09 juillet 1998 - ArrĂȘtĂ© ministĂ©riel portant crĂ©ation de la zone humide d'intĂ©rĂȘt biologique des mares d'Arbrefontaine
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Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, notamment les articles 2 Ă  4 (soit, les articles 2, 3 et 4) et 41;
Vu l'arrĂȘtĂ© de l'ExĂ©cutif rĂ©gional wallon du 8 juin 1989 relatif Ă  la protection des zones humides d'intĂ©rĂȘt biologique, modifiĂ© par l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997, notamment son article 4;
Vu l'avis du Conseil supĂ©rieur wallon de la Conservation de la Nature Ă©mis le 21 avril 1998;
Vu l'avis favorable du collĂšge Ă©chevinal de la commune de Lierneux, Ă©mis en date du 5 janvier 1998;
ConsidĂ©rant l'intĂ©rĂȘt de conserver ce patrimoine naturel, tant d'un point de vue scientifique qu'Ă©cologique;
Considérant que le classement des mares leur confÚre un statut spécifique permettant de prendre des mesures adéquates pour leur protection et gestion,
ArrĂȘte:

Art.  1er.

Les 2 ha 22 a de terrains, figurés au plan ci-annexé et cadastrés comme suit:

Commune de Lierneux - 3Ăšme Division - Section A - Arbrefontaine

N° de la mare
N° cadastral (partie)
Surface de la mare
(en ha)
Surface de la mare
y compris la zone
de protection
(en ha)
M2
47a et 49
0,07
0,32
M11
26 et 27
0,04
0,28
M13
2b
0,11
0,41
M14
2b
0,08
0,35
M15
2b
0,04
0,25
M16
2b
0,02
0,20
M17
2b
0,01
0,16
M18
2b
0,04
0,25
TOTAL
 
0,41
2,22

appartenant Ă  la commune de Lierneux, sont constituĂ©s en zone humide d'intĂ©rĂȘt biologique.

Art.  2.

Les opĂ©rations de gestion des mares seront effectuĂ©es conformĂ©ment aux mesures relatives Ă  la protection des sols hydromorphes (cf circulaire n° 2619 relative aux amĂ©nagements dans les bois soumis au rĂ©gime forestier du 5 aoĂ»t 1997, chapitre 5, paragraphe 2.2. Vocation de protection de l'eau et des sols, pages 32 Ă  38).

Elles viseront à dégager et à effectuer la mise en lumiÚre des mares ainsi qu'à obstruer leurs fossés de drainage.

G. LUTGEN