L'Exécutif régional wallon,
Vu la loi du l2 juillet 1973 sur la conservation de la nature, notamment l'article 12;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales, en dehors des chemins ouverts à la circulation publique;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature en date du 20 février 1990;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, §1er, modifié par la loi du 9 août 1980;
Vu l'urgence;
Considérant l'impérieuse nécessité d'interdire au plus tôt certaines activités sportives ou de loisirs dans les réserves naturelles afin d'en garantir la protection;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, chargé de la Rénovation rurale, de la Conservation de la Nature et des Zones industrielles pour la Région wallonne,
Arrête:
Art. 1er.
L'article 5, a ) de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales, en dehors des chemins ouverts à la circulation publique est remplacé par le texte suivant:
« a) d'utiliser des véhicules, des embarcations ou des cycles motorisés ou non, qu'ils soient, ainsi que des engins à traction animale, utilisés pour les loisirs.
Ne sont pas interdits: les voitures d'enfants, les voiturettes non motorisées pour invalides ou handicapés ainsi que les véhicules nécessaires à la gestion et à la surveillance des réserves naturelles domaniales. »
Art. 2.
Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président de l’Exécutif régional wallon, chargé de l’Economie, des P.M.E. et de la Fonction publique régionale,Bernard ANSELME
Le Ministre de l’Emploi, chargé de la Rénovation rurale, de la Conservation de la Nature et des Zones industrielles pour la Région wallonne,E. HISMANS