Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi du 8 août 1988, notamment l'article 6;
Vu le Code wallon d'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment l'article 235;
Vu l'arrêté royal n°5 du 18 avril 1967 relatif au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances;
Vu l'accord du Ministre du Budget;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 et modifiées par la loi du 9 août 1980, notamment l'article 3, §1er;
Considérant qu'il y a lieu de prendre, sans tarder, toutes les initiatives nécessaires au lancement et à l'organisation de la nouvelle opération de restauration, rénovation, valorisation et promotion du Petit Patrimoine Populaire Wallon,
Arrête:
ABROGE PAR L'AGW DU 31 JANVIER PORTANT EXECUTION PARTIELLE DU CODE WALLON DU PATRIMOINE (art 8)
Art. 1er.
Dans les limites des crédits budgétaires, le Ministre qui a le Patrimoine dans ses attributions, peut accorder une aide maximale de 7.500 euros pour des travaux de restauration d'éléments constitutifs du Petit Patrimoine populaire wallon, non classés à titre de monument, repris dans l' annexe, assortis ou non de mesures de conservation d'un arbre remarquable ainsi que de son espace vital en surface ou en sous-sol, comprenant notamment son système racinaire et le périmètre nécessaire pour le développement et la sauvegarde de l'arbre– AGW du 22 avril 2010, art. 1er, al 1er.
Une subvention maximale de 2.480 euros est accordée pour toute action collective de mise en valeur et de promotion du Petit Patrimoine Populaire Wallon (exposition de photographies, rallye pédestre, circuit-promenade, visite guidée, itinéraire balisé, éditions de dossiers pédagogiques, cartes-promenades, dépliants, brochures avec illustrations et notices descriptives,...).
La subvention n'est pas accordée pour la création d'un élément du petit patrimoine visé ci-dessus.
Par dérogation à alinéa 1er, dans les limites des crédits budgétaires et dans le cadre d'appels à projets thématiques définis par le Ministre du Patrimoine, le montant d'aide maximale est fixé à 15.000 euros– AGW du 22 avril 2010, art. 1er, al. 2.
Art. 2.
Après avis de la commission visée à l'article 3, la subvention peut être accordée à toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, sur base d'un dossier de mise en valeur comprenant les documents suivants:
a) un plan de situation de l'élément patrimonial indiquant notamment si celui-ci est accessible à tous ou largement visible du domaine public;
b) une description de l'élément, accompagnée d'au moins deux photos et diapositives récentes;
c) l'indication, détaillée et chiffrée, des actes et travaux ou des actions de promotion à l'aide de devis précis;
d) tous renseignements relatifs au statut de l'élément (propriété et mode de gestion ou d'entretien); au cas où le demandeur de la subvention n'est pas propriétaire ou titulaire de droits réels, l'autorisation de ce dernier doit être jointe au dossier, si l'aide postulée vise des actes et travaux.
La demande de subvention n'est pas prise en considération dès lors que l'élément n'est pas visible ou accessible au public.
Art. 3.
Sur proposition du Ministre qui a le Patrimoine dans ses attributions, le Gouvernement wallon institue une commission chargée de rendre un avis pour chaque dossier de demande de subvention.
La commission est composée de six membres ayant voix délibérative:
– deux délégués du Gouvernement wallon, dont un représentant du Ministre ayant le Patrimoine dans ses attributions, qui assure la présidence de la Commission;
– deux délégués de la Commission Royale des Monuments, Sites et Fouilles;
– le directeur général de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine ou son délégué;
– l'inspecteur général de la Division du Patrimoine de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine ou son délégué.
Le secrétariat de la commission est tenu par un agent de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.
Art. 4.
Les dossiers complets, adressés à l'Administration, seront transmis à la commission visée à l'article 3 du présent arrêté, laquelle est chargée de rendre un avis pour chaque projet. Cette commission se réunit une fois par mois.
Un arrêté de subventionnement sera ensuite notifié au demandeur; les travaux ne pourront débuter qu'après réception de celui-ci et devront être réalisés dans un délai de 12 mois. S'il échet, le permis d'urbanisme requis est déposé simultanément à la demande de subvention.
La moitié du subside sera liquidé dès la notification de cet arrêté.
Une fois le projet réalisé, le demandeur fera parvenir les factures accompagnées de deux photos au moins.
Après un contrôle sur le terrain et avis de la commission, le solde sera versé à concurrence du montant des factures.
En cas d'utilisation non conforme du subside, le montant de l'avance sera récupéré et le droit au subside s'éteindra automatiquement.
