Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matiÚre d'environnement dans le cadre du développement durable, et notamment l'article 17;
Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et notamment l'article 24, §1er;
Vu l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 21 avril 1994 Ă©tablissant les rĂšgles de l'enquĂȘte publique et de la consultation relatives Ă la planification d'environnement dans le cadre du dĂ©veloppement durable tel que modifiĂ© par l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 12 juin 1997;
Vu le projet de Plan wallon des déchets « Horizon 2010 » adopté par le Gouvernement le 19 juin 1997;
Vu l'enquĂȘte publique et la consultation relatives au projet de Plan wallon des dĂ©chets, effectuĂ©es entre le 15 juillet et le 30 septembre 1997;
Vu la consultation des instances visées à l'article 13 du décret du 21 avril 1994 précité, du Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne, de la Commission des déchets, des organisations représentatives des entreprises, des travailleurs et du milieu agricole, des associations de défense de l'environnement et de protection des consommateurs;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances;
Vu l'accord du Ministre du Budget;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,
ArrĂȘte:
Art. 1er.
Le Plan wallon des déchets « Horizon 2010 » est approuvé.
Art. 2.
Le Plan 1991-1995 relatif Ă la prĂ©vention et Ă l'Ă©limination des dĂ©chets en RĂ©gion wallonne, tel qu'approuvĂ© par arrĂȘtĂ© de l'ExĂ©cutif rĂ©gional wallon du 4 juillet 1991, est abrogĂ©.
Art. 3.
Le Ministre de l'Environnement est chargĂ© de l'exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.
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Des exemplaires complets du Plan peuvent ĂȘtre obtenus aux Centres d'information et d'accueil du MinistĂšre de la RĂ©gion wallonne suivants:
Charleroi
Passage de la Bourse, 21-23
6000 Charleroi
TĂ©l.: 071/30.37.57
Fax: 071/30.39.29
Eupen
Neustrasse, 44
4700 Eupen
Tel.: 087/74.44.14-74.44.19
Fax: 087/74.01.88
LiĂšge
rue des Mineurs, 17
4000 LiĂšge
TĂ©l.: 04/221.15.76
Fax: 04/221.23.70
Namur
rue de Bruxelles, 20
5000 Namur
TĂ©l.: 081/22.35.27
Fax: 081/22.38.84
Tournai
rue de la Wallonie, 19-21
7500 Tournai
TĂ©l.: 069/84.35.01-84.35.02
Fax: 069/84.35.03
ou en téléphonant au téléphone vert de la Région wallonne, numéro 0800-1 1901.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,
R. COLLIGNON
Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,
G. LUTGEN