Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment l'article 40 modifié par les décrets des 6 mars 1985 et 27 avril 1989 et l'article 40 bis y inséré par le décret du 6 mars 1985 et modifié par le décret du 9 décembre 1993;
Vu l'arrêté royal du 20 novembre 1981 établissant le plan de secteur de Huy-Waremme;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 février 1996 adoptant le projet de modification partielle de la planche 48/2 du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'extraction en extension et remplacement partiel de la zone d'extraction située au lieu-dit « Rieudotte » à Huy (Ben-Ahin);
Vu l'enquête publique qui a eu lieu du 8 mai au 22 juin 1996 inclus;
Vu les réclamations et observations introduites dans le cadre de ladite enquête;
Vu l'avis du Conseil communal de Huy du 13 juin 1996;
Vu l'avis de la Députation permanente du Conseil provincial de Liège du 18 juillet 1996;
Vu l'avis émis par la Commission régionale d'aménagement du territoire en date du 29 novembre 1996;
Considérant que cet avis est favorable;
Considérant que cet avis tient compte des informations transmises par l'exploitant quant à la superficie réellement exploitable - de l'ordre de 42 ha - et de la possibilité de maintenir des zones tampons importantes notamment par rapport à l'habitat existant;
Considérant que l'avis de la Commission estime que de nombreuses questions relevées dans l'enquête publique concernent le permis d'extraction et seront abordées dans l'étude d'incidences sur l'environnement qui l'accompagnera obligatoirement;
Considérant que la présente décision ne présage en rien de l'accord du Gouvernement sur la création d'un centre d'enfouissement technique sur le site;
Sur proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports;
Arrête:
Art. 1er.
La modification partielle de la planche 48/2 du plan de secteur de Huy-Waremme portant sur l'inscription d'une zone d'extraction en extension et remplacement partiel de la zone d'extraction située au lieu-dit « Rieudotte » à Huy (Ben-Ahin) est définitivement arrêtée conformément aux plans ci-annexés.
Art. 2.
Le Ministre du Gouvernement wallon ayant l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président du Gouvernement, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E, du Tourisme et du Patrimoine,
R. COLLIGNON
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports,
M. LEBRUN.
EN VUE DE L'INSCRIPTION D'UNE ZONE D'EXTRACTION PERMETTANT L'EXTENSION
DES CARRIERES DITES « DE RIEUDOTTE » A HUY, SECTION BEN-AHIN
Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine pour la Région wallonne, notamment les articles 40 et 40 bis ;
Vu l'arrêté royal du 20 novembre 1981 établissant le plan de secteur de Huy-Waremme;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 février 1996 adoptant le projet de modification partielle de la planche 48/2 du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'extraction en extension et remplacement partiel de la zone d'extraction située au lieu-dit « Rieudotte » à Huy, section Ben-Ahin;
