BAUDOUIN, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, notamment l'article 2, modifié par la loi du 22 décembre 1970, et les articles 11 à 13;
Vu la loi créant des institutions communautaires et régionales provisoires, coordonnée le 20 juillet 1979, notamment l'article 2;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1979, portant organisation provisoire des Exécutifs des Communautés et des Régions;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1979, délimitant les matières de la politique d'aménagement du territoire et d'urbanisme où une politique régionale différenciée se justifie, notamment l'article 2;
Vu l'arrêté royal du 28 décembre 1972, relatif à la présentation et à la mise en oeuvre des projets de plans et des plans de secteur, modifié par l'arrêté royal du 27 décembre 1979;
Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1966, désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Bastogne);
Vu l'arrêté ministériel du 11 juillet 1975, arrêtant provisoirement le plan de secteur de Bastogne;
Vu l'annonce par le Gouverneur de la province de Luxembourg de l'enquête publique concernant le projet de plan de secteur de Bastogne;
Vu l'enquête publique qui a eu lieu du 15 mars 1976 jusque et y compris le 12 juin 1976;
Vu les réclamations et les observations qui ont été déposées ainsi que l'avis du Conseil communal de chacune des communes concernées;
Vu l'avis de la Députation permanente du Conseil provincial du Luxembourg en date du 5 août 1976;
Vu l'avis de la Commission consultative régionale wallonne d'aménagement du territoire en date du 11 septembre 1979;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer l'application des principes d'aménagement suivants:
– arrêter la dispersion de l'habitat;
– protéger les espaces ruraux nécessaires à la viabilité et à la rentabilité de l'agriculture et de l'élevage; conserver les espaces boisés;
– prévoir judicieusement les zones nécessaires à l'expansion économique;
– protéger les sites naturels;
– coordonner les diverses décisions relatives à l'affectation du sol en tentant d'éviter les conflits;
Considérant qu'il est dérogé à l'avis de la Commission consultative régionale wallonne d'aménagement du territoire sur les points ci-après et pour les motifs énoncés à leur suite:
CARTE 55/4 - LIERNEUX
A. Arbrefontaine
Au sud d'Arbrefontaine, la zone d'habitat opérant la jonction entre Arbrefontaine et Ménil est supprimée et reprise en zone agricole. Il importe de protéger deux plages agricoles importantes.
B. Vielsalm
A Farnière, la zone d'équipements communautaires est réduite et limitée au site occupé par la communauté religieuse, ce qui confirme, sans plus, la situation de fait.
CARTE 55/7 - ODEIGNE
Les Tailles
Au lieu-dit « Les Coulées », la zone d'habitat est prolongée d'une vingtaine de mètres du côté droit d'un chemin perpendiculaire à la voirie principale de manière à respecter l'égalité entre riverains.
Au nord de cette voirie, la zone d'habitat est supprimée sur une centaine de mètres et reprise en zone agricole. Il ne s'indique pas de développer l'habitat à l'orée d'un massif forestier.
Au lieu-dit « Les Colas », le côté sud de la voirie est repris en zone d'habitat rural afin de reprendre un lotissement approuvé et par souci d'équité entre riverains.
Au lieu-dit « Fond de Chabrehé » une partie de la zone d'habitat est supprimée, l'embranchement des chemins communaux constituant la limite normale du périmètre résidentiel. Les terrains concernés sont affectés en zone agricole.
CARTE 55/8 - BIHAIN
A. Bihain
A l'ouest du lieu-dit « Régné », la zone de loisirs sans séjour inscrite par la CRAT est remplacée par une zone d'équipements communautaires, ce qui correspond mieux à l'affectation projetée (équipements sportifs communaux).
Au nord de l'agglomération de Bihain, la zone de loisirs sans séjour décidée par la CRAT, est supprimée et reprise en zone d'espaces verts. Il s'indique de protéger au maximum la zone de réserve naturelle existante.
A Pisserotte, la zone d'extension d'habitat inscrite de part et d'autre de la voirie est supprimée et reprise en zone agricole à l'exception du hameau existant inscrit en zone d'habitat à caractère rural. Il ne s'indique pas d'y développer l'habitat.
