Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature telle que modifiée et notamment les articles 6, 10, 11, 18, 19 et 37;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 tel que modifié concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats de terrains à ériger en réserves naturelles par les associations privées, et notamment l'article 11;
Vu la demande d'agrément présentée par l'asbl « Les réserves naturelles et ornithologiques de Belgique »;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature;
Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial du Luxembourg;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,
Arrête:
Art. 1er.
Est agréée en tant que réserve naturelle de Commanster, les 16 ha 23 a 46 ca cadastrés comme suit:
– commune de Vielsam, 4ème division, section B, nos 141a², 141b², 590c, 594a, 597, 615c, 817c, 821b, 827b, 827c, 829, 830, 831, 832, 833, 834, 835a, 835b, 835c, 836, 837a, 837c, 838, 839, 841a, 842, 843, 844, 845, 847, 848, 849, 850a, 850b, 851, 852, 854, 855, 857a, 867, 869, 873, 936, 954a, 955, 956, 958a, 965, 966, 967d, 967e, 968c, 968d, 983, 984, 1077c, 1100b, 1112, 1114, 1115, 1116, 1117a, 1123, 1125d, 1126b, 1127b, 1127c, 1130a, 1134, 1136a, 1139, 1140, 1141, 1142, 1143a, 1144, 1146c, 1148a, 1149, 1150, 1318, 1320, 1325, 1358, 1359, 1360, 1361, 1368a, 1370, 1371, 1372b, 1373, 1449 et 1449/02,
et appartenant à l'asbl « Les réserves naturelles et ornithologiques de Belgique ».
Art. 2.
( (...) – AGW du 15 mai 2014, art. 6)
Art. 3.
( (...) – AGW du 15 mai 2014, art. 6)
Art. 4.
( (...) – AGW du 15 mai 2014, art. 6)
Art. 5.
( (...) – AGW du 15 mai 2014, art. 6)
Art. 6.
L'agrément est accepté pour un terme de trente ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté.
Art. 7.
Le Ministre ayant la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,
R. COLLIGNON
Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,
G. LUTGEN