Vu les réclamations et observations émises par les particuliers, les associations de personnes et les organismes publics et d'intérêt public lors de l'enquête publique qui s'est déroulée du 8 mai au 22 juin 1996 inclus et répertoriées comme suit:
1. Administration communale de Huy, 4500 HUY
2. Carrières de grès de Rieudotte - Chaussée d'Ardenne 148, 4500 BEN-AHIN
3. Mme A.-M. DE BRUCKER-COURTOY - 40, Rue E. Vandervelde, 4500 HUY (GIVES)
4. Mme C. ADAM - 37/1, Chaussée d'Ardenne, 4500 BEN AHIN
5. M. D. ANTOINE - 15, Grande Ruelle, 4500 HUY
6. M. E. BAGUETTE - 73, Rue E. Vandervelde, 4500 HUY (GIVES)
7. M. et Mme BARBEE-BOUCHAT - 62/1, Rue E. Vandervelde, 4500 HUY (GIVES)
8. Mme S. BARTHELEMY - 15, Rue E. Vandervelde, 4500 HUY (GIVES)
9. M. A. BERGER - 9, Rue des Chardonnerets, 4500 HUY (GIVES)
10. Mme A. BOVY - 4, Rue du Baty, 4500 BEN-AHIN
11. Mme C. BRESMAL - 6, Grande Ruelle, 4500 GIVES
12. Mme A. BUONGIORNO - 54, Rue E. Vandervelde, 4500 GIVES
13. M. P CHARLIER - 94, Chaussée d'Ardenne, 4500 BEN-AHIN
14. M. P. CHAVAGNE - 36, Bois des Rois, 4500 BEN-AHIN
15. Mme A. CREFCOEUR - 68, Rue E. Vandervelde, 4500 GIVES
16. M. P CREFCOEUR - 68, Rue E. Vandervelde, 4500 GIVES
17. M. R. CREFCOEUR - 68, Rue E. Vandervelde, 4500 GIVES
18. M. R. DANGREAUX - 117, Chaussée d'Andenne, 4500 BEN-AHIN
19. Mme F. DAXHELET - 51, Rue E. Vandervelde, 4500 GIVES
20. P DECRAMER - 65, Rue E. Vandervelde, 4500 GIVES
21. M. M. DEJARDIN - 107, Chaussée d'Ardenne, 4500 BEN-AHIN
22. Mme B. DEJASSE - 129, Chaussée d'Ardenne, 4500 BEN-AHIN
23. Mme A. DEJASSE - 130, Chaussée d'Ardenne, 4500 BEN-AHIN
24. Mme M. DELHAISE-JADOT, 7, Rue des Chardonnerets, 4500 GIVES
25. M. A. DELHAISE - 4, Rue des Chardonnerets, 4500 GIVES
26. MM. G. DELHAISE et E. GILMART - 8, Rue Gravière, 4500 GIVES
27. M. M. DELHALLE - 93, Rue Cherave, 4500 HUY
28. M. B. DELLA MORA - 19, Rue E. Vandervelde, 4500 GIVES
29. M. et Mme DENYS-MARIQUE - 52 A, Rue E. Vandervelde, 4500 BEN-AHIN
30. Mme M. DESTINE - 107, Chaussée d'Ardenne, 4500 BEN-AHIN
31. M. J.-M. DEVILLERS - 10, Grande Ruelle, 4500 GIVES
32. M. R. DE VOGHT - 147, Chaussée d'Ardenne, 4500 BEN-AHIN
33. MM. DONEUX et MOSTARAC - 10, Chemin de Henimont, 4500 BEN-AHIN
34. M. DONEUX et MOSTARAC - 10, Chemin de Henimont, 4500 BEN-AHIN
35. M. F. DUBOIS-FRANCOIS - 67, Rue E. Vandervelde, 4500 GIVES
36. Mme N. DUCHENE - 143, Chaussée d'Ardenne, 4500 BEN-AHIN
37. Mme F. FERONT - 68, Rue E. Vandervelde, 4500 GIVES
38. M. J. FILEE - 15, Rue E. Vandervelde, 4500 GIVES
39. M. Z. FILEE - 63, Rue E. Vandervelde, 4500 GIVES
40. M. G. FOURNEAU - 52 B, Rue E. Vandervelde, 4500 BEN-AHIN
41. Mme M.-T. FOURNEAU - 39, Rue E. Vandervelde, 4500 BEN-AHIN
42. M. C. GILLES - 55, Rue E. Vandervelde, 4500 GIVES
43. M. B. GILLES - 54, Rue E. Vandervelde, 4500 GIVES
44. M. J.-P GILLES - 54, Rue E. Vandervelde, 4500 GIVES
45. M. et Mme GILMART-DUBOIS - 71, Rue E. Vandervelde, 4500 GIVES
46. M. P GOBLET - 41, Rue E. Vandervelde, 4500 BEN-AHIN
47. Mme C. GOFFIN - 76, Chaussée d'Ardenne, 4500 HUY
48. Mme C. GOIS-PIRLOT - 45, Rue E. Vandervelde, 4500 GIVES
49. M. A. GOREUX - 66, Rue E. Vandervelde, 4500 HUY
50. Mme C. GRAINDORGE - 77, Chaussée d'Ardenne, 4500 BEN-AHIN
