Dans l'article L2212-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, l'alinéa 1^er est remplacé par le texte suivant:

« Le conseil provincial est composé de:
– 31 membres dans les provinces de moins de 250 000 habitants;
– 37 membres dans les provinces de 250 000 à moins de 500 000 habitants;
– 43 membres dans les provinces de 500 000 à moins de 750 000 habitants;
– 50 membres dans les provinces de 750 000 à moins d'1 000 000 d'habitants;
– 56 membres dans les provinces d'1 000 000 d'habitants et plus. »

L'article 2212-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation est complété par l'alinéa suivant:

« Lorsqu'au terme de la répartition des sièges, un district compte moins de 4 sièges à pourvoir, il est fusionné avec le district contigu du même arrondissement ou, à défaut, de l'arrondissement voisin. Lorsque le district est contigu à 2 ou plusieurs districts, il est fusionné avec celui qui compte le moins de sièges et, en cas d'égalité de sièges, avec le district comptant le moins de sièges dont la population est la moins élevée. »

Dans l'article L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le paragraphe 1^er est remplacé par le texte suivant:

« Dans les provinces de moins de 750 000 habitants, le collège comprend quatre députés provinciaux élus pour six ans au sein du conseil.
Dans les provinces d'au moins 750 000 habitants, le collège comprend cinq députés provinciaux élus pour six ans au sein du conseil.
Le conseil provincial peut décider de réduire d'une unité le nombre de députés présents au sein du collège provincial.
Le collège comprend des membres de sexe différent. Il est responsable devant le conseil. »

Le tableau annexé au présent décret constitue l'annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visé à l'article L2212-6 du Code.