Art. 5.
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au Moniteur belge .
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l’Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,
R. COLLIGNON
1. Les points d'eau
1.1. Les fontaines: constructions d'où l'eau se déverse en permanence dans un bassin ou une vasque.
1.2. Les perrons-fontaines: monuments à colonne entourés d'un bassin de même plan parfois subdivisé, souvent ornementés de statues, bas-reliefs, motifs.
1.3. Les pompes: appareils, souvent colonnes en fonte ou édicules en pierre, munis d'un mécanisme permettant à l'aide d'un levier-piston d'extraire l'eau.
1.4. Les puits: cavités maçonnées et creusées dans le sol afin de puiser l'eau dans les nappes souterraines.
1.5. Les lavoirs: constructions à usage collectif aménagées pour laver le linge dans un ou plusieurs bassins reliés à une source ou à une arrivée d'eau.
1.6. Les abreuvoirs: bacs maçonnés, taillés ou assemblés, destinés au cheptel.
1.7. Les sources: points d'émergence pour la distribution collective d'eau. Endroits où une eau souterraine se déverse à la surface du sol, recueillie ou non sous forme d'une pièce d'eau.
1.8. Les roues à aube: rappel d'une ancienne activité économique pour laquelle il y a lieu de prendre en considération la roue à aube dans son ensemble, à savoir la roue et son mécanisme.
1.9. Les gargouilles et les cracheurs: ouvrages sculptés d'évacuation des eaux de pluie – AGW du 22 avril 2010, art. 4, al 1er .
2. Le petit patrimoine sacré
2.1. Les croix: expressions de la piété populaire matérialisée par une croix (en bois, en métal, en pierre,...).
2.2. Les calvaires: croix dont l'iconographie commémore la passion du Christ. Le Christ en croix est ici accompagné de la Vierge, d'autres saints ou de symboles religieux.
2.3. Les potales: niches creusées dans un mur et abritant la statue d'un saint, généralement fermées par une grille ou une vitre, et placées le plus souvent au-dessus d'une porte ou à l'angle d'un bâtiment. Par analogie, toute petite chapelle en bois fixée au mur dont elle se dégage, voire à un arbre.
2.4. Les bornes-potales: les potales sont dites bornes-potales lorsqu'elles sont posées sur un piédestal. Il s'agit alors d'édicules en pierre ou en métal qui sont soit adossés à un mur, soit isolés sur le bord d'une route ou d'un chemin.
2.5. Les reposoirs fixes: petites constructions élevées jadis au bord des routes pour le repos et la prière des voyageurs. Eléments bâtis (briques, moellons,...) destinés aujourd'hui à contenir statue et divers objets de culte.
2.6. Les clochetons d'appel: petits clochers à usage fonctionnel pour l'alarme et l'appel.
2.7. Les cloches (de la clochette au bourdon).
2.8. Les carillons .
2.9. Les orgues – AGW du 22 avril 2010, art. 4, al. 3.
3. Les ouvertures
3.1. Les portes: ouvertures spécialement aménagées dans un mur d'une partie construite pour permettre le passage.
3.2. Les portails: compositions monumentales, par la dimension ou la décoration, à une ou plusieurs portes.
3.3. Les portiques: galeries en rez-de-chaussée, soutenues par deux rangées de colonnes ou par un mur et une rangée de colonnes.
3.4. Les préaux.
3.5. Les balcons.
3.6. Les loggias et les oriels: ouvrages vitrés, en surplomb, formant une sorte de balcon clos sur un ou plusieurs étages – AGW du 22 avril 2010, art. 4, al. 4.
4. La signalisation
4.1. Les enseignes suspendues: objets en terre cuite, en bois ou en métal, peints ou travaillés, suspendus à une attache (hampe) perpendiculairement à la façade.
4.2. Les enseignes en pierre: motifs sculptés en bas-relief, le plus souvent de forme rectangulaire ou carrée, peints ou non, intégrés à l'architecture. Images taillées identifiant la maison d'un artisan, d'un négociant ou d'un bourgeois.
4.3. Les colonnes Morris: édicules cylindriques sur lesquels on affiche les programmes de spectacle, d'expositions, etc.
4.4. Les panneaux de signalisation: éléments supportant un ou des panneaux de signalisation (surfaces planes de bois, de métal,...) servant de supports à des inscriptions. Anciens poteaux indicateurs avec bras directionnels mentionnant destinations routières et directions.
4.5. Les balises: dispositifs mécaniques, optiques, sonores ou radioélectriques destinés à signaler un danger ou à délimiter une voie de circulation.