51. M. et Mme GUISSET-MARIMAN - 11, Rue E. Vandervelde, 4500 BEN-AHIN
52. Mme F. HENS - 4, Rue du Cimetière, 4500 HUY
53. M. A. HONNAY - 59, Rue E. Vandervelde, 4500 GIVES
54. Mme M. HOUYOUX - 11, Rue E. Vandervelde, 4500 GIVES
55. Mme M. JADIN et autres signataires - 9, Rue Derrière Saive, 4500 GIVES
56. Mme A. JADOT - 7, Chaussée d'Ardenne, 4500 BEN-AHIN
57. M. P. JADOT - 7 A, Rue de la Fabrique, 4500 GIVES
58. Mme M. LAFFUT - 13, Thienogrives, 4500 BEN-AHIN
59. M. R. LALLEMAND - 27, Chaussée d'Ardenne, 4500 BEN-AHIN
60. M. LAMBERT - 14, Rue Gravière, 4500 GIVES
61. Mme A. LEFLOK - 25, Rue Gravière, 4500 GIVES
62. M. Ph. LEMANS - 45, Bois des Rois, 4500 BEN-AHIN
63. Mme M. LEROY - 2, Rue de Wazimont, 4500 GIVES
64. Mme M. LEROY - 2, Rue de la Vallée, 4500 GIVES
65. M. et Mme CIRRIEZ-L'HERMITTE - 51, Chaussée d'Andenne, 4500 GIVES
66. M. B. LIBOIS - 127, Chaussée d'Ardenne, 4500 BEN-AHIN
67. Mme E. LIEGEOIS - 144, Chaussée d'Andenne, 4500 GIVES
68. M. Y. LONEUX - 5, Rue Bois des Rois, 4500 BEN-AHIN
69. M. LOOMANS - 3, Rue Minechamps, 4500 BEN-AHIN
70. Mme M. MAHIA - Rue E. Vandervelde, 4500 BEN-AHIN
71. M. R. MALHERBE - 60, Chaussée d'Andenne, 4500 BEN-AHIN
72. M. N. MARTIN-LAMBOTTE - 84, Chaussée d'Andenne, 4500 SEN-AHIN
73. M. F. MATTLET - 105, Chaussée d'Andenne, 4500 BEN-AHIN
74. M. G. MEUNIER - 121, Chaussée d'Andenne, 4500 BEN-AHIN
75. Mme G. NICOLAS - Chaussée d'Andenne, 4500 GIVES
76. M. NICOLAS-ELOY - 70, Rue E. Vandervelde, 4500 BEN-AHIN
77. M. J. NICOLAY - 6, Thienogrives, 4500 BEN-AHIN
78. M. W. NICOLAS - 98, Chaussée d'Andenne, 4500 GIVES
79. M. M. NIJSKENS - 2, Rue Derrière Saive, 4500 GIVES
80. M. PAIROUX - 3, Rue Derrière Saive, 4500 GIVES
81. M. Ph. NOBILE - 4, Rue du Cimetière, 4500 HUY
82. Mme M. PIRLOT - 2, Rue A. Bastin, 4500 HUY
83. M. M. PIRLOT - 8, Rue des Chardonnerets, 4500 GIVES
84. Mme R. PIVOT - 72, Rue E. Vandervelde, 4500 HUY
85. M. F. RASQUIN - 31, Rue E. Vandervelde, 4500 HUY
86. Mme A. REMACLE - Rue E. Vandervelde, 4500 GIVES
87. Mme M. REMACLE - 74, Rue E. Vandervelde, 4500 BEN-AHIN
88. M. G. RIGHETTI - 116, Chaussée d'Andenne, 4500 HUY
89. M. F. SERVAIS - 9, Rue de la Vallée, 4500 BEN-AHIN
90 Mme C. SIMAL - 117, Rue Fabrique, 4500 GIVES
91. M. F. SIMAL - 2, Rue des Chardonnerets, 4500 GIVES
92. M. H. TAVER - 7, Rue Derrière Saive, 4500 GIVES
93. Mme A. TILLEUX-BOILEAU - 48, Rue E. Vandervelde, 4500 GIVES
94. M. J.-F. VANARD - 3, Chaussée d'Andenne, 4500 BEN-AHIN
95. M. R. VANDENBROELE et signataires - 8, Avenue du Pont de Luttre, 1190 BRUXELLES
96. M. P VANDENDRESSCHE - 5, Rue des Chardonnerets, 4500 GIVES
97. M. Ch. VAN DE VELDE - Chemin de Henimont, 4500 BEN-AHIN
98. M. R. VANDEVLEDT - 49, Rue E. Vandervelde, 4500 HUY
99. Mme H. VOLANT - 14, Chemin de Henimont, 4500 BEN-AHIN
100. Les Cercles des Naturalistes de Belgique - 21, Rue des Ecoles, 5670 VIERVES-SUR-VIROIN
101. M. L. MALHERBE et Mme L. JADOT - 10, Rue Joseph Joppart, 1300 WAVRE
102. Les Enfants du Village de Gives - 4, Rue du Cimetière, 4500 HUY
103. Pétition de M. S. COLIN et 161 signataires - 2, Thienogrives, 4500 HUY 1
04. M. et Mme G. MILLINGTON - 2, Grande Ruelle, 4500 BEN-AHIN