B. Cherain
A l'est de Bâclain, la zone d'habitat à caractère rural proposée par la CRAT est remplacée par une zone d'extension d'habitat à caractère rural, aucun projet de lotissement n'existant actuellement à cet endroit, cette modification vaut aussi pour la carte 56.5.
C. Montleban
A l'ouest du village, très légère extension de la zone d'habitat à caractère rural de part et d'autre de la « chaussée romaine » pour reprendre un projet de construction existant et quelques ares de terrains agricoles qui étaient inclus dans la zone d'extension d'habitat supprimée sur avis de la CRAT.
CARTE 56/1 - VIELSALM
A. Grand-Halleux
Au sud-est de Grand-Halleux, la zone d'extension de loisirs du Liffa est supprimée: seule est maintenue en zone de loisirs avec séjour l'hôtel et ses équipements propres. L'ensemble du parc à gibier est donc repris en zone forestière. Cette décision est conforme à la délibération du Conseil communal de Vielsalm du 25 mars 1980 et vise à la protection du massif boisé.
B. Vielsalm
Au nord du lieu-dit « Rencheux », une partie de la zone d'extension d'habitat limitée au nord et à l'ouest par une zone d'extension de loisirs et au sud par la grand'route, est supprimée depuis la grotte Notre-Dame de Lourdes, à l'ouest, jusqu'à proximité d'un lotissement autorisé, à l'est. Elle est remplacée par une zone de parc de manière à consacrer une situation existante à maintenir.
A l'est du lieu-dit « Neuville », la zone d'extension d'habitat inscrite par la CRAT est supprimée et affectée en zone agricole. Il ne s'indique pas en effet de créer une nouvelle zone d'habitat aussi éloignée du centre et inutile pour le développement de la ville.
CARTE 56/5 - BOVIGNY
A. Bovigny
Au sud-ouest du hameau de Rogery, la zone d'habitat à caractère rural est supprimée et reprise en zone agricole. La zone d'habitat est maintenue depuis le carrefour (chapelle) jusqu'à la dernière maison existante. Il ne s'indique pas de développer l'habitat le long d'une voirie agricole, éloignée du centre aggloméré.
Au nord-est de Bovigny, la zone de loisirs inscrite au lieu-dit « Longchamps » est transformée en zone d'extension de loisirs avec séjour. Toutefois, la partie de la zone d'extension de loisirs contiguë à la zone d'habitat à caractère rural, est remplacée par une zone d'extension d'habitat étant donné qu'il existe, pour ces terrains, un projet de lotissement de la S.N.T.
Au sud-est du hameau de Courtil, la zone artisanale inscrite le long du chemin de fer Liège-Luxembourg est transformée en zone d'extension de l'artisanat. En effet, l'étude de la zone en est toujours au stade de projet.
Le redressement de la route d'Etat au nord de Bovigny est repris suivant les données fournies par le Ministre.
B. Gouvy
Au nord de Gouvy, la zone artisanale inscrite au projet de plan de secteur au lieu-dit « Les Jarbages » et supprimée par la CRAT, est réinscrite en zone d'extension de l'artisanat. Ces terrains conviennent parfaitement à cette affectation.
Au nord-est de Gouvy, au lieu-dit « Au Naneu », la zone d'habitat sise de part et d'autre de la route de Beho est réduite d'environ 450 m afin de ne pas multiplier inutilement les rubans résidentiels en zone agricole homogène.
CARTE 55/6 - THOMMEN
Beho
Au nord du hameau de Commanster, la zone d'habitat à caractère rural est réduite et limitée à l'embranchement des deux routes se dirigeant vers le nord; le développement de l'habitat en zone marécageuse est inopportun.
Au sud du hameau de Deifeld, la zone artisanale est transformée en zone d'extension de l'artisanat à l'exception de l'entreprise existante (scierie) qui est maintenue en zone artisanale. Les terrains situés du côté nord de la voirie sont affectés en zone agricole, la superficie réservée à des activités secondaires étant suffisante.
