Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine pour la Région wallonne, notamment les articles 40 et 40 bis ;
Vu l'arrêté royal du 28 mars 1979 établissant le plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 1993 décidant la révision partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l'inscription d'une zone d'extension d'extraction destinée à permettre la poursuite de l'exploitation de la sablière de Mont-Saint-Guibert située sur le territoire de la commune de Mont-Saint-Guibert;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 1994 arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l'inscription d'une zone d'extension d'extraction destinée à permettre la poursuite de l'exploitation de la sablière de Mont-Saint-Guibert située sur le territoire de la commune de Mont-Saint-Guibert;
Vu les réclamations et observations émises par les particuliers, les associations de personnes, les organismes publics et d'intérêt public lors de l'enquête publique qui s'est déroulée du 12 septembre 1994 au 26 septembre 1994 inclus; cette enquête entachée d'une erreur de procédure dut être recommencée.
La seconde enquête publique eut lieu du 6 mars 1995 au 19 avril 1995 inclus.
Les réclamations et observations sont répertoriées comme suit:
1. M. Jean-Pierre ANTOINE
Rue de Namur 19 à 1435 Mont-St-Guibert.
2. M. BARTEL
Rue Vital Casse 9 à 1490 Court-St-Etienne
3. M. Bernard BREL et Mme Colette HENRION
Avenue de la Fontaine 55 à 1435 Mont-St-Guibert
4. M. Michel COGNEAU et Mme Isabelle DUMONT
Rue Vital Casse 8 à 1490 Court-St-Etienne
5. M. COULON
Rue Vital Casse à 1490 Beaurieux
6. M. Christophe de BELLEFROID Rue des Vignes 51 à 1435 Mont-St-Guibert
7. Mme Véronique de DORLODOT
Chemin du Serrui 4 à 1425 Corroy-le-Grand
8. M. Philippe DE GROOTE
Grand-Rue 47 à 1435 Mont-St-Guibert
9. M. Jean-Claude DELABY
Rue de la Résistance 17 à 1490 Court-St-Etienne
10. Mme Andrée DELARSILLE
Grand-Rue 47 à 1435 Mont-St-Guibert
11. M. DELEUZE
Rue Defalque 10 à 1490 Court-St-Etienne
12. M. M. de GHELLINCK et Mme M. de RIBAUCOURT
Rue Vital Casse 10 à 1490 Beaurieux
13. M. Luc DESMEDT
Rue Bois Milord 12 à 1490 Court-St-Etienne
14. M. David de VIRON
Rue Haute 42 à 1435 Mont-St-Guibert
15. M. Jean-Luc d'HOLLANDER
Rue Haute 41 à 1435 Corbais
16. Mme Sonia d'HOLLANDER
Rue Haute 41 à 1435 Corbais
17. M. Sibylle d'OULTREMONT
Rue des Vignes 51 à 1435 Mont-St-Guibert
18. Mme Marie GRIBOMONT
Rue des Basjaunes 55 à 1490 Court-St-Etienne
19. Mme Marie-France HAVENNE
Rue des Vignes 19 à 1435 Mont-St-Guibert
20. Mme Nicole HENRARD
Chemin du Roissart 5 à 1435 Mon t-St-Guibert
21. M. Jean-Pierre HUPIN et Mme Frédérique HUPIN et Mme Chantal DECONDE-HUPIN
Chemin du Roissart 1 à 1435 Mont-St-Guibert
22. MM. J. JACQUEMART et N. BOLLE
Avenue des Chênes 14 à 1435 Mont-St-Guibert
23. Mme Pascale JAMOULLE
Rue Saussale 13 à 1490 Beaurieux
24. M. M. JOSSE 
Avenue des Chênes 15 à 1435 Mont-St-Guibert
25. M. Jean-Louis KRIER
Rue des Ecoles 30b à 1490 Court-St-Etienne
26. M. Christian MARTENS
Rue Vital Casse 1 à 1490 Beaurieux
27. M. Pierre MATHELART et Mme Vinciane MATHELART
Rue Vital Casse 5a à 1490 Beaurieux
28. M. Eric MEIRLAEN
Avenue de la Fontaine 59 à 1435 Hévillers
29. M. et Mme MOREL
Rue de Nil 11 à 1435 Mont-St-Guibert
