18 juillet 1991 - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant agrément de la Réserve naturelle de la Montagne Saint-Pierre, à Visé
Télécharger
Ajouter aux favoris

L'Exécutif régional wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature, modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 septembre 1989, et notamment les articles 6, 10, 11, 18, 19 et 37;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les associations privées, et notamment l'article 11;
Vu la demande d'agrément du 23 avril 1990 introduite par la ville de Visé;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, émis en ses séances des 22 mai et 19 juin 1990;
Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial de Liège, émis le 28 mars 1991,
Arrête:

Art.  1er.

Sont constitués en Réserve naturelle agréée de la Montagne-Saint-Pierre, à Visé, les 36 ha. 69 a 50 ca de terrains cadastrés comme suit:

commune de Visé, division Lanaye, section A, 4e feuille, nos 1293, 1306B/pie, 1310A, 1294, 1295, 1296, 1297, 1298, 1299, 1300, 1301, 1309, 1314C/pie, 1308, 1302, 1304, 1305, 1307, 1303; 3e feuille, nos 785B, 786, 788, 789, 791, 793, 794, 796, 797B/pie, 799A/pie, 815; 1re feuille, nos 60 et 61;

division de Lixhe, section A, nos 202, 216/03A, 216/02C, 216/02D, 211/02A, 213A, 206/02 A, 207/02A, 210/02A, et appartenant à la commune de Visé.

Art.  2.

( (...) – AGW du 15 mai 2014, art. 6)

Art.  3.

( (...) – AGW du 15 mai 2014, art. 6)

Art.  4.

( (...) – AGW du 15 mai 2014, art. 6)

Art.  5.

( (...) – AGW du 15 mai 2014, art. 6)

Art.  6.

L'agrément est accepté pour un terme de trente ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté.

Le Ministre-Président de l'Exécutif régional wallon, chargé de l'Economie, des P.M.É. et de la Fonction publique régionale,

B. ANSELME

Le Ministre de l'Emploi, chargé de la Rénovation rurale, de la Conservation de la Nature et des Zones industrielles pour la Région wallonne,

E. HISMANS