4.6. les anciennes devantures de magasins.
4.7. Les anciennes publicités de marques disparues – AGW du 22 avril 2010, art. 4, al. 5.
5. La délimitation
5.1. Les bornes-frontières: pierres plantées dans le sol, comportant souvent des inscriptions afin de délimiter le territoire entre Principautés, Duchés ou Etats.
5.2. Les bornes de limite: bornes délimitant une propriété, un domaine, une seigneurie, une paroisse, un terrain,... souvent décorées d'armoiries ou d'initiales.
5.3. Les bornes topographiques: bornes descriptives du relief d'un lieu, d'un terrain, d'une portion de territoire ou d'un Etat. Indispensables pour les levées de cartes, les plans de terrains, la fixation des cotes de nivellement.
5.4. Les bornes géodésiques: bornes divisant la planète afin d'en permettre la mesure et en déterminer la forme.
5.5. Les bornes postales: édicules rouges installés sur les trottoirs et ornés du cornet postal qui sont destinés à recueillir la correspondance.
5.6. Les chasses-roues: bornes ou arcs métalliques pour protéger des roues des voitures les murs d'angle d'un portail ou d'une porte cochère – AGW du 22 avril 2010, art. 4, al. 6.
6. L'éclairage
6.1. Les réverbères: appareils destinés à l'éclairage de la voie publique.
6.2. Les candélabres: colonnes métalliques ornementées et portant un dispositif d'éclairage public, à l'image d'un grand chandelier à plusieurs branches et sources lumineuses.
6.3. Les consoles appliquées: organes fixés en saillie sur un mur et destinés à porter un appareil d'éclairage public, à une ou plusieurs sources lumineuses.
7. La mesure du temps et de l'espace
7.1. Les horloges: appareils fixes de mesure du temps, intégrés au mur des maisons communales, des gares, des beffrois, des églises,...
7.2. Les cadrans solaires: horloges solaires, de forme carrée ou ronde, au cadran gravé ou dessiné à même la façade d'un bâtiment.
7.3. Les tables d'orientation: tables circulaires de pierre sur lesquelles sont figurés les points cardinaux et les principales caractéristiques topographiques.
7.4. Les appareils extérieurs et fixes de mesure météorologique:
– baromètre: instrument qui sert à mesurer la pression atmosphérique;
– thermomètre: instrument qui sert à mesurer la température;
– anémomètre: instrument qui sert à mesurer la vitesse d'écoulement d'un fluide gazeux en particulier la vitesse du vent.
7.5. Les girouettes – AGW du 22 avril 2010, art. 4, al. 7.
8. La justice et les libertés
8.1. Les perrons: colonnes de pierre érigées sur un socle à plusieurs degrés, symbolisant les libertés.
8.2. Les croix de justice: croix servant à marquer l'endroit où la justice était rendue et les sentences proclamées.
8.3. Les piloris: piliers, colonnes, poteaux, petits mâts auxquels on attachait les condamnés pour les exposer à l'indignation publique. Parfois, ils portent une roue sur laquelle étaient fixés et torturés les malfaiteurs.
8.4. ... – AGW du 22 avril 2010, art. 2
9. Le repos et la vie quotidienne
9.1. Les anciens petits abris de bus, tram, train.
9.2. Les fabriques de jardin.
9.3. Les gloriettes: pavillons de jardin.
9.4. Les kiosques: petites boutiques sur la voie publique, édicules pour la vente de journaux, de fleurs,... pavillons ouverts de tous côtés, installés dans les jardins, sur les promenades publiques.
9.5. Les vespasiennes et empêches-pipi installés sur la voie publique – AGW du 22 avril 2010, art. 5.
10. L'ornementation en fer
10.1. Les pièces ouvragées de consolidation, de soutien et de rotation: ancres (ouvrages métalliques destinés à consolider un mur), pentures (bandes de fer fixées sur les battants d'une porte), ferrures (pièces d'assemblage métallique) et les épis .
Les pièces ouvragées de protection: garde-corps de balcons et fenêtres (ouvrages à hauteur d'appui devant un vide), grilles (ouvrages à claire-voie destinés à protéger ou à interdire l'accès à un lieu), grilles de rampes d'escalier, auvents (couvertures en surplomb d'un espace à l'air libre, devant une baie ou une façade) – AGW du 22 avril 2010, art. 6.
10.3. Les pièces ouvragées de sécurité: serrures, gonds, heurtoirs, chaînes d'entrave.
11. Le patrimoine militaire et la commémoration
11.1. Les postes et tours de guet: petites constructions en vue d'abriter un guetteur pour surveiller des parcelles ou biens publics ou privés.