30. M. B. PARIDAENS
Rue des Basjaunes 81a à 1490 Court-St-Etienne
31. M. E. PAULET
Rue de Sart 22 à 1490 Court-St-Etienne
32. Mme Anne-Dominique SCHELLEN
Rue des Ecoles 30b à 1490 Court-St-Etienne 3
3. M. Michel TRICOT
Rue du Cerisier 41a à 1490 Court-St-Etienne
34. M. VAN HICKE
Rue de Nil 9 à 1435 Mont-St-Guibert
35. Mme VERHAEGEN Vve GODART H.
Rue de Namur 17 à 1435 Mont-St-Guibert
36. M. M. VERHELST
Rue des Tilleuls 12 à 1435 Mont-St-Guibert
37. M. Pierre BALDEWYNS
Rue Godeau 12 à 1435 Mont-St-Guibert
38. M. BISCOMPTE
Rue des 3 Burettes à 1435 Mont-St-Guibert
39. Mme Marie-Christine BOURGOUX
Rue des 3 Burettes 40 à 1435 Mont-St-Guibert
40. M. Pol BRACONNIER
Rue Warichet 22 à 1435 Corbais
41. M. Patrick CHAVEE
Grand-Place 21 à 1435 Mont-St-Guibert
42. Mme Pascale CHAVEE
Rue de Baya 1 à 1435 Hévillers
43. M. Jacques COURTOIS
Rue de l'Angélique 6 à 1348 Louvain-la-Neuve
44. M. M. CUVELIER-STEENO
Rue des 3 Burettes 16/6 à 1435 Mont-St-Guibert
45. Mme Edith DALUS
Rue des 3 Burettes 14/8 à 1435 Mont-St-Guibert
46. M. Albert DENEF
Rue Saint-Jean 31 à 1435 Mont-St-Guibert
47. Mme Agnès DEQUIDT
Avenue de l'Etang 31 à 1435 Hévillers
48. M. Ettje DE WAARD
Rue Almez 18 à 1325 Corroy-le-Grand
49. M. Yves DUPUIS
Rue des 3 Burettes 14 à 1435 Mont-St-Guibert
50. Mme Anne-Marie DOLIMONT
Rue des 3 Burettes 14 à 1435 Mont-St-Guibert
51. M. Paul GAUTHY
Rue Almez 18 à 1325 Corroy-le-Grand
52. M. Bernard GHEKIERE
Rue du Chenoy 2 à 1435 Hévillers
53. Mme Rachel HERNALSTEEN
Rue des 3 Burettes 14/1 à 1435 Mont-St-Guibert
54. M. Marcel HUYBRECHTS
Rue de la Bourlotte 20 à 1435 Mont-St-Guibert
55. Mme Fabienne INVERNIZZI
Rue de la Bourlotte 20 à 1435 Mont-St-Guibert
56. M. Georges LAHAYE
Rue des 3 Burettes 14 à 1435 Mont-St-Guibert
57. Mme Lubika KITENGE
Rue des 3 Burettes 14 à 1435 Mont-St-Guibert
58. M. Rodolphe LAHAYE
Avenue des Genêts 3 à 1435 Mont-St-Guibert
59. M. Charles LEBAIGUE
Rue de la Station 13/1 à 1435 Mont-St-Guibert
60. Mme Monique LITANOFF
Rue des 3 Burettes à 1435 Mont-St-Guibert
61. Mme Myriam LIBEERT
Rue Warichet 22 - non communiqué
62. M. Eric MEIRLAEN
Avenue de la Fontaine 59 à 1435 Hévillers
63. M. Luc MESTACH
Rue des 3 Burettes 14/417 à 1435 Mont-St-Guibert
64. M. Marc REMY et Mme Josiane FRERES
Rue des 3 Burettes 14/6D à 1435 Mont-St-Guibert
65. Mme Marie REPICI
Rue Haute 6A à 1435 Corbais
66. Mme Josiane ROUSSEAU
Rue de l'Angélique 6 à 1348 Louvain-la-Neuve
67. Mme Paula SCHMIDT
Rue de la Tannerie 9 à 1435 Corbais
68. M. Pierre SCHONBRODT
Rue de la Bourlotte 20 à 1435 Mont-St-Guibert
69. M. Joseph SIIvIONART
Rue des 3 Burettes 14 à 1435 Mont-St-Guibert
70. M. Yannic SMEESTERS et Mme Dominique TECK
Rue de la Bourlotte 18 à 1435 Mort-St-Guibert
71. M. STEENO HILSON
Rue des 3 Burettes 14/9 à 1435 Mont-St-Guibert
72. M. Pierre VANDER VORST
Rue de la Tannerie 9 à 1435 Corbais
73. Mme Gilberte VERSTRAETEN Rue St-Jean 31 à 1435 Mont-St-Guibert
74. Mme Chantal TWIKEL
Rue des 3 Burettes 22 à 1435 Mont-St-Guibert
75. M. N. CHANTRAINE
Grandi-Rue 4 à 1435 Mont-St-Guibert
76. M. M. CONRARDY et Mme J. LEYRE
Avenue de la Fontaine 22 à 1435 Hévillers
77. M. C. de WOOT de TRIXHE
Rue Godeau 12 à 1435 Mont-St-Guibert
78. Mme Simone DUFAYS-BONHOMME
Rue de l'Orne 12 à 1435 Mont-St-Guibert
79. M. Alain DUFAYS 
Rue de l'Orne 12 à 1435 Mont-St-Guibert
80. M. A. GILSON MALFESON
Rue de l'Atomium 4 à 1435 Corbais
81. M. Paul GOUVERNEUR
Rue de la Houssière 4 à 1435 Hévillers
82. M. Didier LARMERAU
Rue Haute 6a à 1435 Corbais
83. MM. S. MANTIERS et J.M. GINION de la S.A. ELECTRONIZET
Rue Laid Burniat 2 à 1348 Louvain-la-Neuve
84. MM. S. MANTIERS et J.M. GINION de la S.A. ELECTRONIZET
Rue Laid Burniat 2 à 1348 Louvain-la-Neuve
85. M. E. BILQUIN de la S.A. SANDOZ
Fonds Jean Paques 1 à 1348 Louvain-la-Neuve
86. M. Jacques SOUPART
Grand-Rue 4 à 1435 Mont-St-Guibert
87. MM. J. VAN EIJS et J.M. GINION de l'A.S.B.L. UDEL
Rue du Poirier 10B à 1435 Mont-St-Guibert
88. M. A. DELHAYE de la S.A. VIGNEE INVEST
Rue du Bosquet 7 à 1348 Louvain-la-Neuve
89. M. J. MOULART - U.C.L.
Place de l'Université 1 à 1348 Louvain-la-Neuve
Vu l'avis des services administratifs interrogés:
– le Ministère de l'Agriculture, service « Agriculture et gestion des exploitations », du 19 août 1994,
– le Ministère de l'Equipement et des Transports, Direction générale des Autoroutes et des Routes, du 19 juillet 1994,
– la Direction générale de l'Aménagement du Territoire et du Logement, Division des Monuments, Sites et Fouilles, du 6 octobre 1994,
– du comité de remembrement de Corroy du 17 juillet 1995;
Vu l'avis du conseil communal de Mont-Saint-Guibert du 26 avril 1995,
Vu l'avis de la députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon, du 11 mai 1995;
Vu le dossier d'enquête publique transmis par M. le gouverneur de la province du Brabant wallon à la Commission régionale d'Aménagement du Territoire et mis à la disposition des membres de sa section « Aménagement normatif » en juin 1995,
Vu les situations existantes et juridiques du secteur,
La Commission régionale d'Aménagement du Territoire émet en date du 15 septembre 1995 un avis favorable sur la modification partielle de la planche 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l'inscription d'une zone d'extension d'extraction destinée à permettre la poursuite de l'exploitation de la sablière de Mont-St-Guibert sur le territoire de la commune de Mont-St-Guibert. Les terrains concernés se situent actuellement en zone agricole. La destination finale du site est le retour à la zone agricole.
Elle assortit son avis des considérations suivantes
A.  Considérations générales
Pour satisfaire aux exigences du Ministère de l'Equipement et des Transports liées aux futurs travaux d'aménagement de la route N25, la CRAT demande de prévoir une zone de recul de 80 m en bordure de cette route.
De même, pour répondre à la demande du comité de remembrement, une zone de recul suffisante sera prévue en bordure ouest et sud de la zone d'extension de façon à préserver la voirie qui dessert toute la zone agricole qui jouxte la zone d'extraction.
L'utilisation de cette voirie sera interdite aux camions provenant ou se rendant à la carrière.
La CRAT attire l'attention sur le fait qu'une partie de la zone d'extension de la zone d'extraction se situe dans le périmètre de remembrement de Corroy. Or, en vertu de l'article 17 de la loi du 22 juillet 1970 sur le remembrement des biens ruraux, l'avis du comité de remembrement est requis pour toute modification d'un plan de secteur.
