12 janvier 1995 - ArrĂȘtĂ© ministĂ©riel portant crĂ©ation d'une zone humide d'intĂ©rĂȘt biologique sur le site de la tourbiĂšre de Hourchamps
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Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature;
Vu l'arrĂȘtĂ© de l'ExĂ©cutif rĂ©gional wallon du 8 juin 1989 relatif Ă  la protection des zones humides d'intĂ©rĂȘt biologique;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature,
ArrĂȘte:

Art.  1er.

Est dĂ©signĂ©e en tant que zone humide d'intĂ©rĂȘt biologique au sens de l'arrĂȘtĂ© de l'ExĂ©cutif rĂ©gional wallon du 8 juin 1989, la zone de la tourbiĂšre de Hourchamps, telle que dĂ©finie par le pĂ©rimĂštre repris sur la carte ci-annexĂ©e et cadastrĂ©e comme suit: Commune de Tenneville, parcelle n° 1215B (partie).

La carte peut ĂȘtre consultĂ©e auprĂšs de l'Administration communale de et Ă  Tenneville.

Art.  2.

Les mesures de protection et de gestion particuliÚres de la zone consistent à éliminer progressivement tous les épicéas présents dans la zone.

G. LUTGEN