105. M. et Mme VANDENCRUYCE-BAUGNEE - 3, Rue des Chardonnerets, 4500 GIVES
106. M. et Mme SCHOENAERS-TIHON - 148, Chaussée d'Andenne, 4500 GIVES
107. M. et Mme R. DANGREAUX et 2 signataires - 117, Chaussée d'Andenne, 4500 GIVES
108. Mme C. DUBOIS - 2, Rue E. Vandervelde, 4500 BEN-AHIN
109. Mme R. PIVOT - 72, Rue E. Vandervelde, 4500 HUY
110. Famille COLIN - 2, Thienogrives, 4500 HUY
111. M. P. VANDENDRIESSCHE - 5, Rue des Chardonnerets, 4500 HUY
112. M. et Mme NARDELLOTTO-SENELART - 3, Grande Ruelle, 4500 BEN-AHIN
113. M. J. BOURGUIGON - 11, Minechamps, 4500 GIVES
114. M. F. DAXHLET et 3 signataires - 1, Thienogrives, 4500 BEN-AHIN
115. M. P LEBLANC - 21, Avenue Roi Albert, 5300 ANDENNE
116. Ligue royale belge pour la Protection des Oiseaux - Hesbaye, Groupe communal de Ben-Ahin M. R. CREFCOEUR - 68, Rue E. Vandervelde, 4500, BEN-AHIN
117. M. R. TIMMERMANS - 4, Grande Ruelle, 4500 GIVES
118. Mme F. MALHERBE - 6, Rue des Chardonnerets, 4500 HUY
119. Mme H. DOSSOGNE - 10, Rue Derrière Saive, 4500 BEN-AHIN
120. M. G. PRADE - 6, Rue des Chardonnerets, 4500 HUY
121. M. A. THITEUX - 101, Chaussée d'Andenne, 4500 BEN-AHIN
122. M. et Mme NARDELLOTTO-SENELART - 3, Grande Ruelle, 4500 BEN-AHIN
123. M. et Mme HERMANNE-BOTHY - 2, Rue Champs de Bousalle, 4500 BEN-AHIN
124. M. B. et B. ADAM et signataire - 39, Rue Cardinal Cardijn, 4020 LIEGE
Vu l'avis du conseil communal de la ville de Huy, le 13 juin 1996;
Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial de là province de Liège, le 18 juillet 1996;
Vu l'avis des services et organismes sollicités:
– le Ministère wallon de l'Équipement et des Transports - Direction générale des Pouvoirs locaux - Direction de Liège, le 8 mai 1996,
– la Fédération du Tourisme de la Province de Liège, ASBL, le 13 mai 1996,
– la SPI +, le 20 mai 1996,
– la Direction générale de l'Agriculture- Division de l'Intervention, le 31 mai 1996;
Vu le dossier d'enquête publique transmis par M. le Gouverneur de la province de Liège à la Commission régionale d'Aménagement du Territoire et mis à la disposition des membres de sa section Aménagement normatif en septembre 1996;
Vu les situations existantes et juridiques du secteur,
La Commission régionale d'Aménagement du Territoire émet en date du 29 novembre 1996 un avis favorable sur la modification partielle du plan de secteur de Huy-Waremme.
Cet avis porte sur l'inscription d'une zone d'extraction de quelque 62 ha situés actuellement en zone agricole et en zone forestière, et la conversion en zone boisée de quelque 29 ha situés en zone d'extraction au lieu-dit « Bois St Paul » sur le territoire de la ville de Huy, section Ben-Ahin.
Elle assortit son avis favorable des considérations suivantes:
A. CONSIDERATIONS GENERALES
1. Les informations communiquées par le demandeur au cours de l'enquête publique permettent de préciser différents éléments relatifs à la zone qui sera réellement exploitée
1.1. Une ligne à haute tension traverse la future zone d'extraction d'est en ouest. Une convention lie la société exploitante avec Electrabel. Elle prévoit qu'une bande de gisement de 50 m de part et d'autre de la ligne ne sera jamais exploitée.
Le triangle inscrit au nord-est de la zone d'extraction en direction du village de Gives ne pourra l'être non plus (soit quelque 7,8 ha).
1.2. Au nord-est de la nouvelle zone d'extraction se situe une butte boisée, ancien terril de déblais, d'une largeur de quelque 100 m et d'une hauteur d'environ 25 m.
Cette butte sera maintenue, assurant une zone tampon entre la carrière et lés premières habitations des rues E. Vandervelde et de Wazimont, les situant ainsi à plus de 300 m de la carrière (soit quelque 2 ha).
1.3. Le sud-est du Bois de Gives, constitué d'une chênaie - charmaie - hêtraie sera également maintenu; les études géologiques récentes ont montré que le gisement exploitable n'est plus présent à cet endroit (soit quelque 6 ha).
1.4. Les terrains situés au nord et au nord-ouest de la ferme de Wazimont ne pourront non plus être exploités, les découvertures y deviennent trop importantes (quelque 5 ha sont concernés).
1.5. il en résulte donc que la superficie réellement exploitable sera de l'ordre de 42 ha et non de 62 ha correspondant à la zone d'extraction inscrite au plan de secteur.
2. De nombreuses questions relevées dans l'enquête concernent le permis d'extraction et seront abordées dans l'étude d'incidences sur l'environnement qui l'accompagnera obligatoirement puisque la zone d'extraction est supérieure à 25 ha.
C'est le cas notamment des problèmes liés au bruit, aux tirs de mines, aux poussières, au charroi, au réaménagement, aux galeries de charbonnages,...
Il est néanmoins utile de réaffirmer qu'il ne s'agit pas d'une nouvelle exploitation mais bien de la poursuite d'une activité identique à celle qui a été exercée sur le site. Le rythme de l'extraction demeurera le même, soit quelque 450.000 T par an.
Le traitement des pierres extraites se fera dans les installations de concassage-calibrage existantes. Ces installations se situent à proximité immédiate de la route N 90. La CRAT insiste pour que le permis d'extraction stipule que l'entièreté des produits finis soit acheminée directement vers la route N 90, de manière à ce qu'aucun charroi ne traverse le village de Gives.
Le tonnage produit restant identique, l'activité de la carrière ne devrait générer aucun charroi supplémentaire. En ce qui concerne le réaménagement du site après exploitation, il y a lieu de rappeler que l'octroi du permis d'extraction est subordonné au dépôt d'un cautionnement bancaire correspondant à son coût.
3. Nombreux sont les réclamants qui se sont inquiétés de la disparition du rucher-école et de la piste de santé ou parcours vita. Un plan de situation communiqué par l'administration communale de Huy les situe au nord du Bois de Gives, dans la zone est du Bois Saint-Paul et donc en dehors de la zone concernée par la modification partielle du plan de secteur.
4. Le peu de consistance des documents mis à l'enquête publique est également relevé. Néanmoins, les documents soumis à enquêté correspondent au prescrit du CWATUP
5. La disparition juridique du demandeur, la S.A. Carrières de Rieudotte, est également soulevée. C'est pourquoi il apparaît utile de préciser que la demande initiale a été introduite en 1993 par la « S.A. Carrières de Grès de Rieudotte », ayant son siège social à 4500 Ben-Ahin, chaussée d'Andenne 148.
En date du 24 novembre 1994, cette S.A. a été absorbée par la « S.A. BELMAGRI » qui a son siège social à 3500 Hasselt, Alverbergstraat 5. La S.A. Belmagri a dès lors repris tous les droits et obligations dé la S.A. Carrières de Grès de Rieudotte.
6. Un sentier vicinal, le sentier n°56, repris à l'Atlas, se situe en dehors de la zone d'extension.
B. CONSIDÉRATIONS PARTICULIERES
1. Administration communale de Huy
Il est pris acte de la copie du courrier adressé par l'administration communale d'Andenne et de la réponse qui lui a été adressée par l'administration communale de Huy.
2. Carrières de Grès de Rieudotte - Division de Belmagri S.A.
Il est pris acte des précisions apportées par le demandeur concernant l'extension réelle qui sera exploitée.
3. Mme A.M. DE BRUCKER
Il est pris acte des observations formulées par la requérante qui tendent à contrer les réclamations et relativisent les effets de l'extension de la carrière.