CARTE 60/3 - WIBRIN
A. Wibrin
Au nord de Wibrin, la zone de loisirs inscrite au projet de plan de secteur au lieu-dit « Les Chapons » et supprimée par la CRAT, est réinscrite au plan de secteur en zone d'extension de loisirs avec séjour. Il y existe en effet, un projet déjà fortement élaboré.
La zone de loisirs du Bec du Feyi est strictement limitée au projet à l'étude, les terrains périphériques étant réaffectés en zone agricole ou forestière suivant une situation de fait qu'il s'indique de confirmer.
Au sud-est de Wibrin, au lieu-dit « Onais », le périmètre de la zone d'extension de loisirs est modifié afin de préserver la zone agricole voisine.
Au sud de Wibrin, la zone d'habitat à caractère rural est étendue de part et d'autre de la voirie en direction de Nadrin ce qui permet de limiter la zone d'habitat à une voirie perpendiculaire à la voirie principale, limite perceptible sur le terrain.
A l'est de Wibrin, la zone d'extension d'habitat inscrite au projet de plan de secteur est supprimée et inscrite en zone agricole à l'exception d'une bande de terrain de 200 m environ reprise en zone d'habitat à caractère rural, de part et d'autre de la voirie qui mène au bois de Chèvroumont. Les zones d'habitat sont suffisamment importantes pour la commune.
B. Nadrin
Au sud-est de Nadrin et à front de la route d'Etat, une partie de la zone d'habitat à caractère rural inscrite de part et d'autre de cette route est supprimée sur environ 300 m et reprise en zone agricole et artisanale, dans ce dernier cas pour respecter la situation de fait.
C. Mont
Au sud-est d'Achoûffe, la zone d'habitat à caractère rural est réduite d'une centaine de mètres. Ces terrains sont repris en zone d'espaces verts (sauvegarde d'un site forestier protégé).
Au sud-ouest de Mont, la zone d'habitat à caractère rural inscrite au lieu-dit « Longue Virée » de part et d'autre de 2 chemins est réduite et limitée à la station de pompage. Il ne s'indique pas de gêner les installations précitées par d'inutiles extensions résidentielles.
D. Mabompré
A l'ouest d'Engreux, une partie de la zone d'équipements communautaires prévue par la CRAT, est reprise en zone d'extension de loisirs, afin de pouvoir accueillir sur place les personnes utilisant les équipements de l'ADEPS.
Au nord de Vellereux, la zone d'habitat à caractère rural est réduite et limitée au carrefour; ces terrains sont repris en zone agricole dans un but de préservation des finages.
CARTE 60/4 - HOUFFALIZE
A. Mont
A l'est de Mont, au lieu-dit « Les Cheras », la zone d'habitat à caractère rural inscrite au plan de secteur le long de la route d'Etat vers Liège est reprise en zone de parc résidentiel. Cette affectation est plus adéquate.
B. Cherain
Au sud-ouest du hameau de Vaux, la zone d'habitat à caractère rural inscrite de part et d'autre de la route de Sommerain est réduite de 300 m; ces terrains sont repris en zone agricole afin de ne pas développer inutilement l'habitat dans une zone agricole homogène.
Au centre de Vaux, la zone agricole est transformée en zone d'espaces verts; cette affectation correspond davantage à la réalité.
Au sud de Cherain, la zone de loisirs avec séjour est supprimée et reprise en zone agricole. Il ne s'indique pas de consacrer des implantations touristiques en infraction dans une zone agricole homogène.
C. Houffalize
Au nord-ouest de Houffalize, au lieu-dit « Fin de Ville », la zone d'extension de l'habitat figurant au projet de plan de secteur au sud-est de l'autoroute et supprimée par la CRAT, est réinscrite au plan de secteur. Il y existe en effet un projet de lotissement de la S.N.L.
Entre la zone d'habitat existante, la zone d'extension de l'habitat précitée et l'autoroute est inscrite une zone tampon d'environ 80 m de profondeur.
