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16 décembre 1993 - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement de l'uniforme et du port de l'uniforme du personnel forestier du Ministère de la Région wallonne
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Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier, notamment l'article 4;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 1er décembre 1993;
Vu l'avis du Comité de concertation de base n° IV;
Vu l'urgence motivée par la mise en place des nouvelles dispositions au 1er janvier 1994;
Sur la proposition du Ministre des Affaires intérieures, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Administration et des Travaux subsidiés et du Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,
Arrête:

Art.  1er.

Par personnel forestier, on entend au sens du présent arrêté:

1° le directeur général de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement;

2° l'inspecteur général de la Division de la Nature et des Forêts;

3° les directeurs, ingénieurs principaux-chefs de service, ingénieurs principaux et ingénieurs, de la même Division porteurs du diplôme d'ingénieur agronome des eaux et forêts;

4° les agents du niveau 2 titulaires du certificat de capacité en sylviculture;

5° les agents des rangs 30, 32 à 34 de la carrière des préposés forestiers.

Art.  2.

L'uniforme et le port de celui-ci par le personnel forestier sont réglés par les dispositions annexées au présent arrêté.

Art.  3.

Le port de l'uniforme est obligatoire en service itinérant et dans les fonctions d'accueil du public.

Art.  4.

Le personnel forestier assistant en uniforme à des cérémonies publiques ou privées est astreint à porter la tenue de cérémonie.

Art.  5.

Les exceptions à l'article  3 , les modifications accessoires de l'uniforme et les détails d'application sont arrêtés par le Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions et par le Ministre ayant les forêts dans ses attributions.

Art.  6.

L'arrêté royal du 4 mars 1976 relatif à l'uniforme et au port de l'uniforme du personnel de l'Administration des Eaux et Forêts, cesse d'être applicable au personnel du Ministère de la Région wallonne.

Art.  7.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1994.

Art.  8.

Le Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions et le Ministre ayant les forêts dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Président du Gouvernement, chargé de l’Economie, des P.M.E. et des Relations extérieures,

G. SPITAELS

Le Ministre des Affaires intérieures, chargé des Pouvoirs locaux, de l’Administration et des Travaux subsidiés,