4. Mme C. ADAM
II est pris acte des remarques formulées. Il est répondu à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
5. M. D. ANTOINE
Il est pris acte de l'opposition à la modification partielle du plan de secteur visant à l'extension d'un zone d'extraction au lieu-dit « Rieudotte » à Huy - section Ben-Ahin.
Il est répondu aux observations qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
6. M. E. BAGUETTE
Il y est répondu dans la réponse à la réclamation n°4. 7
7. M. et Mme C. BARBEE-BOUCHAT
Il y est répondu dans les réponses aux réclamations n os 4 et 5.
8. Mme S. BARTHELEMY
Il y est répondu dans la réponse à la réclamation n°5.
9. M. et Mme A. BERGER
Il est pris acte de l'opposition à la modification partielle du plan de secteur et des arguments invoqués pour la justifier.
Il est répondu à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
10. Mme A. BOVY
Il y est répondu dans la réponse à la réclamation n°5.
Il est répondu aux réclamations n os 11 à 18 dans les réponses aux réclamations n os 4 et 5.
11. Mme C. BRESMAL
12. Mme A. BUONGIORNO
13. M. P. CHARLIER
14. M. P. CHAVAGNE
15. Mme M. CREFCOEUR
16. M. P. CREFCOEUR
17. M. R. CREFCOEUR
18. M. R. DANGREAUX
19. Mme F. DAXHELET
Il y est répondu dans la réponse à la réclamation n°9.
Il est répondu aux réclamations n os 20 à 24 dans les réponses aux réclamations n os 4 et 5.
20. M. P. DECRAMER
21. M. M. DEJARDIN
22. Mme B. DEJASSE
23. Mme A. DEJASSE
24. Mme M. DELHAISE-JADOT
25. M. A. DELHAISE
II y est répondu dans la réponse à la réclamation n°4.
26. MM. G. DELHAISE et E. GILMART
Il y est répondu dans les réponses aux réclamations n os 4 et 5.
27. M. M. DEHALLE
Il y est répondu dans la réponse à la réclamation, n°4.
28. MM. B. DELLA MORA et O. COMPERE
Il y est répondu dans les réponses aux réclamations n°4 et 5.
29. M et Mme J. DENYS-MARIQUE.
Il est pris acte de l'opposition à l'extension de la carrière et aux raisons invoquées pour la justifier. Il est répondu à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
30. Mme M. DESTINE
Il y est répondu dans les réponses aux réclamations n os 4 et 5.
31. M. J.M. DEVILLERS
Il y est répondu dans la réponse à la réclamation n°5.
32. M. R. DE VOGHT
Il y est répondu dans les réponses aux réclamations n os 4 et 5.
33. M. et Mme DONEUX-MOSTARAC
Il y est répondu dans la réponse à la réclamation n°4
34. M. et Mme DONEUX-MOSTARAC
Il y est répondu dans la réponse à la réclamation n°5.
Il est répondu aux réclamations n os 35 à 37 dans les réponses aux réclamations n os 4 et 5.
35. M. et Mme DUBOIS-FRANCOIS
36. Mme N. DUCHENE
37. Mme F. FERONT
Il est répondu aux réclamations n os 38 à 40 dans la réponse à la réclamation n°4.
38. M. J. FILEE
39. M. Z. FILEE
40. M.. G. FOURNEAU
41. Mme M. T. FOURNEAU
Il y est répondu dans la réponse à la réclamation n°5.
Il est répondu aux,réclamations n os 42 à 46 dans les réponses aux réclamations n os 4 et 5.
42. M. C. GILLES
43. M. B. GILLES
44. M. J.P. GILLES
45. M. et Mme OB. GILMAPT et V.
46. M. P. GOBLET
47. Mme C. COFFIN
Il y est répondu dans la réponse à la réclamation n°5.
Il est répondu aux réclamations n os 48 et 49 dans les réponses aux réclamations n os 4 et 5.
48. Mme C. COIS-PIRLOT.
49. M et Mme A. GOREUX.
50. Mme C. GRAINDORGE.
Il y est répondu dans la réponse à la réclamation n°5.
51. M et Mme GUISSET-MARIMAN
Il y est répondu dans les réponses aux réclamations n os 4 et 5.
52. Mme F. HENS
Il y est répondu dans la réponse à la réclamation n°5.
53. M. A. HONNAY
Il y est répondu dans les réponses aux réclamations n os 4 et 5.
