23 juin 2000 - ArrĂȘtĂ© ministĂ©riel portant crĂ©ation de la rĂ©serve naturelle domaniale du Trou Ozer
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Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, modifiĂ©e par les dĂ©crets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 septembre 1989, et notamment les articles 6, 9, 11, 33 et 52;
Vu l'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 23 octobre 1975, Ă©tablissant le rĂšglement relatif Ă  la surveillance, la police, et la circulation, en dehors des chemins ouverts Ă  la circulation publique, et notamment son article 2;
Vu l'avis du Conseil supĂ©rieur wallon de la Conservation de la Nature, donnĂ© le 15 juin 1999;
Vu l'avis de la dĂ©putation permanente du conseil provincial de LiĂšge, donnĂ© le 25 novembre 1999,
ArrĂȘte:

Art.  1er.

Sont constituĂ©es en rĂ©serve naturelle domaniale, les emprises en sous-sol dĂ©limitĂ©es par les galeries, les puits, et salles diverses du site du Trou Ozer dont l'accĂšs est situĂ© sur la parcelle cadastrĂ©e: commune Malmedy - BevercĂ©, 3e division, section C, n° 461, appartenant Ă  la RĂ©gion wallonne et figure sur la carte ci-annexĂ©e.

Font Ă©galement partie de la rĂ©serve naturelle domaniale, les emprises en surface des cheminĂ©es et des accĂšs proprement dits, dĂ©limitĂ©s au sol par la crĂȘte des talus ou des rejets de terre plus une zone de quatre mĂštres en couronne.

Le plan peut ĂȘtre consultĂ© auprĂšs des services extĂ©rieurs de la Division de la Nature et des ForĂȘts ou auprĂšs de la Direction de la Nature, avenue Prince de LiĂšge 15, 5100 Jambes.

Art.  2.

ConformĂ©ment Ă  l'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 23 octobre 1975, Ă©tablissant le rĂšglement relatif Ă  la surveillance, la police, et la circulation, en dehors des chemins ouverts Ă  la circulation publique, et notamment son article 2, les accĂšs, galeries et salles de la RĂ©serve naturelle domaniale du Trou Ozer sont classĂ©es en zone D.

Art.  3.

L'accÚs au site n'est autorisé que pour y effectuer des opérations de gestion, de suivi scientifique et de recherche, sur autorisation du chef de cantonnement de Malmedy, aprÚs avis de la Commission consultative de gestion des réserves naturelles des Hautes-Fagnes.

J. HAPPART