La CRAT constate que dans l'esprit de nombreux réclamants, qui exigent dès à présent la non-réaffectation de l'extension de la sablière en décharge, règne une certaine confusion entre d'une part les procédures en matière d'aménagement du territoire et d'autre part, les procédures arrêtées en application du décret sur les carrières du 27 octobre 1988.
La procédure actuelle de révision partielle du plan de secteur qui vise à inscrire une zone d'extension d'extraction rendra possible, lorsqu'elle sera achevée, une demande de permis d'extraction qui nécessitera obligatoirement l'élaboration d'une étude d'incidences sur l'environnement qui sera également soumise à enquête publique.
Par ailleurs, le plan de secteur doit nécessairement donner une affectation future au site, dans le cas présent la zone agricole, mais il revient au permis d'extraction de prévoir le phasage de l'exploitation ainsi que les travaux à effectuer pour le réaménagement du site (article 3, §2 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 mai 1990 portant exécution du décret du 27 octobre 1988 sur les carrières).
Quant à la réhabilitation de la sablière actuelle, il y a lieu de noter que celle-ci dépend des conditions mises au permis d'exploiter et au permis de bâtir octroyés respectivement, le premier le 17 août 1989 et le second le 27 août 1988.
De nombreux réclamants font état d'une augmentation du charroi qui sera généré par la nouvelle sablière. Il est prévu que le rythme d'exploitation de l'extension sera identique au rythme actuel, ce qui correspond à un charroi moyen de 15 à 20 camions par heure.
En outre, la situation particulièrement favorable de la sablière permet à ce charroi d'éviter les zones habitées et de rejoindre directement les grands axes de circulation que sont les routes N25 et N4.
La laideur dans le paysage du terril constitué par les terres de découverture de l'exploitation actuelle est également mise en évidence.
Le permis d'extraction de l'extension devrait prévoir de les stocker sous forme d'un talus périphérique au site.
Des plantations d'espèces arborescentes et arbustives indigènes devraient recouvrir ce talus de manière à dissimuler dans toute la mesure du possible l'excavation et à réduire la diffusion dés poussières par temps sec.
En ce qui concerne la proximité immédiate de la zone industrielle de Louvain-la-Neuve, il y a lieu de noter que son extension jusqu'au site actuel de la sablière est postérieure à l'existence de celle-ci
La CRAT attire l'attention sur l'existence d'une ligne électrique HT 150 KV qui surplombe le site, ce qui nécessitera la prise de mesures particulières au cours de l'exploitation du site.
B.  Considérations particulières
1. ANTOINE, J.P.
Il est pris acte de l'opposition à l'extension de la zone d'extraction et des remarques qui la motivent.
Celles qui sont du ressort de la présente enquête sont examinées dans les considérations générales.
Il est répondu aux requêtes n°2 à 36 dans la réponse faite à la requête n°1,
2. M. BARTEL
3: M. Bernard BREL et Mme Colette HENRION
4. M. Michel COGNEAU et Mme Isabelle DUMONT
5. M. COULON
6. M. Christophe de BELLEFROID
7. Mme Véronique de DORLODOT
8. M. Philippe DE GROOTE
9. M. Jean-Claude DELABY
10. Mme Andrée DELARSILLE
11. M. DELEUZE
12. M. M. de GHELLINCK et Mme M. de RIBAUCOURT
13. M. Luc DESMEDT
14. M. David de VIRON
15. M. Jean-Luc d'HOLLANDER
16. Mme Sonia d'HOLLANDER
17. M. Sibylle d'OULTREMONT
18. Mme Marie GRIBOMONT
19. Mme Marie-France HAVENNE
20. Mme Nicole HENRARD
21. M. Jean-Pierre HUPIN et Mme Frédérique HUPIN et Mme Chantal DECONDE-HUPIN
22. MM. J. JACQUEMART et N. BOLLE
23. Mme Pascale JAMOULLE
24. M. M. JOSSE
25. M. Jean-Louis KRIER
26. M. Christian MARTENS
27. M. Pierre MATHELART et Mme Vinciane MATHELART
28. M. Eric MEIRLAEN
29. M. et Mme MOREL
30. M. B. PARIDAENS
31. M. E. PAULET
32. Mme Anne-Dominique SCHELLEN
33. M. Michel TRICOT
34. M. VAN HICKE
35. Mme VERHAEGEN Vve GODART H. 3
6. M. M. VERHELST
37. BALDEWYNS P.
II est pris acte de l'opposition à l'extension de la zone d'extraction et des observations qui l'accompagnent.
