6006 - WALLEX

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Structure

Art. 1^er
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7

Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature telle que modifiée et notamment les articles 6, 10, 11, 18, 19 et 37;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 tel que modifié concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats de terrains à ériger en réserves naturelles par les associations privées, et notamment l'article 11;
Vu la demande d'agrément présentée par l'asbl « Les réserves naturelles et ornithologiques de Belgique »;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature;
Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial du Luxembourg;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,
Arrête:

Art. 1^er.

Est agréée en tant que réserve naturelle de Chi fontaine, les 9 ha 13 a 39 ca cadastrés comme suit:

– commune de Gouvy, 3ème division, section D, n^os 33, 109a, 113, 1096, 1097, 1098, 1194a, 1196a, 1204, 1205a, 1205c, 1206, 1207, 1209, 1210, 1211, 1212, 1214, 1217a, 1217b, 1219a, 1220, 1222a, 1257a, 1259a, 1263a, 1304b(p) et 1362b³;

– commune de Gouvy, 3ème division, section E, n^os 23d, 23e, 30a, 31b, 43a, 44b, 45, 46a, 48, 51, 52, 53, 55c, 55d, 111a, 115, 117a et 150b,

et appartenant à l'asbl « Les réserves naturelles et ornithologiques de Belgique ».

Art. 2.

Le fonctionnaire de la Division de la Nature et des Forêts chargé de la surveillance de la réserve naturelle agréée de Chi fontaine est le chef de cantonnement de Neufchâteau.

Art. 3.

( ... – AGW du 26 avril 2012, art. 7 .)

Art. 4.

( ... – AGW du 26 avril 2012, art. 7.)

Art. 5.

( ... – AGW du 26 avril 2012, art. 7.)

Art. 6.

L'agrément est accepté pour un terme de trente ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté.

Art. 7.

Le Ministre ayant la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

R. COLLIGNON

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

G. LUTGEN

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