G. MATHOT

Le Ministre de l’Environnement, des Ressources naturelles et de l’Agriculture,

G. LUTGEN

Annexe

Chapitre premierTenueSection premièreTenue de cérémonie A. Eléments de base.
1. Vareuse en tissu polyester-laine, de teinte vert foncé, demi-cintrée; dos droit avec ouverture vers le bas; col échancré à revers, type vareuse veston, avec écussons de col et épaulettes amovibles en forme de trapèze allongé, avec un bouton à vis de 17 mm. (voir surplus, chapitre III - Section 1 - Distinction des grades); une rangée de quatre boutons métalliques de taille moyenne; deux poches de poitrine avec plis au milieu et deux poches de côté appliquées, ces poches étant arrondies à la partie inférieure et fermées par un rabat et un petit bouton métallique; deux poches intérieures avec patte; au bout des manches deux petits boutons métalliques le long de la couture.
2. Pantalon en tissu polyester-laine, de teinte vert-gris, de forme classique, à pli et ceinture rapportée; il est pourvu de passants permettant le port de la ceinture, deux poches de côté et deux poches dites « révolver »" avec boutons et rabats.
3. Jupe en tissu polyester-laine, de teinte vert-gris, de forme droite avec fente arrière.
4. Manteau: loden modèle chasseur, vert foncé, avec boutons métalliques d'uniforme et pattes d'épaule pour le port des insignes de grade.
B. Accessoires de la tenue de cérémonie.
1) Chemise blanche
2) Cravate noire
3) Molières en cuir noir
4) Chaussettes noires
5) Gants en cuir blanc
6) Chapeau vert foncé, avec insigne et cordelière
Section 2Tenue de villeIdem que pour la tenue de cérémonie, sauf points B2 et B5.
B2 Cravate verte remplace cravate noire.
B5 Gants en cuir noir remplacent ceux en cuir blanc.
Section 3Tenue de service A. Eléments de base:
1) Veste tous temps, tissu vert foncé, imperméabilisé, anti-ronces, avec épaulettes pour le port des insignes de grade, quatre poches extérieures et deux poches intérieures, doublure amovible et intercalaire respirant; fermeture éclair et boutons-pressions sur le devant; au bas des manches pattes avec 2 boutons métalliques; quatre crochets métalliques de côté pour le maintien du ceinturon pour le port du pistolet (personnel technique de niveau 3 ayant rang d'officier de police judiciaire).
2) Pantalon en tissu été ou tissu hiver, de même modèle que le pantalon de cérémonie, teinte identique à la vareuse de cérémonie.
3) Manteau loden modèle chasseur, vert foncé avec boutons métalliques d'uniforme et pattes d'épaule pour le port des insignes de grade.
B. Accessoires de la tenue de service.
1) Caban loden modèle long, vert foncé, avec boutons métalliques d'uniforme et pattes d'épaule pour le port des insignes de grade.
2) Imperméables verts: - long
– court.
3) Chemise de teinte verte, à manches longues ou à manches courtes - col plastron - avec poches de poitrine à rabat et pattes d'épaule pour le port des insignes de grade. La chemise à longues manches ainsi que la chemise à manches courtes et col plastron se portent avec deux boutons métalliques d'uniforme amovibles; ceux-ci ferment les deux poches de poitrine.
4) Cravate de teinte vert foncé
5) Chaussures: molières ou bottines en cuir foncé; bottes en caoutchouc
6) Echarpe en laine, verte
7) Gants en cuir noir, fourrés ou non
8) Chaussettes en laine, vertes
9) Bas sport en laine, verts, avec revers
10) Chaussons norvégiens
11) Pull-over en laine, vert, avec ou sans manches
12) Gilet norvégien vert, avec ou sans manches
13) Chapeau vert foncé, avec:
– Cordelière
* vert et or, à passant et glands or pour le personnel de niveau 1
* vert et argent, à passant et glands argent pour le personnel de niveau 2
* vert et argent à passant et glands verts pour le personnel de niveau 3
– Insignes représentant un cor de chasse avec trois feuilles de chêne entrelacées, insigne or pour le personnel de niveau 1 et insigne argent pour le personnel des niveaux 2 et 3.
L'insigne est appliqué sur le côté gauche du chapeau.
14) Casquette ou coiffe en tissu vert foncé, avec même insigne que ci-dessus, mentonnière attachée à deux boutons (voir surplus, chapitre III Section F; Distinction des grades);
Section 4Tenue de travail1. Veste de travail, vert foncé, avec épaulettes pour port des insignes de grade
2. Pantalon de travail, vert foncé
3. Knickers velours, vert foncé
4. Gants de travail
Chapitre IIDispositions généralesSection premièrePort de l'uniformeLe personnel forestier, en fonction du type d'activité exercée, est astreint de porter la tenue ad hoc ainsi que les insignes de son grade.
Pour les missions comportant un rôle de police, telles que:
– tournées de surveillance en jeep
– tournées en brigade ou autres:
* braconnage
* tenderie
* contrôle permis
le port de la casquette ou de la coiffe ainsi que la tenue de service est obligatoire.
Lorsque deux ou plusieurs préposés effectuent ensemble une mission du type décrit ci-dessus, outre la tenue de service, ils portent des accessoires identiques. Le préposé le plus élevé en grade ou à défaut le plus ancien les détermine.
Chapitre IIIDispositions diversesSection premièreDistinction des grades A. Insigne du col de la vareuse tenue cérémonie/ville.
1) Personnel de niveau 1: insigne doré: cor de chasse avec trois feuilles de chêne entrelacées.
2) Personnel des niveaux 2 et 3: insigne argenté: cor de chasse avec trois feuilles de chêne entrelacées.
B. Insigne de manche de la vareuse tenue cérémonie/ville et du manteau loden modèle chasseur.
1) directeur général: trois étoiles dorées à huit branches de 20 mm écartées de 30 mm de centre à centre et placées sur le haut de la manche gauche.
