06 septembre 2001 - ArrĂȘtĂ© ministĂ©riel portant crĂ©ation de la rĂ©serve naturelle domaniale des Rochers de Moniat
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Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, modifiĂ©e par les dĂ©crets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 septembre 1989, notamment les articles 6, 9, 11, 33 et 52;
Vu l'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 23 octobre 1975, Ă©tablissant le rĂšglement relatif Ă  la surveillance, la police, et la circulation, en dehors des chemins ouverts Ă  la circulation publique, et notamment son article 2;
Vu la convention Ă©tablie entre la ville de Dinant et le MinistĂšre de la RĂ©gion wallonne en date du 11 janvier 2000;
Vu l'avis du Conseil supĂ©rieur wallon de la conservation de la nature, donnĂ© le 17 avril 2001;
Vu l'avis de la dĂ©putation permanente du conseil provincial de Namur, donnĂ© le 29 juin 2001,
ArrĂȘte:

Art.  1er.

Sont constitués en réserve naturelle domaniale des Rochers de Moniat, les 2 ha 52 a 69 ca de terrains figurés en grisé au plan ci-joint, appartenant à la ville de Dinant, et cadastrés comme suit:

commune de Dinant, 3e division, Anseremme, section A, n°299c.

Le plan peut ĂȘtre consultĂ© auprĂšs de la Division de la Nature et des ForĂȘts de la Direction gĂ©nĂ©rale des Ressources naturelles et de l'Environnement, avenue Prince de LiĂšge 15, Ă  5100 Jambes.

Art.  2.

ConformĂ©ment Ă  l'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 23 octobre 1975, Ă©tablissant le rĂšglement relatif Ă  la surveillance, la police et la circulation dans les rĂ©serves naturelles domaniales, et notamment son article 2, la rĂ©serve naturelle domaniale des Rochers de Moniat est classĂ©e en zone B.

J. HAPPART