09 juillet 1987 -
Arrêté de l'Exécutif régional wallon arrêtant le plan de secteur de La Louvière-Soignies
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Un arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 juillet 1987 arrête le plan de secteur de La Louvière-Soignies.
Cet arrêté reprend les points sur lesquels l'Exécutif s'est écarté de l'avis de la Commission consultative régionale wallonne d'Aménagement du Territoire.
Il énonce également les six prescriptions urbanistiques complémentaires propres à ce plan de secteur. Ce plan comporte 19 cartes indiquant la situation existante et 19 cartes indiquant les zones de destination.
Le texte de l'avis de la Commission consultative wallonne d'Aménagement du Territoire est publié dans le même Moniteur belge .