CARTE 60/5 - AMBERLOUP
A. Amberloup
Au sud-est de Fontenale, la zone d'habitat à caractère rural est étendue sur une distance de 50 m de part et d'autre d'une voirie. Ces terrains sont enclavés entre une voirie existante qui forme une limite tangible de la zone de l'agglomération.
B. Sainte-Ode
La zone d'équipements communautaires inscrite autour du château de Céli est étendue afin de reprendre le projet d'extension.
CARTE 60/6 - FLAMIERGE
A. Flamierge
Au nord-est de Sprimont, une zone d'habitat à caractère rural est inscrite de part et d'autre d'une voirie en direction de Herbaimont sur une distance de 200 m environ, afin de reprendre un projet de lotissement.
A Sprimont, une partie de la zone d'extension de loisirs inscrite au lieu-dit « Wachiroc » est reprise en zone de loisirs avec séjour de manière à consacrer un camping existant.
A la Barrière Hinck, la zone de services et la zone artisanale inscrites, l'une le long de la route de Sprimont, l'autre le long de la route de Salle, sont reprises en zones d'extension de services et d'extension de l'artisanat. Cette affectation correspond mieux à la réalité des lieux.
Au sud de Givri, la zone d'habitat à caractère rural inscrite de part et d'autre de 2 chemins est réduite de 200 m environ et reprise en zone agricole afin de limiter l'habitat à des limites perceptibles et de protéger les finages.
B. Bertogne
Au sud-ouest de Bétomont, la zone d'habitat inscrite au projet de plan de secteur de part et d'autre d'un chemin qui pénètre dans le bois est supprimée et reprise en zone forestière. Il ne s'indique pas en effet de développer l'habitat dans ce massif forestier.
C. Longchamps
Au nord-est de Mande-St-Etienne, la zone d'habitat à caractère rural est limitée à la voirie reliant Mande-St-Etienne à Longchamps dans un but de préservation des zones agricoles.
Au sud-est de Mande-St-Etienne, la zone d'habitat à caractère rural est prolongée jusqu'à la route d'Etat, limite normale et perceptible de l'agglomération.
CARTE 60/7 - LONGCHAMPS
A. Bertogne
A l'ouest de Bertogne, la zone d'habitat à caractère rural est prolongée afin de reprendre un lotissement existant.
Au sud du lieu-dit « Compogne », la zone d'habitat à caractère rural est limitée à une voirie agricole afin de ne pas encourager la formation de rubans résidentiels dans un plateau agricole homogène.
B. Longchamps
Au sud-ouest du village, la zone d'habitat linéaire en direction du village de Champs est limitée à la chapelle de Notre-Dame du Sacré-Coeur. Il n'est pas souhaitable en effet, de relier la zone d'habitat à la zone de loisirs des Bresses par un ruban résidentiel traversant une zone agricole homogène.
C. Noville
Au sud, à l'ouest et l'est de Vaux, la zone d'habitat à caractère rural est légèrement réduite de façon à respecter des limites naturelles ou perceptibles sur le terrain.
Au nord de Noville, la zone d'habitat à caractère rural est légèrement étendue jusqu'au cimetière, ce dernier constituant la limite normale et tangible de l'agglomération.
Au sud de Noville, la zone d'habitat à caractère rural enclavée dans la zone d'extension de l'habitat est transformée en zone d'extension de l'habitat afin de permettre la réalisation de schémas-directeurs ordonnés.
D. Bastogne
La zone artisanale sise au nord du Mardasson, est légèrement étendue vers l'est, à front de la route de Bizôry: la partie N.E. de cette zone est affectée en zone d'extension d'extraction. Ces affectations correspondent aux projets présentés de longue date par l'intercommunale Idelux pour ces terrains.
Au sud du hameau de Savi, une zone d'habitat à caractère rural est inscrite afin de reprendre un lotissement existant.
CARTE 60/8 - LONGVILLY
A. Longvilly
Au nord-est de Bourcy, la zone de loisirs sans séjour est transformée en zone d'habitat à caractère rural. Aucun projet d'équipements de loisirs n'existe sur ces terrains.