54. Mme M. HOUYOUX
Il y est répondu dans la réponse à la réclamation n°4.
55. Mme M. JADIN et autres signataires
Il y est répondu dans les réponses aux réclamations n os 4 et 5.
Il est répondu aux réclamations n os 56 et 57 dans les réponses aux réclamations n os 4 et 5.
56. Mme A. JADOT
57. M. et Mme P JADOT
58. Mme M. LAFFUT
Il y est répondu dans la réponse à la réclamation n°4.
59. M. R. LALLEMAND
Il y est répondu dans les réponses aux réclamations n os 4 et 5.
60. M. LAMBERT
Il y est répondu dans la réponse à la réclamation n°5.
61. Mme A. LEFLOK
II y est répondu dans les réponses aux réclamations n os 4 et 5.
62. M. P. LEMANS
Il y est répondu dans la réponse à la réclamation n°5.
63. Mme R. LEROY
Il y est répondu dans les réponses aux réclamations n os 4 et 5.
64. Mme R. LEROY
II y est répondu dans la réponse à la réclamation n°5.
65. M et Mme CIRRIEZ-L'HERMITTE
Il y est répondu dans les réponses aux réclamations n os 4 et 5.
Il est répondu aux réclamations n os 66 à 68 dans les réponses aux réclamations n os 4 et 5.
66. M. B. LIBOIS
67. Mme E. LIEGEOIS
68. M. G. LONEUX
Il est répondu aux réclamations n os 69 et 70 dans la réponse à la réclamation n°4.
69. M. LOOMANS
70. Mme M. MARIA
II est répondu aux réclamations n os 71 et 72 dans les réponses aux réclamations n os 4 et 5.
71. M. R. MALHERBE
72. M. et Mme N. MARTIN-LAMBOTTE
Il est répondu aux réclamations n os 73 et 74 dans la réponse à la réclamation n°5.
73. M. F. MATTLET
74. M. G. MEUNIER
II est répondu aux réclamations n os 75 et 76 dans les réponses aux réclamations n os 4 et 5.
75. Mme G. NICOLAS
76. M. et Mme NICOLAS-ELOY
77. M. J. NICOLAY
Il est pris acte de l'opposition à l'extension de la carrière et des arguments qui la justifient.
Il est répondu à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
78. M. W. NICOLAS
Il y est répondu dans la réponse à la réclamation n°5.
Il est répondu aux réclamations n os 79 et 80 dans la réponse à la réclamation n°4.
79. M. M. NIJSKENS
80. M. PAIROUX
81. M. P. NOBILE
Il y est répondu dans la réponse à la réclamation n°5.
82. Mme M. PIRLOT
Il y est répondu dans la réponse aux réclamations n os 4 et 5.
Il est répondu aux réclamations n os 83 et 84 dans la réponse à la réclamation n°5
83. M. M. PIRLOT
84. Mme R. PIVOT
85. M. F. RASQUIN
Il y est répondu dans la réponse aux réclamations n os 4 et 5.
Il est répondu aux réclamations n os 86 et 87 dans la réponse à LA réclamation n°4.
86. Mme A. REMACLE
87. Mme M. REMACLE
88. M. G. RIGHETTI
Il y est répondu dans la réponse aux réclamations n os 4 et 5.
89. M. F. SERVAIS
Il y est répondu dans la réponse à la réclamation n°5.
Il est répondu aux réclamations n os 90 et 91 dans lEs réponses aux réclamations n os 4 et 5.
90. Mme C. SIMAL
91. M. F. SIMAL
92. M. H. TAVIER
Il y est répondu dans la réponse à la réclamation n°5.
Il est répondu aux réclamations n os 93 à 95 dans les réponses aux réclamations n os 4 et 5.
93. Mme A. TILIEUX
94. M. J.F. VANARD
95. M. R. VAN DEN BROELE et autres signataires
96. M. P VANDENDRIESSCHE
Il y est répondu dans la réponse à la réclamation n°5.
97. M. C. VAN DE VELDE
Il y est répondu dans les réponses aux réclamations n os 4 et 5.
98. M. R. VANDEVLIEDT
Il est pris acte de l'ensemble des remarques formulées par le requérant. Il est répondu à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
99. Mme H. VOLANT
Il est répondu dans la réponse à la réclamation n°5.
