L'Exécutif régional wallon,
Vu l'article 538 du Code civil;
Vu l'avis du Conseil d'Etat;
Sur la proposition du Ministre de la Rénovation rurale, de la Conservation de la Nature, des Zonings industriels et de l'Emploi,
Arrête:
Art. 1er.
Le bien dénommé, domaine de l'Ermitage, sis à Thuin et cadastré comme suit:
Ville et section de Thuin, art. 1679:
| 1 |
Pré, au lieu-dit « Le Haut Marteau », section C, n° 316, pour quarante-trois ares trente centiares (43 a 30 ca); |
| 2 |
Pré, mêmes lieu-dit et section n° 324A, pour quatre ares quatre-vingt centiares (4 a 80 ca); |
| 3 |
Pré, mêmes lieu-dit et section n° 325A, pour sept ares cinquante centiares (7 a 50 ca); |
| 4 |
Pré, mêmes lieu-dit et section, n° 315A, pour septante-neuf ares dix centiares (79 a 10 ca); |
| 5 |
Bois, au lieu-dit « Bois Marteau », section C, n° 326D, pour sept ares trente-cinq centiares (7 a 35 ca); |
| 6 |
Canal, au lieu-dit « Bois Marteau », section C, n° 327F, pour un are trente centiares (1 a 30 ca); |
| 7 |
Pâtures, mêmes lieu-dit et section, n° 328C, pour deux ares dix centiares (2 a 10 ca); |
| 8 |
Pâture, mêmes lieu-dit et section, n° 322A, pour quarante-deux ares septante centiares (42 a 70 ca); |
| 9 |
Jardin, au lieu-dit « Ermitage », section C, n° 317B, pour treize ares nonante centiares (13 a 90 ca); |
| 10 |
Maison, chemin de l'Ermitage 1, section C, n° 320B, pour six ares (6 a); |
| 11 |
Terre vaine et vague, au lieu-dit Bois de Sardinet, section D, n° 400D, pour neuf ares soixante centiares (9 a 60 ca); |
| 12 |
Bois, mêmes lieu-dit et section, n° 400C, pour cinquante-deux ares soixante centiares (52 a 60 ca); |
| 13 |
Bois, mêmes lieu-dit et section, n° 400B, pour un hectare trente-sept ares soixante centiares (1 ha 37 a 60 ca); |
| 14 |
Pâture, au lieu dit « Le Haut Marteau », section D, n° 401 A, pour un hectare nonante et un ares soixante centiares (1 ha 91 a 60 ca); |
| 15 |
Bois, mêmes lieu-dit et section, n° 401B, pour quinze ares vingt centiares (15 a 20 ca); |
| 16 |
Pâture, mêmes lieu-dit et section, n° 402, pour dix-neuf ares quatre-vingts centiares (19 a 80 ca); |
| 17 |
Pâture, mêmes lieu dit et section, n° 403A, pour deux hectares neuf ares quarante centiares (2 ha 9 a 40 ca). |
Au total huit hectares quarante-trois ares quatre-vingt-cinq centiares (8 ha 43 a 85 ca),
est destiné à servir à l'usage de tous et est comme tel affecté au domaine public dans le cadre de la politique de la Région wallonne en matière de protection de la nature.
Art. 2.
L'accès du public au Domaine de l'Ermitage à Thuin est réglé par le service de la Conservation de la Nature et des Espaces verts, et en accord avec la ville de Thuin qui procède par voie de règlement de police.
Art. 3.
Le service de la Conservation de la Nature et des Espaces verts assure la gestion et l'entretien du domaine. En outre, il peut conclure des conventions d'animations compatibles avec l'usage public du bien.
Art. 4.
Le service de la Conservation de la Nature et des Espaces verts peut, aux fins d'exécuter les conventions d'animations visées à l'article 3 , autoriser et concéder des utilisations privatives du domaine.
Art. 5.
Le Ministre qui a la Conservation de la Nature et les espaces verts publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 6.
Le présent arrêté prend cours le 1er février 1990.
Le Ministre-Président de la Région wallonne, chargé de l’Economie, des P.M.E. et de la Fonction publique régionale,
B. ANSELME
Le Ministre de la Rénovation rurale, de la Conservation de la Nature, des Zonings industriels et de l'Emploi,
E. HISMANS