Il est répondu à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales:
Il est répondu aux réclamations n°38 à 74 dans la réponse faite à la réclamation n°37. 38. M. BISCOMPT
39. Mme Marie-Christine BOURGOUX
40. M. Pol BRACONNIER
41. M. Patrick CHAVEE
42. Mme Pascale CHAVEE
43. M. Jacques COURTOIS
44. M. M. CUVELIER-STEENO
45. Mme Edith DALUS
46. M. Albert DENEF
47. Mme Agnès DEQUIDT
48. M. Ettje DE WAARD
49. M. Yves DUPUIS
50. Mme Anne-Marie DOLIMONT
51. M. Paul GAUTHY
52. M. Bernard GHEKIERE
53. Mme Rachel HERNALSTEEN
54. M. Marcel HUYBRECHTS
55. Mme Fabienne INVERNIZZI
56: M. Georges LAHAYE
57. Mme Lubika KITENGE
58. M. Rodolphe LAHAYE
59. M. Charles LEBAIGUE
60. Mme Monique LITANOFF
61. Mme Myriam LIBEERT
62. M. Eric MEIRLAEN
63. M. Luc MESTACH
64. M. Marc REMY et Mme Josiane FRERES
65. Mme Marie REPICI
66. Mme Josiane ROUSSEAU
67. Mme Paula SCHMIDT
68. M. Pierre SCHONBRODT
69. M. Joseph SIMONART
70. M. Yannic SMEESTERS et Mme Dominique TECK
71. M. STEENO HILSON
72. M. Pierre VANDER VORST
73. Mme Gilberte VERSTRAETEN
74. Mme Chantal TWIKEL
75. CHANTRAINE N.
Il est pris acte des remarques formulées par le réclamant. II est répondu à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
76. CONRARDY M. et J.
Il est pris acte de l'opposition à l'extension de la zone d'extraction et des réflexions formulées par les réclamants.
Celles qui sont du ressort de la présente enquête sont examinées dans les considérations générales.
77. de WOOT de TRIXHE C.
Il est pris acte de l'opposition à l'extension de la zone d'extraction et des observations qui l'accompagnent.
Il est répondu à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
78. DUFAYS-BONHOMME S.
Il est pris acte de l'opposition à l'extension de la zone d'extraction et des remarques qui la justifient.
Il est répondu à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
79. DUFAYS A.
Il est pris acte de l'opposition à l'extension de la zone d'extraction et des raisons qui la motivent.
Celles qui sont du ressort de la présente enquête sont examinées dans les considérations générales.
80. GILSON-MALFESON A.
Il est pris acte de l'opposition à l'extension de la zone d'extraction et des observations qui l'accompagnent.
Il est répondu à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
81. GOUVERNEUR P
Il est pris acte du rejet de l'extension de la zone d'extraction et des raisons qui la justifient. Celles qui sont du ressort de la présente enquête sont examinées dans les considérations générales.
82. LARMERAU D.
Il est pris acte des remarques formulées par le requérant.
Celles-ci sont traitées dans les considérations générales.
83. S.A. NIZET: MM. S. MANTIERS et J.M. GINION
Il est pris acte des observations formulées par les requérants auxquelles il est répondu dans les considérations générales.
84. S.A. ELECTRONIZET: MM. S. MANTIERS et J.M. GINION
Il est répondu dans la requête n°79.
85. S.A. SANDOZ: E. BILQUIN
Il est pris acte des réserves formulées à l'égard de l'extension de la zone d'extraction.
86. SOUPART Jacques
Il est pris acte des demandes et exigences formulées qui sont du ressort du permis d'extraction.
87. A.S.B.L. UDEL: J.M. GINION et J. VAN EIJS
Il est pris acte des remarques formulées dont il est tenu compte dans les considérations générales.
88. S.A. VIGNEE - INVEST: A. DELHAYE
Il est pris acte de l'opposition à l'extension de la zone d'extraction et des remarques qui l'accompagnent.
Il est tenu compte de celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
89. U.C.L.: J. MOULART
Il est pris acte de l'opposition à l'extension de la zone d'extraction et des raisons qui la motivent.
Il est répondu à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.