100. Le Cercle des Naturalistes de Belgique ASBL
Il est pris acte des différentes remarques formulées par le requérant. Il est répondu à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
Il est également pris acte de l'offre de services de l'ASBL dans le cadre de l'étude d'incidences sur l'environnement qui s'ensuivra.
101. M. L. MALHERBE et Mme L. JADOT
Il est pris acte de l'opposition des requérants à l'extension de la carrière et des arguments qui la justifient. Il est répondu à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
102. Les Enfants du village de Gives
Il est pris acte des considérations formulées.
103. Pétition de M. S. COLIN et 161 signataires.
Il est pris acte de l'opposition à la modification partielle du plan de secteur et aux raisons qui la motivent. il y est répondu dans les considérations générales.
104. M. et Mme G. MILLINGTON
Il est pris acte de l'opposition à l'extension de la carrière ainsi qu'aux remarques qui la justifient. Il est répondu à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
105. M. et Mme P VANDECRUYSE
Il est pris acte de l'opposition des requérants à la modification partielle du plan de secteur et des arguments qui la motivent.
Il est répondu à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
106. M. et Mme P SCHOENAERS
Il est pris acte de l'opposition dés requérants à l'extension de la carrière et des remarques qui l'accompagnent. Il est répondu à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
107. M. et Mme R. DANGREAUX et 2 signataires
Il est pris acte de l'opposition à la modification partielle du plan de secteur et des commentaires qui l'accompagnent.
108. Mme C. DUBOIS
I1 est pris acte des différentes remarques formulées par la requérante.
109. Mme R. PIROT
Il est pris acte de l'opposition à l'extension de la carrière et des arguments qui la justifient.
Il est répondu à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
110. Famille COLIN
Il est pris acte de l'opposition à la modification du plan de secteur et des remarques qui l'accompagnent. Il est répondu à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
111. M. P VANDENDRIESSCHE
Il y est répondu dans la réponse à la réclamation n°109.
112. M. et Mme F. NARDELLOTTO
Il est pris acte des considérations formulées par les requérants et qui sont examinées dans les considérations générales.
113. M. J. BOURGUIGNON
Il est pris acte de l'opposition à l'extension de la carrière et des motifs qui la justifient et qui sont examinés dans les considérations générales.
114. M. F. DAXHELET et 3 autres signataires
Il est pris acte de l'opposition à l'extension de la carrière et des motifs qui la justifient.
Il est répondu à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
115. M. P. LEBLANC
Il est pris acte de l'opposition à la modification partielle du plan de secteur et des arguments invoqués. Ceux qui sont du ressort de la présente enquête sont évoqués dans les considérations générales.
116. Ligue royale pour la Protection des Oiseaux - Hesbaye
Il est pris acte de l'opposition à l'extension de la carrière et des motifs qui la justifient.
Il est répondu à ceux oui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
117. M. R. TIMMERMANS
Il est pris acte de l'opposition à la modification du plan de secteur et des raisons qui la motivent. Celles qui sont du ressort de la présente enquête sont examinées dans les considérations générales.
118. M. F. MALHERBE
Il est pris acte de l'opposition à la modification du plan de secteur et de l'argumentation qui l'accompagne. Il est répondu à ce qui est du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
119. Mme H. DOSSOGNE
Il est pris acte de l'opposition à l'extension de la carrière et des raisons qui la justifient.
Il est répondu à celles qui sont du ressort de la présente enquêté dans les considérations générales.
120. M. G. PRADE
Il est pris acte de l'opposition à la modification du plan de secteur et de la justification qui l'accompagne à laquelle il est répondu dans les considérations générales pour la partie qui est du ressort de la présente enquête.
121. M. A. THITEUX
Il est pris acte de l'opposition à l'extension de la carrière et des remarques qui la motivent. Celles qui sont du ressort de la présente enquête sont examinées dans les considérations générales.
122. M. et Mme F. NARDELLOTTO
Il est pris acte des remarques complémentaires à la réclamation n°122. Celles qui sont du ressort de la présenté enquête sont traitées dans les considérations générales.
123. Mme M.P HERMANNE
Il est pris acte des réserves formulées à l'encontre de l'extension de la carrière.
Les remarques qui sont du ressort de la présente enquête sont examinées dans les considérations générales.
124. MM. B. ET B. ADAM
Il est pris acte de l'opposition à l'extension de la carrière et des arguments qui la justifient.
Il est répondu à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.