22 septembre 1997 - ArrĂȘtĂ© ministĂ©riel portant crĂ©ation de la rĂ©serve naturelle domaniale des Caves de l'ancien ChĂąteau mĂ©diĂ©val de Beaumont
Télécharger
Ajouter aux favoris

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,
Vu la loi spĂ©ciale du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la nature modifiĂ©e p les dĂ©crets du 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 septembre 1989, et notamment les articles 6, 9, 11, 33 et 52;
Vu la convention de location Ă©tablie entre la CommunautĂ© des Filles de Marie Paridaens Ă  Leuven et la RĂ©gion wallonne en date du 2 mai 1994;
Vu l'avis du Conseil supĂ©rieur wallon de la Conservation de la Nature Ă©mis le 17 dĂ©cembre 1996;
Vu l'avis de la dĂ©putation permanente du conseil provincial du Hainaut Ă©mis le 10 juillet 1997,
ArrĂȘte:

Art. unique.

Sont constituées en réserve naturelle domaniale des Caves de l'ancien Chùteau médiéval de Beaumont, les caves situées sous le parc de l'Institut Notre-Dame du Bon Accueil et leur accÚs, appartenant à la Communauté des Filles de Marie Paridaens, et cadastrées comme suit:

Commune de Beaumont, 1re Division, Section A, n° 412g.

G. LUTGEN