27 aoĂ»t 2002 - ArrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon abrogeant l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 interdisant temporairement la chasse, la destruction et le transport du sanglier sur une partie du territoire de la commune de Burg-Reuland
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Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 28 fĂ©vrier 1882 sur la chasse, notamment l'article 1er ter , alinĂ©a 2, 7, alinĂ©a 1er c) , 10, alinĂ©as 5 et 12 bis , §2, insĂ©rĂ©s par le dĂ©cret du 14 juillet 1994;
Vu l'avis rendu par le Comité permanent du Conseil supérieur wallon de la Chasse;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnĂ©es le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, §1er, remplacĂ© par la loi du 4 juillet 1989 et modifiĂ© par la loi du 4 aoĂ»t 1996;
Vu l'urgence;
ConsidĂ©rant que le Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 avait fixĂ© Ă  une pĂ©riode de six semaines et non de six mois l'interdiction de la chasse, de la destruction ainsi que du transport du sanglier sur une partie du territoire de la commune de Burg-Reuland;
Qu'il convient dĂšs lors d'abroger dans les meilleurs dĂ©lais l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 interdisant temporairement la chasse, la destruction et le transport du sanglier sur une partie du territoire de la commune de Burg-Reuland, la mesure d'interdiction ne se justifiant actuellement plus;
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
ArrĂȘte:

Art.  1er.

L'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 interdisant temporairement la chasse, la destruction et le transport du sanglier sur une partie du territoire de la commune de Burg-Reuland est abrogĂ©.

Art.  2.

Le Ministre qui a la Chasse dans ses attributions est chargĂ© de l'exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.

Art.  3.

Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Le Ministre-Président,

J.-Cl.. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART