Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la nature, modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 septembre 1989, et notamment les articles 6, 9, 11, 33 et 52;
Vu la convention de location Ă©tablie entre la commune de Paliseul et la RĂ©gion wallonne en date du 20 septembre 1993;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature émis le 21 juin 1994;
Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial du Luxembourg émis le 8 août 1996,
ArrĂȘte:
Art. unique.
Sont constituées en réserve naturelle domaniale les emprises en sous-sol délimitées par les galeries, puits et salles diverses du site de l'ArdoisiÚre Sainte-AdÚle à Fays-les-Veneurs appartenant à la Commune de Paliseul et cadastrées comme suit:
Commune de Paliseul, 3e Division, Section C, n° 2166.
Font Ă©galement partie de la RĂ©serve naturelle domaniale, les emprises en surface des cheminĂ©es et des accĂšs proprement dits, dĂ©limitĂ©es au sol par la crĂȘte des talus ou des rejets de terre plus une zone de quatre mĂštres en couronne.
G. LUTGEN