17 dĂ©cembre 2015 - ArrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon adoptant les cartes de bruit stratĂ©giques des agglomĂ©rations de plus de 100 000 habitants
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Le Gouvernement wallon,
Vu la Directive 2002/49/CE du Parlement europĂ©en et du Conseil du 25 juin 2002 relative Ă  l'Ă©valuation et Ă  la gestion du bruit dans l'environnement;
Vu la loi du 18 juillet 1973 relative Ă  la lutte contre le bruit;
Vu l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif Ă  l'Ă©valuation et Ă  la gestion du bruit dans l'environnement;
Vu l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 dĂ©limitant les agglomĂ©rations et les infrastructures devant faire l'objet de cartographies acoustiques, modifiĂ© par l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 12 mars 2009;
Vu l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la rĂ©partition des compĂ©tences entre les Ministres et rĂ©glant la signature des actes du Gouvernement;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement;
AprÚs délibération,
ArrĂȘte:

Art. 1er.

Le Gouvernement adopte les cartes de bruit stratĂ©giques des agglomĂ©rations wallonnes de plus de 100 000 habitants, ci-annexĂ©es.

Art. 2.

Le Ministre de l'Environnement est chargĂ© de l'exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.

Le Ministre-Président,

P. MAGNETTE

Le Ministre de l’Environnement, de l’AmĂ©nagement du Territoire, de la MobilitĂ© et des Transports, des AĂ©roports et du Bien-ĂȘtre animal,

C. DI ANTONIO

Cartes de bruit stratĂ©giques des agglomĂ©rations de plus de 100 000 habitants

La cartographie du bruit des agglomĂ©rations de plus de 100 000 habitants de la RĂ©gion wallonne est composĂ©e de 225 cartes au format papier Ă  l'Ă©chelle du 1:10 000 e; ces documents originaux peuvent ĂȘtre consultĂ©s auprĂšs de la Direction de la PrĂ©vention des Pollutions (Direction gĂ©nĂ©rale opĂ©rationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement), avenue Prince de LiĂšge 15, Ă  5100 Jambes.
Vu pour ĂȘtre annexĂ© Ă  l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 17 dĂ©cembre 2015 adoptant les cartes de bruit stratĂ©giques des agglomĂ©rations de plus de 100 000 habitants.
Namur, le 17 dĂ©cembre 2015.
Le Ministre-Président,
P. MAGNETTE
Le Ministre de l'Environnement, de l'AmĂ©nagement du Territoire, de la MobilitĂ© et des Transports, des AĂ©roports et du Bien-ĂȘtre animal,
C. DI ANTONIO