2) inspecteur général: deux étoiles comme ci-dessus écartées de 30 mm de centre à centre et placées horizontalement sur le haut de la manche gauche.
3) ingénieur en chef-directeur: une étoile comme ci-dessus sur le haut de la manche gauche.
C. Insigne de poitrine de la veste tenue de service
1) Personnel de niveau 1: insigne doré: cor de chasse avec trois feuilles de chêne entrelacées.
2) Personnel des niveaux 2 et 3: insigne argenté: cor de chasse avec trois feuilles de chêne entrelacées.
D. Epaulettes de la vareuse cérémonie/ville.
a) Personnel de niveau 1: boutons et insignes dorés; barrette(s) de 5X30 mm avec trois feuilles de chêne entrelacées; gland(s) de 8X13 mm
1. directeur général: cor de chasse avec trois feuilles de chêne entrelacées, deux barrettes distantes de 5 mm, l'inférieure placée à 10 mm de la base de la patte; trois glands séparés de 10 mm et disposés en triangle, la pointe vers le col du vêtement.
2. inspecteur général: cor de chasse, avec trois feuilles de chêne entrelacées, deux barrettes comme ci-dessus; deux glands séparés de 10 mm et inclinés à 45°.
3. ingénieur en chef-directeur: cor de chasse, avec trois feuilles de chêne entrelacées, deux barrettes comme ci-dessus; un gland posé au milieu, longitudinalement, à 40 mm de la base de la patte.
4. ingénieur principal-chef de service: cor de chasse avec trois feuilles de chêne entrelacées, une barrette, trois glands posés comme au 1 ci-dessus.
5. ingénieur principal: cor de chasse, avec trois feuilles de chêne entrelacées, une barrette; deux glands posés comme au 2 ci-dessus.
6. ingénieur: cor de chasse avec trois feuilles de chêne entrelacées, une barrette, un gland posé comme au 3 ci-dessus.
b) Personnel de niveau 2: boutons et insignes argentés; gland(s) de 8 x 13 mm.
1. chef administratif: cor de chasse avec trois feuilles de chêne entrelacées, 3 glands séparés de 10 mm et dispersés en triangle, la pointe vers le col du vêtement.
2. sous-chef du bureau: cor de chasse avec trois feuilles de chêne entrelacées, 2 glands séparés de 10 mm et inclinés à 45°.
3. rédacteur: cor de chasse avec trois feuilles de chêne entrelacées, 1 gland posé au milieu, longitudinalement, à 30 mm de la base de la patte.
c) Personnel de niveau 3: boutons et insignes argentés, sardine(s) de 5X50 mm.
1. chef de brigade: cor de chasse avec trois feuilles de chêne entrelacées, trois sardines distantes de 2 mm, l'inférieure placée à 15 mm de la base de la patte.
2. agent technique en chef: cor de chasse avec 3 feuilles de chêne entrelacées, deux sardines distantes de 2 mm posées comme au 1 ci-dessus.
3. agent technique principal et de 1ère classe: cor de chasse avec trois feuilles de chêne entrelacées, une sardine placée à 20 mm de la base de la patte.
E. Passants avec insignes pour pattes d'épaule de la veste tenue de service, du manteau loden, du caban, de la veste de travail, de la chemise.
1) Personnel de niveau 1: passants verts et insignes dorés
idem D a) 1 à 6
2) Personnel des niveaux 2 et 3: passants verts et insignes argentés.
idem D b) 1 à 3:
idem D c) 1 à 3:
F. Casquette et coiffe.
a) Personnel de niveau 1:
1. directeur général, inspecteur général et ingénieur en chef-directeur: insigne et boutons or; mentonnière vert et or; cordon vert et or sur le bord inférieur.
2. Autres grades: idem que ci-dessus, mais pas de cordon
b) Personnel de niveau 2: insigne et boutons argentés; mentonnière vert et argent; cordon vert et argent sur le bord inférieur.
c) Personnel de niveau 3: insigne et boutons argentés; mentonnière vert et argent.
Section 2Distinctions honorifiquesLe port des distinctions honorifiques et des chevrons de blessures est autorisé.
1. Les décorations
Elles se portent sur la partie gauche de la vareuse, à la hauteur de la couture sous l'aisselle, dans l'ordre de priorité protocolaire et en partant du revers, en rangs horizontaux superposés avec bijou en tenue de cérémonie, avec barrette en tenue de ville et en tenue de service.
2. Chevrons
Les chevrons de blessures se portent sur la manche droite entre le coude et l'épaule. Ils ont 4 cm de longueur et 4 cm de largeur; ils sont placés de manière à former avec l'horizontale un angle de 30 degrés. Ils sont brodés "or" pour les ingénieurs et "argent" pour le personnel administratif et les préposés.
Section 3DeuilLe personnel forestier en uniforme à la faculté de marquer le deuil par le port au bras gauche d'un losange en drap noir de 4 cm de largeur et 8 cm de hauteur cousu entre le coude et l'épaule.
Vu pour être annexé à l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 décembre 1993 portant règlement de l'uniforme et du port de l'uniforme du personnel forestier du Ministère de la Région wallonne.
Namur, le 23 décembre 1993.
Le Président du Gouvernement, chargé de l'Economie, des P.M.E.
et des Relations extérieures,
G. SPITAELS
Le Ministre des Affaires intérieures, chargé des Pouvoirs locaux,
de l'Administration et des Travaux subsidiés,
G. MATHOT
Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,
G. LUTGEN
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Vu pour être annexé à l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 décembre 1993 portant règlement de l'uniforme et du port de l'uniforme du personnel forestier du Ministère de la Région wallonne.
Namur, le 16 décembre 1993.
Le Président de l'Exécutif chargé de l'Economie, des P.M.E.
et des Relations extérieures,
G. SPITAELS
Le Ministre des Affaires intérieures, chargé des Pouvoirs locaux,
de l'Administration et des Travaux subsidiés,
G. MATHOT
Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture
G. LUTGEN