A l'est de Bourcy, la zone artisanale inscrite par la CRAT est transformée en zone d'extension de l'artisanat. Cette affectation correspond mieux à la réalité des lieux.
Au sud de Bourcy, la zone d'habitat inscrite au sud du chemin de fer de part et d'autre de la voirie en direction de Michamps jusqu'à la chapelle du Sacré-Coeur est supprimée. Il ne s'indique pas de développer l'habitat en dehors du centre aggloméré, au coeur des zones agricoles homogènes.
B. Tavigny
Au nord-est de Boeur, la zone d'habitat à caractère rural est réduite de 300 m et reprise en zone agricole. Il ne s'indique pas de développer de l'habitat linéaire dans les plages agricoles homogènes.
C. Wardin
Au sud-est de Mageret, la zone d'extension d'habitat est prolongée jusqu'à la route de Benonchamps qui en constitue la limite logique. D'autre part, une zone d'habitat à caractère rural est inscrite au nord de la route de Mageret à Benonchamps, de manière à opérer une jonction logique entre ces deux villages. Au sud de cette zone, un lotissement autorisé est repris en zone d'habitat à caractère rural.
CARTE 61 /1 - LIMERLE
A. Limerlé
A l'ouest de Steinbach, la zone d'extension d'habitat inscrite au projet de plan de secteur est remplacée par une zone d'habitat à caractère rural. Il n'est en effet pas possible matériellement d'y présenter un schéma directeur valable.
A l'ouest du lieu-dit « Le Gros Bois », la zone d'habitat à caractère rural est étendue du côté est de la voirie et ce par souci d'équité entre riverains.
CARTE 65/2 - SIBRET
A. Vaux-sur-Sûre
A Morhet, la zone d'habitat à caractère rural est étendue au sud de la route entre le lieu-dit « Copon » et Morhet par souci d'équité entre les riverains.
Au sud de Morhet, la zone artisanale prévue par la CRAT est transformée en zone d'extension de l'artisanat. Cette affectation correspond davantage à la réalité.
Au nord de « Grande Rosière », la zone d'habitat à caractère rural est limitée à la dernière construction. Il ne s'indique pas de disperser de l'habitat en ruban en zone agricole homogène.
B. Sibret
Au sud de la route Neufchâteau-Bastogne, la zone d'habitat inscrite d'un côté de la voirie qui se dirige vers l'autoroute est étendue à l'autre côté de celle-ci et transformée en zone d'habitat à caractère rural par souci d'équité entre riverains.
A l'est de cette clairière, une zone d'habitat à caractère rural est inscrite afin de reprendre une situation existante.
Au nord-est de Chenogne, la zone d'habitat à caractère rural est réduite de 100 m et les terrains sont repris en zone agricole. Il importe d'éviter le développement d'un habitat linéaire en zone agricole homogène.
CARTE 65/3 - BASTOGNE
A. Bastogne
Au centre de l'agglomération est inscrite une zone d'équipements communautaires qui reprend un établissement existant.
Au sud-ouest de l'agglomération, une zone d'extension d'industrie est inscrite entre le contournement et le projet d'autoroute. Ces terrains qui conviennent parfaitement à la destination proposée répondent aux besoins de développement de la ville.
Au sud de la commune, le long de la route d'Etat n° 4, une zone artisanale est inscrite afin de reprendre une situation existante.
En outre, des terrains situés également le long de cette route, en face de cette zone artisanale, sont repris en zone d'extension de l'artisanat: ils sont propriété de l'intercommunale de développement économique du Luxembourg qui souhaite y implanter des petites et moyennes entreprises.
Au lieu-dit « La Florine », le long de la route n° 4, la zone de loisirs avec séjour est transformée en majeure partie en zone d'extension de loisirs. Cette affectation correspond davantage à la réalité des lieux.
B. Villers-la-Bonne-Eau
Au lieu-dit « Losange », l'exploitation agricole du château reprise en zone de parc est affectée en zone agricole, ce qui correspond à la situation de fait.
