004, 2005 et 2006 tout poisson Ă  l'exception de la truite fario et de la truite arc-en-ciel.

Art.  2.

La Division de la Nature et des ForĂȘts est chargĂ©e de l'exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.

Art.  3.

Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

J. HAPPART