11.2. Les monuments aux morts: monuments édifiés en hommage aux morts des guerres et autres conflits notamment les monuments en pierre, plaques commémoratives, sépultures militaires ou de victimes civiles, stèles, édicules,...
11.3. Les témoins d'évènements du passé: monuments, statues ou plaques commémoratives concernant un personnage illustre, un évènement culturel ou un fait historique.
11.4. Les sépultures d'importance historique locale, comme définies à l'article 41 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 – AGW du 22 avril 2010, art. 7.
12. Les arbres remarquables, ainsi que leur espace vital en surface et en sous-sol, comprenant notamment leur système racinaire et le périmètre nécessaire pour le développement et la sauvegarde de l'arbre.
12.1 Arbres liés à des croyances populaires ou à des pratiques religieuses (arbres à clous, arbres à loques, arbres vénérés sur lesquels sont apposés des symboles religieux, arbres intimement liés à un lieu de culte,...).
12.2 Arbres liés au folklore, à des légendes ou des traditions (arbres liés à des processions, arbres aux sorcières,...).
12.3 Arbres limites (qui font office de borne) et arbres repères (dont la localisation est liée à leur caractère imposant et leur position dominante, notamment sur la ligne d'horizon).
12.4 Arbres de justice, arbres des plaids et arbres gibet.
12.5 Arbres commémoratifs plantés à l'occasion d'un évènement mémorable (arbres du centenaire de l'indépendance belge,...), ou rappelant un fait historique (arbres Napoléon,...).
12.6 Arbres présentant un intérêt dendrologique particulier, qui doivent être considérés comme patrimoniaux en raison de leur exceptionnelle longévité, de leurs dimensions extraordinaires ou du fait qu'ils présentent une curiosité biologique remarquable.
13. Les outils anciens.
13.1 Les alambics: appareils servant à distiller, en particulier l'alcool.
13.2 Les meubles.
13.3 Les pressoirs: machines servant à presser certains fruits pour en extraire le jus.
13.4 Les machines à tordre.
13.5 Les moulins à vents dans leur ensemble.
13.6 Les fours (à pain, à boulets, à chaux, à chanvre,...).
13.7 Les travails à ferrer: dispositifs conçus pour maintenir de grands animaux, en particulier lors du ferrage.
13.8 Les gabarits: outils d'une forme déterminée auquel on fait référence pour assurer la conformité de la chose construite.
14. L'art décoratif.
14.1 Les mosaïques: pièces multicolores de matériaux durs assemblées et juxtaposées pour former un dessin.
14.2 Les peintures murales.
14.3 Les vitraux.
14.4 Les rosaces: figures symétriques formées de courbes inscrites dans un cercle à partir d'un point ou du bouton central ayant plus ou moins la forme d'une rose ou d'une étoile.
14.5 Les trompes l'oeil.
14.6 Les panneaux décoratifs.
15. Les biens relatifs à la faune, la flore et aux minéraux.
15.1 Les nichoirs.
15.2 Les pigeonniers.
15.3 Les colombiers.
15.4 Les poulaillers.
15.5 Les volières publiques.
15.6 Les canardières.
15.7 Les pédiluves.
15.8 Les serres.
15.9 Les pergolas: petites constructions faites de poutrelles reposant sur des piliers légers.
15.10.Les murs de jardins clos.
15.11. Les murs en pierres sèches: murs réalisés selon la technique de construction consistant à assembler, sans aucun mortier, des moellons, des plaquettes, des blocs, des dalles bruts ou ébauchés.
16. Le transport:
16.1. Les petits éléments du patrimoine ferroviaire et vicinal.
16.2. Les ponts-bascules: dispositifs de pesage, du type bascule.
16.3. Les petits embarcadères.
16.4. Les tourniquets.
16.5. Les barrières.
17. Les ateliers:
17.1. Les bergeries.
17.2. Les petites briqueteries.
17.3. Les ardoisières.
17.4. Les cabanes de cantonniers.
17.5. Les cabanes en pierres sèches.
17.6. Les petites forges (les « macas »).
17.7. Les glacières.
17.8. Les faïenceries.
17.9. Les saboteries.
17.10. Les ateliers de vanniers.
17.11. Les ateliers de tonneliers. – AGW du 22 avril 2010, art. 4, al. 9.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions pour la restauration, la rénovation, la valorisation et la mise en valeur du Petit Patrimoine Populaire Wallon.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur,
des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,
R. COLLIGNON