A l'ouest du village, une zone d'habitat à caractère rural est inscrite à l'est de la voirie jusqu'à la zone forestière, par souci d'égalité entre les riverains.
C. Hollange
A l'est de Sainlez, la zone d'habitat à caractère rural est légèrement réduite comme prévu au projet de plan de secteur. Il ne convient pas d'accroître les zones d'habitat linéaire en zone agricole.
D. Hompré
Au nord-ouest du hameau de Grandru, la zone d'habitat à caractère rural est limitée à une profondeur de 50 m par rapport à l'axe des voiries comme dans toutes les zones.
CARTE 65/4 - WARDIN
Wardin
Au sud de Wardin, la zone d'extension d'habitat est transformée en zone d'habitat à caractère rural; elle est réduite et limitée à 50 m au sud d'un chemin agricole de direction ouest-est. La zone d'extension d'habitat est supprimée entre ce chemin et la route d'accès du village à l'axe routier Bastogne-Diekirch. Elle est reprise en zone agricole. La zone d'habitat ainsi définie correspond mieux à la taille du village.
Au sud-est de la partie centrale de Benonchamps, la zone d'habitat à caractère rural inscrite au projet de plan de secteur est prolongée de 50 m à l'est de ce chemin et ce, par souci d'équité entre riverains.
A Brâs, la zone d'extension d'habitat inscrite au projet de plan de secteur est transformée en zone d'habitat à caractère rural sur 50 m de profondeur de part et d'autre de la route Bastogne-Diekirch. La présentation d'un schéma directeur n'est pas nécessaire en raison de la configuration de la zone.
CARTE 65/6 - JUSERET
Vaux-sur-Sûre
A l'est de Vaux-sur-Sûre, la zone d'extension d'habitat inscrite entre la route de Neufchâteau et des voiries secondaires est transformée en zone d'habitat à caractère rural. La configuration des voiries rend inutile la mise en place d'un schéma directeur.
CARTE 65/7 - FAUVILLERS
A. Villers-la-Bonne-Eau
La zone d'habitat à caractère rural prévue au nord-est de Honville est transformée en zone d'extension d'habitat. Cette affectation correspond mieux à la réalité des lieux.
B. Fauvillers
Entre les hameaux de Hotte et Cheslot, la zone d'extension d'habitat à caractère rural est affectée en zone d'habitat à caractère rural pour les terrains sis à front de rue. L'excédent est réaffecté en zone agricole. Ces affectations correspondent mieux à la réalité et les zones d'habitat sont suffisantes pour les besoins communaux.
A Strainchamp, une zone d'habitat à caractère rural est inscrite au plan pour confirmer un lotissement existant.
Au sud de Bodange, la zone d'habitat rural est légèrement réduite; l'excédent est affecté à une zone d'espaces verts qu'il importe de préserver.
Au nord-ouest de Bodange, la zone d'extension d'habitat est limitée autant que possible à des limites naturelles.
C. Hollange
Au sud-est du village, la zone artisanale sise à l'est de la route Bastogne-Arlon est légèrement déplacée vers le sud. Il s'agit d'une erreur manifeste de localisation.
D. Tintange
La zone d'extension de loisirs sise au lieu-dit « Ochtermühte » est supprimée: il s'indique en effet de protéger les abords de la Sûre comme le demande la Commission spéciale pour l'Aménagement du Territoire de l'Union économique BENELUX dans son rapport du 13 décembre 1979 concernant « la création d'un parc naturel belgo-luxembourgeois de la Haute-Sûre »; les terrains concernés sont inscrits en zone verte.
Considérant que les lotissements non périmés compatibles avec le bon aménagement des lieux sont reportés au plan;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 12 janvier 1973, notamment l'article 3, alinéa 1^er;
Vu l'urgence;
Sur la proposition de notre Ministre de la Région wallonne et de l'avis de nos Ministres qui en ont délibéré en Exécutif de la Région wallonne en date du 30 juin 1980.
Nous avons arrêté et arrêtons: