07 juillet 2000 - ArrĂȘtĂ© ministĂ©riel portant crĂ©ation de la rĂ©serve naturelle domaniale du Grand Pont Ă  Virelles (Chimay)
Télécharger
Ajouter aux favoris

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, modifiĂ©e par les dĂ©crets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 septembre 1989, et notamment les articles 6, 9, 11, 33 et 52;
Vu la convention de gestion Ă©tablie entre l'asbl Virelles-Nature et la RĂ©gion wallonne en date du 15 juillet 1994;
Vu l'avis du Conseil supĂ©rieur wallon de la conservation de la nature, donnĂ© le 15 dĂ©cembre 1998;
Vu l'avis de la dĂ©putation permanente du conseil provincial du Hainaut, donnĂ© le 11 mars 1999,
ArrĂȘte:

Art.  unique.

Sont constitués en réserve naturelle domaniale du Grand Pont, les 1 ha 11 a 30 ca de terrains figurés en grisé au plan ci-joint, appartenant à la Région wallonne et cadastrés comme suit:

commune de Chimay, ex Virelles, section C, parcelle n° 280e.

Le plan peut ĂȘtre consultĂ© auprĂšs de la Direction gĂ©nĂ©rale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des ForĂȘts, avenue Prince de LiĂšge 15, Ă  5100 Jambes.

J. HAPPART